Rapport d'étape sur l'accessibilité 2023
Rapport sur la première année

Autres formats
ISSN MR1-34F-PDF


Pour demander un exemplaire papier du document en français ou en anglais ou une copie dans un média substitut (gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte ou système DAISY) :

Table des matières

Résumé

En décembre 2022, les IRSC ont publié leur plan sur l'accessibilité 2023‑2026, qui appuie les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040. La publication de ce plan, qui est voué à évoluer, représentait la première étape d'une vaste démarche visant à rendre les IRSC plus accessibles.

Le présent rapport décrit les engagements des IRSC en matière d'accessibilité ainsi que les mesures prises et progrès accomplis par l'organisme du 1er avril au 30 septembre 2023 dans les secteurs prioritaires suivants :

Les IRSC ont pu réaliser des progrès notables en matière d'accessibilité grâce aux consultations pertinentes qu'ils ont menées auprès des parties prenantes et aux mesures concrètes qu'ils ont prises relativement aux buts qu'ils se sont fixés dans leur plan sur l'accessibilité. Les démarches se poursuivent, notamment en collaboration avec des personnes en situation de handicap et des alliés ayant une expérience concrète, dans l'optique d'accomplir davantage de progrès dans les années à venir.

Renseignements généraux

Rétroaction à propos du Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023-2026

La personne-ressource pour le Plan des IRSC sur l'accessibilité est Lindsay Carlson, gestionnaire, Programmes et politiques de ressources humaines, Direction des ressources humaines.

Les IRSC aimeraient obtenir des commentaires sur la démarche adoptée pour mettre en œuvre leur plan sur l'accessibilité.

Le personnel des IRSC est invité à faire état des obstacles auxquels il est confronté au sein de l'organisme.

Les personnes externes (clients, fournisseurs, grand public) qui entretiennent des liens avec les IRSC sont également invitées à faire état des obstacles auxquels elles sont confrontées au sein de l'organisme.

Le personnel des IRSC et le public peuvent envoyer leurs commentaires par les moyens suivants :

Les commentaires seront recensés, examinés et traités par un membre de l'équipe Programmes stratégiques et analyse des ressources humaines.

Les commentaires seront compilés et feront l'objet d'un suivi de la part de l'équipe Programmes stratégiques et analyse des ressources humaines. L'un de ses membres en discutera avec les parties prenantes internes concernées.

Les commentaires demeureront confidentiels.

Un accusé de réception sera envoyé à toutes les personnes qui soumettront des commentaires (sauf à celles qui le feront de façon anonyme).

Les personnes qui soumettront des commentaires seront informées des suites données (sauf celles qui le feront de façon anonyme).

Ces coordonnées permettent aussi au personnel des IRSC et au public de demander :

La personne à consulter pour toute autre question concernant le Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023-2026 est Lindsay Carlson, directrice adjointe, Programmes stratégiques et Analyse des ressources humaines, Direction des ressources humaines.

Leçons tirées

Tout au long de la dernière année, les IRSC ont déployé des efforts considérables pour relever tout obstacle à l'accessibilité au sein de l'organisation et dans ses programmes de financement. Le présent rapport résume les réalisations et les avancées de l'an un du Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023-2026 et permet de dégager les aspects nécessitant davantage d'attention.

La mise en œuvre du Plan a permis de tirer de précieuses leçons.

Les IRSC ont à cœur de s'inspirer des meilleures pratiques et de la rétroaction qu'ils recueillent pour s'améliorer davantage sur le plan de l'accessibilité et prendre des mesures pertinentes dans les années à venir.

Consultations

Le Plan des IRSC sur l'accessibilité et le présent rapport sont le fruit de consultations auprès des comités et réseaux énumérés ci-dessous. Ces consultations, étalées sur toute l'année, ont permis de recueillir des commentaires, d'établir des indicateurs de rendement et de faire un suivi des aspects prioritaires. Mentionnons aussi que le personnel des IRSC ainsi que le grand public peuvent en tout temps fournir une rétroaction par l'une des voies de communication énoncées à la section Renseignements généraux du présent rapport.

Réseau des IRSC pour les personnes handicapées

Comité de la lutte contre le racisme, de l'équité, de la diversité, de l'inclusion et de l'accessibilité des IRSC (auparavant nommé Comité des IRSC sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité)

Comité de santé et de sécurité au travail des IRSC

Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique

Groupe de travail du Plan des IRSC sur l'accessibilité — responsables de secteurs opérationnels dans les domaines d'intervention prioritaires

Gouvernance interne des IRSC

Rétroaction

Remarque : La rétroaction fournie aux IRSC tout au long de l'année est résumée ci-dessous par thème.

Culture organisationnelle

Rétroaction

Il faut offrir au personnel des IRSC de la formation pour le sensibiliser aux enjeux d'accessibilité et aux pratiques exemplaires en la matière.

Voie de communication

Boîte à suggestions anonymes des IRSC

Statut

Des occasions de formation et de sensibilisation ont été communiquées au personnel des IRSC et cela se poursuivra. De plus, chaque membre du personnel doit suivre la formation obligatoire de 2023-2024, dont certains volets abordent le plan sur l'accessibilité et le plan stratégique des IRSC ainsi que les priorités du gouvernement. La formation obligatoire fait l'objet d'un suivi (déclaré à la haute direction).

Des activités de sensibilisation seront tenues régulièrement.

Emploi

Aucune rétroaction à signaler.

Environnement bâti

Rétroaction

Il a été demandé aux IRSC d'indiquer le service qui a assuré la formation à la certification d'immeuble accessible suivie par l'équipe des Services de gestion des biens et des installations dans le cadre de la conception des nouveaux bureaux des IRSC.

Voie de communication

Courriel

Statut

La réponse a été fournie au demandeur, à savoir que cette formation a été dispensée par la Fondation Rick Hansen : About the RHFAC Training Course (en anglais seulement).

Aucune autre démarche n'est nécessaire.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Aucune rétroaction à signaler.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (TIC)

Rétroaction

Des questions ont été posées sur la valeur ajoutée d'une éventuelle inclusion de l'interprétation gestuelle dans les pratiques de communication des IRSC.

Voie de communication

Courriel interne

Statut

Les IRSC ont expliqué que l'hyperlien concernant l'interprétation gestuelle (une option demandée par plusieurs partenaires) était bel et bien présent dans le courriel en question. Mentionnons aussi que la page Web portant sur l'accessibilité est désormais compatible avec tous les lecteurs d'écran.

Aucune autre démarche n'est nécessaire.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Rétroaction

On a recommandé que les IRSC modifient leur politique sur les voyages de sorte que les frais de garde pour les personnes à charge des patients partenaires soient remboursés lorsque ces derniers prennent part à des activités des IRSC.

Voie de communication

Courriel reçu par une personne responsable des partenariats avec des patients au sein d'un institut.

Statut

Des discussions sont en cours entre la Direction de la stratégie en matière d'équité et la Direction des finances et de l'administration.

Conception et prestation de programmes et de services

Rétroaction

Commentaires au sujet d'une éventuelle obligation d'utiliser la police Times New Roman dans la documentation des concours de subventions Projet, puisque la police Serif pose une problématique d'accessibilité.

Voie de communication

Centre de contact des IRSC, médias sociaux et formulaire de rétroaction anonyme sur le Plan.

Statut

Des solutions satisfaisantes ont été présentées aux personnes ayant soulevé le problème (celles dont nous connaissions l'identité). L'information a été relayée aux directions concernées.

Des polices dites « accessibles » seront utilisées dans la documentation des futurs concours.

Progrès des IRSC dans les domaines prioritaires

Remarque : La présente section n'aborde que les progrès découlant des mesures prévues pour la première année du Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023-2026, plus précisément pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023 (fin du deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024). Afin de respecter les échéanciers de reddition de comptes prévus, les progrès accomplis dans la seconde moitié du présent exercice financier feront l'objet du rapport sur la deuxième année du Plan.

Culture organisationnelle

But 1 : Les IRSC possèdent une culture organisationnelle au sein de laquelle les personnes en situation de handicap se sentent à l'aise de déclarer ouvertement leur état sans craindre qu'il nuise à leurs relations avec l'organisme.

Mesure 1.1 : Nommer des coresponsables de l'accessibilité.
Principal indicateur de rendement

Désignation de la vice-présidente directrice et de la vice-présidente à la recherche — Systèmes de santé apprenants comme coresponsables de l'accessibilité.

Échéance
Statut
Mesure 1.2 : Examiner les pratiques exemplaires et les leçons tirées en lien avec l'introduction du rôle de dirigeant principal de l'accessibilité.
Principal indicateur de rendement

Présentation d'une analyse de cette option à la présidence des IRSC.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 1.3 : Diffuser un message public sur le lancement du Plan dans lequel la présidence des IRSC traite notamment des progrès accomplis à l'externe au chapitre de l'excellence en recherche.
Principaux indicateurs de rendement

Diffusion d'un message public de la présidence des IRSC, notamment dans les médias sociaux.

Échéance
Statut
Mesure 1.4 : Mettre sur pied un répertoire de renseignements sur les mesures de soutien à l'accessibilité destinées au personnel ainsi qu'aux candidats (chercheurs).
Principaux indicateurs de rendement

Suivi de l'utilisation du répertoire (accès et nombre de clics sur les différents hyperliens).

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 1.5 : Appliquer des mesures de santé uniformes pour les activités en personne.
Principaux indicateurs de rendement

Respect des consignes de santé publique municipales et provinciales dans le cadre des activités en personne.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 2 : Tout le personnel reçoit une formation sur les caractéristiques des organismes accessibles et la façon d'aider à faire en sorte qu'ils le soient.

Mesure 2.1 : Lancer une campagne de sensibilisation à l'accessibilité.
Principaux indicateurs de rendement

Taux de participation aux cours sur l'accessibilité offerts par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et le Centre canadien pour la diversité et l'inclusion (CCDI), selon les données de ces deux organisations.

Nombre de clics et temps passé dans les pages intranet des IRSC portant sur l'accessibilité (articles et autres sources d'information).

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 2.3 : Offrir aux gestionnaires, aux chefs d'équipe et aux superviseurs une formation de sensibilisation aux handicaps, à l'accessibilité et au capacitisme.
Principaux indicateurs de rendement

Offre d'une formation plus ciblée aux superviseurs et aux spécialistes qui soutiennent la gestion d'autres ressources.

Des messages clés et une foire aux questions (FAQ) ont été affichés dans l'intranet des IRSC à l'intention des gestionnaires. La formation de sensibilisation aux handicaps, à l'accessibilité et au capacitisme à l'intention des gestionnaires, chefs d'équipe et superviseurs est en cours.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 2.4 : Promouvoir les services d'ombud et les services de mieux-être.
Principaux indicateurs de rendement

Nombre d'activités de promotion des services d'ombud et de mieux-être aux IRSC (il peut s'agir d'articles dans les bulletins d'information ou d'autres stratégies de communication, comme les assemblées générales).

Recours aux services d'ombud et de mieux-être.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 3 : Une structure de gouvernance intégrée soutient le Plan des IRSC sur l'accessibilité.

Mesure 3.1 : Créer un forum permanent sur l'accessibilité à l'intention du personnel.
Principaux indicateurs de rendement

Nombre d'occasions offertes chaque année au personnel de prendre part à des consultations visant l'amélioration de l'accessibilité aux IRSC.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 3.2 : Pérenniser le Groupe de travail du Plan des IRSC sur l'accessibilité.
Principaux indicateurs de rendement

Poursuite du soutien à la mise en œuvre et à la surveillance par le Groupe de travail du Plan des IRSC sur l'accessibilité.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 3.3 : Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement (CGR) en matière d'accessibilité.
Principaux indicateurs de rendement

Création d'un cadre pour la mesure du rendement qui sera transmis au personnel des IRSC et au milieu de la recherche.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

Emploi

But 5 : Les IRSC précisent le but de la déclaration volontaire et prennent connaissance de l'état actuel de la diversité des besoins de leur personnel en matière d'accessibilité.

Mesure 5.1 : Lancer une campagne de déclaration volontaire.
Principal indicateur de rendement

Lancement d'une campagne de déclaration volontaire par diverses voies de communication (bulletin .COMM et intranet) et suivi du taux de participation.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 6 : Les IRSC comblent les lacunes dans les politiques, les processus et les outils de dotation des personnes en situation de handicap.

Mesure 6.1 : Établir et communiquer les modalités de demande de mesures d'adaptation lors du processus d'embauche.
Principal indicateur de rendement

Définition, et approbation par la directrice générale de la Direction des ressources humaines, d'un mécanisme de demande de mesures d'adaptation pendant tout processus d'embauche. Ajout de l'information pertinente à cet égard dans les annonces de poste à pourvoir.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 6.2 : Adopter le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) et les outils d'évaluation exempts d'obstacles qu'il propose.
Principal indicateur de rendement

Mise en œuvre du Système de ressourcement de la fonction publique et des outils d'évaluation exempts d'obstacles.

Mise hors service du système de recrutement actuel, Njoyn.

Accès aux outils d'évaluation exempts d'obstacles pour le personnel d'embauche.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 7 : Les IRSC recrutent et promeuvent davantage de personnes en situation de handicap.

Mesure 7.1 : Prioriser la nomination de personnes qualifiées qui sont membres des groupes visés par l'équité en emploi, et ce, à tous les échelons de l'organisme.
Principal indicateur de rendement

Hausse du nombre de candidatures présentées par des personnes en situation de handicap (selon la déclaration volontaire) lors des processus de recrutement ainsi que du nombre de possibilités d'avancement offertes aux membres du personnel des IRSC en situation de handicap.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 7.4 : Inclure dans les ententes de rendement des cadres des IRSC des attentes en matière de recrutement et de promotion en lien avec l'équité en emploi.
Principal indicateur de rendement

Inclusion d'un engagement dans les ententes sur le rendement des cadres des IRSC.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 7.5 : Soutenir la sensibilisation des gestionnaires, des chefs d'équipe et des superviseurs au recrutement des personnes en situation de handicap et leur capacité à embaucher celles-ci.
Principal indicateur de rendement

Élaboration d'une formation et d'outils pour soutenir les gestionnaires, chefs d'équipe et superviseurs dans le recrutement de personnes en situation de handicaps.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 9 : Un programme de soutien est en place à l'intention du personnel et des gestionnaires pour la gestion des limitations fonctionnelles et la réponse aux besoins en mesures d'adaptation.

Mesure 9.1 : Mettre à jour la Politique sur les mesures d'adaptation au travail des IRSC et les processus opérationnels connexes.
Principal indicateur de rendement

Revoir la Politique sur les mesures d'adaptation au travail des IRSC et élaborer des guides et processus connexes.

Établir un plan de communication et un site Web pour faire connaître la Politique, les guides et les processus.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 9.3 : Officialiser le programme de gestion des limitations fonctionnelles.
Principal indicateur de rendement

Consultations avec diverses parties prenantes internes et externes.

Élaboration d'une stratégie de communication pour promouvoir le programme.

Échéance
Statut

Environnement bâti

But 10 : Les locaux actuels sont dotés de postes de travail accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

Mesure 10.1 : Créer de nombreux postes de travail et bureaux fermés accessibles.
Principal indicateur de rendement

Un nombre suffisant de postes de travail et bureaux fermés accessibles sont créés pour le personnel à mobilité réduite.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 10.2 : Créer des espaces de travail dotés d'un accès à la lumière naturelle et des zones tranquilles où l'on peut ajuster l'intensité de l'éclairage.
Principal indicateur de rendement

Des espaces de travail dotés d'un accès à la lumière naturelle ou d'un éclairage réglable sont créés.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 10.3 : Informer le personnel de l'entrée en vigueur des nouvelles mesures d'accessibilité et lui rappeler les modalités de présentation des questions relatives à l'accessibilité de l'environnement bâti.
Principal indicateur de rendement

Communication des changements afférents au milieu de travail à tout le personnel des IRSC, notamment en ce qui concerne le déménagement de l'administration centrale.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 11 : Les futurs locaux à bureaux des IRSC respectent les exigences en matière d'accessibilité.

Mesure 11.1 : Concevoir les futurs locaux en fonction de la norme CSA-B651-18.
Principal indicateur de rendement

Le nouvel espace de bureaux respectera les normes d'accessibilité de l'environnement bâti de l'Association canadienne de normalisation (CSA) qui étaient en vigueur au moment de la conception.

Échéance
Statut

But 12 : La mobilisation du personnel constitue un élément de la gestion du déménagement dans les nouveaux locaux à bureau.

Mesure 12.1 : Mobiliser les comités internes et le Forum du personnel sur l'accessibilité dans le cadre des travaux en cours liés à l'accessibilité des futurs locaux des IRSC.
Principal indicateur de rendement

Les comités internes et le Forum sont renseignés sur les mesures d'accessibilité.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

Technologies de l'information et des communications (TIC)

But 13 : L'accès à l'information des IRSC (gestion de l'information) est élargi.

Mesure 13.1 : Terminer le projet de numérisation des dossiers papier des IRSC.
Principal indicateur de rendement

Les documents papier des IRSC sont numérisés et accessibles dans le système de gestion électronique des documents et des dossiers.

Échéance
Statut

But 14 : La technologie existante est adaptée si possible et mise à jour pour améliorer l'accessibilité. Les nouvelles acquisitions de systèmes et de technologies numériques respectent mieux les exigences en matière d'accessibilité.

Mesure 14.1 : Être à l'affût des plus récents progrès de la technologie accessible.
Principal indicateur de rendement

Achat de nouveaux outils favorables à l'accessibilité.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 14.2 : Continuer d'examiner la conformité des systèmes des IRSC aux normes sur l'accessibilité.
Principal indicateur de rendement

Vérification de l'accessibilité des systèmes des IRSC et élaboration d'un plan pour remédier aux lacunes.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 15 : Les sites, les outils et les modèles Web destinés au personnel et aux utilisateurs externes respectent les exigences techniques et fonctionnelles.

Mesure 15.1 : Examiner l'accessibilité des sites et des modèles Web.
Principal indicateur de rendement

Élaboration d'un plan de travail pour passer en revue les gabarits de pages Web et de produits de communication des IRSC et faire en sorte qu'ils respectent les normes d'accessibilité. Rédaction de guides pour aider le personnel à créer des produits accessibles.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 15.2 : Examiner et mettre à jour les documents d'orientation sur la mise à l'essai de l'accessibilité et sur l'accessibilité du contenu Web.
Principal indicateur de rendement

Élaboration et diffusion (au personnel concerné) de guides sur l'évaluation de l'accessibilité des logiciels et du contenu Web.

Échéance
Statut

But 16 : Les utilisateurs des technologies d'aide et le personnel de TI sont formés pour tirer pleinement parti des logiciels et des technologies d'aide.

Mesure 16.1 : Déterminer et offrir la formation nécessaire aux utilisateurs des technologies d'aide ainsi qu'au personnel des TI qui mettra en place les technologies d'aide et appuiera leurs utilisateurs.
Principal indicateur de rendement

Offre et prestation d'une formation pour le personnel utilisant ou nécessitant des technologies d'assistance.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

La Direction des services numériques et de sécurité continue d'évaluer les systèmes des IRSC afin de cerner d'autres occasions de formation sur l'accessibilité.

À noter qu'une formation personnalisée est donnée par des spécialistes aux membres du personnel ayant besoin de technologies d'aide (matérielles ou logicielles). De plus, un conseiller en gestion des limitations fonctionnelles peut fournir une aide soutenue aux personnes qui en font la demande. Enfin, de la formation est offerte au personnel technique pour le dépannage lié aux technologies d'aide.

Communications, autres que les technologies de l'information et des communications (TIC)

But 17 : La lisibilité des documents des IRSC diffusés par les communications internes et externes est améliorée.

Mesure 17.1 : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie sur le langage clair pour sensibiliser tout le personnel.
Principal indicateur de rendement

Conception d'une stratégie sur le langage clair et d'outils connexes pour favoriser l'adhésion du personnel. La stratégie est communiquée au personnel.

Réduction du nombre de demandes d'assistance ou de plaintes concernant la lisibilité des documents des IRSC.

Échéance
Statut
Renseignements généraux

But 18 : Les activités des IRSC sont planifiées de manière à être délibérément inclusives et accessibles.

Mesure 18.1 : Promouvoir et faire connaître les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour les activités.
Principal indicateur de rendement

Préparation de guides pour faciliter l'organisation d'activités accessibles.

Commentaires positifs reçus des participants aux activités des IRSC.

Échéance
Statut
Renseignements généraux

But 19 : Des ressources et des conseils sont disponibles pour soutenir la création et la diffusion d'un contenu accessible.

Mesure 19.1 : Promouvoir l'utilisation des ressources et des conseils sur l'accessibilité.
Principal indicateur de rendement

Élaboration de guides pour promouvoir la création de contenu accessible.

Échéance
Statut
Renseignements généraux

Conception et prestation de programmes et de services

But 20 : Les IRSC deviendront un chef de file du repérage et de l'élimination des obstacles à l'accessibilité et des problèmes de capacitisme dans le système de financement de la recherche en santé.

Mesure 20.1 : Réaliser auprès de personnes qui gèrent ou utilisent le système de financement de la recherche en santé des sondages sur les obstacles et les solutions possibles.
Principal indicateur de rendement

Taux de participation aux sondages chez les personnes en situation de handicap.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 20.2 : Consulter des organismes pertinents sur les obstacles communs, les leçons tirées et les solutions possibles.
Principal indicateur de rendement

Nombre de consultations (présentations, séances de discussion, etc.) auprès d'organismes pertinents.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 20.3 : Consulter le personnel des IRSC responsable de la conception et de la prestation de programmes et de services.
Principal indicateur de rendement

Description des consultations auprès du personnel (réunions, communications électroniques, etc.).

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Mesure 20.4 : Élaborer conjointement un plan d'action approfondi allant au-delà des obstacles présents aux IRSC.
Principal indicateur de rendement

Un plan d'action sera élaboré à partir de la rétroaction reçue.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 21 : Dans l'ensemble de leurs programmes, de leurs processus et de leurs politiques, les IRSC intégreront les principes de conception universelle et attacheront de l'importance à la diversité des expériences acquises par le vécu, la formation et les activités professionnelles.

Mesure 21.7 : Adopter d'autres moyens de faire part des connaissances et des travaux d'érudition dans le cadre des processus de demande et d'évaluation par les pairs.
Principal indicateur de rendement

Élaboration d'un nouveau cadre des IRSC pour l'excellence de la recherche (publication prévue pour 2024).

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

Acquisition de biens, de services et d'installations

But 22 : Au besoin, des experts en la matière aident au repérage des normes de l'industrie ainsi que des études et des analyses du marché de biens et services spécialisés.

Mesure 22.1 : Continuer d'élargir la collaboration avec les experts en la matière et la communauté de pratique en matière d'approvisionnement du gouvernement du Canada.
Principal indicateur de rendement

Adoption des pratiques exemplaires en vigueur dans d'autres ministères et organismes fédéraux.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 23 : Des processus opérationnels et des outils documentés sont en place, notamment pour la prise en compte des facteurs liés à l'accessibilité lors de l'acquisition de biens et de services.

Mesure 23.1 : Mettre à jour le processus opérationnel d'approvisionnement.
Principal indicateur de rendement

Publication de documents d'orientation pour aider les gestionnaires de centre de responsabilité et les spécialistes de l'approvisionnement à inclure des modalités liées à l'accessibilité dans leurs processus.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires

But 24 : Des mesures d'approvisionnement sont en place afin d'obtenir rapidement des biens et des services dans un format accessible, comme l'interprétation en langue des signes et le sous-titrage CART (traduction en temps réel des communications).

Mesure 24.1 : Simplifier les achats de faible valeur.
Principal indicateur de rendement

Établissement de pratiques exemplaires et de nouveaux processus pour l'achat de biens et de services en format accessible de faible valeur.

Échéance
Statut
Renseignements supplémentaires
Date de modification :