Plan ministériel des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2025-2026 : Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. En vertu de celle-ci, le président du Conseil du Trésor a l’obligation de rendre publique chaque année une analyse des répercussions des programmes de dépenses sur le genre et la diversité – ce à quoi servent les plans ministériels et rapports sur les résultats connexes.

Partie 1 : Gouvernance et capacité organisationnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Les IRSC disposent d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements connexes du portefeuille de la Santé et du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Ce cadre cherche à renforcer la capacité organisationnelle en la matière et à soutenir la pratique de l’ACS Plus au moyen de trois volets :

• L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC : Ce volet vise la prise en considération de l’ACS Plus dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations, ainsi qu’au sein de l’équipe de recherche et dans son milieu de travail.
  • Instruments : le Plan d’action des IRSC sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche, le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, le Plan stratégique des IRSC 2021-2031, le Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023‑2026, et le Plan d'action des IRSC contre le capacitisme.
• L’ACS Plus dans le système de financement des IRSC : Ce volet vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable aux fonds des IRSC.
  • Instruments : Stratégie sur l’équité, Cadredes IRSC sur l’égalité des sexes, Plan d’action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire, Plan d’action : Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, le Plan stratégique des IRSC 2021-2031, le Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023‑2026, et le Plan d'action des IRSC contre le capacitisme.
• L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC : Ce volet vise à garantir que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable.
  • Instruments : le Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023‑2026, le Plan d'action des IRSC contre le capacitisme, ainsi que les lois et politiques fédérales (Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles, Loi canadienne sur l’accessibilité, Politique sur le harcèlement en milieu de travail) et engagements en matière de formation obligatoire sur l’ACS Plus et l’EDI pour les membres du personnel et du conseil d’administration.

Le centre de responsabilité de l’ACS Plus des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l’ACS Plus et la pratique réelle de l’ACS Plus. Il est composé de l’agent de liaison de l’ACS Plus et des membres au sein de la Direction de la stratégie sur l’équité.

En 2021-2022, les IRSC ont instauré une structure de gouvernance interne renforcée, en ce qui a trait à l’EDI, afin d’aider à orienter leurs actions, incluant la mise en œuvre du Comité de la lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (CAREDIA). Ce comité est coprésidé par le champion de CAREDIA au sein de l’organisation (actuellement le Directeur général, Partenariats stratégiques et relations internationales), et se concentre sur l'amélioration des mesures prises pour améliorer l'EDIA dans le milieu de travail et assure l’intégration de la question dans différents comités consultatifs et de gouvernance en vue d’appuyer la réalisation de cette priorité dans l’ensemble des IRSC.

Le Conseil scientifique des IRSC fournit également des conseils stratégiques sur des questions liées à l’ACS Plus et à l’EDI, et la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. Le conseil d’administration des IRSC est responsable de l’élaboration et de l’approbation des orientations stratégiques de l’organisme, et toutes ses délibérations se déroulent dans une optique d’EDI.

Les IRSC poursuivent leur collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Le travail est coordonné par un comité interorganismes sur l’EDI.

Capacité

Tous les membres du personnel et du conseil d’administration des IRSC doivent suivre le module de formation sur l’ACS Plus du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Dans le cadre de l’intégration de nouveaux employés, les IRSC exigent que ceux-ci suivent une série de modules d’apprentissage relatifs à l’EDI. De plus, l’organisation impose chaque exercice des formations obligatoires sur l’EDI et la sensibilisation aux cultures autochtones pour les employés et la haute direction. Ces formations comprennent des cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Ces cours sont inscrits dans l’entente de rendement de chaque employé et leur achèvement fait l’objet d’un suivi au terme de l’exercice. En 2025-2026, les IRSC prévoient soutenir l’intégration de l’ACS Plus/EDI à toutes les étapes du processus de recherche ainsi que le développement et l’actualisation de leurs ressources de formation à l’intention des pairs évaluateurs afin d’atténuer les préjugés dans l’évaluation par les pairs.

Ressources humaines (équivalents temps-plein) consacrés à l’ACS Plus

En 2025-26, un total de 11.25 équivalents temps-plein (ETP) travaillerons sur l’ACS Plus.

Suivi relatif à l’ACS Plus

Pour surveiller l’ACS Plus dans la recherche qu’ils financent, les IRSC effectuent un suivi de la proportion des projets de recherche financés qui tiennent compte du sexe et du genre, et en font état dans leur cadre ministériel des résultats. Pour surveiller l’ACS Plus dans le système de financement, ils font un suivi quant à la diversité des candidats au financement et des titulaires de leurs subventions au moyen du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. En 2022-2023, les IRSC ont mis en place une version enrichie du formulaire qui comprend de nouvelles questions et options de réponse et permet de recueillir des données sur huit dimensions de l’identité (âge, identité de genre, orientation sexuelle, identité autochtone, appartenance à une minorité visible, groupe de population, situation de handicap et langue). Ils ont aussi profité de l’occasion pour en élargir le public cible en y ajoutant les pairs évaluateurs. Les IRSC se servent des données recueillies pour mesurer la diversité dans les demandes de financement reçues et les projets financés, ainsi que dans la composition des comités d’évaluation par les pairs.

En outre, dans toutes les évaluations prévues ou en cours, l’ACS Plus est prise en compte dans la collecte et l’analyse des données, selon la pertinence et la faisabilité. Pour surveiller la capacité d’ACS Plus dans le milieu de travail, les IRSC s’assurent que les employés suivent la formation relative à l’ACS Plus et à l’EDI et ils participent aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l’application de l’ACS Plus. De plus, les IRSC mesurent leur progrès vers la création d’un milieu de travail diversifié et inclusif par un certain nombre de mécanismes, dont le sondage sur la déclaration volontaire auprès des employés, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le questionnaire de départ, les consultations et analyses en matière de langues officielles, le Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail (SGIEMT), le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, et les analyses démographiques des IRSC.

Partie 2: Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Recherche libre

Objectifs du programme : Le Programme de recherche libre des IRSC offre des fonds de recherche dans les domaines liés à la santé visant la découverte et l’application des connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu’ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l’octroi de salaires. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme de recherche libre des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

• Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

  Les facteurs biologiques (p. ex. le sexe, l’âge) et socioculturels (p. ex. le genre, la race) influent sur les risques pour la santé, la sollicitation des services de santé, l’interaction avec le système de santé et les résultats sur le plan de la santé. Dans tous les domaines, les IRSC exigent que les candidats tiennent compte du sexe et du genre dans l’ensemble des demandes de financement afin que la recherche que l’organisme finance demeure pertinente, percutante et adaptée à la diversité de la population canadienne. Dans le cadre du Programme de subventions Projet des IRSC, les évaluateurs doivent évaluer l’intégration du sexe ou du genre dans les propositions de recherche. Les IRSC ont développé des ressources de formation à l’intention des candidats et des pairs évaluateurs, sur l'intégration et l'évaluation du sexe et du genre dans la recherche en santé. Les IRSC surveillent l’intégration du sexe et du genre dans la recherche financée au moyen de l’indicateur de résultat ministériel « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ».

• Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans le système de financement des IRSC

  Depuis mai 2018, quiconque soumet une demande de financement pour un programme des IRSC doit remplir le formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. En 2022-2023, les IRSC ont élargi la portée du formulaire de déclaration volontaire sur l'équité, la diversité et l'inclusion afin de recueillir des données, non seulement auprès des candidats, mais aussi, des membres des comités d'évaluation. En utilisant les données recueillies grâce à ce formulaire, les IRSC surveillent la diversité des candidats au financement et des titulaires de leurs subventions, ainsi que leurs pairs évaluateurs, dans tous les programmes de financement. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils d’information des programmes, et à l’externe dans les rapports d’étape du Comité de coordination de la recherche au Canada. Ces données aideront les IRSC à mieux comprendre où se trouvent les obstacles systémiques dans leur système de financement et à concevoir des programmes équitables et inclusifs qui soutiennent la participation pleine et juste de tous les membres de la communauté de recherche en santé. Les IRSC rendent compte, dans leur cadre ministériel des résultats, de la proportion des nouveaux titulaires de subventions qui se définissent comme femmes, minorités visibles, Autochtones ou personnes handicapées dans son RRM (Rapport sur les résultats ministériels).

• Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

  À l’automne 2018, les IRSC, de concert avec le CRSNG et le CRSH, ont créé le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI qui comprend des initiatives propres à favoriser l’EDI dans tous les secteurs de programmes. Les objectifs et les initiatives correspondantes présentées dans le plan d’action visent à promouvoir l’EDI parmi les bénéficiaires de financement de recherche, ainsi que parmi les professeurs, les chercheurs et les étudiants d’établissements postsecondaires. Des indicateurs de rendement ont été établis pour mesurer les progrès par rapport aux objectifs généraux du plan, ainsi que les effets de l’influence des organismes à long terme, et sont transmis à l’externe dans le cadre des rapports annuels du Comité de coordination de la recherche au Canada.

Nom du programme : Recherche priorisée

Objectifs du programme : Le Programme de recherche priorisée des IRSC offre des subventions et des bourses dans des domaines prioritaires cernés par les IRSC en consultation avec d’autres organismes et ministères gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme de recherche priorisée des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

• Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

  Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, s’il y a lieu, et encouragent aussi la prise en compte des autres dimensions de la diversité dans certains concours de financement. L’indicateur de résultat ministériel pour ce programme est le « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ».

• Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans le système de financement des IRSC

  Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. Les IRSC rendent compte, dans leur cadre ministériel des résultats, de la proportion des nouveaux titulaires de subventions qui se définissent comme femmes, minorités visibles, Autochtones ou personnes handicapées dans son RRM (Rapport sur les résultats ministériels).

• Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

  Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus.

Nom du programme : Formation et soutien professionnel

Objectifs du programme : Ce programme offre des bourses directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Le Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

• Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

  Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. L’indicateur de résultat ministériel pour ce programme est le « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ».

• Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans le système de financement des IRSC

  Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. Les IRSC rendent compte, dans leur cadre ministériel des résultats, de la proportion des nouveaux titulaires de subventions qui se définissent comme femmes, minorités visibles, Autochtones ou personnes handicapées dans son RRM (Rapport sur les résultats ministériels).

• Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

  Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus.

Date de modification :

2025-06-17