Rapports au Parlement
Rapports annuels des IRSC
Rapports sur les résultats ministériels (anciennement Rapports ministériels sur le rendement)
- 2021-2022
- 2020-2021
- 2019-2020
- 2018-2019
- 2017-2018
- 2016-2017
- 2015-2016
- 2014-2015
- 2013-2014
- 2012-2013
- 2011-2012
- 2010-2011
- 2009-2010
- 2008-2009
- 2007-2008
- 2006-2007
Plans ministériels (anciennement Rapports sur les plans et les priorités)
Rapports complets
États des résultats prospectifs
Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)
2021-2022
- Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
2020-2021
- Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
2019-2020
- Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
2018-2019
- Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
2016-2017
- Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
2015-2016
- Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
2014-2015
- Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
2013-2014
- Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
2012-2013
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2011-2012
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports sur les frais
Autres
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