Rapport sur les résultats ministériels des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2023-2024

De la part des ministres

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

En 2023-2024, les IRSC ont continué de jouer un rôle important dans la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 au moyen d’une approche de recherche multidimensionnelle. Les sujets de recherche comprenaient notamment les difficultés liées à la santé mentale et à la consommation de substances psychoactives ayant été exacerbées par la pandémie, les effets à long terme de la COVID-19, le soutien d’un réseau canadien de recherche sur le syndrome post-COVID-19 et d’une plateforme canadienne de recherche pédiatrique sur la COVID-19, ainsi que le lancement de l’initiative Les femmes S’ÉLÈVENT, qui vise à soutenir la santé et le bien-être économique des femmes pour une reprise post-COVID équitable. Les leçons tirées de l’ensemble de ces initiatives aideront à renforcer la réponse du Canada en cas de pandémie future.

Nous sommes heureux de souligner le lancement de l’Initiative Réseau de réseaux – Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ). Ce programme pancanadien, une collaboration entre les IRSC et d’autres partenaires, dont la Fondation Graham Boeckh, s’appuie sur 15 ans d’investissements en recherche pour améliorer la santé mentale des jeunes au pays. L’approche des SIJ transforme la prestation des services destinés aux jeunes afin qu’ils aient un accès équitable à toute la gamme de services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin (y compris les soins primaires, le soutien par les pairs, le soutien à l’emploi et aux études et d’autres formes de soutien et services).

Les IRSC ont également poursuivi leur important travail visant à favoriser la diversité et à éliminer les obstacles systémiques à l’égard de la recherche en santé. Grâce à leur plan d’action contre le racisme et à leur plan d’action sur l’accessibilité et le capacitisme systémique, les IRSC se sont imposés comme chef de file en matière d’équité, de diversité et d’inclusion tant au sein de l’organisme que dans l’ensemble de l’écosystème de recherche en santé du Canada. Dans ce cadre, soulignons notamment leur appui aux bourses d’aide aux universitaires noirs 2023, un programme conçu pour accroître le nombre de stagiaires noirs hautement qualifiés dans le domaine de la recherche sur la santé du cœur et du cerveau partout au Canada, ainsi que leurs efforts continus visant à promouvoir la lutte contre le racisme et le capacitisme ainsi qu’à créer un milieu de la recherche en santé exempt de préjugés systémiques.

Les IRSC ont fait de nombreux autres investissements importants cette année pour améliorer la santé de la population canadienne, notamment pour le soutien à la recherche sur la démence (Initiative de recherche sur la santé cérébrale et les troubles cognitifs associés au vieillissement), sur la santé des femmes (Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes) et sur le diabète (Mobilisation des connaissances sur la prévention et le traitement du diabète).

Nous vous invitons à lire le présent rapport pour découvrir comment les investissements des IRSC renforcent nos systèmes de santé et améliorent la santé au Canada et partout dans le monde.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle et services internes

• Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé
• Services internes

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Description

Les IRSC sont l’organisme fédéral chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur mobilisation en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Progrès vers l’atteinte des résultats

Cette section décrit plus en détail les mesures prises par l’organisme pour réaliser les résultats voulus et atteindre les cibles liées à sa responsabilité essentielle : le financement de la recherche et de la formation en santé. Les détails sont présentés par résultat ministériel.

Résultat ministériel 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire du Canada, hébergé aux IRSC, a poursuivi sa collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec des intervenants nationaux et internationaux. En 2023-2024, les IRSC ont continué d’appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 en mobilisant et en soutenant le réseau de recherche Web COVID longue. Ce réseau, regroupant plus de 600 chercheurs, cliniciens, survivants de la COVID-19, décideurs et partenaires, concentre ses études sur les répercussions à long terme de la COVID-19 sur la santé ainsi que sur le syndrome post-COVID-19.

Le Centre a fait des investissements ciblés dans la recherche et le renforcement des capacités pour améliorer l’intervention rapide dans le domaine, en s’appuyant sur les leçons tirées de la COVID-19. Ces investissements sont axés sur la recherche, les plateformes de recherche, la formation en communication scientifique, les sciences du comportement, l’éthique lors d’urgences sanitaires, le renforcement de la résilience, la capacité de pointe du système de santé, les répercussions des changements climatiques sur la santé ainsi que les approches communautaires pour les collectivités rurales et autochtones. De plus, les IRSC, par l’entremise du Centre, ont financé trois chaires de recherche appliquée en santé publique sur l’éthique de la préparation aux urgences : prévenir la propagation d’agents pathogènes zoonotiques; créer des systèmes d’information et des interventions dignes de confiance en santé des populations; créer des plateformes de formation « Une seule santé » sur la résistance aux antimicrobiens et les menaces zoonotiques.

En 2023-2024, les IRSC ont financé quatre projets dans le cadre de l’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens, axée sur l’évaluation d’interventions populationnelles visant à éviter le recours excessif aux antimicrobiens et la prolifération de pathogènes résistants. Les résultats de ces projets apporteront de nouvelles connaissances pour faire progresser les objectifs du Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens du gouvernement du Canada.

En 2023-2024, les IRSC ont mis la dernière main au Plan d’action international afin d’améliorer leurs collaborations internationales au moyen de consultations, de collecte de données probantes et de pratiques exemplaires. L’organisme a communiqué ses approches internationales à ses deux organismes subventionnaires partenaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), ainsi qu’à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), afin de mieux harmoniser les priorités canadiennes en matière de recherche sur la scène internationale.

Au pays, les IRSC ont maintenu leurs relations clés avec les bailleurs de fonds provinciaux, les organismes de bienfaisance en santé et les organismes du milieu universitaire grâce à des mécanismes proactifs et adaptés pour faire progresser le programme de recherche en santé. Les relations avec l’ Alliance canadienne des organismes provinciaux de recherche en santé, la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé et le milieu universitaire ont été maintenues et renforcées au moyen d’une série de réunions de partenariat stratégique planifiées et ponctuelles et de points de contact clés avec leurs dirigeants. De plus, les IRSC ont maintenu des liens étroits avec les établissements par l’entremise du réseau des délégués universitaires et d’autres organisations du milieu universitaire grâce à des engagements bilatéraux tout au long de l’année.

Il est bien connu que l’inclusion dans les projets des patients et des personnes ayant une expérience concrète rehausse la valeur de la recherche et améliore le sort des patients. Il s’agit d’un élément fondamental de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada. En collaboration avec leurs partenaires, les IRSC ont mené à bien un processus de mobilisation du public pour recueillir les commentaires de personnes ayant une expérience concrète, de communautés, de professionnels de la santé, de chercheurs et de décideurs du système de santé. Les commentaires recueillis servent de fondement aux recommandations du Comité directeur sur la mise à jour de la SRAP et devraient façonner les orientations futures de la Stratégie au Canada, en établissant les forces et les défis clés.

Le processus de mobilisation a souligné l’importance de renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion, en plus d’améliorer la collaboration avec les personnes ayant une expérience concrète, les responsables des politiques et les décideurs en santé afin d’accroître les retombées de la recherche. Ces constatations soulignent la nécessité d’une représentation inclusive et d’une application efficace de la recherche dans les politiques pour de meilleurs résultats en santé. De plus, des membres de communautés autochtones ont offert leurs perspectives sur la façon dont la SRAP peut contribuer à faire progresser les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada [ PDF (449 Ko) - lien externe ] et accélérer l’autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé. Le dialogue national a réaffirmé l’importance de la SRAP et souligné la nécessité d’une responsabilisation accrue pour des pratiques efficaces et sécuritaires sur le plan culturel. En concevant des outils et des ressources, les IRSC ont commencé à étendre la recherche axée sur le patient à d’autres recherches financées par les IRSC au-delà de la SRAP afin d’améliorer les résultats pour les patients.

En 2023-2024, les IRSC ont continué de soutenir l’écosystème canadien des essais cliniques par l’entremise du Fonds pour les essais cliniques. Le Fonds joue un rôle crucial dans l’avancement du Plan stratégique 2021-2031 et des priorités des IRSC en favorisant l’excellence en recherche et en intégrant les données probantes aux décisions en matière de santé. À la suite de la mobilisation et de la consultation du milieu des essais cliniques, les IRSC ont publié un résumé des points de vue des intervenants sur l’avenir des essais cliniques au Canada. À la lumière de ces commentaires, ils ont publié une proposition de stratégie sur les essais cliniques au Canada.

La mobilisation du milieu des essais cliniques continue de façonner les prochaines étapes de la mise en œuvre de ladite stratégie. Il s’agira d’intégrer des principes d’excellence en recherche pour promouvoir des essais cliniques inclusifs, éthiques et transparents, en plus d’accroître l’efficacité de l’administration et de la mise en œuvre des essais cliniques. Dans le cadre de leur soutien continu à la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les IRSC ont lancé une possibilité de financement supplémentaire pour appuyer des projets d’essais cliniques et fourni des fonds pour appuyer la participation communautaire aux essais cliniques.

Les IRSC ont terminé leur premier exercice annuel de surveillance des exigences relatives à l’enregistrement des essais cliniques et à la divulgation de leurs résultats, et ils continuent d’aider les chercheurs à satisfaire auxdites exigences. Le respect de ces dernières est crucial pour assurer une admissibilité continue et faire preuve de transparence dans l’utilisation des fonds publics pour la recherche.

De nouveaux investissements dans la SRAP améliorent l’accessibilité aux essais cliniques pour les patients vulnérables, notamment en optimisant la recherche en santé mentale chez les jeunes dans les communautés, en mettant au point une plateforme d’essai adaptative pour prévenir la polyarthrite rhumatoïde chez les membres des Premières Nations dans les communautés éloignées au Canada et en améliorant la sortie de l’hôpital pour les personnes en situation d’itinérance. La nouvelle unité de soutien de la SRAP du Nunavut a pour mission d’améliorer, grâce à la recherche axée sur le patient, l’état de santé des Nunavummiut. L’investissement dans ce nouveau pôle de recherche axé sur le patient et la communauté a renforcé la capacité de recherche au Nunavut; la première année sera consacrée au renforcement des capacités et à la mise en place de l’Unité de soutien.

Résultat ministériel 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Grâce au financement direct (bourses de formation) et indirect (à partir de la subvention d’un chercheur) de stagiaires et de postdoctorants, les IRSC continuent de renforcer les capacités de recherche en santé du Canada en appuyant le cheminement de leaders scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et au-delà du secteur de la recherche en santé.

En 2023-2024, les IRSC ont continué de lancer des possibilités de financement novatrices en matière de formation et de soutien professionnel et ont tiré parti des apprentissages connexes pour améliorer les activités futures. La Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS) soutient la création de plateformes de formation en recherche interdisciplinaire, interprovinciale/territoriale et intersectorielle. Ces efforts visent à renforcer la capacité d’un groupe diversifié de stagiaires et de chercheurs en début de carrière (CDC), ce qui leur permettra d’acquérir des compétences de base pour une vaste gamme de carrières au sein et à l’extérieur du milieu universitaire. Les deux volets du Programme de bourses d’impact sur le système de santé (BISS) – pour les stagiaires au doctorat et pour les boursiers postdoctoraux – offrent une expérience pratique de recherche intégrée et des possibilités de mentorat hors du milieu universitaire traditionnel.

Le Programme de subventions Projet des IRSC a encouragé les évaluateurs à fournir des commentaires détaillés aux CDC qui demandent du financement pour la première fois. Le Programme des évaluateurs en formation a donné à plus de 200 CDC l’occasion de participer à titre de mentoré ou de CDC évaluateur à des comités d’évaluation par les pairs pour les concours de subventions Projet et le Programme de recherche communautaire afin de mieux comprendre les éléments d’une évaluation de grande qualité et du processus d’évaluation par les pairs. Depuis 2017, les IRSC font d’ailleurs en sorte que la proportion de subventions accordées aux CDC dans le cadre d’un concours de subventions Projet soit au moins égale à la proportion de demandes présentées au concours par des CDC. Pour les concours du printemps et de l’automne 2023, le nombre total de CDC dont les demandes ont été retenues est passé de 154 à 195 (soit avant et après le rééquilibrage) pour les deux lancements.

Les IRSC ont également commencé à financer les titulaires de la première bourse de transition en début de carrière du Canada – Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR). Le programme EDIR mise sur un cadre intersectionnel pour la race et le genre et son premier lancement vise à soutenir la transition de femmes racisées et de personnes noires vers des postes universitaires ou de recherche indépendants, afin de renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la recherche en santé. Les IRSC et leurs partenaires apportent un soutien à 43 CDC qui concentrent leurs travaux sur la recherche en santé dans de nombreux domaines. En février 2024, les IRSC ont organisé la première rencontre virtuelle EDIR à l’intention des boursiers et de leurs mentors, ce qui leur a donné l’occasion de partager les résultats de leurs travaux et de tirer parti de leurs réseaux.

De plus, les IRSC participent à une nouvelle possibilité de financement des trois organismes visant à soutenir les étudiants et les chercheurs postdoctoraux noirs. Ce financement annuel appuiera un total de 36 universitaires noirs supplémentaires à la maîtrise, au doctorat, au postdoctorat ou titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de la santé, par l’entremise de programmes de bourses d’études et de recherche.

En 2023-2024, les IRSC ont continué de collaborer avec leurs organismes subventionnaires fédéraux partenaires pour soutenir financièrement les chercheurs tout au long de leur cheminement de carrière. L’objectif à cet égard est notamment de faire progresser l’élaboration du Cadre et du Plan d’action de formation et de soutien professionnel, un engagement du Plan stratégique des IRSC. L’élaboration d’une stratégie de formation des trois organismes vise à offrir une série de possibilités de financement novatrices, équitables, accessibles et efficaces sous la forme de bourses d’études et de recherche pour un bassin diversifié de stagiaires. De plus, l’achèvement d’une évaluation du soutien des trois organismes, ainsi que la réponse et le plan d’action de la direction connexes, éclairera les décisions visant à favoriser les activités futures de l’organisme en matière de formation en recherche et de perfectionnement des compétences.

Les IRSC demeurent déterminés à faire progresser l’autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé et à intégrer les méthodes autochtones d’acquisition du savoir, d’apprentissage et de guérison dans leurs programmes de recherche, notamment en offrant au personnel une formation fondée sur les distinctions afin de promouvoir un milieu de travail sécuritaire sur le plan culturel et de faire progresser la réconciliation. La création d’initiatives stratégiques porteuses par les Autochtones et pour eux demeure une priorité élevée. En 2023-2024, les IRSC ont dépassé leur cible de 4,6 % des investissements totaux en recherche sous la forme de subventions et de bourses portant sur la santé des Autochtones au cours des deux derniers exercices, et travaillent maintenant à définir des stratégies pour continuer d’accroître et de diversifier le financement de la recherche sur la santé des Autochtones.

Les IRSC ont continué de travailler avec le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone des trois organismes pour mettre en œuvre un processus itératif d’évaluation par les pairs pour les demandes de subvention touchant la santé des Autochtones, afin d’assurer de meilleurs taux de réussite pour les propositions de recherche libre dans ce domaine. En mars 2023, le Groupe s’est réuni en personne pour la toute première fois, à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, pour discuter des difficultés propres aux projets de recherche autochtone menés dans le Nord. Le Groupe de référence collabore avec les IRSC pour formuler des recommandations concernant le processus de révision ainsi que trouver des façons d’améliorer le recrutement d’évaluateurs autochtones et de favoriser l’apprentissage de leurs homologues non autochtones.

Les IRSC et les deux autres organismes subventionnaires fédéraux ont continué de mettre en œuvre leur plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada avec les conseils du Cercle de leadership autochtone en recherche. Ce dernier a aidé les organismes dans quatre domaines précis :

• établir des relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits;
• appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones;
• améliorer l’accessibilité aux programmes de financement des organismes subventionnaires;
• promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités autochtones en recherche.

Les IRSC continuent de travailler avec les deux autres organismes subventionnaires pour élaborer des stratégies visant à renforcer la capacité de recherche autochtone par la formation et le mentorat dans tout le continuum professionnel, depuis les études de premier cycle jusqu’au niveau postdoctoral. Le Groupe de travail des trois organismes sur les obstacles administratifs à la recherche dirigée par des Autochtones a travaillé en collaboration pour réduire ce type d’obstacles qui limitent l’accès au financement de la recherche pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre de trois initiatives :

• élargir l’admissibilité des Autochtones dans les organismes communautaires à présenter une demande de financement;
• simplifier le processus permettant aux organisations autochtones de devenir admissibles à administrer les fonds de recherche des organismes;
• approuver une recommandation visant à aider les organismes communautaires autochtones à couvrir les coûts indirects au moyen de fonds de subvention.

Le Groupe de travail ad hoc des organismes fédéraux de financement de la recherche sur la citoyenneté et l’appartenance autochtones, récemment mis sur pied, a pour mandat de mobiliser un éventail de partenaires clés, y compris le Cercle de leadership autochtone en recherche, les organisations et communautés autochtones, les établissements d’enseignement, les universitaires et experts autochtones et des ministères fédéraux. La tâche du Groupe de travail consistait à recueillir des points de vue et des idées pour élaborer et mettre en œuvre un plan de mobilisation ainsi que pour orienter puis publier une politique des trois organismes permettant de définir les manières culturellement adaptées et respectueuses d’établir un système de vérification de la citoyenneté ou de l’appartenance à une communauté autochtone en vue de l’obtention de financement ou de postes réservés à des personnes autochtones. En janvier 2024, le Groupe de travail a publié un  bilan des principaux éléments des engagements et a rédigé une politique d’affirmation fondée sur les constatations.

Le programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA) continue de soutenir la relève dans le domaine en conformité avec le plan stratégique des IRSC. Les neuf centres existants et le centre de coordination ERRSA ont fait des progrès dans le renforcement des capacités de recherche en santé des Autochtones en appuyant divers programmes dirigés par des Autochtones, des chercheurs autochtones et la mobilisation des connaissances sur la recherche en santé autochtone. Afin de continuer à tirer parti des principales réalisations à ce jour pour combler l’écart existant dans la portée régionale, les IRSC ont lancé les possibilités de financement pour le renouvellement pour cinq ans du programme ERRSA et la subvention de développement pour le centre ERRSA du Yukon.

L’Initiative de recherche sur la santé cérébrale et les troubles cognitifs associés au vieillissement des IRSC a pour but de promouvoir la santé cérébrale chez les personnes vieillissantes tout en répondant aux besoins complexes de soins pour les personnes atteintes de démence et leurs aidants. En 2023-2024, quatre possibilités de financement ont été lancées dans le cadre de cette initiative, tandis que le financement de quatre autres possibilités de financement a été achevé avec succès. De plus, l’Alliance des bailleurs de fonds de la recherche et de l’innovation sur la démence a été formée pour favoriser la collaboration entre les bailleurs de fonds au Canada afin de maximiser les retombées de la recherche dans le domaine.

L’Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives (ICRIS) continue de s’acquitter de son mandat grâce à la recherche et à la mobilisation des connaissances visant à améliorer les soins et la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes ayant une expérience concrète de la consommation de substances. En 2023-2024, les IRSC ont appuyé l’élargissement de la phase II de l’ICRIS en finançant le centre de coordination pour son réseau. De plus, le financement renforce la gouvernance, la communication et la mobilisation des partenaires. En outre, il soutient la plateforme de mobilisation des Autochtones afin de stimuler la recherche et la mobilisation des connaissances sur la consommation de substances qui sont fondées sur les distinctions, dirigées par des communautés autochtones et ancrées dans les systèmes de connaissances, les priorités et les valeurs autochtones.

Les IRSC ont continué d’appuyer la recherche et la mobilisation des connaissances sur une variété de substances ainsi que sur la consommation de substances multiples, y compris l’alcool dans le cadre de la possibilité de financement Recherche sur l’alcool visant à orienter les politiques et les interventions en santé, la psilocybine dans le cadre de la possibilité de financement sur la psychothérapie combinée à la psilocybine, et le cannabis dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cette recherche vise à éclairer les stratégies de santé publique et à réduire les risques pour la santé liés à l’alcool.

Les IRSC ont financé sept subventions de réseau, en partenariat avec la Fondation Graham Boeckh et d’autres partenaires philanthropiques, soutenant un réseau pancanadien de systèmes de santé apprenants provinciaux et territoriaux pour les Services intégrés pour les jeunes (SIJ) . Cet investissement a non seulement élargi le nombre de réseaux au sein du « Réseau de réseaux », mais il a également fourni du financement au réseau autochtone des SIJ pour aider à transformer les services de santé mentale pour les jeunes dans les contextes autochtones.

Les IRSC, en partenariat avec FRDJ Canada^{Note en bas de page 1}, ont financé le Consortium de recherche sur le dépistage du diabète de type 1 dans la population canadienne. En s’appuyant sur les expériences d’autres pays, le Consortium coordonnera la recherche pancanadienne visant à évaluer la faisabilité et l’acceptabilité d’un programme de dépistage du diabète de type 1 au sein du grand public canadien.

En 2023-2024, les IRSC ont financé sept projets de recherche sur le cancer pédiatrique dans le cadre de leur programme phare de subventions Projet. Le financement provient de l’annonce du budget de 2021. Tous les fonds de ce budget dédié ont maintenant été investis, donnant lieu à la création d’un consortium de recherche sur le cancer pédiatrique (ACCES) et à l’appui de 26 projets qui ont démontré le plus grand potentiel d’avancement des connaissances et d’amélioration des résultats pour les jeunes patients atteints d’un cancer et leur famille.

De plus, l’organisme a mis en œuvre l’Initiative pour la recherche sur les maladies rares, qui s’inscrit dans la Stratégie nationale sur les médicaments pour les maladies rares dirigée par Santé Canada. Dans le cadre de cette initiative, quatre concours de financement ont été lancés, dont deux ont été menés à bien. Plus précisément, les IRSC ont financé le Réseau national d’essais cliniques sur les maladies infantiles rares et leur traitement et trois subventions pour améliorer le parcours diagnostique des patients atteints de maladies rares.

Résultat ministériel 3 : La recherche en santé au Canada est utilisée

Les IRSC ont continué d’appuyer les activités de mobilisation des connaissances et les initiatives de recherche ciblées liées aux engagements du gouvernement du Canada visant à améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes, à fournir des services et des produits de santé plus efficaces et à renforcer le système de soins de santé canadien.

En 2023-2024, les IRSC ont terminé la dernière phase des engagements internes et externes visant à éclairer l’élaboration d’un nouveau cadre de mobilisation des connaissances et d’un nouveau plan d’action. Ce cadre orientera leurs efforts pour veiller à ce que les données de recherche soient intégrées efficacement aux politiques et aux pratiques canadiennes en matière de santé. Les commentaires de plus de 200 participants ayant des antécédents et une expertise diversifiés ont contribué à la version définitive du Cadre et du Plan d’action.

Pendant toute l’année, les IRSC ont collaboré avec des partenaires stratégiques fédéraux et provinciaux pour tenir six séances d’ échanges Meilleurs Cerveaux par le biais de leur programme phare de courtage du savoir. Ce programme est un mécanisme clé pour appuyer l’intégration de recherches de grande qualité en santé et de données probantes sur la mise en œuvre dans le processus d’élaboration des politiques fédérales, provinciales et territoriales. Les séances tenues en 2023-2024 ont porté sur des enjeux stratégiques hautement prioritaires pour les partenaires, notamment : l’aide médicale à mourir, la lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé canadiens, les soins communautaires, la surveillance de la santé publique, les mesures fédérales pour éliminer l’hépatite C, et le soutien aux personnes ayant des besoins complexes.

L’initiative de recherche Repenser la santé par des soins intégrés (RSSI) vise à améliorer notre compréhension de la mise en œuvre, de l’évaluation, de l’adaptation et de la diffusion de politiques et d’interventions de soins intégrés fondées sur des données probantes. En 2023-2024, les IRSC ont financé 13 équipes en science de la mise en œuvre dans le cadre de l’initiative RSSI. Les 13 équipes réparties dans 8 provinces regroupent plus de 100 personnes, y compris des patients, des proches aidants et des membres de la communauté ayant une expérience concrète, des décideurs, des fournisseurs de soins de santé et des chercheurs. Cette collaboration a créé une occasion importante de travailler ensemble en adoptant des approches misant sur la science de la mise en œuvre, les systèmes de santé apprenants et la recherche axée sur le patient pour faire progresser les soins intégrés transformateurs partout au Canada.

En octobre 2023, l’Institut des services et des politiques de la santé des IRSC et l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS ont financé le Centre sur l’incidence et la mobilisation des connaissances de l’initiative RSSI. Ce centre vise à créer et à soutenir une communauté d’apprentissage pancanadienne incluant tous les titulaires de subventions de l’initiative RSSI et les utilisateurs des connaissances. Il favorisera également la mobilisation et l’adoption des données probantes de la recherche dans la pratique, améliorera les retombées de la recherche et encouragera le réseautage et la collaboration.

Les IRSC ont maintenu leur soutien à la subvention Recherche autochtone sur les biobanques et en génomique afin de continuer à renforcer les connaissances et les capacités pour favoriser une prise de décisions et une gouvernance éclairées pour les Premières Nations dans la recherche en la matière. Cette subvention permet au Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations de continuer à élaborer des protocoles appropriés pour orienter le travail et les efforts connexes de mobilisation des connaissances.

Les trois organismes maintiennent leur appui à la recherche menée selon les normes professionnelles et disciplinaires les plus élevées. Les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, qui favorise l’excellence des pratiques de gestion des données au sein du milieu de la recherche au Canada. Cette politique s’harmonise avec une approche fondée sur les distinctions en matière d’autodétermination des Autochtones, en reconnaissant la souveraineté des données et en encadrant la collecte, la propriété, la protection, l’utilisation et le partage des données.

Tableau 1 : Cibles et résultats pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau 1 montre la cible et les résultats obtenus pour chaque indicateur associé à la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en santé.

1. La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Tableau 2 : Cibles et résultats pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau 2 montre la cible et les résultats obtenus pour chaque indicateur associé à la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en santé.

2. Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.

Tableau 3 : Cibles et résultats pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau 3 montre la cible et les résultats obtenus pour chaque indicateur associé à la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en santé.

3. La recherche en santé canadienne est utilisée.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et le rendement pour le répertoire des programmes des IRSC figurent dans l’InfoBase du GC.

Détails sur les résultats

La section suivante décrit les résultats liés au financement de la recherche et de la formation en santé obtenus en 2023-2024 comparativement aux résultats prévus énoncés dans le plan ministériel des IRSC pour l’exercice.

Résultat ministériel 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Résultats atteints

• Appui à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 grâce à l’investissement dans le réseau de recherche Web COVID longue;
• Renforcement de l’écosystème des essais cliniques grâce aux investissements dans des initiatives clés et à l’établissement d’une ébauche de stratégie d’essais cliniques éclairée par les commentaires des intervenants;
• Soutien aux relations clés avec les intervenants nationaux et internationaux au moyen de mécanismes proactifs et adaptés pour faire progresser le programme de recherche en santé.

Résultat ministériel 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Résultats atteints

• Lancement de multiples possibilités de financement pour soutenir les leaders scientifiques, professionnels et organisationnels à toutes les étapes de leur carrière, renforçant ainsi la capacité de recherche en santé du Canada;
• Appui à l’initiative RR-SIJ visant à élargir le réseau national de systèmes de santé apprenants provinciaux et territoriaux pour les services intégrés pour les jeunes;
• Financement d’initiatives stratégiques de recherche en santé élaborées par et avec les peuples autochtones en vue de renforcer la recherche et la formation interdisciplinaires qui contribuent à la réconciliation.

Résultat ministériel 3 : La recherche en santé au Canada est utilisée

Résultats atteints

• Investissement dans des activités de mobilisation des connaissances pour intégrer les données probantes aux décisions en santé et améliorer la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence;
• Réalisation de missions internes et externes pour éclairer l’élaboration d’un nouveau cadre de mobilisation des connaissances et d’un nouveau plan d’action;
• Collaboration avec les partenaires stratégiques fédéraux et provinciaux pour tenir six séances d’échanges Meilleurs Cerveaux axées sur des questions stratégiques hautement prioritaires pour les partenaires.

Principaux risques

En 2023-2024, les IRSC ont mis en œuvre leur nouveau profil de risque organisationnel (PRO) qui traite des risques organisationnels fondamentaux associés aux objectifs stratégiques et aux responsabilités clés des IRSC. Le PRO décrit également des stratégies d’atténuation efficaces pour chaque risque correspondant à la vision stratégique et au contexte actuel de l’organisme. Voici les risques organisationnels actuels pour les IRSC :

Risque 1 : Définition des priorités organisationnelles – Il existe un risque que le processus actuel de définition des priorités organisationnelles des IRSC ne permette pas une surveillance assez étroite ni des contrôles suffisants pour garantir une affectation adéquate des ressources (p. ex. infrastructure, personnel, financement) en fonction des priorités nouvelles ou déjà établies.

Risque 2 : Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des instituts – L’absence d’un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d’entraîner un important déséquilibre entre les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.

Risque 3 : Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) – Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure de répondre adéquatement aux attentes du milieu, soit d’offrir un système de gestion des subventions moderne, convivial, souple et harmonisé. À ce risque s’ajoute une longue et lente adoption de la SGSTO par le milieu de la recherche en raison d’une gestion du changement inadéquate et des pratiques d’abandon des systèmes existants inappropriées. Si ces risques se concrétisaient, la confiance du milieu dans les capacités des IRSC comme moteur de l’innovation dans la recherche en santé s’en trouverait fortement ébranlée.

Risque 4 : Cybersécurité : Il est possible que l’infrastructure actuelle de gestion de l’information et des technologies de l’information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l’expertise) favorisent la survenue d’importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou critiques).

Risque 5 : Intégrité du financement de la recherche – Il est possible que les IRSC et les partenaires aient des mandats et des obligations dissemblables, voire contradictoires. Il peut en résulter un décalage entre les politiques et les processus ainsi que des tensions entre les parties. Une politique officielle sur la consultation et la collaboration s’impose, sous réserve d’évaluations et de révisions périodiques, pour assurer l’efficacité des collaborations entre les IRSC et leurs partenaires. En l’absence d’une telle politique, les initiatives et les concours menés en partenariat présentent un risque en ce qui concerne :

1. l’interprétation et l’application incohérentes des politiques des organismes centraux par les IRSC;
2. un manque de cohérence ou de concordance entre les politiques et les exigences d’exécution des concours entre les IRSC et les partenaires. Dans de tels cas, il est possible que la réputation des IRSC s’en trouve flétrie et que l’application du processus de financement de la recherche soit inégale.

Ressources nécessaires à la concrétisation des résultats

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes des IRSC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

• Analyse comparative entre les sexes Plus

  Les IRSC utilisent le cadre d’ACS Plus pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements du gouvernement du Canada dans leur plan stratégique 2021-2031. Ce cadre cherche à renforcer la capacité organisationnelle en matière d’ACS Plus et à soutenir la pratique connexe. Les IRSC ont réalisé d’importants progrès dans la poursuite de sa mise en œuvre grâce à trois volets :

  L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC : Les IRSC exigent que les propositions de financement de la recherche tiennent compte, le cas échéant, de divers facteurs biologiques (p. ex. sexe, âge), des aspects intersectionnels de l’identité sociale (p. ex. sexe, race, handicap) et des droits des Autochtones. Cela comprend des exigences en matière de représentation significative, d’équité et d’inclusion des chercheurs et des membres de l’équipe historiquement sous-représentés ou exclus. L’organisme a également déployé des efforts pour améliorer les ressources destinées aux évaluateurs afin d’atténuer les préjugés dans le processus d’évaluation par les pairs. En collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), les IRSC ont investi dans l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes (INRSF) en mettant sur pied la Coalition pancanadienne pour la santé des femmes. Cette coalition, composée de 10 pôles de recherche virtuels et d’un centre de coordination, vise à maximiser la visibilité et les retombées de la recherche sur la santé des femmes au Canada. De plus, les IRSC et FEGC ont financé 23 subventions à la découverte en recherche biomédicale par l’entremise de l’INRSF pour appuyer la recherche à haut risque et à haut rendement dans des domaines hautement prioritaires liés à la santé des femmes, en mettant l’accent sur les sciences fondamentales et les études précliniques.

  L’ACS Plus dans le système de financement des IRSC : En 2023-2024, les IRSC ont fait progresser l’ACS Plus dans leur système de financement en recueillant des données auprès des candidats et des pairs évaluateurs au moyen de la version enrichie du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, en annonçant les résultats de la première bourse de transition en début de carrière EDIR et en mobilisant le milieu de la recherche pour élaborer des plans d’action visant à lutter contre le capacitisme et le racisme systémiques dans le cadre de leurs activités de financement. Conformément à leurs engagements en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion énoncés dans le plan stratégique, les IRSC ont publié un rapport sommaire de leurs séances de discussion virtuelles avec des personnes en situation de handicap à l’échelle du Canada. En outre, les IRSC maintiennent leurs efforts avec le Comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique pour trouver des solutions aux obstacles dans le système de financement de la recherche en santé.

  L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC : Les IRSC se préparent à lancer une campagne de déclaration volontaire dans le cadre du projet de modernisation du formulaire de déclaration volontaire dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ils se préparent également au deuxième tour des nominations à leur comité du personnel sur l’EDI et poursuivent la création d’un plan d’action interne en la matière en vue d’éliminer les obstacles systémiques en milieu de travail. De plus, les IRSC ont publié le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023, qui décrit les engagements et les progrès réalisés à l’égard de leur plan d’accessibilité 2023-2026, et ont lancé un nouveau programme des champions pour concorder avec leurs priorités et améliorer la collaboration à l’échelle de l’organisation.

• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

  En 2023-2024, les IRSC ont continué d’appuyer l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ci-dessous.

  ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge. Les IRSC ont continué de mettre en œuvre leur Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale en participant de façon continue à la Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness (GloPID-R) et à des initiatives comme Trajectoires de vie en santé. Les IRSC ont également octroyé des subventions pour appuyer des partenariats entre des chercheurs du Canada et de pays de l’hémisphère sud, et ont exploré des possibilités de partenariat prometteuses pour soutenir la recherche sur les droits de la santé sexuelle et reproductive en Afrique subsaharienne. En partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), les IRSC ont annoncé les résultats d’une possibilité de financement, lancée dans le cadre de l’ Alliance mondiale contre les maladies chroniques (en anglais seulement), pour la recherche sur les maladies non transmissibles dans les zones urbaines des Caraïbes et de l’Afrique occidentale.

  La mise en œuvre du protocole/de la plateforme de l’ÉLCV financée par les IRSC se poursuit, prévoyant la collecte de données de suivi auprès de plus de 51 000 participants pour la période de 2021 à 2027. De surcroît, les IRSC et d’autres commanditaires ont lancé la possibilité de financement Subvention Catalyseur : Analyse des données de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV) (2023), qui vise à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des vastes données disponibles sur la plateforme. Dix-huit équipes de recherche ont été financées à l’échelle du pays pour analyser ces données longitudinales et trouver des moyens d’améliorer la santé de la population canadienne grâce à une meilleure compréhension de la façon dont les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou d’incapacités durant le vieillissement.

  ODD 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. En 2023-2024, les IRSC ont continué de mettre en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025), qui vise à assurer un accès équitable et inclusif au financement fédéral de la recherche pour tous les membres du milieu de la recherche. Plus précisément, les IRSC ont continué de recueillir des données auprès des candidats et des pairs évaluateurs au moyen de la version enrichie du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. Ce formulaire recueille des renseignements sur huit dimensions identitaires afin d’aider les IRSC à comprendre les obstacles systémiques à l’admissibilité et à concevoir des programmes équitables et inclusifs qui favorisent la participation pleine et juste de tous les membres du milieu de la recherche en santé.

  Les IRSC ont continué de travailler avec les deux organismes subventionnaires fédéraux pour favoriser une culture équitable, diversifiée et inclusive dans les établissements postsecondaires du pays. Il s’agissait notamment de parrainer une étude en cours du Conseil des académies canadiennes sur les Pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le système de recherche postsecondaire.

  ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. En partenariat avec le CRDI et le CRSH, les IRSC ont continué d’investir dans l’initiative Les femmes S’ÉLÈVENT à l’appui de la recherche orientée vers l’action et sexotransformatrice sur la façon dont la santé des femmes et leur travail (rémunéré ou non) se croisent et interagissent dans le contexte de la préparation, de la réponse et de la reprise après la COVID-19. L’initiative finance 23 équipes de recherche composées d’un chercheur principal d’un pays à revenu faible ou intermédiaire, d’un cochercheur principal établi au Canada et d’au moins un cochercheur décideur.

  En partenariat avec FEGC et l’Institut de la santé des femmes et des hommes, les IRSC ont continué d’investir dans la recherche sur la santé des femmes par l’entremise de l’INRSF. Cette initiative soutient un programme de recherche pancanadien coordonné à l’aide d’approches communautaires et intersectorielles, mettant l’accent sur l’équité, la diversité, l’inclusivité et les droits des Autochtones. Ce financement vise à transformer la recherche et la pratique en santé des femmes en comblant les lacunes persistantes pour toutes les femmes, y compris les femmes autochtones, noires et racisées, les femmes handicapées et les membres des communautés 2LGBTQI+.

  ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. Les IRSC soutiennent plusieurs possibilités de financement en collaboration avec des partenaires clés pour renforcer les capacités dans des domaines clés de la recherche en santé et parmi les populations historiquement sous-représentées. Au nombre des grandes initiatives, notons le deuxième lancement de la Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS), le renouvellement du programme ERRSA, les bourses d’impact sur le système de santé et le financement de la bourse EDIR pour la transition en début de carrière. De plus, les IRSC ont collaboré avec leurs deux organismes subventionnaires partenaires pour soutenir les universitaires noirs, mettre en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière, achever l’évaluation du soutien des trois organismes au perfectionnement des compétences et élaborer la stratégie de formation des trois organismes.

  ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. Les IRSC ont poursuivi sur la lancée de leur travail afin d’incorporer, dans l’ensemble de l’écosystème canadien de recherche en santé mondiale, l’application de principes (appelés collectivement les « principes de recherche en santé mondiale ») qui sont conçus pour aider les chercheurs du Canada à adopter des approches de recherche en santé mondiale éthiques et équitables.

  ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. Les IRSC ont continué d’investir dans l’Initiative de recherche sur les villes en santé dans le but de rendre les villes inclusives, sûres, résilientes et durables. L’initiative vise essentiellement à améliorer la santé partout au Canada en faisant en sorte que les villes maximisent leur potentiel en matière de promotion de la santé et minimisent leurs méfaits. La plateforme de formation SMART pour l’aménagement urbain intelligent de villes en santé, financée par les trois organismes, a accueilli la deuxième réunion annuelle de l’Initiative de recherche sur les villes en santé en novembre 2023. L’événement a réuni des partenaires, des chercheurs et des utilisateurs des connaissances pour discuter de sujets comme la science de la mise en œuvre, l’alimentation et la santé, la recherche et l’équité en matière de santé autochtone, le vieillissement et les maladies chroniques.

  ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. Suivant la priorité du gouvernement du Canada d’assurer une consommation et une production responsables, et conformément à l’ODD 12, les IRSC se sont engagés à renforcer leurs critères d’achats écologiques. Ils contribuent à l’atteinte de la cible du présent ODD en veillant à ce que les agents d’approvisionnement suivent une formation sur les achats écologiques ainsi qu’en prévoyant des dispositions sur de tels achats dans leurs appels d’offres.

  ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. En 2023-2024, les IRSC ont accordé une prolongation de financement d’un an au Réseau canadien de recherche sur la maladie de Lyme afin de combler les lacunes importantes dans les connaissances qui existent au Canada concernant cette maladie transmise par les tiques. Dans le cadre du concours de subventions Projet de l’automne 2023, les IRSC ont lancé une annonce de priorités en partenariat avec Santé Canada afin d’accorder des subventions pour étudier les principaux manques à combler dans la compréhension des risques du changement climatique et de l’incidence du climat sur la santé au Canada. Cette annonce de priorités a donné lieu à huit subventions transitoires.

  De plus amples renseignements sur les contributions des IRSC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable sont présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de l’organisme.

Innovation

Les IRSC ont poursuivi l’automatisation des fonctions opérationnelles du flux de travail à l’aide du logiciel Joget DX, automatisant entièrement les fonctions de correspondance de la haute direction afin d’améliorer l’efficacité et de mettre hors service un ancien système obsolète. En 2023-2024, l’organisme a également terminé la migration de son portefeuille d’applications vers le nuage, ce qui a permis d’améliorer la continuité des activités, la reprise après sinistre et la cybersécurité. Cette migration a permis d’équilibrer les plans de licences rentables avec un déploiement optimal et une agilité et une extensibilité opérationnelles accrues, et d’obtenir une réduction de 61 % de l’empreinte des TI, ce qui a permis de réduire considérablement la dette technique tout en respectant les normes de rendement.

Répertoire des programmes

Le financement de la recherche et de la formation en santé est pris en charge par les programmes suivants :

• Recherche libre
• Formation et soutien professionnel
• Recherche priorisée

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire de programmes touchant le financement de la recherche et de la formation en santé sont fournis à la section Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère ou organisme pour qu’il puisse exécuter ses obligations et ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services de communication
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Progrès vers l’atteinte des résultats

Cette section présente plus en détail les mesures prises par les IRSC pour atteindre les résultats et les cibles pour les services internes.

Les IRSC ont mis en œuvre leur plan d’action pour la troisième année (2023-2024) du plan stratégique et accompli les réalisations clés suivantes par rapport aux six priorités du plan stratégique :

• Avancement des travaux sur un cadre pour l’excellence de la recherche en se joignant à titre de partenaire essentiel dans la deuxième phase du Research on Research Institute (RORI) et en établissant leur comité consultatif sur l’éthique.
• Des progrès ont été réalisés dans la promotion et la mise en œuvre des principes et des pratiques d’EDI en faisant avancer les plans d’action qui ciblent l’accessibilité et le capacitisme systémique et la lutte contre le racisme.
• Mise en œuvre de stratégies, d’outils et de partenariats de mobilisation plus sûrs et significatifs sur le plan culturel avec les peuples autochtones en adoptant une approche fondée sur les distinctions pour déterminer les investissements de l’organisme dans la recherche sur la santé des Autochtones afin d’élaborer des initiatives stratégiques efficaces par et avec les peuples autochtones.
• Lancement de plusieurs initiatives et possibilités de financement axées sur la contribution de la recherche à la lutte aux iniquités en santé.
• Poursuite de la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la Stratégie pancanadienne de données sur la santé afin d’intégrer les données probantes à la prise de décisions en santé.
• Élaboration et mise en œuvre d’activités liées à l’EDI pour appuyer la modernisation des politiques de ressources humaines et des stratégies de recrutement fondées sur les données probantes.
• Renforcement de l’approche de planification intégrée de l’organisme afin de permettre la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’harmonisation des ressources disponibles avec ses priorités clés.
• Poursuite des efforts visant à améliorer les systèmes opérationnels et à mettre en œuvre le Plan d’action sur les langues officielles.

Pour plus d’information sur les avancées au cours de l’année, consultez les progrès et réalisations des IRSC au cours de la troisième année (2023-2024).

Les IRSC ont finalisé l’évaluation du Programme de soutien opérationnel dans le cadre de leur programme de recherche libre. L’évaluation a conclu que le financement de la recherche libre demeure un moyen efficace de soutenir la recherche en santé et de renforcer la capacité de recherche dans le domaine. Plus précisément, trois recommandations ont été formulées à la suite de l’évaluation pour améliorer le programme de recherche libre : revoir les objectifs du Programme de subventions Projet à l’appui des aspects clés de la Loi sur les IRSC liés au renforcement de la capacité de recherche en santé; assurer l’équité dans la distribution des fonds; améliorer la surveillance et l’évaluation de la recherche libre. Les IRSC mettent en œuvre un plan d’action à l’appui des recommandations visant à continuer l’amélioration du Programme de subventions Projet.

Dans le cadre du Programme de recherche priorisée, les IRSC ont terminé l’évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP). L’évaluation a révélé que la SRAP génère de nouvelles connaissances et infrastructures et des services de soutien, contribue au renforcement des capacités et facilite l’application des données de recherche dans la prise de décisions. De plus, l’intégration du point de vue et du vécu expérientiel du patient dans le processus de recherche favorise un changement de la culture de la recherche en santé au Canada. Les IRSC sont d’accord avec les résultats et les recommandations de l’évaluation et les utiliseront pour mettre à jour la SRAP. Enfin, les IRSC ont appuyé l’achèvement de l’évaluation de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances dirigée par Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.

Dans le cadre du Programme de formation et du soutien professionnel, les IRSC ont dirigé l’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting des trois organismes, et la publication du plan d’action de la direction est prévue au début de 2024-2025. De plus, les IRSC ont appuyé la réalisation de l’ évaluation du soutien des trois organismes à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences, dirigée par le CRSNG.

Ressources nécessaires à la concrétisation des résultats

Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes des IRSC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024 2025.

Résultats des IRSC pour 2023-2024

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note en bas de page 1}.

Comme il est indiqué dans le tableau 6, les IRSC ont attribué 10 % de la valeur totale de tous leurs marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Les IRSC ont pris les mesures suivantes pour atteindre la cible minimale de 5 % :

• orienter les contrats d’équipement de technologie de l’information vers des revendeurs autochtones, dans la mesure du possible;
• participer à des salons de la demande industrielle à l’intention des Autochtones, dirigés par Services aux Autochtones Canada;
• dresser et tenir à jour une liste d’assiduité des entreprises et associations autochtones par l’entremise de la participation aux salons de la demande industrielle, en plus de vivement encourager les responsables de secteurs opérationnels des IRSC à inclure ces entreprises dans leurs demandes de soumissions;
• continuer la sensibilisation auprès des responsables de secteurs opérationnels des IRSC, mettre au point des outils et lignes directrices visant à promouvoir les marchés accordés à des entreprises autochtones;
• établissement de processus de reddition de comptes pour suivre les progrès de l’organisme vers l’atteinte de la cible minimale de 5 %;
• obliger tous les agents d’approvisionnement des IRSC à suivre le cours obligatoire de l’École de la fonction publique du Canada intitulé « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement ».

Dans leur plan ministériel, les IRSC prévoyaient que, d’ici la fin de l’exercice 2023-2024, ils auraient accordé 5 % de la valeur totale de leurs marchés à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

La présente section donne un aperçu des dépenses réelles et prévues des IRSC de 2021-2022 à 2026-2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Dépenses réelles sur trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par les IRSC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle et assurer la prestation des services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

La diminution nette de 47,4 millions de dollars observée entre 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuable à la fin du financement limité dans le temps reçu à l’appui de la recherche sur la COVID-19, ainsi qu’à l’élimination graduelle de divers programmes des trois organismes. Cette diminution a été compensée en grande partie par l’octroi de nouveaux fonds en 2022-2023 pour des initiatives de recherche ciblées, dont le Fonds pour les essais cliniques (budget de 2021), la recherche sur le cancer pédiatrique (budget de 2022) et l’intervention contre les éclosions de variole simienne au Canada.

Les dépenses réelles des IRSC pour 2023-2024 (1 348,5 millions de dollars) étaient inférieures de 28,1 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues (1 376,6 millions de dollars), principalement en raison des baisses suivantes :

• 25,6 millions de dollars découlant du report de financement pour le Fonds pour les essais cliniques;
• 1,0 million de dollars suivant la mise en œuvre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales (budget de 2023) dans l’intérêt de la population canadienne.

De plus amples renseignements financiers relatifs aux exercices précédents sont fournis à la section Finances dans l’InfoBase du GC.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 indique la somme d’argent que les IRSC prévoient dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle et assurer la prestation des services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

La diminution nette de 68,0 millions de dollars observée entre 2024-2025 et 2025-2026 est principalement attribuable au report des fonds consentis au Fonds pour les essais cliniques.

Des détails sur les renseignements financiers des exercices précédents sont affichés à la section Finances dans l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement des dépenses législatives et votées des IRSC par rapport à leur responsabilité essentielle et à leurs services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations connexes, consulter la page Budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (dépenses législatives et votées) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement des dépenses législatives et votées des IRSC pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Analyse du financement des dépenses législatives et votées pour une période de six exercices

Les dépenses des IRSC ont atteint environ 1,4 milliard de dollars en 2021-2022, principalement en raison du financement limité dans le temps reçu à l’appui de la recherche sur la COVID-19. En comparaison aux dépenses réelles de l’organisme en 2022-2023 et 2023-2024, les dépenses prévues en 2024-2025 devraient demeurer relativement stables. Les baisses indiquées en 2025-2026 et en 2026-2027 découlent en grande partie du report des fonds consentis au Fonds pour les essais cliniques (budget de 2021).

Le budget de fonctionnement des IRSC est demeuré des plus modestes depuis la création de l’organisme en 2000, représentant moins de 6 % de son budget total, et ce, malgré la hausse des programmes et des initiatives de financement offerts.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives des IRSC, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (audités) des IRSC pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 peuvent être consultés en ligne.

Tableau 9 : État condensé des résultats (audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif de 2023-2024 et les notes afférentes des IRSC.

Tableau 10 : Charges et revenus réels avant le financement du gouvernement et les transferts (en dollars)

Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les charges réelles des IRSC comprennent les paiements de transfert pour les subventions et les bourses (92,5 %) et les charges de fonctionnement (7,5 %). Les revenus (recettes) proviennent de dons de tiers pour la recherche en santé et du remboursement de subventions et bourses des exercices antérieurs.

Le total des recettes réelles fluctue d’une année à l’autre, car elles dépendent de la collaboration de tierces parties soutenant la recherche en santé. La réception de dons de partenaires ne correspond pas nécessairement au moment où ils sont distribués aux chercheurs. Les IRSC ont reçu 3,2 millions de dollars de partenaires externes et versé 1,8 million de dollars aux chercheurs en santé en 2023-2024 (par rapport à 649 000 $ pour l’exercice précédent). Le remboursement de subventions et de bourses d’exercices antérieurs survient principalement lorsque des titulaires ne dépensent pas la totalité des sommes reçues. La valeur des subventions étant fondée sur des estimations fournies par les chercheurs, un écart entre les sommes versées et dépensées peut se produire. En 2023-2024, 5,0 millions de dollars ont ainsi été remboursés, ce qui représente une diminution par rapport au remboursement de 6,5 millions de dollars de l’exercice antérieur. Le remboursement est principalement attribuable au calcul effectué en fonction des dépenses réelles à la date de fin des subventions et à la collecte des soldes non dépensés de l’exercice financier précédent, qui fluctue d’une année à l’autre.

L’augmentation des charges réelles pour 2023-2024 par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à une hausse des charges salariales de 14,5 millions de dollars découlant de hausses de salaire rétroactives accordées aux employés, d’une hausse des charges liées au régime d’avantages sociaux et d’une légère hausse du nombre d’équivalents temps plein.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 11 fournit un résumé des passifs de l’organisme (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède), qui aident à déterminer sa capacité à mettre en œuvre des programmes et des services.

Le total du passif net des IRSC comprend les créditeurs et les charges à payer, les indemnités de vacances et de congés compensatoires, les contributions reportées et les avantages sociaux futurs. L’augmentation globale de 3,0 millions de dollars du total du passif par rapport à l’exercice 2022-2023 s’explique principalement par une hausse des salaires à payer et des charges à payer à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux (0,8 million de dollars), une hausse du montant d’indemnités de vacances à payer (0,8 million de dollars) et une hausse des revenus reportés attribuable à un accroissement des fonds partenariaux reçus en 2023-2024 (1,4 million de dollars) découlant de nouveaux partenariats.

Le total des actifs financiers nets comprend des sommes à recevoir du Trésor ainsi que des comptes débiteurs et des avances. La hausse de 2,7 millions de dollars, par rapport à l’exercice 2022-2023, s’explique principalement par une hausse de 2,3 millions de dollars des sommes à recevoir du Trésor et une légère hausse (0,4 million de dollars) du solde débiteur pour des parties externes au gouvernement.

Le total des actifs non financiers des IRSC comprend les charges payées d’avance et les immobilisations corporelles. La diminution de 0,3 million de dollars à cet égard s’explique principalement par une baisse de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles (0,1 million de dollars). En raison du déménagement de leurs locaux prévu en 2025, les IRSC ont décidé de reporter à la fin de leur réinstallation l’acquisition d’importantes immobilisations. La diminution de leurs actifs non financiers est aussi attribuable à une baisse des charges payées d’avance (0,2 million de dollars) comparativement à l’exercice 2022-2023.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues des IRSC pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 12 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés à la responsabilité essentielle et aux services internes des IRSC pour les trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L’augmentation observée de 2021-2022 à 2023-2024 s’explique par la prolongation des contrats de postes temporaires créés pour répondre à des besoins opérationnels immédiats ainsi qu’en appui à des initiatives annoncées dans les budgets de 2021 et de 2022.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 13 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes des IRSC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La diminution du nombre d’équivalents temps plein pour la période de 2024-2025 à 2026-2027 s’explique par la venue à échéance de diverses initiatives limitées dans le temps et, par conséquent, des contrats de postes temporaires associés à chacune.

Renseignements sur l’organisme

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

L’honorable Mark Holland, C.P., député
Ministre de la Santé

L’honorable Ya'ara Saks, C. P., députée
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Administrateur général : Tammy J. Clifford, présidente intérimaire
Portefeuille ministériel : Santé
Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)
Année de constitution ou de création : 2000

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Numéro de téléphone : 613-954-1968
ATS : 1-888-603-4178
Adresse de courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Site Web : www.cihr-irsc.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web des IRSC.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus liées aux dépenses fiscales.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie (dont la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’annexe E (Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones) de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2024-12-17