Instituts de recherche en santé du Canada – Rapport annuel 2025‑2026

Sommaire

• Message de la présidente
• Gérance et responsabilisation
• Examen et analyse des états financiers
• États financiers

Message de la présidente du conseil d'administration des IRSC

Dre Marie-Josée Hébert
Présidente, Conseil d'administration des IRSC

Au nom du conseil d’administration, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2025-2026 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement canadien.

Articulé autour du thème « Collaborer pour des retombées », le rapport de cette année témoigne de l’engagement des IRSC à faire progresser la recherche en santé en misant sur les partenariats, l’entraide et le leadership collectif à l’échelle du milieu canadien de la recherche. Guidés par leur plan stratégique, mais souhaitant s’adapter à l’évolution des possibilités et des défis, les IRSC gardent le cap sur l’excellence et les retombées de la recherche, tout en reconnaissant que la diversité des perspectives favorise l’innovation en recherche et, en bout de piste, l’amélioration concrète de la santé de la population canadienne.

À l’exercice 2025-2026, sous le leadership du Dr Paul Hébert, les IRSC ont atteint des jalons importants. Non seulement cette année marquait le 25e anniversaire de l’organisme, mais elle a été le théâtre d’une restructuration de ce dernier et d’un renforcement de sa gouvernance. Ces étapes ont donné l’occasion de réfléchir au dernier quart de siècle, consacré à rehausser le caractère inclusif et multidisciplinaire du milieu de la recherche en santé et ses bienfaits concrets, mais elles ont aussi permis de bien positionner l’organisme pour engendrer davantage de retombées dans un environnement sanitaire et scientifique en constante évolution.

L’essence même du travail des IRSC repose sur une volonté de générer et de mobiliser des connaissances qui améliorent véritablement la santé, profitent aux communautés et favorisent la prospérité nationale. C’est en ciblant les enjeux les plus pressants pour les citoyens que les IRSC aspirent à faire du Canada un chef de file mondial en santé et en sciences de la vie. Ils veulent ainsi soutenir pleinement la santé de la population canadienne ainsi que la vitalité économique et sociale du pays.

Miser sur les partenariats, l’écoute et l’entraide

Comme il est indiqué dans le Rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, une coordination et une collaboration accrues sont essentielles pour élimer les vases clos au profit d’une harmonie et d’une cohérence efficace au sein du milieu canadien de la recherche.

Les IRSC : initiateurs de collaboration

Au cours de la dernière année, les IRSC se sont affairés à devenir un partenaire de choix. Plusieurs initiatives importantes ont été mises en œuvre en s’appuyant notamment sur une collaboration et des partenariats. De grands chantiers nationaux prioritaires, comme la Stratégie canadienne en matière de génomique et les efforts pour favoriser la santé mentale et freiner la consommation de substances psychoactives, ont bien progressé grâce à une collaboration accrue du milieu de la recherche et du système de santé. Et c’est dans ce contexte que les IRSC continuent de susciter la collaboration à l’échelle nationale, travaillant étroitement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), pour réunir les parties prenantes, renforcer la capacité de recherche et poursuivre les missions prioritaires communes. Ce rôle joué par les IRSC a une influence à l’échelle du gouvernement et sur l’ensemble du milieu de la recherche. Il suffit de penser aux travaux menés avec Santé Canada à l’égard des données sur la santé, des essais cliniques et des soins primaires et à la collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada pour renforcer la veille sanitaire et la préparation en cas de pandémie, sans oublier le partenariat avec le ministère de l’Industrie (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) pour appuyer l’innovation, la commercialisation et la biologie translationnelle.

La recherche en santé et en sciences de la vie s’apprête à franchir un grand tournant, sous l’effet d’une révolution biologique combinée à l’essor de l’intelligence artificielle. Grâce aux progrès technologiques, des procédés scientifiques qui exigeaient autrefois une dizaine d’années à réaliser ne prennent plus aujourd’hui que quelques jours ou quelques semaines. De plus, l’intelligence artificielle, les données sur la santé et la médecine de précision convergent pour créer des possibilités que nous ne pouvions qu’imaginer il y a quelques années. Forts d’un partenariat stratégique avec l’Institut canadien d’information sur la santé, les IRSC rallient ministères et organismes fédéraux dans le décloisonnement des données sur la santé, de manière à tirer le plein potentiel de cette richesse statistique à l’échelle nationale. En réunissant des partenaires de divers horizons (santé, recherche, données, infrastructure, patients), les IRSC contribuent à l’élaboration d’une feuille de route « prête à l’emploi » pour la constitution d’un écosystème de données sur la santé et les sciences de la vie qui sera à la fois vaste, complet, fiable et sécuritaire. Cette feuille de route énoncera des priorités claires et les mesures à prendre pour coordonner les investissements et faire du Canada un chef de file mondial en santé et en sciences de la vie.

Dans la dernière année, les IRSC ont aussi redoublé d’efforts pour favoriser l’innovation et la commercialisation de la recherche en santé, notamment par la mise à contribution des parties prenantes pour cerner les obstacles systémiques et améliorer la coordination, non seulement à l’échelle du gouvernement, mais entre ce dernier et le milieu de la recherche. Jouant un rôle clé au sein du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), les IRSC ont contribué à l’harmonisation du système et des processus selon lesquels les découvertes scientifiques se transposent en retombées concrètes. En outre, ils se sont appuyés sur le travail accompli pour mettre davantage l’accent sur l’innovation à toutes les étapes de la démarche scientifique, de la recherche préliminaire jusqu’à la mise au point de produits et de traitements. En collaborant étroitement avec leur conseil d’administration et leurs proches partenaires, le CRSNG et le CRSH, les IRSC ont élaboré une stratégie de commercialisation on ne peut plus cohérente qui suscitera l’innovation à l’échelle nationale et générera des retombées pour l’ensemble de la population canadienne.

Partenariats des trois organismes à l’égard des priorités de recherche

Les IRSC poursuivent leur collaboration avec le CRSH et le CRSNG (soit les deux autres organismes de financement de la recherche au Canada) pour renforcer l’écosystème de recherche du Canada au moyen d’investissements coordonnés qui assurent la relève, attirent l’expertise étrangère et font progresser les chantiers nationaux prioritaires. Cette collaboration a été au cœur de l’avancement des priorités de recherche au pays. Grâce aux fonds prévus dans le budget fédéral de 2025, un jalon important dans les efforts visant à attirer des chercheurs de renommée mondiale au sein des établissements canadiens a pu être franchi, soit le lancement du programme Impact+, qui vise à relever les défis mondiaux et nationaux urgents, à renforcer la contribution du Canada à la recherche et à l’innovation sur la scène internationale, et à générer des retombées sociales et économiques durables. De plus, les trois organismes continuent de faire bon usage des engagements budgétaires fédéraux de 2024 pour élargir le soutien offert aux chercheurs et stagiaires de recherche canadiens, c’est-à-dire augmenter le nombre de bourses d’études et de recherche, ainsi que la valeur de ces bourses.

Promouvoir l’autodétermination et le leadership autochtone en recherche

Les trois organismes de financement de la recherche au Canada s’emploient à favoriser la création de conditions propices à la pleine participation des communautés autochtones dans la définition et la conduite d’une recherche qui prend en compte leurs priorités et leurs systèmes de connaissances. Leur collaboration a d’ailleurs engendré des progrès à l’égard de l’autodétermination et du leadership autochtone en recherche, notamment grâce à des investissements ciblés pour renforcer les capacités, les réseaux et les systèmes de connaissances. Notons aussi l’octroi de subventions Connexion, qui permettent aux communautés métisses et des Premières Nations de travailler ensemble au renforcement de leurs capacités de recherche et à la mobilisation des savoirs, ainsi que de subventions destinées à des réseaux de recherche soucieux de promouvoir une collaboration holistique, menée par des Autochtones, dans tous les domaines de recherche. En outre, le financement soutenu du Réseau de recherche inuit renforce la gouvernance, les partenariats et la mobilisation des connaissances à travers l’Inuit Nunangat. Toutes ces initiatives contribuent à rendre le milieu canadien de la recherche plus inclusif et sensible aux distinctions, et à faire en sorte que le leadership et les savoirs autochtones soient bien ancrés au cœur de l’écosystème.

Partenariats et priorités du gouvernement fédéral

Les IRSC ont aussi appuyé un éventail d’initiatives cadrant avec de grandes priorités du gouvernement fédéral qui sont liées à des enjeux sanitaires urgents ou nouveaux, comme la démence, les feux de forêt, les soins primaires, la prévention du cancer, la santé mentale des jeunes, la génomique ainsi que les infections transmissibles sexuellement et par le sang.

Stratégie nationale sur la démence

À l’exercice 2025-2026, les IRSC et leurs partenaires ont investi 45 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser la recherche sur la démence et le vieillissement cérébral, renforçant ainsi le leadership du Canada et la coordination globale de la recherche, de la formation et de la mobilisation des connaissances dans ce domaine. Cet investissement comprend le financement de la prochaine phase des travaux du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (dont l’objectif est de stimuler la recherche pluridisciplinaire sur la prévention, le diagnostic, le traitement, les soins et l’équité), d’une plateforme nationale de formation de la relève en santé cérébrale et d’un centre de mobilisation des connaissances qui s’emploiera à doter les communautés et les systèmes de santé d’outils pratiques conçus à partir de données probantes. Ces efforts concertés rehaussent la capacité de recherche dans le domaine, accélèrent la prise en compte des données scientifiques dans les politiques et les pratiques, et soutiennent la mise en œuvre de la stratégie sur la démence pour le Canada, tout en insistant sur la collaboration, l’équité et la santé des Autochtones.

Feux de forêt

Les IRSC ont également investi 1,5 million de dollars sur une période d’un an et demi pour soutenir une recherche d’intervention rapide visant à examiner les répercussions des feux de forêt et des évacuations qui en découlent sur les communautés autochtones, démontrant ainsi leur capacité à mobiliser des fonds rapidement pour répondre à des défis émergents précis en matière de santé publique. S’inscrivant dans le programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA), cette démarche réunit des chercheurs et partenaires métis et des Premières Nations dans l’optique de dégager des données probantes sur les effets sanitaires, sociaux et culturels des situations d’urgence liées au climat. Ces travaux renforceront la gestion des situations d’urgence, l’adaptation des services selon les traumatismes et la prise de mesures stratégiques, tout en faisant progresser les méthodes de recherche accélérée pour mieux affronter les futures crises. Cet investissement démontre à quel point la recherche sur la santé des Autochtones, les partenariats avec les communautés et les conséquences disproportionnées du changement climatique sur les Premières Nations, les Inuits et le Métis sont au cœur des préoccupations des IRSC.

Soins primaires

En partenariat avec Excellence en santé Canada, les IRSC ont investi trois millions de dollars sur une période d’un an pour l’apport d’améliorations pratiques et factuelles dans les soins primaires. Ce financement appuiera le travail du Consortium canadien de recherche en soins primaires, un réseau national qui soutient les équipes de prestation de soins primaires qui participent à l’initiative Cap Santé, un mouvement pancanadien réunissant des agents du changement qui mettent en commun leurs connaissances afin d’adopter les meilleures stratégies pour améliorer les soins. Cet investissement démontre toute l’importance que les IRSC accordent aux soins primaires. Ces derniers constituent la pierre angulaire d’un système de santé performant et l’organisme est déterminé à soutenir la recherche qui a le potentiel d’atténuer les problèmes d’accès aux soins. Tirant parti de la collaboration avec Excellence en santé Canada et du leadership exercé par le Consortium, ces travaux s’appuieront sur des données fiables et les besoins réels des communautés canadiennes. En somme, ils contribueront à renforcer les systèmes de santé au moyen de la recherche, ce qui est l’un des grands engagements des IRSC.

Prévention du cancer

Toujours à l’exercice 2025-2026, en partenariat avec leurs collaborateurs canadiens et étrangers, les IRSC ont investi plus de 41 millions de dollars sur cinq ans dans la recherche de pointe sur la prévention du cancer. Il s’agit du plus grand investissement jamais mené par les IRSC dans le domaine; le but étant de stimuler l’innovation dans la prévention et la détection des cancers les plus répandus au Canada et dans le monde, et de mieux faire connaître les méthodes avant-gardistes éprouvées. Mieux comprendre le développement et la progression des cancers, solidifier les stratégies de prévention et faire en sorte que les données de recherche améliorent les politiques, les pratiques et les résultats cliniques comptent parmi les multiples facettes de la mission des IRSC.

Santé mentale chez les jeunes

Les IRSC ont consacré une somme additionnelle de 30 millions de dollars sur quatre ans à l’initiative Réseau de réseaux — Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ) pour consolider et étendre ce modèle de soins novateur de sorte que les jeunes de partout au Canada qui sont aux prises avec des enjeux de santé mentale ou de consommation de substances psychoactives puissent en bénéficier. Axé sur l’amélioration de la recherche, des infrastructures et des données dans les provinces et les territoires, cet imposant investissement à long terme témoigne de la volonté des IRSC à bâtir et à élargir des systèmes de santé apprenants dans lesquels les données de recherche servent constamment à améliorer les pratiques. En outre, il soutient la collaboration et l’apprentissage continu chez les jeunes, les familles et les professionnels de la santé, ce qui ne peut qu’améliorer les services offerts aux réseaux autochtones et à l’ensemble de la population canadienne, puisque les dispensateurs de ces services disposent des données probantes dont ils ont besoin pour assurer en assurer la qualité.

Stratégie canadienne en matière de génomique

Dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de génomique, les IRSC ont octroyé 10 millions de dollars sur six ans à différents projets visant à améliorer l’accès du milieu de la recherche aux données génomiques et à favoriser l’éclosion de nouveaux talents dans le domaine au Canada. Ces fonds investis dans la bio-informatique et la science des données sur la santé contribueront donc à former la relève dans le domaine de la recherche en génomique, à faire progresser la génomique en tant que catalyseur de l’innovation dans le secteur de la santé, et à améliorer les données utilisées dans la recherche en génomique.

VIH/sida et ITSS

Dans la foulée du Plan d’action 2024-2030 du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), les IRSC ont investi 23 millions de dollars, cette année seulement, dans la recherche communautaire portant sur les effets de la stigmatisation, du racisme, du sexisme et d’autres obstacles systémiques et structurels pour les personnes qui vivent avec le VIH, le sida ou d’autres ITSS. L’investissement se concentre sur le renforcement de la capacité de recherche pour des groupes de population fortement touchés par le VIH et les ITSS, de démarches dirigées par la communauté et adaptées aux cultures ainsi que de l’équité en santé, et ce, en donnant lieu et accès à des études qui abordent les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé.

Transformer le système et améliorer le rendement organisationnel

En plus de procéder à une modernisation organisationnelle et de célébrer 25 années de leadership et de progrès dans la mobilisation des connaissances, les IRSC ont posé des gestes importants cette année pour accroître leur utilité pour l’ensemble du milieu de la recherche en santé.

Tout au long de l’exercice 2025-2026, des mesures significatives ont été prises pour rehausser la coordination et les retombées à l’échelle de l’écosystème, à commencer par un examen de la structure de l’organisation, de son modèle de direction et de la répartition de ses ressources pour s’assurer que le tout concorde avec son mandat et ses priorités stratégiques, et ce, dans le contexte de contraintes financières imposées à l’ensemble de la fonction publique. Cet examen, axé sur le renforcement de la vocation scientifique, la simplification des processus décisionnels, la clarification des rôles et des responsabilités et la pérennité de l’organisme, a porté ses fruits. Pensons par exemple à la nouvelle structure de l’équipe de direction et aux mesures ciblées de réaménagement de l’effectif, prises dans un esprit d’équité, de transparence et de soutien du personnel, qui ont rehaussé l’efficacité opérationnelle autant que la souplesse organisationnelle, tout en protégeant les fonctions d’exécution des programmes de financement et de soutien du milieu de la recherche en santé.

L’année marquait aussi le 25e anniversaire des IRSC, un quart de siècle de leadership fédéral dans le financement de la recherche en santé, période au cours de laquelle l’organisme a contribué à façonner un écosystème plus inclusif, interdisciplinaire et axé sur les retombées, soutenant des milliers de chercheurs et stagiaires de recherche et favorisant l’innovation et la prise en compte des données probantes dans les soins et les politiques. L’occasion était parfaite pour revenir sur la naissance des IRSC, leurs accomplissements et leur mission prioritaire : appuyer la production et la mobilisation de connaissances pour améliorer les résultats cliniques, renforcer le système de santé et contribuer à la prospérité du Canada.

S’appuyant sur ces réalisations, la stratégie d’action pour la mobilisation des connaissances au Canada, publiée cette année par les IRSC, décrit une approche coordonnée pour faire en sorte que les fruits de la recherche en santé se transposent en avantages concrets pour la population canadienne, y compris de meilleurs résultats cliniques, des systèmes de santé plus solides et des retombées sociétales et économiques plus vastes. Cette stratégie met l’accent sur la collaboration entre les chercheurs, les communautés, les partenaires autochtones, les responsables des politiques et l’industrie pour assurer l’accessibilité, la pertinence et l’utilité des connaissances, tout en s’intéressant aux lacunes qui persistent dans la diffusion et l’utilisation des données de recherche. Elle se divise en quatre thèmes : Amélioration (compétences et connaissances); Transformation (utilisation de la recherche); Investissement (financement de la mobilisation des connaissances); Apprentissage (amélioration continue). Son objectif ultime est de donner lieu à une recherche inclusive, menée en collaboration, et dont les résultats sont efficacement pris en compte dans les politiques et les pratiques.

Conclusion

L’ensemble des efforts déployés par les IRSC témoignent de leur leadership soutenu envers le caractère inclusif, dynamique, collaboratif et utile du système de recherche en santé. L’information contenue dans le rapport permettra, je l’espère, de bien comprendre les activités et les progrès réalisés par les IRSC au cours de l’année écoulée. Je vous invite à lire les renseignements financiers qui suivent pour vous informer sur les investissements qui appuient l’avancement des connaissances scientifiques et leur mise en application en vue d’améliorer la santé et la prestation des soins. Au nom du conseil d’administration, je tiens à exprimer ma sincère gratitude au personnel des IRSC, aux chercheurs, aux communautés et aux autres partenaires de l’organisme pour leur dévouement et leur précieuse contribution.

Salutations cordiales,
Dre Marie-Josée Hébert
Présidente du conseil d’administration des IRSC

Gérance et responsabilisation

Conseil d’administration des IRSC

Les IRSC rendent des comptes au Parlement par l’entremise des ministres de la Santé. Son conseil d’administration se compose d’un groupe de 16 membres nommés par le gouverneur en conseil ainsi que du président des IRSC et du sous-ministre de la Santé, qui y siègent à titre de membres d’office sans droit de vote. Ensemble, ils assurent la surveillance et l’orientation stratégique de l’organisation et évaluent son efficience globale.

Marie-Josée Hébert
Présidente
Université de Montréal

Shanthi Johnson
Vice-présidente
Université de Windsor

Paul Allison
Faculté de médecine dentaire et des sciences de la santé orale
Université McGill

Robert S. Bell
Ancien sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Mélanie Caron
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Shalene Curtis-Micallef
Sous-ministre de la Santé
Membre d’office sans voix délibérative

Deborah DeLancey
Ancienne sous-ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest

Annie Descôteaux
Université de Montréal

Christine Fahim
Université de Toronto
Université John Hopkins

Paul Hébert
Président, IRSC
Membre d'office sans voix délibérative

Michal Juhas
Expert en santé numérique et expert-conseil indépendant et sous-traitant dans les domaines de la politique de la santé, de l'économie et de la recherche sur les résultats

Cathy Kline
Université de la Colombie-Britannique

Bernard Le Foll
Centre de toxicomanie et de santé mentale / Centre de soins de santé mentale Waypoint Université de Toronto

Siddika Mithani
Membre, Comité d’éthique de la recherche
Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario et de l’Hôpital Montfort

Caroline Tait
Université de Calgary

Examen et analyse des états financiers

Introduction

L’examen et l’analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2026.

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité de l’EAEF incombe à la direction des IRSC. Ce document a pour but de présenter de l’information et de donner des explications permettant aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière des IRSC et les résultats des activités, tout en montrant que les IRSC exercent une gestion responsable de l’utilisation de leurs ressources. Le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC contient des renseignements supplémentaires sur le rendement de l’organisme, et leur Plan ministériel présente leurs plans et priorités.

Aperçu

Les Instituts de recherche en santé du Canada ont été établis en juin 2000 suivant l’adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif des IRSC est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada.

Le budget des IRSC est attribué par l’intermédiaire d’autorisations approuvées par le Parlement. Les IRSC disposent d’autorisations votées distinctes pour les charges de fonctionnement et les subventions et bourses. Les autorisations que le Parlement accorde aux IRSC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers selon les normes comptables du secteur public canadien, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les principes de comptabilité de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’État de la situation financière, l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme, l’État de la variation de la dette nette de l’organisme et l’État des flux de trésorerie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Grandes lignes

Les résultats financiers des IRSC pour 2025-2026 correspondent généralement à ceux de l’exercice précédent.

État de la situation financière

Le total des passifs a diminué de 0,7 million de dollars, principalement en raison d’une baisse des effectifs en fin d’année attribuable à une restructuration organisationnelle dont le but était de mieux harmoniser la structure, le mandat et les priorités stratégiques des IRSC.

Le total des actifs financiers et non financiers a augmenté de 0,4 million de dollars, principalement en raison de débiteurs en fin d’année des organismes centraux, lesquels sont contrebalancés en partie par une réduction des immobilisations corporelles attribuable à un amortissement annuel.

État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme

La diminution du total des charges (-3,2 %) et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (-3,4 %) est principalement attribuable au fait que les autorisations parlementaires accordées aux IRSC en 2025-2026 étaient moins élevées que celles de l’exercice précédent. La valeur totale des autorisations a baissé de 48,3 millions de dollars en 2025-2026; plus précisément, la baisse était de 44,5 millions de dollars sous le crédit 5 – Subventions et de 3,8 millions de dollars sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et les autorisations législatives.

Écarts et analyse des tendances

La situation financière des IRSC pour 2025-2026 révèle une baisse modeste comparativement à l’exercice précédent au chapitre non seulement des autorisations, mais aussi des charges. Le changement des niveaux de financement est la cause principale des fluctuations observées.

Aperçu des autorisations

Les autorisations parlementaires à la disposition des IRSC en 2025-2026 ont totalisé 1 377,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 48,3 millions de dollars (-3,4 %) comparativement à 2024-2025 (1 425,6 millions de dollars). Au cours de l’exercice, les autorisations ont légèrement augmenté (de 2,3 millions de dollars) par rapport au Budget principal des dépenses. En voici les raisons principales :

Résultats réels

Total des charges

Les charges en 2025-2026 ont totalisé 1 382,3 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 46,2 millions de dollars (-3,2 %) par rapport à 2024-2025. Cette diminution suit de près la réduction des autorisations parlementaires et témoigne de la capacité des IRSC à adapter leurs dépenses en fonction de la disponibilité des fonds.

Comme l’illustre le graphique ci-dessous, la proportion de charges de fonctionnement par rapport au total des charges était de 6,6 % en 2025-2026 et en 2024-2025, tandis que celles relatives aux subventions et aux bourses représentaient 93,4 % des charges. Ces pourcentages sont restés stables au fil du temps.

(en millions de dollars)

Charges de subventions et bourses

Les charges de subventions et bourses ont totalisé 1 291,4 millions de dollars, une diminution de 42,1 millions de dollars (3,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse concorde avec la réduction générale des autorisations parlementaires à la disposition des IRSC.

Charges de fonctionnement

Les salaires et les avantages sociaux du personnel représentaient 85,6 % des charges de fonctionnement en 2025-2026, comparativement à 88,7 % l’exercice précédent, ce qui témoigne de l’incidence de la réduction des effectifs et des mesures générales de limitation des coûts.

(en millions de dollars)

Les charges de fonctionnement ont totalisé 90,9 millions de dollars en 2025-2026, ce qui représente une diminution de 4,1 millions de dollars (-4,3 %) par rapport à 2024-2025. Cet écart est principalement attribuable à une réduction de 6,4 millions de dollars (-7,6 %) au chapitre des salaires et des avantages sociaux à l’issue de la restructuration organisationnelle et des changements connexes dans la dotation.

Ces diminutions sont contrebalancées en partie par une hausse des coûts dans d’autres secteurs liés au fonctionnement, notamment les coûts des installations et autres dépenses supplémentaires associés au déménagement du siège social des IRSC. Les IRSC ont aussi constaté une augmentation des dépenses liées aux services professionnels et aux technologies de l’information (TI), surtout en raison de postes vacants dans des secteurs fonctionnels clés dans un contexte de limitation des coûts, de restructuration organisationnelle et de capacités limitées à l’interne en matière de TI.

Les IRSC ont également enregistré une baisse de 0,7 million de dollars en dépenses de location, attribuable à la migration continue vers des services infonuagiques qui permet de rapetisser l’infrastructure des systèmes existants.

Perspectives financières

En attendant le dépôt du budget de 2026 prévu à l’automne prochain, l’action des IRSC est toujours bien ancrée dans les priorités du gouvernement du Canada et vise avant toute chose à soutenir le milieu de la recherche.

Les IRSC effectuent leur planification financière en fonction de l’examen exhaustif des dépenses entrepris par le gouvernement pour veiller à ce que la gestion financière soit responsable et efficiente, et se traduise en résultats tangibles pour la population canadienne. Pour les IRSC, il s’agit d’une réduction budgétaire d’environ 27 millions de dollars par exercice.

Malgré les réductions, les IRSC voient leur capacité de mener à bien leur mandat renforcée par les investissements annoncés dans les budgets de 2024 et de 2025. Au nombre de ces investissements, notons l’octroi de 541 millions de dollars sur cinq ans (puis 229 millions de dollars par la suite) pour bonifier les subventions de recherche de base et de 204 millions de dollars sur cinq ans (puis 62 millions de dollars par la suite) pour accroître la valeur et le nombre des bourses d’études et de recherche, le lancement d’un nouveau programme harmonisé de formation de la relève, nommé Programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), et enfin, l’octroi de 417 millions de dollars sur douze ans pour le recrutement de chercheurs de talent à l’international.

Les IRSC sont déterminés à mettre ces changements en œuvre de manière réfléchie afin d’assurer un soutien continu au milieu de la recherche en santé au Canada. Des détails et des renseignements sur des répercussions précises quant aux autorisations des IRSC sont attendus dans les communications gouvernementales à venir.

États financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2026 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières des IRSC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC concorderont avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres des IRSC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés et à apporter les ajustements nécessaires. Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2026 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe^{Note en bas de page 1}.

L’efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne des IRSC sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel de l’audit interne, qui procède à des audits périodiques des différents secteurs opérationnels des IRSC, et par le Comité d'audit des IRSC, qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôle adéquats et la qualité des rapports financiers, et qui recommande les états financiers à la présidence et au conseil d’administration des IRSC.

Les états financiers des IRSC n’ont pas fait l’objet d’un audit.

Approuvé par :

Paul C. Hébert, M.D., M. Sc. S., FRCPC, MACSS
Président

Jimmy Fecteau, MBA, CPA
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
28 juillet 2026

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Approuvé par :

Paul C. Hébert, M.D., M. Sc. S., FRCPC, MACSS
Président

Marie-Josée Hébert, MD, FRCPC, MACSS
Présidente du conseil d'administration

Ottawa, Canada
28 juillet 2026

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la variation de la dette nette de l’organisme (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
Notes complémentaires aux états financiers (non audité) au 31 mars 2026

(en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l’adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’objectif des IRSC est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada. La responsabilité essentielle des IRSC est la suivante : financement de la recherche et de la formation en santé. Les IRSC sont donc l’organisme canadien chargé d’investir dans la recherche en santé, et c’est en finançant l’excellence en recherche qu’ils parviendront à réaliser leur objectif. Pour ce faire, ils offrent des subventions de recherche et appuient la formation et le perfectionnement professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Les IRSC s’acquittent de leur responsabilité essentielle au moyen de trois programmes :

Le premier est le Programme de recherche libre, qui offre des fonds de recherche dans tout domaine lié à la santé visant la découverte et l’application de connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu’ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l’octroi de salaires. Les candidats déterminent et proposent la nature et l’étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour obtenir du financement en démontrant leur excellence et l’impact potentiel de leur recherche à l’égard des systèmes de santé ou des résultats cliniques.

Le deuxième est le Programme de formation et de soutien professionnel, qui offre des bourses directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Les candidats à différents stades de carrière sont soumis à un processus rigoureux, et ceux qui ont le meilleur potentiel de carrière prometteuse en recherche sont financés.

Le troisième est le Programme de recherche priorisée, qui offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires. Les priorités sont établies par les IRSC en consultation avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Le programme mobilise des chercheurs, des patients, des fournisseurs de soins de santé et des décisionnaires afin qu’ils participent à la conduite de travaux de recherche, favorisent l’application des connaissances et renforcent les capacités dans les domaines prioritaires. Il nécessite souvent des collaborations intrasectorielles et intersectorielles.

Les IRSC sont dirigés par un conseil d’administration composé d’un maximum de 18 membres nommés par le gouverneur en conseil. Seize membres, y compris le président du conseil d’administration, ont le droit de vote et 2 sont des membres d’office sans droit de vote : le sous-ministre de Santé Canada et le président des IRSC. Le conseil d’administration décide de l’orientation stratégique, des buts et des politiques d’ensemble des IRSC, et surveille les programmes, l’éthique, le budget et la planification.

Les 13 instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d’élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d’institut ayant pour rôle d’assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d’autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des autorisations budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d’autorisations législatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables des IRSC énoncées ci-après, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires

   Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme ainsi que dans l’État de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires.

   La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme correspondent aux montants rapportés dans l’État des résultats prospectifs (non audité) intégrés au Plan ministériel 2025-2026. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme ni dans l’État de la variation de la dette nette de l’organisme parce que ces montants n’ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2025-2026.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

   Les IRSC fonctionnent au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par les IRSC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par les IRSC sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

3. Montant à recevoir du Trésor

   Le montant à recevoir du Trésor découle d’un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations des IRSC et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l’encaisse que les IRSC ont le droit de prélever du Trésor sans aucune autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de leurs passifs.

4. Revenus et revenus reportés

   Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

   Les revenus reportés se composent des montants reçus à l’avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

5. Charges

   Les subventions et les bourses (paiements de transferts) sont passées en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité.

   Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.

   Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

6. Avantages sociaux futurs

   1. Prestations de retraite

      Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d’avantages sociaux multiemployeurs à prestations déterminées administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale des IRSC découlant du régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.

   2. Indemnités de départ

      L’accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les employés de la direction et les employés non représentés des IRSC en 2011. L’obligation restante pour les employés qui n’ont pas retiré leurs prestations est calculée sur les semaines de départ accumulées et conservées à leur taux de rémunération actuel au 31 mars.

7. Débiteurs

   Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

8. Immobilisations corporelles

   Les coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d’autres immobilisations corporelles sont capitalisés comme immobilisations corporelles et amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens. Les améliorations locatives sont amorties au cours de la durée de vie utile de l’amélioration ou de la durée du bail, la plus courte de ces périodes étant retenue. Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

   Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
   Matériel informatique	de 3 à 5 ans
   Logiciels	de 3 à 10 ans
   Améliorations locatives	10 ans
   Matériel de bureau	10 ans
   Véhicules	5 ans

   Les actifs en construction ne sont amortis qu’à partir de la date à laquelle ils deviennent utilisables. Le coût d’un actif construit englobe les frais directs de construction et d’aménagement (par exemple, les matériaux et la main-d’œuvre) et les frais généraux se rapportant directement à la construction ou à l’aménagement.

9. Passif éventuel

   Le passif éventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d’une ou plusieurs situations futures. S’il est probable que la situation future surviendra ou non et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de la situation ne peut être déterminée ou s’il est impossible d’établir une estimation raisonnable, l’éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

10. Incertitudes relatives à la mesure

    La préparation des états financiers exige de la direction qu’elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars. Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l’historique et la conjoncture économique générale, et rendent compte de la meilleure estimation des IRSC concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

    Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.

11. Opérations entre apparentés

    Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlée en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes. Les personnes faisant partie des principaux dirigeants sont des personnes investies du pouvoir et de la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités des IRSC. Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisées à la valeur d’échange.

    Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les IRSC sont une composante de l’entité comptable du gouvernement du Canada et sont apparentés à tous les ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux. Les opérations interentités sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

    1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de charges sur une base brute et mesurés à la valeur d’échange.
    2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

Les IRSC reçoivent la plus grande partie de leur financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme et l’État de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d’un exercice précédent ou pendant l’exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets des IRSC pour l’exercice diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilisées

   	2026	2025
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 376 319 $	1 424 662 $
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
   Amortissement des immobilisations corporelles	(469)	(578)
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(9 392)	(8 281)
   Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires	413	363
   (Augmentation)/Diminution des avantages sociaux futurs	(72)	42
   Remboursement des subventions et bourses des exercices antérieurs	6 138	6 503
   Créances douteuses	(17)	(28)
   (Perte)/Gain découlant de l'aliénation des immobilisations corporelles	(1)	19
   Autres ajustements	111	219
   	(3 289)	(1 741)
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Acquisition d’immobilisations corporelles	144	1 494
   Augmentation des débiteurs pour les trop-payés salariaux	18	20
   Augmentation/(Diminution) des charges payées d'avance	71	(62)
   	233	1 452
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 373 263 $	1 424 373 $

2. Autorisations fournies et utilisées

   	2026	2025
   Autorisations fournies :
   Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	76 498 $	78 864 $
   Crédit 5 – Subventions	1 292 340	1 336 871
   Montants législatifs	8 474	9 896
   Moins :
   Autorisations bloquées	(8)	(8)
   Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs	(3 267)	(601)
   Périmés : fonctionnement	(774)	(649)
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 373 263 $	1 424 373 $

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne les détails des créditeurs et des charges à payer des IRSC.

5. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l’exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des charges relatives à des projets de recherche particuliers, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service est exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

6. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite

   Les employés des IRSC participent au Régime, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexés à l’inflation.

   Tant les employés que les IRSC versent des cotisations couvrant le coût du Régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d’action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du Régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

   En 2025-2026, les charges s’élèvent à 5 373 $ (6 347 $ en 2024-2025). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,01 fois (1,02 fois en 2024-2025) les cotisations des employés et pour les membres du groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2024-2025) les cotisations des employés.

   La responsabilité des IRSC relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.

2. Indemnités de départ

   Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés des IRSC étaient basées sur l’admissibilité de l’employé, les années de service et le salaire au moment de la cessation d’emploi. Par contre, depuis 2011, l’accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu’à présent ou d’encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2026, tous les règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements de l’obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

   Les changements dans l’obligation durant l’année sont les suivants :

7. Débiteurs

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs des IRSC :

8. Immobilisations corporelles

9. Obligations contractuelless

De par leur nature, les programmes des IRSC peuvent donner lieu à d’importants contrats et à des obligations en vertu desquels les IRSC seront tenus d’effectuer des paiements à l’avenir pour mettre en œuvre leurs programmes de subventions et bourses, ou pour l’acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

10. Passif éventuel

Les IRSC peuvent faire l’objet de réclamations et de litiges dans le cours normal de leurs activités. La direction n’a relevé aucune réclamation qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers et, en conséquence, aucune provision n’a été constituée.

11. Opérations entre apparentés

1. Services communs fournis gratuitement par d’autres ministères

   Au cours de l’exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme :

   	2026	2025
   Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	6 223 $	6 200 $
   Installations	3 169	2 081
   Total	9 392 $	8 281 $

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu’un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada, n’est pas inclus dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme.

2. Administration de programmes pour le compte d’autres ministères

   En vertu d’un protocole d’entente conclu avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les IRSC administrent les fonds du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Durant l’exercice, les IRSC ont administré des fonds s’élevant à 22 462 $ (23 445 $ en 2024-2025) en subventions et bourses pour le compte du CRSNG et du CRSH. Ces charges sont constatées dans les états financiers du CRSNG et du CRSH et ne sont pas enregistrées dans les présents états financiers.

12. Information sectorielle

La présentation de l’information sectorielle est fondée sur la responsabilité essentielle des IRSC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés pour les principales responsabilités essentielles, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour l’exercice :

Date de modification :

2026-10-22