Subvention de fonctionnement : Évaluation de l’exemption en Colombie-Britannique visant la possession personnelle de petites quantités de drogues illicites
Résumé du rapport d’étape d’avril 2023

Chercheur principal désigné : Jürgen Rehm, Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH); Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives (ICRIS), pôle de l’Ontario

Contexte

Le 31 janvier 2023, une exemption en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances est entrée en vigueur pour trois ans en Colombie‑Britannique. Par conséquent, les adultes âgés de 18 ans ou plus dans la province ne font plus l’objet d’accusations criminelles pour possession à des fins personnelles d’un total cumulatif de 2,5 grammes ou moins d’opioïde, de cocaïne, de méthamphétamine et de méthylène-dioxy-méthamphétamine (MDMA).

C’est dans ce cadre que s’inscrit la possibilité de financement Évaluation de l’exemption en Colombie-Britannique visant la possession personnelle de petites quantités de drogues illicites, qui cherche à contribuer à la réduction des méfaits liés à la crise des surdoses en misant sur une évaluation rigoureuse pour combler les principales lacunes dans les connaissances sur les retombées de cette exemption dans le contexte canadien.

L’Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives (ICRIS) est un réseau de recherche national comportant cinq pôles régionaux composés de centaines de chercheurs, de fournisseurs de services, de responsables des politiques et de personnes ayant une expérience concrète relativement à l’utilisation de substances psychoactives. Afin de tirer parti de la vaste infrastructure et de l’expertise de l’ICRAS, le candidat principal désigné pour cette possibilité de financement devait être membre du réseau.

Sommaire des progrès réalisés : octobre 2022 à mars 2023

Avant l’entrée en vigueur de la politique, l’équipe de recherche a réalisé 45 entrevues qualitatives auprès de personnes qui consomment des drogues en Colombie-Britannique afin de comprendre leurs points de vue sur la décriminalisation, notamment sur les éventuels avantages et les inconvénients de la politique. L’étude a mis en lumière une gamme de facteurs qui pourraient avoir une incidence sur l’efficacité de la politique. Par exemple, selon les résultats, la limite actuelle de 2,5 grammes est trop faible, ne correspond pas aux habitudes de consommation et aura une incidence économique sur les personnes qui consomment des drogues. L’article faisant état de ces constatations fait actuellement l’objet d’une évaluation par les pairs aux fins de publication dans une revue spécialisée.

L’équipe de recherche (en anglais seulement) a élaboré une première ébauche du modèle logique et du schéma d’évaluation connexe, et un comité d’experts composé de chercheurs et de spécialistes du Canada et de l’étranger dans le domaine des politiques en matière de drogues a été formé pour émettre des commentaires et des recommandations sur ces documents. Une réunion a été organisée pour discuter des commentaires et peaufiner les versions définitives du schéma d’évaluation et du modèle logique. En outre, l’équipe de recherche a établi des liens et amorcé des ententes de partage des données avec des collaborateurs de la Colombie-Britannique pour des sous-projets liés à l’évaluation.

Pour la suite des choses, mentionnons la création de mandats, de formulaires de déclaration de conflits d’intérêts et d’autres ententes de partage de données et de collaboration avec des partenaires clés. L’équipe mettra sur pied un conseil consultatif composé d’experts du pays et de l’étranger ainsi que de personnes ayant une expérience concrète de la consommation de drogues pour assurer la surveillance de l’évaluation. L’équipe formera aussi des groupes de travail comprenant des experts du domaine et de certaines régions ainsi que des personnes ayant été directement touchées par la question qui appuieront les sous-projets, de leur création à la dissémination des connaissances. Les protocoles pour les sous-projets commençant pendant la première année de l’évaluation seront rédigés et présentés aux établissements concernés aux fins d’approbation par le comité d’éthique de la recherche.

L’équipe continuera d’élargir son réseau, de collaborer avec différents organismes et chercheurs pour soutenir les efforts de recrutement et d’embaucher du personnel pour faciliter les travaux.

Le prochain rapport d’étape est prévu à l’automne 2023.

Renseignements

Détails du projet sont accessibles en ligne.

D’autres renseignements au sujet de la recherche des IRSC sur la consommation de substances psychoactives sont accessibles en ligne ou écrivez à rsu-rst@cihr-irsc.gc.ca.

Pour plus de renseignements, consultez l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies des IRSC ou écrivez à INMHA-INSMT@cihr-irsc.gc.ca.

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