Plan ministériel des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2025-2026

Sur cette page

De la part du ministre

L’honorable
Marjorie Michel, C.P., députée
Ministre de la Santé

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2025-2026 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Cette année marque le 25e anniversaire des IRSC, une occasion de célébrer : voilà maintenant 25 ans que les investissements des IRSC dans la recherche font progresser la science et génèrent des retombées qui profitent à notre santé et à notre bien-être.

Le système canadien de recherche en santé est aujourd’hui reconnu sur la scène mondiale pour son exemplarité. Les recherches financées par les IRSC sont par ailleurs fondamentales pour concrétiser notre vision commune : améliorer la santé physique et mentale de la population canadienne. Je poursuivrais donc sur cette lancée en soutenant l’excellence en recherche pour garantir que les recherches financées par l’organisme répondent aux normes les plus élevées et aboutissent à des retombées bénéfiques pour l’ensemble de la population canadienne, notamment les personnes historiquement sous-représentées dans la recherche en santé.

D’importants investissements dans la recherche en santé ont d’ailleurs été proposés dans le budget de 2024. Les IRSC continueront de mettre en œuvre ces mesures budgétaires en 2025-2026. Pensés dans une optique de modernisation, ces investissements se traduiront par des bourses d’études et des bourses de recherche, une hausse des subventions de base et un soutien à la recherche sur la santé des Autochtones.

Le Canada doit impérativement améliorer ses capacités nationales en recherche, et il s’agira d’un aspect important du travail des IRSC en 2025-2026. L’organisme renforcera notamment les capacités de recherche sur la santé des Autochtones grâce à un plan d’action, et collaborera avec les deux autres membres des trois organismes — le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — afin de soutenir les chercheurs en début de carrière et les stagiaires appelés à devenir les chercheurs en santé canadiens de demain. À cette fin, la mise en œuvre de politiques et d’initiatives comme le programme Plateforme de formation en recherche en santé, le Programme de bourses d’impact sur le système de santé et la Stratégie de formation en recherche des trois organismes se poursuivra.

Or, les données probantes sont le plus utiles lorsqu’elles atterrissent entre les mains des professionnels de la santé qui peuvent en faire profiter leur patientèle. En 2025-2026, les IRSC mettront donc l’accent sur la mobilisation des connaissances de manière à améliorer la prise en compte des données issues des recherches financées par l’organisme dans les décisions en santé. Dans cette optique, ils se doteront notamment d’un Cadre d’action pour la mobilisation des connaissances pour orienter leurs futurs investissements et activités dans ce domaine. Les IRSC soutiendront par ailleurs des mesures visant à s’assurer que les résultats des recherches financées par l’organisme — dont les articles de recherche et les données liées à ces articles — sont mis à la disposition d’un maximum de personnes, et ce, sans tarder et en toute sécurité.

Enfin, la collaboration mondiale étant au cœur de toute réponse efficace aux problèmes criants en santé, les IRSC se concentreront sur l’établissement et le renforcement de collaborations internationales avec des groupes comme Horizon Europe. De concert avec des pays et des bailleurs de fonds aux vues similaires, avec lesquels ils mettront en commun leur expertise et éviteront les chevauchements, les IRSC seront à même de répondre aux enjeux les plus urgents. En 2025-2026, les IRSC encourageront ce genre de collaboration par l’intermédiaire de leur Cadre pour la recherche internationale dans un souci constant de sécurité, de transparence et de retombées concrètes pour la population canadienne.

Je vous encourage à lire le Plan ministériel 2025-2026 pour en savoir plus sur les nombreux travaux de recherche financés par les IRSC qui aident à préserver et à améliorer la santé de la population au pays et dans le monde entier.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Dans la présente section

Description

Les IRSC sont l’organisme chargé d’investir dans la recherche en santé au Canada. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur mobilisation en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle des IRSC contribue au domaine Santé du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs « espérance de vie ajustée sur la santé » et « santé mentale autoévaluée ». Elle contribue aussi aux indicateurs « investissement en recherche et développement internes » et « scolarisation postsecondaire » du domaine Prospérité, ainsi qu’à l’indicateur « perceptions positives de la diversité » du domaine Société.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs de l’organisme, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour le financement de la recherche et de la formation en santé. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
Indicateur Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
Rang du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le taux de citation des publications de recherche en santé Supérieur ou égal à 17 31 mars 2026
Pourcentage des recherches financées comportant des collaborations internationales
  • 2021-2022 : 13,4 %
  • 2022-2023 : 14,5 %
  • 2023-2024 : 14,2 %
 Supérieur ou égal à 13,5 % 31 mars 2026
Nombre de projets de recherche financés conjointement par les IRSC et un ou plusieurs partenaires internationaux Supérieur ou égal à 151 31 mars 2026
Tableau 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
Indicateur Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes
  • 2021-2022 : 48,9 %
  • 2022-2023 : 45,2 %
  • 2023-2024 : 50,0 %
 Supérieur ou égal à 33,3 % 31 mars 2026
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles
  • 2021-2022 : 26,4 %
  • 2022-2023 : 23,9 %
  • 2023-2024 : 29,9 %
 Supérieur ou égal à 13,5 % 31 mars 2026
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones
  • 2021-2022 : 2,3 %
  • 2022-2023 : 1,3 %
  • 2023-2024 : 1,8 %
 Supérieur ou égal à 1,1 % 31 mars 2026
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées
  • 2021-2022 : 3,6 %
  • 2022-2023 : 2,9 %
  • 2023-2024 : 6,7 %
 Supérieur ou égal à 1,6 % 31 mars 2026
Pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre
  • 2021-2022 : 78,2 %
  • 2022-2023 : 81,2 %
  • 2023-2024 : 84,3 %
 Supérieur ou égal à 67 % 31 mars 2026
Pourcentage des investissements dans la recherche en santé des Autochtones financée par des subventions et bourses Supérieur ou égal à 4,6 % des dépenses annuelles totales des IRSC en subventions et bourses 31 mars 2026
Tableau 3 : La recherche en santé canadienne est utilisée
Indicateur Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche Supérieur ou égal à 24,7 M$ 31 mars 2026
Pourcentage des recherches financées par les IRSC citées dans des brevets Supérieur ou égal à 8 % 31 mars 2026
Pourcentage de subventions signalant la participation d’intervenants au processus de recherche
  • 2021-2022 : 86,9 %
  • 2022-2023 : 87,3 %
  • 2023-2024 : 87,9 %
 Supérieur ou égal à 84 % 31 mars 2026
Pourcentage des recherches qui contribuent à améliorer la santé de la population canadienne
  • 2021-2022 : 40,2 %
  • 2022-2023 : 38,8 %
  • 2023-2024 : 41,6 %
 Supérieur ou égal à 39 % 31 mars 2026

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes des IRSC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle, les IRSC mènent leurs activités par l’intermédiaire de trois grands programmes : le Programme de recherche libre, le Programme de formation et de soutien professionnel et le Programme de recherche priorisée. La section suivante décrit les résultats prévus relativement au financement de la recherche et de la formation en santé en 2025 2026, le but étant de soutenir la recherche concertée qui produira des retombées tangibles pour la population canadienne.

Résultat ministériel 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Une organisation performante, les IRSC jouent un rôle moteur dans le financement de la recherche et de la formation grâce à leurs investissements, qui permettront à la recherche en santé canadienne de conserver sa place non négligeable sur la scène internationale. Pour maintenir cette présence, les IRSC privilégieront une approche holistique, collaborative et transparente de l’excellence en recherche dans l’ensemble de leurs programmes, politiques et pratiques.

Les recherches financées par les IRSC seront menées en collaboration avec des personnes et des communautés ayant une expérience concrète, des décisionnaires et des responsables des politiques, des professionnels de la santé et d’autres partenaires pour mettre en pratique les données probantes et produire des retombées qui profiteront à toute la population canadienne. La recherche axée sur le patient sera au cœur de cette démarche. En 2025-2026, les IRSC et leurs instituts continueront de suivre une approche coordonnée de la recherche axée sur le patient, appuyant ainsi la mobilisation des personnes et des communautés ayant une expérience concrète. L’organisme continuera de travailler avec ses partenaires à la mise en place d’un nouveau modèle de gouvernance pour la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) qui sera fondé sur l’inclusion, la collaboration, le partage du leadership et la responsabilisation en vue d’une action collective, tout en tâchant d’harmoniser le tout à différentes priorités. Le nouveau modèle accroîtra l’utilisation des connaissances issues de la recherche axée sur le patient dans la prise de décisions et l’élaboration de politiques, ce qui se traduira par d’importantes retombées sur l’expérience des patients dans le système de soins de santé.

En 2025-2026, après l’approbation et le lancement de leur Cadre de partenariat, les IRSC publieront un cahier d’information pour faciliter l’intégration de nouveaux partenaires souhaitant collaborer à des possibilités de financement.

En outre, les IRSC peaufineront et mettront à jour le Cadre de partenariat, en y ajoutant notamment de nouveaux volets consacrés aux initiatives internationales et des éclaircissements détaillés sur les possibilités de financement dirigées par des parties externes. Ces nouveaux renseignements renforceront la collaboration entre les instituts, les responsables d’initiatives et les partenaires, de façon à leur permettre d’utiliser leurs fonds de manière transparente et prévisible.

Pour contribuer à l’excellence en recherche, les IRSC mettront en œuvre leur Cadre pour la recherche internationale, qui offrira directives et soutien pour nouer de nouvelles collaborations avec des organisations étrangères grâce à des programmes comme Horizon Europe (en anglais seulement). Ces efforts visent à renforcer les collaborations internationales en recherche en santé grâce à une approche coordonnée et stratégique. Les IRSC rechercheront des collaborations internationales qui respectent certains principes fondamentaux tels que la pertinence et les retombées. Les partenariats ainsi forgés aideront à éclairer les politiques et à optimiser le financement des IRSC avec ces partenaires externes, par l’intermédiaire de leurs instituts et initiatives.

De plus, pour renforcer la collaboration à l’échelle nationale et internationale, les IRSC continueront à entretenir leurs relations avec des partenaires clés dans l’ensemble du milieu de la recherche en santé par l’organisation de tables de partenariat stratégique avec l’Alliance canadienne des organismes provinciaux de recherche en santé (en anglais seulement) et la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé, ainsi que la mobilisation du secteur universitaire.

Dans un autre ordre d’idées, les IRSC continueront de soutenir et de financer les recherches relatives aux pandémies et aux urgences sanitaires par l’intermédiaire du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre), qui a établi à cette fin un Plan d’investissement provisoire 2023-2025. La collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres partenaires du secteur canadien de la recherche sur les urgences sanitaires demeure par ailleurs essentielle pour combler les lacunes au chapitre de la capacité d’intervention en cas de pandémie. Le comité directeur du Centre déterminera l’orientation des priorités et des investissements, tandis que des consultations avec des partenaires canadiens et étrangers, dont des partenaires autochtones, permettront de coordonner les interventions. Les IRSC travailleront également à l’élaboration du plan d’investissement à long terme du Centre afin d’en accroître les retombées pour le secteur.

En 2025-2026, les IRSC se concerteront aussi avec leurs instituts et des partenaires externes pour faire avancer d’autres initiatives dans plusieurs domaines afin d’améliorer la santé de la population canadienne, par exemple :

Dans le cadre de leur Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), dirigée par l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII), les IRSC soutiendront des plateformes d’essais cliniques régionales, des équipes de recherche biomédicale et des réseaux. Les interventions innovantes qui verront le jour grâce à ces recherches concertées auront pour but de réduire les effets sur la santé du VIH/sida et des autres ITSS au Canada.

Les IRSC, la Fondation Graham-Boeckh (FGB) et leurs partenaires continueront à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du premier système de santé apprenant sur la santé mentale et la consommation de substances psychoactives chez les jeunes au Canada. Le but est de transformer le système canadien de soins de santé mentale en facilitant la réalisation d’une variété de projets dont les objectifs s’harmonisent de façon à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille. L’expansion du système se poursuivra jusqu’à atteindre 13 réseaux provinciaux et territoriaux, auxquels s’ajoute un réseau autochtone dont les travaux de recherche et de prestation de services seront pilotés par un Conseil autochtone déjà bien établi. De plus, les IRSC et leurs partenaires appuieront l’infrastructure d’intégration et de gestion des données pour l’ensemble de l’initiative Réseau de réseaux — Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ), qui prévoit la création d’un cadre pancanadien unique pour les données.

L’Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives (ICRIS) des IRSC, lancée par l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT), continuera de soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances en faisant progresser la recherche et la mobilisation des connaissances sur les services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement. L’ICRIS a été créée pour faciliter la communication et la collaboration entre les fournisseurs de services en toxicomanie, les chercheurs, les responsables des politiques, les patients et les personnes qui consomment des substances psychoactives. Ce faisant, elle influe sur les retombées de la recherche pour les utilisateurs finaux et visés. Parmi ses principales activités figurent un essai clinique national sur la gestion des troubles liés à la consommation de méthamphétamine, l’évaluation de l’exemption en Colombie-Britannique visant la possession personnelle de petites quantités de drogues illicites et le renforcement des capacités en recherche des populations autochtones grâce à la Plateforme de mobilisation des Autochtones de l’ICRIS, qui favorise les priorités et les méthodologies axées sur la communauté.

L’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, fruit d’un investissement inédit en recherche sur la santé des femmes, poursuivra sur sa lancée sous la direction de l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) et de Femmes et Égalité des genres Canada. Au cours de la prochaine année, les pôles et le centre de coordination de la Coalition pancanadienne pour la santé des femmes s’emploieront à mobiliser et à amplifier les données probantes dans des domaines prioritaires de la santé des femmes, dont la santé génésique, la violence envers les femmes et les filles, et l’équité dans les services de santé.

Les IRSC financeront des équipes de recherche au sein du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (CCNV) conformément à la Stratégie sur la démence pour le Canada, en se concentrant sur la prévention, les traitements et la qualité de vie. De son côté, l’Alliance des bailleurs de fonds de la recherche et de l’innovation sur la démence s’appuiera sur la rétroaction de plus de 30 organisations afin de dresser une feuille de route et de relever les lacunes dans la recherche. Il s’agit là d’un exemple parmi tant d’autres illustrant les efforts déployés par les IRSC pour multiplier les occasions de mener des recherches concertées et porteuses. Les IRSC renouvelleront en outre leur soutien au consortium contre le cancer pédiatrique ACCES afin d’améliorer le sort des enfants atteints de cancer et poursuivront le suivi de l’Initiative pour la recherche sur les maladies rares, dans le cadre de laquelle ils soutiendront huit nouveaux projets et le réseau de recherche pédiatrique RareKids-CAN.

Afin de concrétiser l’une des priorités clés du Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) de 2023, l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC concevra en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada une stratégie nationale de recherche sur la RAM selon l’approche « Une seule santé ». Cette stratégie définira les priorités de recherche canadiennes dans ce domaine et donnera une plus grande visibilité à la recherche sur la RAM au Canada.

Enfin, en 2025-2026, le Fonds pour les essais cliniques des IRSC contribuera toujours à l’atteinte des objectifs de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada au moyen d’investissements, entre autres, dans des plateformes de formation qui renforceront les capacités en recherche et dans le consortium Accélérer les essais cliniques pour accroître la collaboration et l’efficacité au sein du milieu canadien des essais cliniques.

Résultat ministériel 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Grâce au financement direct (bourses de formation) et indirect (à partir de la subvention d’un chercheur) de stagiaires et de postdoctorants, les IRSC continuent de renforcer les capacités de recherche en santé du Canada en appuyant le cheminement de leaders scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et au-delà du secteur de la recherche en santé.

En 2025-2026, les IRSC travailleront en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) à l’application de la Stratégie de formation en recherche des trois organismes. Les organismes offriront ainsi une série de bourses d’études et de recherche équitables, inclusives, accessibles et efficaces qui contribueront à soutenir un groupe diversifié d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs ainsi que de postdoctorants, et à les préparer à entreprendre des carrières exigeant de solides compétences en recherche, et ce, dans tous les secteurs de la société. Parmi les étapes clés de la mise en œuvre de cette stratégie, les IRSC donneront le coup d’envoi à une nouvelle série harmonisée de programmes de bourses d’études et de recherche, conformément au budget de 2024. Les trois organismes reconduiront en outre l’initiative destinée aux universitaires noirs par l’intermédiaire de programmes de bourses d’études et de recherche existants.

En collaboration avec leurs instituts, d’autres bailleurs de fonds, des organisations du système de santé et des universités, les IRSC offriront également un éventail de possibilités de financement stratégique qui généreront d’importantes retombées axées sur le renforcement des capacités dans certains domaines prioritaires. Par exemple, l’organisme financera une deuxième cohorte de stagiaires par l’intermédiaire de son Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques et lancera de nouveaux concours de bourses d’impact sur le système de santé et de bourses de transition en début de carrière — Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR).

Concernant l’évaluation par les pairs, les IRSC s’affaireront encore une fois à assurer l’inclusion des chercheurs en début de carrière dans le processus par la surveillance et l’amélioration du Programme d’évaluation de bourses pour chercheurs en début de carrière et du Programme des évaluateurs en formation des IRSC. Ces programmes offrent aux chercheurs en début de carrière une occasion d’apprentissage pour mieux comprendre les éléments d’une évaluation de qualité et le processus d’évaluation par les pairs. Le Programme d’évaluation des boursiers postdoctoraux continuera lui aussi à fournir des possibilités similaires aux postdoctorants.

Résultat ministériel 3 : La recherche en santé canadienne est utilisée

Les attributions des IRSC englobent la création de nouvelles connaissances et leur mobilisation de façon à produire des retombées concrètes pour la population canadienne, à savoir l’amélioration des résultats cliniques, de meilleurs produits et services de santé et le renforcement du système de santé canadien. En faisant progresser la science et la pratique de la mobilisation des connaissances, les IRSC souhaitent assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé ainsi que favoriser l’innovation et la commercialisation.

Le nouveau Cadre d’action des IRSC pour la mobilisation des connaissances comportera quatre volets : le développement de compétences en mobilisation des connaissances; l’élimination des obstacles structurels et systémiques à la mobilisation des connaissances; le financement et la promotion de la pratique et de la science de la mobilisation des connaissances; l’évolution de l’approche de la mobilisation des connaissances en misant sur l’apprentissage et l’amélioration continus. En 2025-2026, les IRSC lanceront une nouvelle possibilité de financement visant à favoriser les partenariats entre chercheurs, utilisateurs des connaissances et détenteurs du savoir, et à permettre l’établissement conjoint des priorités et questions de recherche. Par la suite, un programme de financement sera mis sur pied pour soutenir les recherches menées en collaboration qui répondent aux besoins prioritaires en données probantes des responsables des politiques, des professionnels de la santé, des patients et des communautés.

De plus, les IRSC reconnaissent l’importante contribution que les peuples autochtones apportent en permanence à la recherche et soutiennent les activités de recherche en santé dirigées par les communautés autochtones et basées sur les façons de savoir et de faire autochtones, qui privilégient la résilience et le bien-être. Pour répondre aux besoins particuliers des peuples autochtones du Canada, l’organisme renouvellera son soutien aux projets dirigés par des Autochtones et ancrés dans les savoirs et les valeurs de leurs communautés par l’intermédiaire du programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA). Un centre ERRSA ouvrira notamment ses portes au Yukon. Les IRSC continueront aussi à subventionner le Réseau de recherche inuit afin de renforcer les capacités, les connaissances et l’autodétermination des Inuits en matière de recherche. Conscients de l’importance des facteurs environnementaux, dont les déterminants sociaux de la santé, les IRSC poursuivront le financement de l’initiative Trajectoires de vie en santé — volet autochtone.

En outre, les IRSC collaborent avec leurs partenaires autochtones et les deux autres membres des trois organismes pour mettre en œuvre la recherche interdisciplinaire et un modèle de formation en recherche contribuant à la réconciliation. Les trois organismes s’efforcent d’améliorer l’accès au financement pour les chercheurs autochtones au moyen de politiques et de mesures visant à élargir les critères d’admissibilité au financement et à l’administration des fonds. Les IRSC mettent aussi à l’essai des politiques basées sur les recommandations du Groupe de travail ad hoc des organismes fédéraux de financement de la recherche sur la citoyenneté et l’appartenance autochtones.

Enfin, les IRSC amélioreront leurs politiques de science ouverte et en favoriseront l’application. Ces politiques sont bénéfiques pour l’ensemble de la population canadienne, parce qu’elles permettent d’obtenir et d’utiliser gratuitement les résultats des recherches financées par l’organisme. En partenariat avec le CRSH et le CRSNG, les IRSC mettront à jour la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, qui exige que tout article publié dans une revue à comité de lecture et issu d’une recherche appuyée par un des organismes soit accessible gratuitement, sans frais ni droits d’abonnement, dès sa publication. De plus, les IRSC poursuivront la mise en œuvre de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, notamment les dispositions relatives au dépôt des données et à la gestion des données de recherche des Autochtones.

Principaux risques

Les IRSC continuent de gérer les risques associés à la réalisation de leur mandat au moyen de leur profil de risque organisationnel (PRO). Ce dernier traite des risques organisationnels fondamentaux auxquels est exposé l’organisme relativement à ses objectifs stratégiques et à ses principales responsabilités.

Selon le PRO des IRSC, il y a cinq risques organisationnels prioritaires en 2025-2026 :

Risque 1 : Définition des priorités organisationnelles — Il existe un risque que le processus actuel de définition des priorités organisationnelles des IRSC ne permette pas une surveillance assez étroite ni des contrôles suffisants pour garantir une affectation adéquate des ressources (p. ex. infrastructure, personnel, financement) en fonction des priorités nouvelles ou déjà établies.

Risque 2 : Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des instituts — L’absence d’un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d’entraîner un important déséquilibre en ce qui concerne les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.

Risque 3 : Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) — Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure de répondre adéquatement aux attentes du milieu, soit d’offrir un système de gestion des subventions moderne, convivial, souple et harmonisé. À ce risque s’ajoute une longue et lente adoption de la SGSTO par le milieu de la recherche en raison d’une gestion du changement inadéquate et des pratiques d’abandon des systèmes existants inappropriées. Si ces risques se concrétisaient, la confiance du milieu dans les capacités des IRSC comme moteur de l’innovation dans la recherche en santé s’en trouverait fortement ébranlée.

Risque 4 : Cybersécurité — Il est possible que l’infrastructure actuelle de gestion de l’information et des technologies de l’information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l’expertise) favorisent la survenue d’importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou urgents).

Risque 5 : Partenariats de financement de la recherche — Il est possible que les IRSC et les partenaires (p. ex. contribuables, conseils d’administration, donateurs) aient des mandats et des obligations dissemblables, voire contradictoires. Il peut en résulter un décalage entre les politiques et les processus ainsi que des tensions entre les parties. Une politique officielle sur la consultation et la collaboration s’impose, sous réserve d’évaluations et de révisions périodiques, pour assurer l’efficacité des collaborations entre les IRSC et leurs partenaires. En l’absence d’une telle politique, les initiatives et les concours menés en partenariat présentent : 1) un risque d’interprétation et d’application incohérentes des politiques des organismes centraux; 2) un manque possible de cohérence ou de concordance entre les politiques et les exigences d’exécution des concours entre les IRSC et les partenaires, ce qui pourrait menacer la réputation des IRSC et entraîner une application inégale du processus de financement de la recherche.

Un processus détaillé de surveillance et d’établissement de rapports a été créé pour aider les responsables, les ambassadeurs et les collaborateurs de la gestion du risque à surveiller et à adapter les stratégies d’intervention et les efforts d’atténuation, sous le contrôle et la surveillance de l’agent principal de gestion du risque des IRSC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement au financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 1 328 792 388 $
Équivalents temps plein 287

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes des IRSC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Les IRSC disposent d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) qui cherche à renforcer les capacités dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS Plus par l’intermédiaire de trois volets : projets de recherche financés par les IRSC; système de financement des IRSC; milieu de travail des IRSC. En réponse à l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, les IRSC publieront un plan d’action contre le racisme et mettront en œuvre leur plan d’action contre le capacitisme. Ils travailleront en outre à l’atteinte des objectifs énoncés dans leur Plan sur l’accessibilité 2023-2026 en tâchant de mesurer leurs progrès.

Les IRSC continueront d’ailleurs de surveiller l’équité et la diversité dans les demandes de financement reçues et les projets financés, ainsi que dans la composition des comités d’évaluation par les pairs, en se servant de données recueillies au moyen de la version enrichie du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. Ces données serviront à cerner les obstacles et les facteurs d’exclusion dans les programmes de financement des IRSC et à mettre au point des stratégies efficaces pour les atténuer, comme des ressources de formation visant à réduire les préjugés dans l’évaluation par les pairs.

Répertoire des programmes

Le financement de la recherche et de la formation en santé est appuyé par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le financement de la recherche et de la formation en santé se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Les IRSC, en collaboration avec le CRSH et le CRSNG, appuieront la mise en œuvre de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Les systèmes de gestion des subventions actuels des trois organismes subventionnaires seront ainsi remplacés par une solution infonuagique moderne qui pourra s’adapter aux besoins diversifiés du milieu de la recherche et qui rehaussera la compétitivité du Canada sur la scène mondiale en recherche. Cette nouvelle solution permettra aussi aux organismes de mieux respecter les politiques du gouvernement du Canada relativement à la cybersécurité ainsi qu’à la conception et à la prestation de services numériques et centrés sur le client, et de faire tomber les barrières systémiques qui subsistent dans le milieu de la recherche.

De plus, en 2025-2026, les IRSC réaliseront des évaluations du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, du programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones et de la mise en œuvre du Plan stratégique des IRSC 2021-2031. Les IRSC prêteront également leur concours aux évaluations actuellement menées par les trois organismes pour les programmes suivants :  fonds Nouvelles frontières en recherche, Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada et Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 46 186 309 $
Équivalents temps plein 257

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes des IRSC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Les IRSC comptent soutenir l’engagement du gouvernement du Canada quant à la cible minimale de 5 %. Ils chercheront à accroître les marchés attribués aux entreprises autochtones au moyen des mesures suivantes :

  1. Mettre à profit la planification intégrée de l’approvisionnement pour repérer les occasions de réserver des marchés aux entreprises autochtones.
  2. Avoir recours, lorsqu’il convient de le faire, à des marchés réservés facultatifs ou conditionnels dans les demandes de soumissions.
  3. Participer à des salons autochtones de la demande industrielle organisés par Services publics et Approvisionnement Canada pour nouer le dialogue avec les communautés autochtones et apprendre d’elles.
  4. Tenir un répertoire complet des fournisseurs autochtones à l’intention des agents d’approvisionnement et des responsables des secteurs opérationnels.
  5. Privilégier les entreprises autochtones pour les grands marchés liés aux technologies de l’information (logiciels et matériel informatique).
  6. Sensibiliser et outiller les participants aux processus d’approvisionnement et promouvoir l’attribution de marchés aux entreprises autochtones.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que l’organisme a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2023-2024 Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 10,01 % 5 % 5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues des IRSC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025 2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues de l’organisme de 2022-2023 à 2027-2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par les IRSC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle et assurer la prestation de leurs services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilité essentielle et services internes Dépenses réelles de 2022-2023 Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
Financement de la recherche et de la formation en santé 1 296 803 889 1 301 482 091 1 378 492 855
Total partiel 1 296 803 889 1 301 482 091 1 378 492 855
Services internes 40 108 019 46 974 106 45 870 531
Total 1 336 911 908 1 348 456 197 1 424 363 386

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L’augmentation nette de 11,5 millions de dollars observée entre 2022-2023 et 2023-2024 s’explique principalement par le rajustement des salaires découlant des conventions collectives et les dépenses salariales admissibles, ainsi qu’un nouveau financement octroyé dans le cadre de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Les dépenses prévues pour 2024-2025 devraient dépasser de 75,9 millions de dollars les dépenses réelles de 2023-2024 en raison notamment des facteurs suivants :

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Table 8 presents how much money CIHR’s plans to spend over the next three years to carry out its core responsibilities and for internal services.

Responsabilité essentielle et services internes Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028
Financement de la recherche et de la formation en santé 1 328 792 388 1 384 642 816 1 427 146 692
Total partiel 1 328 792 388 1 384 642 816 1 427 146 692
Services internes 46 186 309 45 363 509 43 852 047
Total 1 374 978 697 1 430 006 325 1 470 998 739

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

L’augmentation nette de 55,0 millions de dollars entre 2025-2026 et 2026-2027, et de 41,0 millions de dollars entre 2026-2027 et 2027-2028, s’explique principalement par de nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2024, visant notamment les subventions de recherche de base, les étudiants des cycles supérieurs et les postdoctorants, la santé mentale des jeunes, la Stratégie canadienne pour la génomique, la recherche sur le cannabis, la capacité de recherche en santé autochtone, et l’ensemble de bourses de formation en recherche du Canada. Cette hausse est compensée par une diminution du financement limité dans le temps pour des initiatives de recherche ciblées et une baisse des fonds alloués aux IRSC dans le cadre des programmes des trois organismes.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l’organisme par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada .

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif de l’organisme pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Description détaillée
Exercice Total Voté Législatif
2022-23 1 336 911 908 1 328 613 694 8 298 214
2023-24 1 348 456 197 1 338 273 413 10 182 784
2024-25 1 424 363 386 1 415 261 934 9 101 452
2025-26 1 374 978 697 1 365 296 012 9 682 685
2026-27 1 430 006 325 1 420 395 956 9 610 369
2027-28 1 470 998 739 1 461 755 287 9 243 452

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

L’augmentation nette de 11,5 millions de dollars observée entre 2022-2023 et 2023-2024 s’explique principalement par le rajustement des salaires découlant des conventions collectives et les dépenses salariales admissibles, ainsi qu’un nouveau financement octroyé dans le cadre de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Entre 2024-2025 et 2025-2026, les IRSC prévoient une diminution nette de 49,4 millions de dollars.

En voici les raisons :

Le budget de fonctionnement des IRSC est demeuré des plus modestes depuis la création de l’organisme en 2000, représentant moins de 6 % de son budget total, et ce, malgré la hausse des programmes et des initiatives de financement offerts.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations des IRSC de 2024-2025 à 2025-2026.

Tableau 10 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Table 10 summarizes the expenses and revenues which net to the cost of operations before government funding and transfers for 2024-25 to 2025-26. The forecast and planned amounts in this statement of operations were prepared on an accrual basis. The forecast and planned amounts presented in other sections of the Departmental Plan were prepared on an expenditure basis. Amounts may therefore differ.

Renseignements financiers Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026 Différence (prévus moins projetés)
Total des charges 1 436 702 458 $ 1 389 632 050 $ 47 070 408 $
Total des revenus 9 095 660 $ 10 890 703 $ (1 795 043 $)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 427 606 798 $ 1 378 741 347 $ 48 865 451 $

Analyse des résultats prévus et projetés

Le total des charges comprend des paiements liés aux subventions et aux bourses de formation et de recherche en santé de l’ordre d’environ 1 340,5 millions de dollars en 2024-2025 et 1 294,7 millions de dollars en 2025-2026, ce qui représente une baisse de quelque 3,4 % d’une année à l’autre. Le solde de 96,2 millions de dollars en 2024-2025 et de 94,9 millions de dollars en 2025-2026 se rapporte aux charges de fonctionnement, y compris les salaires ainsi que les biens et services.

Le total des revenus inclut les fonds reçus de partenaires pour le financement de la formation et de la recherche en santé, ainsi que tout remboursement de subventions et bourses d’exercices antérieurs. Les IRSC s’attendent à une augmentation des revenus en 2025-2026 en raison d’une hausse attendue des fonds de partenaires de l’extérieur pour la formation et la recherche en santé.

Un état prospectif des opérations plus détaillé et des notes afférentes pour 2025-2026, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web des IRSC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’organisme pour la période de 2022 2023 à 2027 2028.

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées à la responsabilité essentielle et aux services internes des IRSC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilité essentielle et services internes Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
Financement de la recherche et de la formation en santé 314 327 298
Total partiel 314 327 298
Services internes 276 289 262
Total 590 616 560

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L’augmentation observée de 2022-2023 à 2024-2025 s’explique par la prolongation des contrats de postes temporaires créés pour répondre à des besoins opérationnels immédiats ainsi qu’en appui à des initiatives annoncées dans les budgets de 2021 et de 2022. La diminution du nombre d’équivalents temps plein pour la période de 2023-2024 à 2024-2025 s’explique par la venue à échéance de diverses initiatives limitées dans le temps et, par conséquent, des contrats de postes temporaires associés à chacune.

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines prévues, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes des IRSC au cours des trois prochains exercices.

Responsabilité essentielle et services internes Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Financement de la recherche et de la formation en santé 287 290 284
Total partiel 287 290 284
Services internes 257 256 257
Total 544 546 541

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Le nombre prévu d’équivalents temps plein devrait rester plus ou moins stable pour la période de 2025-2026 à 2027-2028.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Marjorie Michel, C. P., députée
Ministre de la Santé

Administratrice générale : Dr Paul Hébert, président

Portefeuille ministériel : Santé

Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)

Année d’incorporation ou de création : 2000

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Téléphone : 613-954-1968
ATS : 1-888-603-4178
Adresse courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Site Web : www.cihr-irsc.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des IRSC :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable des IRSC sont disponibles sur le site Web des IRSC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel des IRSC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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