Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) disposent d’un cadre d’ACS Plus pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements envers le portefeuille de la Santé, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, pris dans le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 et le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Le centre de responsabilité de l’ACS Plus des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l’ACS Plus et la pratique réelle de l’ACS Plus. Il est composé de l’agent de liaison de l’ACS Plus et des membres de l’équipe des politiques relatives à l’EDI au sein de la Direction de la stratégie en matière d’équité, ainsi que de la championne de l’ACS Plus des IRSC, l’actuelle vice-présidente intérimaire à la recherche – Systèmes de santé apprenants.

Le Conseil scientifique des IRSC fournit également des conseils stratégiques sur des questions liées à l’ACS Plus et à l’EDI, et la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. Le conseil d’administration des IRSC est responsable de l’élaboration et de l’approbation des orientations stratégiques de l’organisme, et toutes ses délibérations se déroulent dans une optique d’EDI.

Les IRSC ont continué de travailler avec leur Comité du personnel sur l’EDI, qui joue un rôle consultatif auprès du Comité supérieur de direction sur les questions d’inclusion, de diversité et d’équité, d’accessibilité et de lutte contre le racisme. Au cours de la dernière année, le comité a terminé la rédaction de son mandat et a été consulté pour diverses initiatives, notamment le Rapport d’étape sur l’accessibilité (première année) et le Plan d’action sur les langues officielles 2024-2027, à venir.

En 2023-2024, les IRSC ont aussi poursuivi la mobilisation du milieu de la recherche afin d’orienter leurs plans d’action sur les questions du capacitisme et du racisme systémiques dans leur système de financement. Ils ont entre autres collaboré avec le Comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique des IRSC pour créer le Plan d’action contre le capacitisme et le dialogue sur le racisme envers les Noirs et la santé des Noirs, qui ont émané d’engagements pris en 2022-2023.

Les IRSC ont poursuivi leur collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Le travail est coordonné par un comité interorganismes sur l’EDI et appuyé par un groupe de travail sur les politiques en matière d’EDI.

Capacité

Le cadre d’ACS Plus cherche à renforcer la capacité organisationnelle en la matière et à soutenir la pratique de l’ACS Plus au moyen de trois volets :

En 2023-2024, les IRSC ont publié le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023, qui décrit les engagements des IRSC en matière d’accessibilité et les mesures prises à cet égard, ainsi que les progrès accomplis par l’organisme dans les secteurs prioritaires désignés dans le Plan sur l’accessibilité 2023-2026, du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023.

En décembre 2023, on a avisé les IRSC que leur plan serait soumis à une inspection et à une rétroaction, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Règlement canadien sur l’accessibilité. Le rapport d’inspection du Plan sur l’accessibilité a relevé 12 cas de non-conformité : deux cas relatifs aux titres et 10 cas relatifs à la rétroaction et aux détails nécessaires sur les mesures prises pour éliminer les obstacles. Un plan pour corriger les cas de non-conformité a été mis en place, et les IRSC ont été félicités pour avoir obtenu le plus faible nombre d’éléments non respectés parmi tous les ministères et organismes gouvernementaux déjà évalués.

Les IRSC ont continué, en 2023-2024, d’offrir à leur personnel la série de séances d’apprentissage sur l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme. Deux séances liées au milieu de travail et au système de financement de la recherche en santé ont eu lieu dans cette optique.

En 2023-2024, les IRSC ont adopté le Système de ressourcement de la fonction publique pour utiliser les formulaires de déclaration volontaire et de consentement intégrés au système, ce qui permet aux candidats de transmettre des renseignements personnels en décidant des fins auxquelles ils sont utilisés (dans le cadre du processus de sélection ou uniquement à des fins statistiques). Le système de recrutement auparavant utilisé par les IRSC ne permettait pas la collecte de ces renseignements.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2023-2024, dix (10) équivalents temps plein (ETP) ont été consacrés à l’ACS Plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Recherche libre

Objectifs du programme : Le Programme de recherche libre des IRSC offre des fonds de recherche dans les domaines liés à la santé visant la découverte et l’application des connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu’ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l’octroi de salaires. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Répartition Groupe
Selon le sexe Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques précis

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques Résultats observésNote en bas de page * Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre 89,5 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes 36,8 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles 22,2 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones 1,0 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées 4,4 % Données internes des IRSC Sans objet

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Recherche priorisée

Objectifs du programme : Le Programme de recherche priorisée des IRSC offre des subventions et des bourses dans des domaines prioritaires cernés par les IRSC en consultation avec d’autres organismes et ministères gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques précis

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : En 2023-2024, 74,9 % des travaux financés par les IRSC dans le cadre du Programme de recherche priorisée ont tenu compte du sexe et du genre, dépassant ainsi la cible de 54 %.

Statistiques Résultats observésNote en bas de page * Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre 74,9 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes 57,1 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles 32,8 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones 2,5 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées 7,2 % Données internes des IRSC Sans objet

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Formation et soutien professionnel

Objectifs du programme : Le Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC offre des bourses directement aux chercheurs prometteurs d’aujourd’hui et de demain pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques précis

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : En 2023-2024, 84,9 % des travaux financés par les IRSC dans le cadre du Programme de formation et de soutien professionnel ont tenu compte du sexe et du genre, dépassant ainsi la cible de 63 %.

Statistiques Résultats observésNote en bas de page * Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre 84,9 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes 58,0 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles 37,5 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones 1,5 % Données internes des IRSC Sans objet
Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées 10,4 % Données internes des IRSC Sans objet

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Pour surveiller l’ACS Plus dans le système de financement, les IRSC font un suivi quant à la diversité des candidats au financement et des titulaires des subventions de leurs trois programmes au moyen du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. Ce formulaire permet de recueillir, auprès des candidats aux trois programmes des IRSC, des renseignements sur huit dimensions de l’identité, à savoir l’âge, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la situation de handicap, le profil démographique, la langue, l’identité autochtone et l’appartenance à une minorité visible. Ces renseignements permettent aux IRSC de cerner et de comprendre les iniquités potentielles et le manque de diversité dans leur système de financement pour ensuite les corriger. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) ainsi que dans quatre des indicateurs connexes figurant dans le Cadre ministériel des résultats des IRSC.

De plus, les IRSC ont élargi la collecte des données de manière à inclure les pairs évaluateurs. Ces nouvelles données aident les IRSC à mieux cerner les secteurs comportant des obstacles systémiques et à concevoir des programmes équitables et inclusifs qui favorisent la participation pleine et entière de tous les membres du milieu de la recherche en santé.

Définitions

Échelle selon le genre
  • Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
  • Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
  • Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
  • Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
  • Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
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