Foire aux questions - Bourses d'impact sur le système de santé (BISS)

Dernières modifications : septembre 2026

  1. Généralités
  2. L'admissibilité
  3. Processus de demande
  4. Processus d'évaluation
  5. Organisme du système de santé et établissement d'enseignement supérieur
  6. Superviseurs
  7. L'administration de la bourse

Généralités

  • Qu'est-ce qui distingue la bourse d'impact sur le système de santé (BISS) des programmes de BPRC et de BESRC D des IRSC?

    La bourse d'impact sur le système de santé (BISS) offre une expérience de recherche intégrée au sein d'organisations du système de santé afin de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants à une multitude de cheminements de carrière où ils auront un impact accru. La bourse repose sur l'apprentissage pratique dans des organismes du système de santé, jumelé à une formation de perfectionnement professionnel axée sur un ensemble de compétences élargi (p. ex. leadership, mobilisation des connaissances, gestion de projet), conçue pour accélérer l'épanouissement professionnel. Grâce à cette bourse, les doctorants et les postdoctorants ont l'occasion de mener des travaux de recherche intégrée et de mettre en application les compétences acquises par la formation doctorale à des problèmes concrets auxquels font face les organismes du système de santé, tout en formant des réseaux, en renforçant leurs compétences de base et en tirant parti d'une expérience professionnelle. Par ailleurs, outre l'excellence universitaire des candidats, les critères d'évaluation mettent l'accent sur les réalisations professionnelles et le potentiel de leadership (voir les critères d'évaluation), ainsi que sur un programme de travail conçu pour promouvoir les objectifs de l'organisme en matière d'impact sur le système de santé.

  • Mes objectifs de carrière ne sont pas bien définis. Quels cheminements cette bourse cible-t-elle?

    La BISS a été conçue pour soutenir des objectifs de carrière multiples, mais qui accordent tous de l'importance à la recherche appliquée et/ou communautaire, à la prise de décisions fondées sur des données probantes et à l'amélioration du système de santé. Le programme se veut utile pour des personnes visant des cheminements de carrière très variés : les scientifiques intégrés en devenir; les futurs chercheurs ou scientifiques indépendants souhaitant mener des travaux appliqués liés aux politiques et aux systèmes de santé en partenariat avec des gens de l'extérieur du milieu universitaire, tout en mettant à profit leur savoir-faire scientifique et leur esprit critique dans des contextes réels du système de santé, en développant leurs compétences transférables et en réservant du temps à la recherche universitaire; les personnes aspirant à assumer des rôles de gestion, de direction ou d'administration dans le système de santé qui veulent acquérir une expérience concrète et sont déterminées à utiliser la recherche et les données probantes pour s'acquitter de ces fonctions. Un article paru dans une revue à comité de lecture (en anglais seulement) [ PDF (580 Ko) - lien externe ] se penche sur les parcours de carrière des titulaires d'une BISS financés de 2017 à 2019. De plus, une vue d'ensemble des parcours des anciens titulaires d'une BISS, toutes cohortes confondues, est présentée sur la page Web du programme sous la forme de profils de carrière.

  • Quelle est la différence entre une bourse d'un an et une bourse de deux ans?

    Les bourses d'un an sont destinées aux doctorants et conviennent généralement à des projets bien définis et ponctuels comportant des livrables clairs (p. ex. évaluation économique d'un nouveau médicament ou traitement; analyse stratégique rétrospective ou prospective d'un programme ou d'une intervention). En revanche, les bourses de deux ans sont destinées aux postdoctorants et conviennent généralement à des programmes de travail comportant de multiples projets s'intéressant à un ou à plusieurs secteurs prioritaires reliés sur le plan conceptuel (p. ex. concevoir, mettre à l'essai et évaluer un nouveau modèle de financement ou de prestation de services).

  • Les projets conjoints sont-ils autorisés?

    Oui. Cependant, l'objet et les détails du projet ou programme de travail seront déterminés par l'organisme d'accueil du système de santé ou conjointement par le candidat et l'organisme d'accueil du système de santé. De plus, veuillez noter que toutes les propositions de projet ou de programme seront évaluées selon les critères d'évaluation par les pairs décrits dans la possibilité de financement, notamment la mesure dans laquelle le programme de travail proposé permettra de surmonter un problème important ou d'atteindre un objectif d'impact de l'organisme d'accueil du système de santé.

  • Où puis-je en apprendre davantage sur le cadre pancanadien de compétences de base enrichies?

    Actualisation du Cadre de compétences de base enrichies en recherche sur les systèmes et les politiques de santé

  • Avec qui devrais-je communiquer si j'ai des questions sur la possibilité de financement?

    Pour toute question sur la possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

    Centre de contact des IRSC
    Téléphone : 613-954-1968
    Sans frais : 1-888-603-4178
    Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca

  • Mon organisme aimerait accueillir un boursier. Avec qui devrais-je communiquer pour participer?

    Pour toute question sur la participation à titre d'organisme d'accueil du système de santé, veuillez communiquer avec :

    Rhonda Boateng
    Responsable, Communications et Initiatives stratégiques
    rboateng.ihspr@ices.on.ca

    Nous invitons les organismes du système de santé qui s'intéressent au programme à soumettre un profil dans notre outil d'établissement de liens, accessible par le portail en ligne. Cet outil vous permet de mettre en lumière votre volonté d'accueillir un boursier et vos priorités pour les projets de recherche intégrée (c.-à-d. vos secteurs prioritaires, vos projets d'intérêt), ainsi que d'expliquer en quoi votre organisme offre un environnement d'apprentissage idéal pour un chercheur intégré.

  • À quelle fréquence l'outil d'établissement de liens, c'est-à-dire la page Web contenant les profils des organismes d'accueil du système de santé, est-il mis à jour?

    Les mises à jour sont faites à mesure que s'ajoutent de nouveaux profils.

  • Où puis-je trouver des renseignements sur le CV des trois organismes?

    Il existe une page Web consacrée au CV des trois organismes ainsi qu'une foire aux questions.

  • Où puis-je trouver plus de renseignements sur les cohortes précédentes de boursiers, leur organisme d'accueil du système de santé et leur programme de travail?

    Consultez les profils Web des boursiers.

L'admissibilité

  • Suis-je admissible au concours?

    Vous êtes admissible si vous êtes un ou une :

    • Volet A (doctorat) : stagiaire qui, à la date du début du financement, est inscrit à temps plein à un programme d'études doctorales en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS, c.-à-d. le domaine de la recherche scientifique qui produit des données probantes sur la manière de créer des systèmes, des politiques et des structures organisationnelles et d'investir dans des programmes, des services et des technologies qui optimisent la santé et l'efficacité des systèmes de soins de santé) ou dans un domaine connexe à un établissement canadien admissible des IRSC, qui n'est pas un employé actuel ou antérieur de son organisme d'accueil du système de santé proposé (sauf s'il ou elle correspond au cas exceptionnel – voir la définition des employés actuels et des anciens employés ci-dessous), et qui n'a jamais détenu une BISS à titre de doctorant;
    • Volet B (postdoctorat) : stagiaire qui est diplômé au doctorat (Ph. D. ou D.S.P.) en RSPS (voir 1a ci-dessus) ou dans un domaine connexe (p. ex. santé des populations, santé publique, politiques publiques, économie, sciences politiques, sociologie, épidémiologie), ou qui aura reçu son diplôme avant la date du début du financement, qui n'a jamais détenu une bourse postdoctorale du Programme de BISS, et/ou qui n'est pas un employé actuel ou antérieur de son organisme d'accueil du système de santé proposé (sauf s'il ou elle correspond au cas exceptionnel – voir la définition des employés actuels et des anciens employés ci-dessous).
  • Mon doctorat (Ph. D. ou D.S.P.) n'est pas en recherche sur les services et les politiques de santé. Suis-je admissible?

    Si vous pensez que vous répondez aux objectifs et aux critères d'admissibilité de la possibilité de financement de la BISS, nous vous encourageons à présenter une demande. Veuillez noter que la possibilité de financement indique « détenteurs d'un doctorat en RSPS ou dans un domaine connexe » : nous reconnaissons qu'il existe de nombreux domaines connexes. Des exemples non exhaustifs sont fournis dans la section Admissibilité de la possibilité de financement (p. ex. santé publique et des populations, économie, épidémiologie, sciences politiques, intelligence artificielle). Une fois transmises aux IRSC, toutes les demandes font l'objet d'un processus d'évaluation de l'admissibilité et de la pertinence, afin de déterminer si les candidats et les projets répondent aux critères d'admissibilité de la possibilité de financement et correspondent aux objectifs et aux domaines de recherche pertinents. Les IRSC pourront confirmer l'admissibilité uniquement après l'évaluation de l'admissibilité et de la pertinence.

  • Les doctorants sont-ils soumis à des conditions d'admissibilité quant à leur stade dans le programme, ou cette bourse est-elle ouverte aux doctorants à toutes les étapes de leurs études?

    La bourse d'impact est ouverte aux doctorants à toutes les étapes de leur programme. Ils doivent cependant être en mesure de consacrer au moins 60 % de leur temps à leur organisme d'accueil du système de santé et à leur projet ou programme de travail axé sur l'impact. Ils doivent aussi avoir le soutien de leur directeur de thèse de doctorat, qui doit être le superviseur universitaire pour la bourse. Enfin, ils doivent être inscrits à temps plein au doctorat dans un établissement canadien admissible des IRSC avant le début de la période de financement du Programme de BISS et pouvoir fournir une preuve de leur inscription au doctorat en RSPS ou dans un domaine connexe.

  • J'aimerais faire une demande pour le volet postdoctoral, mais je n'aurai pas terminé mon doctorat à la date limite de présentation des demandes. Je prévois défendre ma thèse avant la date de début du financement. Puis-je quand même présenter une demande?

    Oui. Vous pouvez présenter une demande au volet postdoctoral même si vous n'aurez pas obtenu votre doctorat à la date limite de présentation des demandes. Cela dit, comme l'indiquent les conditions de financement, les candidats doivent fournir une preuve de la satisfaction des exigences pour l'obtention de leur doctorat (Ph. D. ou D.S.P.) avant que la bourse n'entre en vigueur. Les IRSC accepteront comme preuve une confirmation officielle du directeur de programme (ou l'équivalent) du candidat indiquant que :

    • toutes les exigences du doctorat ont été remplies, y compris l'obtention du diplôme de Ph. D. ou de D.S.P. ou la soutenance de thèse, ou
    • une date a été confirmée pour la soutenance de thèse dans les deux mois suivant le début de la bourse.
      • Certaines universités n'inscriront pas officiellement de postdoctorants avant que la soutenance de thèse ne soit réussie.
  • Y a-t-il une période d'admissibilité concernant l'obtention du doctorat (p. ex. dans les cinq ans précédant la date limite du concours)?

    Non, il n'y a aucune période d'admissibilité liée à l'obtention du doctorat. Le programme est ouvert à quiconque satisfait à tous les critères d'admissibilité énoncés dans la possibilité de financement. Cette approche permet de réduire les obstacles à l'admissibilité pour certaines disciplines et favorise la mobilité du talent entre les secteurs, de manière à accroître la diversité et l'excellence des stagiaires du Canada.

  • Je prévois avoir terminé mon doctorat (Ph. D., D.S.P.) avant la date de début de la bourse. Que se passe-t-il s'il y a du retard et que je n'ai pas défendu ma thèse à temps? Puis-je reporter la date?

    Non, les reports en raison de retards d'obtention du doctorat ne sont pas autorisés dans le cadre de ce programme. Cependant, si le candidat a défendu sa thèse avec succès avant la date de début de la bourse ou le fera à une date confirmée prévue dans les deux mois suivant la date de début indiquée dans la possibilité de financement, il peut communiquer avec les IRSC pour en discuter.

  • D'après les critères d'admissibilité, je dois être stagiaire d'un établissement admissible des IRSC. Qu'est-ce que cela signifie?

    Cela signifie que vous devez être stagiaire affilié ou demander à être affilié (en tant que doctorant ou postdoctorant) à l'université à laquelle est rattaché le superviseur universitaire que vous proposez. Cela signifie également, dans la plupart des cas, que la partie de votre bourse financée par les IRSC vous sera versée par l'université. Une liste des établissements admissibles des IRSC peut être consultée ici.

  • Je représente un organisme qui aimerait obtenir le droit de détenir et d'administrer des fonds des IRSC. Comment devrais-je m'y prendre?

    Nous y sommes favorables et le considérons comme une étape essentielle pour développer des capacités de recherche intégrées et des systèmes de santé apprenants. Le processus d'admissibilité et de demande est décrit sur le site Web des IRSC.

  • Si j'ai fait une demande de bourse doctorale ou postdoctorale dans le cadre d'un autre programme des IRSC ou des trois organismes, ai-je le droit de faire une demande de bourse d'impact sur le système de santé?

    Oui. Un candidat peut demander une BISS et une autre bourse des trois organismes (p. ex. BESRC D, BPRC) au cours d'une même année, mais il ne peut pas recevoir le financement des deux bourses simultanément.

    Si le candidat se voit offrir une BISS et une autre bourse fédérale, il doit s'assurer qu'il n'y a aucun chevauchement entre les périodes de financement. Si les modalités de l'autre bourse le permettent, le candidat peut choisir une date de début ultérieure ou demander un report de cette bourse afin de pouvoir accepter la BISS en premier. Remarque : Comme le Programme de BISS est financé à l'aide de fonds stratégiques, le report d'une BISS (p. ex. pour recevoir d'autres bourses fédérales) ne sera pas autorisé.

    De plus, les candidats doivent tenir compte des limites qui s'appliquent au report et à l'interruption des autres bourses des trois organismes. Selon le Guide des trois organismes à l'intention des titulaires d'une bourse de formation en recherche, la période de report ou d'interruption maximale est de 12 mois, ce qui a des répercussions pour les postdoctorants qui se voient offrir ou qui détiennent une autre bourse postdoctorale fédérale pluriannuelle au moment de la demande de BISS ou de l'avis de décision (p. ex. les candidats à qui sont accordées une BISS et une BPRC au cours d'une même année n'auront pas le droit d'accepter les deux bourses).

  • Je suis déjà titulaire d'une bourse doctorale ou postdoctorale dans le cadre d'un autre programme des IRSC ou des trois organismes, mais j'aimerais enrichir ma formation grâce à une occasion d'apprentissage pratique dans un organisme du système de santé. Puis-je quand même faire une demande de bourse d'impact sur le système de santé?

    Oui. Si vous êtes retenu pour la bourse d'impact sur le système de santé, vous pouvez détenir les deux bourses simultanément. Cependant, vous ne pouvez pas recevoir de financement d'autres bourses des trois organismes au même moment. Une demande d'interruption d'une bourse provenant d'une autre source de financement fédérale devra être accordée avant que les fonds de la bourse d'impact sur le système de santé ne soient octroyés. La période d'interruption maximale est de 12 mois, ce qui a des répercussions pour les candidats postdoctoraux qui détiennent une bourse postdoctorale fédérale au moment de la demande de bourse d'impact sur le système de santé. Remarque : Les candidats ne peuvent pas demander l'interruption de la BISS pour recevoir une autre bourse fédérale.

  • La possibilité de financement indique que les candidats admissibles ne doivent pas être des employés actuels ou d'anciens employés de l'organisme d'accueil du système de santé, sauf s'ils correspondent au cas exceptionnel. Qu'est-ce que cela signifie? Qu'en est-il si je détiens (ou si j'ai détenu par le passé) une bourse postdoctorale au sein de l'organisme? Qu'en est-il si je fais (ou ai fait) un stage de recherche au sein de l'organisme? Qu'en est-il si j'ai conclu un contrat avec l'organisme?

    Cela dépend.

    Les doctorants et les postdoctorants actuels et anciens peuvent présenter une demande et doivent indiquer dans leur demande aux IRSC quelle valeur la bourse d'impact sur le système de santé ajoutera à leur formation actuelle s'ils travaillent au sein du même organisme. Les stagiaires de recherche actuels ou anciens peuvent présenter une demande si leur stage a duré 12 mois ou moins. Ils doivent indiquer dans leur demande aux IRSC quelle valeur la bourse d'impact sur le système de santé ajoutera à leur formation actuelle s'ils travaillent au sein du même organisme.

    Les employés actuels ou anciens et les personnes ayant conclu un contrat rémunéré avec l'organisme ne sont pas admissibles. Les personnes ayant conclu un contrat rémunéré sont considérées comme des employés contractuels de l'organisme. La bourse d'impact sur le système de santé n'a pas pour objectif de permettre le prolongement d'un contrat de travail. Cependant, l'exception à cette règle est le cas des grands organismes (500 employés ou plus) qui ont plusieurs directions, départements ou divisions, où le boursier serait intégré à une direction, un département ou une division autre que son poste actuel et serait supervisé et mentoré par un décisionnaire (ou rôle équivalent) différent de son supérieur actuel. Les candidats correspondant à ce scénario sont fortement encouragés à lire attentivement le critère d'évaluation Valeur ajoutée potentielle pour le candidat et l'organisme d'accueil du système de santé.

  • Je suis médecin (M.D.) et j'ai obtenu une maîtrise (M. Sc.) en systèmes de santé. Suis-je admissible?

    Conformément aux critères d'admissibilité de la possibilité de financement, les candidats doivent être des stagiaires qui sont inscrits à temps plein au doctorat (Ph. D. ou D.S.P.) ou qui ont obtenu leur doctorat (Ph. D. ou D.S.P.). Par exemple, les détenteurs de M.D-Ph. D. sont admissibles, mais non les détenteurs de M. Sc.-M.D.

  • Pour la bourse doctorale, l'examen de doctorat doit-il avoir eu lieu avant la présentation d'une demande?

    Si vous avez été accepté à un programme à temps plein, vous pouvez présenter une demande (c.-à-d. que l'examen de doctorat n'a pas à avoir eu lieu avant la présentation d'une demande). Cela dit, il vous faut l'approbation de votre directeur de thèse, car cette personne est également votre superviseur universitaire dans le cadre de votre bourse d'impact.

  • Je suis actuellement titulaire d'une bourse d'impact à titre de doctorant. Puis-je faire une nouvelle demande?

    Les titulaires d'une BISS ne peuvent pas redemander la bourse pour un même grade. En revanche, les doctorants peuvent soumettre une nouvelle demande en vue d'une transition vers le postdoctorat. Consultez les critères d'admissibilité de la possibilité de financement pour plus de détails.

Processus de demande

  • Est-il obligatoire que le projet ou programme de travail soit lié à la thèse du doctorant?

    La concordance de la thèse avec le projet ou le programme de travail pourrait être utile, mais ce n'est pas une exigence.

  • Comment puis-je déterminer le pourcentage du temps que je passerai au sein de l'organisme d'accueil du système de santé? La possibilité de financement précise qu'il doit être entre 60 et 100 %, selon que je suis au doctorat ou au postdoctorat. Si je choisis 70 %, que ferai-je le reste du temps?

    Dans certains cas, l'organisme d'accueil du système de santé indiquera le pourcentage de temps nécessaire en fonction de la portée des travaux prévus. Dans d'autres cas, l'organisme d'accueil du système de santé et vous déterminerez conjointement le pourcentage de temps approprié en fonction de la portée des travaux prévus et de vos objectifs communs, en prenant en compte votre formation et vos collaborations universitaires. La latitude dont jouiront les boursiers dans la gestion de leur temps vise à leur permettre de faire des contributions importantes au programme de travail de l'organisme d'accueil du système de santé, de s'immerger dans la culture et les activités de l'organisme et de profiter du mentorat des dirigeants, tout en réservant une partie de leur temps à la poursuite de leur programme doctoral (p. ex. cours ou thèse) ou à la recherche universitaire postdoctorale avec le directeur universitaire.

    Comme expliqué dans la section Conditions de financement de la possibilité de financement :

    • Pour les boursiers du volet doctoral, « le reste de leur temps (le cas échéant) doit être réservé à leur programme doctoral (p. ex. travaux de cours, examen récapitulatif, thèse) avec leur superviseur universitaire ».
    • Pour les boursiers du volet postdoctoral, « le reste de leur temps (le cas échéant) doit être consacré à des travaux de recherche universitaire ou à des activités connexes (p. ex. publication de thèse, enseignement, poursuite du programme de recherche existant ou création d'un nouveau programme) sous la supervision de leur superviseur universitaire. »
  • Comment définit-on 60 %? 70 %? Ce temps doit-il être réparti uniformément tout au long de l'année, par exemple 3,5 jours chaque semaine?

    On définit 60 % comme, en moyenne, trois jours par semaine (dans une semaine de travail de 37,5 heures), et 70 % comme, en moyenne, 26 heures par semaine (dans une semaine de travail de 37,5 heures). Le pourcentage de temps consacré au programme n'a pas besoin d'être réparti également chaque semaine pendant la durée de la bourse. Voici quelques exemples concrets :

    • Passer 100 % de son temps dans l'organisme d'accueil du système de santé durant la session d'été (ou une autre session), et réduire la proportion en conséquence durant les mois suivants pour se concentrer sur son programme doctoral.
    • Passer 100 % de son temps dans l'organisme d'accueil du système de santé durant 31 des 52 semaines (60 % de 52 semaines), et consacrer 100 % du reste de l'année à son programme doctoral.
    • Passer 100 % de son temps dans l'organisme d'accueil du système de santé durant 12 mois.

    Quelle que soit l'approche choisie, le boursier et ses superviseurs doivent être d'accord et l'indiquer dans la demande.

Processus d'évaluation

  • Quels seront les critères utilisés pour évaluer ma demande?

    Veuillez consulter le document intitulé Critères d'évaluation des BISS.

  • Qu'est-ce que la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche et en quoi me concerne-t-elle?

    La Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche (DORA) est une initiative mondiale visant à soutenir l'établissement et la promotion de pratiques exemplaires en évaluation de la recherche universitaire. Elle reconnaît la nécessité d'améliorer la façon dont les résultats de la recherche sont évalués pour aller au-delà des indicateurs bibliométriques. En signant la DORA, les IRSC ont réitéré leur engagement envers l'excellence dans l'évaluation de la recherche. Ils reconnaissent ainsi l'existence et la valeur de diverses formes de contributions et mettent en relief leur qualité et leur incidence.

    Les candidats peuvent donc souligner un large éventail de contributions et de retombées dans leur demande. Il peut s'agir de contributions (articles, rapports, livres, documents d'orientation, ensembles de données, codes, outils, formations et mentorat, bénévolat, mobilisation de la communauté, normes, logiciels et produits commercialisés), de retombées (influence exercée sur les politiques et les pratiques, résultats cliniques, retombées sociétales) ou de la participation à des travaux de recherche en santé significatifs, culturellement sécurisants et fondés sur les distinctions.

    Les pairs évaluateurs, pour leur part, peuvent compter sur des lignes directrices améliorées et des recommandations pratiques visant à tenir compte : d'un éventail de contributions et de retombées, des facteurs pouvant influer sur la productivité, et de l'importance du contenu d'un article plutôt que des indicateurs bibliométriques ou de l'image de marque des revues.

  • Les demandes aux volets doctoral et postdoctoral seront-elles soumises à la même évaluation par les pairs?

    Les mêmes critères d'évaluation par les pairs seront utilisés pour les deux volets; chaque volet a son propre comité, ses propres classes de financement et ses budgets attitrés (voir la section Fonds disponibles de la possibilité de financement).

  • Si j'estime que mon projet est utile à un institut partenaire (p. ex. ISPP des IRSC), dois-je l'indiquer dans ma candidature?

    Oui. Si votre proposition s'inscrit dans le domaine d'un partenaire ou d'un institut des IRSC participant au concours, vous devez indiquer le domaine de recherche en question dans votre demande et fournir une justification expliquant la pertinence.

    Toutes les demandes doivent être liées au mandat de l'ISPS et au troisième thème de recherche des IRSC (c.-à-d. la classe générale). Une fois cette exigence validée, les instituts des IRSC et les partenaires se livreront à une évaluation de la pertinence pour confirmer que les demandes concordent avec la classe de financement et le domaine de recherche.

    Les demandes jugées non pertinentes par rapport à la classe générale seront retirées du concours. Quant aux demandes qui ne satisfont pas aux exigences d'une classe spécifique, elles demeurent admissibles si elles sont jugées pertinentes par rapport à d'autres classes, y compris à la classe générale.

    Vous pouvez choisir jusqu'à deux (2) autres domaines de recherche. Vous devez justifier la pertinence de votre demande par rapport à chaque domaine sélectionné. Si vous en sélectionnez plus de deux, votre demande ne sera étudiée que pour les deux premiers domaines choisis.

Organisme du système de santé et établissement d'enseignement supérieur

  • Quels sont les organismes d'accueil du système de santé admissibles?

    La section Admissibilité de la possibilité de financement définit les « organismes d'accueil du système de santé ou connexes » comme suit : Un organisme du système de santé peut être public ou privé, à but lucratif ou non, à l'échelle locale, régionale, provinciale ou territoriale, ou bien fédérale ou nationale (p. ex. organisme national de santé ou d'un secteur lié à la santé, organisme de santé autochtone [communautaire ou autre, comme un organisme non gouvernemental autochtone], ministère de la Santé, hôpital communautaire, hôpital d'enseignement universitaire, autorité sanitaire, conseil de la qualité, organisme de santé publique, organisme de bienfaisance dans le domaine de la santé, firme d'experts-conseils travaillant en santé ou dans un domaine connexe, société pharmaceutique, association de professionnels de la santé). Un organisme du système de santé se définit comme un organisme contribuant à la prestation de services au public; au contrôle obligatoire de la qualité; à l'élaboration de politiques ou de programmes visant la santé des personnes ou des populations, ou le système de santé; à la conception, à la prestation ou à l'évaluation de technologies, de produits ou de services; aux services de consultation visant à améliorer les résultats en matière de santé ou l'efficacité du système de santé. Veuillez consulter l'outil d'établissement de liens pour obtenir une liste d'organismes qui ont signalé leur intérêt à accueillir des stagiaires. Cette liste n'est pas exhaustive; les candidats peuvent également solliciter d'autres organismes.

    Pour être admissibles, les organismes d'accueil étrangers doivent inclure plusieurs pays comme membres ou partenaires, dont le Canada, et offrir aux candidates et candidats un projet lié à la recherche sur les services et les politiques de santé qui s'applique au contexte canadien et qui est susceptible de produire des connaissances utiles pour le pays.

    Remarque : Bien que les universités, les instituts de recherche (organisations dont le mandat principal consiste à mener ou à financer des recherches) et les entités financées par les IRSC (unités, plateformes, équipes, etc.) jouent un rôle important dans le Programme de BISS, ils ne peuvent pas agir comme organismes d'accueil.

  • Si je n'entretiens pas actuellement de liens avec des organismes du système de santé, les IRSC peuvent-ils m'aider à trouver un organisme d'accueil du système de santé?

    Oui. Nous avons créé un outil d'établissement de liens pour les candidats qui contient le profil d'organismes du système de santé partout au pays qui ont signalé leur intérêt pour accueillir un doctorant ou un postdoctorant, ou les deux. Ces organismes sont attachés aux objectifs de la possibilité de financement et sont enthousiastes à l'idée d'accueillir des boursiers pour une occasion d'apprentissage pratique axée sur des problèmes hautement prioritaires et de contribuer au perfectionnement professionnel des boursiers. En outre, ces organismes ont réservé les fonds nécessaires pour la contribution. Les candidats sont invités à examiner le profil des organismes et à communiquer directement avec ceux qui les intéressent afin de discuter des détails et d'explorer la possibilité de se joindre à l'un d'entre eux. La liste des profils devrait être consultée régulièrement, puisqu'elle sera mise à jour au fur et à mesure que d'autres organismes expriment leur intérêt.

  • Suis-je obligé de présenter ma demande à un des organismes d'accueil du système de santé de l'outil d'établissement de liens? Les candidats qui travaillent avec des organismes figurant dans cet outil obtiendront-ils des points supplémentaires lors de l'évaluation par les pairs?

    Non. L'outil d'établissement de liens est une ressource facultative. Les candidats peuvent faire une demande auprès d'un organisme de l'outil ou chercher eux-mêmes un organisme d'accueil du système de santé répondant aux critères d'admissibilité de la possibilité de financement. La première option ne sera pas privilégiée par rapport à la deuxième lors de l'évaluation par les pairs. Que l'organisme d'accueil du système de santé figure ou non dans l'outil, les mêmes critères d'évaluation par les pairs seront utilisés.

  • Comment puis-je exprimer mon intérêt pour des organismes d'accueil du système de santé potentiels?

    L'outil d'établissement de liens comprend des instructions (et des conseils) pour les candidats sur la façon de soumettre une déclaration d'intérêt à des organismes d'accueil du système de santé potentiels. Les instructions précisent que les déclarations d'intérêt doivent être envoyées par courriel (voir la section des coordonnées dans le profil de l'organisme d'accueil du système de santé) et comprendre une introduction générale, un énoncé des objectifs et le curriculum vitæ du candidat (professionnel, et non le CV des trois organismes). Les organismes d'accueil du système de santé utiliseront ces documents pour procéder à une première évaluation. Consultez la page de l'outil d'établissement de liens pour des instructions détaillées.

  • J'ai rencontré plusieurs organismes, et j'aimerais confirmer mon intérêt pour l'un d'entre eux. Comment devrais-je procéder?

    Quand un intérêt mutuel est confirmé entre un candidat et un organisme, un courriel entre les deux parties confirmera officiellement le partenariat, le pourcentage de temps prévu à passer dans l'organisme, l'engagement du superviseur de l'organisme du système de santé à offrir une supervision ou un mentorat, ainsi que l'engagement de l'organisme d'accueil du système de santé à fournir 30 % du financement. À cette étape, un partenariat est considéré comme étant établi, et les candidats et les organismes ne devraient pas continuer à explorer d'autres possibilités qui pourraient compromettre leur engagement l'un envers l'autre. Le candidat et l'organisme d'accueil du système de santé prépareront ensuite la demande aux IRSC.

  • Les organismes d'accueil du système de santé ont-ils des projets particuliers à l'esprit, ou les candidats peuvent-ils leur proposer un projet correspondant à leur profil?

    Cela dépend. Dans certains cas, l'organisme pense à un projet ou à des projets précis, tandis que dans d'autres cas, l'organisme indique avoir des priorités générales et encourage les candidats à proposer des sujets sur lesquels se concentrer pour y répondre et à indiquer comment procéder. On encourage les candidats à aborder ce point avec les organismes qui les intéressent.

    Peu importe la façon dont le projet est conçu, la proposition doit être axée sur des problèmes en lien avec les services, les politiques ou les systèmes de santé qui sont jugés comme prioritaires par l'organisme d'accueil du système de santé.

    On invite aussi les candidats à tenir compte des critères d'évaluation par les pairs, notamment la mesure dans laquelle la proposition de projet ou de programme de travail aborde un problème important ou un objectif d'impact de l'organisme d'accueil, les retombées potentielles dans l'organisme et la valeur ajoutée pour l'organisme qui accueille le candidat.

  • À part les renseignements sur l'occasion d'apprentissage pratique et le projet intégré, y a-t-il des sujets dont je devrais discuter avec mon organisme d'accueil du système de santé proposé pour favoriser une expérience d'apprentissage de qualité?

    Oui, voici quelques recommandations :

    • Perfectionnement professionnel, supervision et mentorat : Le perfectionnement professionnel qui accélère la préparation à la carrière et qui accroît le potentiel d'impact est un aspect clé du Programme de BISS. Par ailleurs, la « qualité du plan de formation, de supervision et de mentorat de l'organisme d'accueil du système de santé et de l'établissement d'enseignement » est l'un des quatre principaux critères selon lesquels votre demande sera évaluée. Nous vous encourageons à avoir des rencontres conjointes avec vos superviseurs proposés du système de santé et du milieu universitaire pour discuter des possibilités de perfectionnement professionnel et de mentorat.
    • Attentes à l'égard du partenariat : Une discussion s'impose pour établir une compréhension commune du rôle, des responsabilités et des attentes du boursier, du superviseur du système de santé et du superviseur du milieu universitaire. Pour la recherche intégrée et en partenariat, il est bon de discuter à l'avance d'objectifs d'impact communs, de propriété intellectuelle, de résolution de conflits, de confidentialité, de publications, ainsi que de reconnaissance et de paternité des œuvres. Selon la politique des IRSC en la matière, la propriété intellectuelle est régie par les politiques des établissements.
    • Autres politiques organisationnelles : Mentionnons, par exemple, le lieu de travail (en personne, à distance, en mode hybride) et les politiques de ressources humaines (comme les options ou exigences liées aux avantages sociaux; voir la question 22).
    • Pour les postdoctorants : Nous vous encourageons à discuter avec des superviseurs universitaires potentiels dont l'expertise est complémentaire au thème du projet intégré, et à discuter de stratégies de mentorat conjoint (p. ex. rencontres régulières entre le boursier, le superviseur du système de santé et le superviseur du milieu universitaire).
    • Ententes de financement : Dans les cas où l'organisme d'accueil du système de santé n'est pas un établissement admissible des IRSC (c'est-à-dire qui est autorisé à recevoir et à administrer des fonds des IRSC), nous recommandons de créer une entente entre l'organisme et l'établissement d'enseignement du candidat afin que l'organisme puisse transférer sa part du financement à l'établissement aux fins d'administration (l'établissement administrera alors les fonds provenant de l'organisme et ceux provenant des IRSC). Il est aussi recommandé de tenir une discussion préliminaire pour vérifier que l'organisme dispose d'un mécanisme pour effectuer le transfert si la bourse est accordée (par voie d'entente de transfert à l'établissement d'enseignement du boursier ou par paiement direct à ce dernier si l'organisme d'accueil est aussi l'établissement payé).
  • L'organisme d'accueil du système de santé est affilié à une université. Est-ce que cela en fait un institut de recherche universitaire qui n'est pas admissible à titre d'organisme d'accueil du système de santé?

    Dans le cadre de ce concours, un organisme du système de santé se définit comme un organisme contribuant à la prestation de services au public; au contrôle obligatoire de la qualité; à l'élaboration de politiques ou de programmes visant la santé des personnes ou des populations, ou le système de santé; à la conception, à la prestation ou à l'évaluation de technologies, de produits ou de services; aux services de consultation visant à améliorer les résultats de santé ou l'efficacité et l'efficience du système de santé. Pour être admissibles, les organismes d'accueil du système de santé étrangers doivent inclure plusieurs pays comme membres ou partenaires, dont le Canada, et offrir aux candidats un projet lié à la recherche sur les services et les politiques de santé qui s'applique au contexte canadien et est susceptible de produire des connaissances utiles pour le pays. Il incombe au candidat principal désigné de déterminer si l'organisme correspond à cette définition. Puisque l'organisme d'accueil du système de santé évalue les critères d'évaluation et la pertinence à l'appui des objectifs stratégiques de la possibilité de financement, le candidat doit lire attentivement la possibilité de financement et la documentation connexe avant de soumettre sa candidature.

  • Peut-on avoir plus d'un organisme d'accueil du système de santé si l'un d'entre eux est l'organisme principal (qui est l'organisme du superviseur principal et qui fournit les fonds et accueille le boursier), et l'autre offre de l'expertise?

    Aucun critère de la possibilité de financement ne l'exclut. Cependant, on encourage fortement les candidats à examiner les critères d'évaluation par les pairs, notamment la faisabilité, les retombées et la valeur ajoutée pour l'organisme d'accueil du système de santé. L'évaluation par les pairs sera effectuée conformément au guide de l'évaluateur pour les BISS. On encourage vivement les candidats à lire les critères d'évaluation par les pairs.

  • Est-ce que les organismes financés par le gouvernement fédéral comme Santé Canada sont admissibles à titre d'organismes d'accueil du système de santé?

    Oui. Les organisations financées par le gouvernement fédéral, comme Santé Canada, peuvent participer au concours à titre d'organismes d'accueil du système de santé. Quel que soit l'organisme d'accueil partenaire envisagé, une discussion s'impose entre le candidat et un représentant pour s'assurer que l'organisme dispose des mécanismes lui permettant de participer au programme, notamment pour la contribution obligatoire de 30 %.

    Toutefois, veuillez noter que les organismes financés par les IRSC (p. ex. unités de soutien de la SRAP) ne sont pas admissibles à titre d'organismes d'accueil.

  • Un candidat peut-il soumettre plusieurs propositions avec différents organismes d'accueil du système de santé?

    Non. Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule demande aux IRSC par concours. Cependant, ils peuvent explorer plusieurs possibilités proposées par différents organismes d'accueil du système de santé potentiels avant de décider avec qui établir un partenariat (c.-à-d. qu'ils peuvent envoyer des déclarations d'intérêt à plusieurs organismes dans la phase de développement de partenariat), mais ils doivent ultimement choisir un partenaire et présenter une seule demande aux IRSC.

  • La contribution financière de l'organisme d'accueil du système de santé peut-elle provenir d'une subvention ou de fonds obtenus d'un partenaire externe du concours de BISS?

    La possibilité de financement autorise l'utilisation de subventions ou de fonds de partenaires externes pour couvrir la contribution de 30 % de l'organisme d'accueil du système de santé. Toutefois, les subventions existantes des IRSC ou des trois organismes ne sont pas admissibles comme contributions. Si d'autres sources de financement externes sont utilisées pour la contribution de l'organisme d'accueil, le candidat est encouragé à confirmer que les modalités de ce financement le permettent.

  • Un organisme peut-il recommander plus d'un candidat?

    Oui, tant qu'il a les capacités (p. ex. en matière de supervision et de mentorat, ainsi que d'espace de bureau disponible) et les ressources suffisantes (c.-à-d. qu'une contribution de financement de 30 % pour chaque candidat lui sera demandée) pour accueillir plusieurs candidats. Lorsqu'un organisme s'engage à accueillir un candidat (par lettre d'appui), il s'engage à lui fournir une possibilité d'apprentissage pratique, du mentorat et de la supervision, et 30 % du financement s'il est accepté après l'évaluation par les pairs.

  • Puis-je travailler pour mon organisme d'accueil du système de santé à distance?

    L'intégration et l'apprentissage pratique peuvent se faire à distance à condition que les politiques de l'organisme d'accueil du système de santé le permettent. Les candidats et leurs superviseurs sont toutefois tenus de démontrer, dans la section « Milieu de formation et soutien » de leur demande, comment une formation, un mentorat et un perfectionnement professionnel de haute qualité seront assurés dans le cadre d'une collaboration virtuelle. Voir la section Comment faire une demande pour en savoir plus.

  • Je vis dans une province différente de celle où se trouve mon organisme d'accueil du système de santé proposé. Puis-je utiliser mon allocation pour payer mes frais de réinstallation?

    Oui. Les fonds de la bourse peuvent servir à payer les frais de réinstallation.

  • Les organismes tournés vers la recherche en santé mondiale sont-ils admissibles?

    Oui, tant qu'ils satisfont à la définition de la section Admissibilité.

  • Est-ce qu'un des organismes d'accueil du système de santé peut être une organisation située à l'extérieur du Canada?

    Pour le volet A (doctorat), l'organisme d'accueil du système de santé désigné dans la demande doit être au Canada. Pour le volet B (postdoctorat), les candidats peuvent choisir un organisme à l'étranger. Veuillez toutefois noter que pour être admissibles, les organismes à l'étranger doivent inclure plusieurs pays comme membres ou partenaires, dont le Canada, et offrir aux candidats un projet lié à la recherche sur les services et les politiques de santé qui s'applique au contexte canadien et qui est susceptible de produire des connaissances utiles pour le pays.

Superviseurs

  • Les IRSC offrent-ils de l'aide pour trouver un superviseur universitaire?

    Non. Le candidat a la responsabilité de trouver un superviseur universitaire. Prenez note du critère d'admissibilité qui précise que, pour les candidats au volet doctoral, le superviseur universitaire doit être le directeur de thèse principal du stagiaire. On encourage les candidats à tenir compte des critères d'admissibilité lorsqu'ils choisissent leur superviseur universitaire, ainsi que des responsabilités que le superviseur universitaire aura envers eux, décrites dans la section Comment faire une demande de la possibilité de financement.

  • Que se passe-t-il si l'organisme d'accueil du système de santé proposé et mon superviseur universitaire se trouvent dans des provinces différentes?

    Ce cas de figure est autorisé. Vous devrez travailler dans la province de l'organisme d'accueil du système de santé et pourrez prendre les dispositions nécessaires pour suivre la formation universitaire avec votre superviseur universitaire (p. ex. formation intensive en personne sur une courte durée, formation à distance, combinaison des deux). La pertinence et la possibilité de telles dispositions (que la formation se fasse à distance ou en personne) doivent être indiquées dans la demande et seront examinées lors de l'évaluation par les pairs (voir les critères d'évaluation). Une relation à distance avec le superviseur universitaire est probablement plus concevable pour les postdoctorants, qui ne suivent pas de cours de doctorat et ne travaillent pas sur une thèse.

  • Si le superviseur à l'organisme d'accueil du système de santé est également titulaire d'un poste universitaire, peut-il aussi être mon superviseur du milieu universitaire?

    Non. Comme le précisent les critères d'admissibilité de la possibilité de financement, la demande doit mentionner, d'une part, un superviseur principal à l'organisme d'accueil du système de santé qui est un dirigeant du système de santé (c.-à-d. un haut décisionnaire) et, d'autre part, un superviseur universitaire titulaire d'un poste dans programme universitaire d'études supérieures en RSPS (ou dans un domaine connexe) au Canada qui n'est pas le superviseur du système de santé. Remarque : Selon les lignes directrices d'admissibilité, pour les candidats du volet doctoral, le superviseur universitaire doit être le directeur de thèse principal du stagiaire. Pour les candidats du volet postdoctoral, il est possible que l'organisme d'accueil du système de santé propose des superviseurs universitaires possédant une expertise, des compétences et des réseaux complémentaires, mais il revient au bout du compte au candidat de choisir son superviseur universitaire.

  • Le superviseur à l'organisme d'accueil du système de santé doit-il être titulaire d'un doctorat (Ph. D., D.S.P.)?

    Non. Le superviseur à l'organisme d'accueil du système de santé doit être un haut décisionnaire qui s'engage à contribuer au perfectionnement professionnel du boursier et à lui fournir mentorat et appui. Le décisionnaire fait profiter le boursier de son expérience professionnelle, de ses compétences, de ses conseils et de ses réseaux, et s'engage également à contribuer à son perfectionnement professionnel, en conformité avec le Cadre de compétences de base enrichies (version actualisée). Veuillez consulter le document intitulé Critères d'évaluation des BISS, qui contient des renseignements sur les critères d'évaluation destinés aux candidats et aux évaluateurs.

  • Le postdoctorant devrait-il avoir effectué son doctorat avec le même superviseur universitaire que celui proposé pour la BISS?

    Non, ce n'est pas obligatoire. Les candidats doivent s'assurer que le superviseur universitaire proposé répond aux critères d'admissibilité décrits dans la possibilité de financement. Ils sont également encouragés à choisir un superviseur universitaire dont l'expertise complète la portée des travaux menés au sein de l'organisme d'accueil du système de santé.

  • Le superviseur universitaire peut-il aussi travailler à l'organisme d'accueil du système de santé (en supposant que son affiliation universitaire l'autorise à superviser des stagiaires)?

    Oui.

  • Est-ce qu'un candidat peut avoir deux superviseurs du système de santé en plus de son superviseur du milieu universitaire?

    Les critères d'admissibilité précisent qu'il faut désigner un superviseur principal du système de santé et un superviseur du milieu universitaire dans la demande. Ainsi, dans RechercheNet, seulement une personne peut être désignée comme superviseur principal (celui du système de santé). Celle-ci doit être identifiée dans votre demande et son expérience et son expertise doivent être décrites dans le document Expertise et expérience de l'équipe ainsi que dans la lettre d'appui du superviseur.

    Il est toutefois possible d'identifier un deuxième superviseur du système de santé ailleurs dans la demande, par exemple dans la proposition de recherche ou dans la section sur la formation, le mentorat et le perfectionnement professionnel. Ce deuxième superviseur ne sera pas officiellement reconnu dans la base de données sur la recherche financée des IRSC, mais l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) peut l'inclure dans les communications, les activités et les courriels liés au programme si votre demande est retenue.

    Les points à retenir sont les suivants :

    • Seul un superviseur principal (du système de santé) doit être officiellement identifié.
    • Les demandes seront évaluées en fonction des critères établis pour la possibilité de financement; nous vous encourageons ainsi à passer en revue la section Processus d'évaluation de cette dernière.

L'administration de la bourse

  • Puis-je reporter la date de début de mon stage?

    Pour les besoins de cette possibilité de financement :

    • les reports ne sont pas permis (toutes les bourses doivent commencer à la date indiquée dans la possibilité de financement);
    • les congés (rémunérés ou non) ne sont pas permis pour accepter une autre expérience de travail pertinente ou une autre bourse.

    Cependant, comme la répartition du temps du boursier est assez souple, il est possible, si les superviseurs sont d'accord, que le boursier commence son projet à la date de début, mais qu'il consacre 100 % du premier trimestre à la recherche doctorale, puis qu'il passe les trois trimestres suivants à travailler sur le projet axé sur l'impact dans l'organisme d'accueil du système de santé.

  • Mon organisme d'accueil du système de santé et moi sommes impatients de commencer le travail. Puis-je accepter un contrat à court terme de mon organisme d'accueil du système de santé pendant que j'attends l'avis de décision pour la bourse d'impact?

    Oui. Les candidats peuvent accepter un contrat d'emploi à court terme de leur organisme d'accueil du système de santé qui commence après la date limite de présentation des demandes de bourse pendant qu'ils attendent l'avis de décision.

  • Ai-je le droit de détenir à la fois la bourse d'impact sur le système de santé et une bourse privée, locale ou provinciale?

    Le boursier doit se consacrer à temps plein aux travaux appuyés par la BISS. Cela dit, les IRSC n'interdisent pas qu'un boursier détienne simultanément une bourse locale ou provinciale. Toutefois, vous devez vérifier les modalités de la bourse locale ou provinciale.

  • Qui est admissible au financement supplémentaire de 5 000 $?

    Un financement supplémentaire de 5 000 $ par année peut être versé aux boursiers de la classe « Nord du Canada » ou aux boursiers dont l'organisme d'accueil du système de santé est à l'étranger (voir la section Comment faire une demande).

  • Comment et à qui les IRSC et l'organisme d'accueil du système de santé transmettent-ils les fonds?

    Les IRSC transmettent leurs fonds à un établissement admissible. Une liste des établissements admissibles des IRSC est disponible en ligne. Dans la plupart des cas, il s'agira de l'établissement d'enseignement du candidat. Il peut toutefois aussi s'agir de l'organisme d'accueil du système de santé si celui-ci est un établissement admissible (p. ex. Autorité sanitaire Fraser, Autorité de la santé de l'Île de Vancouver, Hôpital général de North York). Si l'université du boursier et l'organisme d'accueil du système de santé sont tous deux admissibles à administrer des fonds des IRSC, le boursier peut indiquer dans sa demande par qui il souhaite que les fonds lui soient transmis (dans RechercheNet, tâche « Entrer l'information sur la proposition », Établissement qui administrera les fonds – voir la section Comment faire une demande).

    Les allocations des IRSC sont transmises mensuellement au prorata, et l'allocation de recherche et de perfectionnement professionnel est remise en un paiement forfaitaire au début de chaque année de financement.

    Les organismes d'accueil du système de santé qui ne sont pas des établissements admissibles des IRSC sont fortement encouragés à conclure une entente avec l'établissement d'enseignement du boursier et à transmettre les fonds par son intermédiaire. Cela assure un système de paiement simplifié pour le boursier (un seul payeur), et maintient son statut comme doctorant ou postdoctorant de l'établissement, et non comme employé de l'organisme d'accueil du système de santé (autrement dit, la BISS n'est pas un contrat de travail, mais plutôt une bourse de formation en recherche). D'après l'expérience des cohortes précédentes du programme, l'établissement d'une telle entente peut prendre du temps s'il s'agit de la première fois. Nous encourageons les organismes d'accueil du système de santé et les établissements d'enseignement à entamer le processus dès que le boursier reçoit l'avis de décision des IRSC. Nous encourageons également l'organisme d'accueil du système de santé à confirmer à l'interne, à l'étape de la présentation de la demande, qu'il dispose d'un mécanisme pour le transfert de fonds à l'université. Pour en savoir plus, veuillez lire la page Admissibilité des établissements à administrer des subventions et bourses des IRSC.

  • Dans certaines universités, les récipiendaires d'une bourse de recherche postdoctorale reçoivent un salaire et des avantages sociaux plutôt qu'une allocation. Les 70 000 $ comprennent-ils des avantages sociaux? Sinon, l'organisme d'accueil du système de santé ou l'établissement d'enseignement doit-il en fournir au-delà des 70 000 $?

    Les politiques des établissements à l'égard du statut des boursiers et des paiements de la bourse d'impact peuvent varier en fonction des lois ou des politiques des établissements. L'allocation de 70 000 $ doit être payée conformément aux politiques de l'établissement; les avantages sociaux ne peuvent pas en être déduits. L'allocation est une indemnité de vie chère accordée comme soutien de formation. Elle n'est pas versée comme aide au revenu pour services rendus, car le candidat n'est pas un employé de l'organisme. Les avantages sociaux ne sont pas offerts par les IRSC.

    On encourage les boursiers à discuter des options relatives aux avantages sociaux avec leurs superviseurs avant le début de la bourse ainsi que de la façon dont ils seront payés si des avantages sociaux sont nécessaires (souvent, les boursiers peuvent souscrire à des régimes privés par l'entremise de l'université, mais les options varient selon l'établissement).

  • Devrai-je obtenir une approbation de l'acceptabilité éthique pour ma proposition de projet ou de programme de travail?

    Très probablement, surtout si vous voulez en publier les conclusions. De nombreux établissements exigent d'ailleurs la confirmation d'une telle approbation avant de débloquer les fonds. Nous vous encourageons à en discuter au début du processus, à l'étape de la demande, avec vos mentors du système de santé et du milieu universitaire.

  • Mon allocation de recherche et de perfectionnement professionnel sera-t-elle suspendue jusqu'à ce que j'obtienne une approbation de l'acceptabilité éthique?

    C'est possible; tout dépend des politiques de l'établissement administrateur. Selon les modalités du Programme de BISS, particulièrement les conditions de financement énoncées dans la possibilité de financement, l'allocation de recherche est une allocation de perfectionnement professionnel qui vise principalement à couvrir les dépenses suivantes, entre autres : 1) dépenses associées au transport et à l'hébergement pour la réunion de la cohorte nationale; 2) frais associés au perfectionnement des compétences professionnelles ou à une formation équivalente qui correspond aux compétences de base enrichies.

    La responsabilité d'assurer une bonne gestion des fonds fournis par les trois organismes repose uniquement sur l'établissement administrateur. On encourage les boursiers à rencontrer tôt leur bureau de la recherche afin de connaître les politiques et les procédures pour accéder à l'allocation.

  • La bourse d'impact sur le système de santé est-elle une subvention ou une allocation?

    La bourse d'impact sur le système de santé est une allocation. Dans leur Guide d'administration financière, les trois organismes définissent une allocation comme une aide financière accordée au titulaire d'une bourse de formation [afin] d'apporter un soutien au bénéficiaire pendant qu'il travaille à son mémoire ou à sa thèse de recherche ou qu'il acquiert de l'expérience en recherche. Remarque : La partie « allocation de perfectionnement professionnel et de recherche » de la bourse est considérée comme une subvention, et l'utilisation des fonds est régie par les règles du Guide d'administration financière des trois organismes (GAFTO).

  • La bourse d'impact sur le système de santé est-elle imposable?

    Conformément à la section Bourses versées par les établissements canadiens du Guide des trois organismes à l'intention des titulaires d'une bourse de formation en recherche, les bourses sont versées en fonction du calendrier des versements des établissements. La section Impôt et immigration du Guide invite les titulaires d'une bourse postdoctorale à se préparer à ce que leur bourse soit imposée à titre de revenu au Canada. On y précise en outre que l'établissement d'accueil ne peut retenir une partie de la bourse sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du titulaire, sauf aux fins de l'impôt, s'il y a lieu. L'imposition sur le revenu est assujettie à la législation fiscale fédérale et provinciale et varie en fonction de la province de résidence du boursier. L'établissement administrateur peut donc déduire unilatéralement les frais fiscaux applicables des fonds du boursier pour ensuite fournir à ce dernier un feuillet T4A aux fins de déclaration de revenus. Les boursiers peuvent obtenir des renseignements sur le montant, la méthode de paiement, les déductions possibles et les reçus requis auprès des bureaux des services fiscaux et centres fiscaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

    Les titulaires d'une bourse doctorale doivent s'adresser aux bureaux des services fiscaux et aux centres fiscaux de l'ARC pour obtenir des conseils à cet égard.

  • Que constitue une dépense admissible au titre de l'allocation de recherche?

    L'allocation de recherche prévue dans cette bourse vise principalement, sans toutefois s'y limiter, les dépenses suivantes : 1) dépenses associées au transport et à l'hébergement requis pour la réunion de la cohorte nationale; 2) frais associés au perfectionnement des compétences professionnelles ou à une formation équivalente qui correspond aux compétences de base enrichies. Les candidats doivent consulter la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) pour obtenir la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles. Les titulaires de bourses doivent en outre se conformer aux politiques et aux procédures de leur établissement administrateur en ce qui concerne les dépenses admissibles et l'utilisation des fonds pour la recherche.

  • Est-ce que je dois faire quelque chose si je prévois refuser la bourse?

    Oui. Étant donné que nous octroierons possiblement la bourse au candidat le mieux coté après vous, nous devons savoir que vous la refusez le plus tôt possible, et au plus tard 15 jours ouvrables après que l'offre vous a été envoyée dans votre compte RechercheNet. Veuillez faire parvenir aux IRSC une copie signée du formulaire de réponse à une offre de bourse en précisant les raisons de votre refus. Comme il s'agit d'un programme en partenariat et que vous vous êtes engagé auprès d'un organisme d'accueil du système de santé au sujet d'un programme de travail prioritaire axé sur l'impact, vous devez aussi en aviser vos superviseurs universitaires et du système de santé proposés.

  • Dans la possibilité de financement, on précise la contribution financière maximum par bourse. Pouvez-vous confirmer que les organismes d'accueil du système de santé sont autorisés à offrir plus de 30 %, et que le montant supplémentaire irait au candidat?

    Oui. Pourvu que la contribution de 30 % de l'organisme d'accueil du système de santé soit confirmée au moment de la demande, il est permis d'offrir plus.

  • Dans certaines universités, les doctorants reçoivent du financement couvrant les droits de scolarité. L'acceptation de la BISS influera-t-elle sur le financement offert par mon université? Est-ce que je devrai quand même payer mes droits de scolarité étant donné que je consacrerai au moins 60 % de mon temps à mon organisme d'accueil du système de santé?

    Les politiques des universités relatives aux programmes de financement varient, et il en est de même pour celles dictant la marche à suivre lorsqu'une bourse externe est reçue. Nous encourageons vivement les candidats au doctorat à rencontrer leur directeur de département (ou l'équivalent) pour discuter de la bourse d'impact sur le système de santé et du financement offert par le département.

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