Subventions des IRSC : conditions de financement générales

Les conditions générales régissant les subventions des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont les suivantes. Le candidat principal désigné (CPD) est responsable de veiller au respect de ces conditions, lorsqu’elles s’appliquent à sa recherche, pendant toute la durée de la subvention.

1. Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021)
   • Respecter les exigences détaillées à la section 2 concernant l’intégrité dans la recherche, les demandes de financement, la gestion financière et les exigences relatives à la réalisation de certains types de recherche.
   • Informer immédiatement les représentants de l’établissement de tout changement dans la nature de la recherche susceptible d’avoir une incidence sur les attestations ou les approbations (section 2.4).
2. Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)
   • S’assurer d’obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche (CER) avant d’entamer des recherches avec des êtres humains; informer les représentants de l’établissement ou du CER d’un changement au plan de recherche visant l’inclusion de nouvelles activités avec des êtres humains.
3. Guide des trois organismes concernant la sécurité de la recherche
   • Mettre en œuvre toutes les mesures d’atténuation des risques indiquées dans le plan présenté à cet égard, le cas échéant, conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
   • Aviser immédiatement les IRSC et les représentants concernés de l’établissement si la nature de la recherche devient délicate ou si la composition de l’équipe change de telle sorte qu’un membre de l’équipe pourrait contrevenir à la Politique sur la recherche en matière de technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes .
   • Remarque : Les IRSC se réservent le droit de mettre fin au financement ou de le suspendre s’il est établi que le risque pour la sécurité nationale est insurmontable, conformément aux  Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ou à la Politique sur la recherche en matière de technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.
4. Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
   • Respecter les exigences des IRSC relatives au libre accès aux articles et aux données issus de la recherche.
5. Guide d’administration financière des trois organismes (GAFTO)
   • S’assurer que les dépenses imputables à la subvention sont conformes aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention (partie 2).
   • Veiller au respect des exigences des IRSC en matière de transfert de fonds lorsque des fonds sont transférés à des établissements secondaires (partie 3).
   • Aviser immédiatement les IRSC et l’établissement administrateur par écrit en cas de changement de l’admissibilité au regard des exigences des IRSC applicables au rôle de CPD (partie 6).
6. Exigences du Guide d’administration des demandes des IRSC
   • S’abstenir de présenter aux concours des IRSC, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ou du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) une demande identique ou substantiellement identique, où la date de début du financement précède la date de fin de la subvention financée par les IRSC. Il convient de prendre note que cette règle s’applique également aux membres de l’équipe de la subvention (Lignes directrices des IRSC sur les demandes identiques ou substantiellement identiques).
   • Aviser immédiatement les IRSC de l’obtention de fonds supplémentaires d’autres sources pour atteindre les mêmes objectifs de recherche que la subvention des IRSC (Sources de financement multiples; section 5.3).
7. Reconnaissance du soutien des IRSC
   • Mentionner la contribution des IRSC à la recherche dans toutes les présentations écrites et orales des résultats de la recherche, y compris dans les articles scientifiques et les activités de relations publiques (p. ex. les communiqués, les conférences de presse, les conférences publiques, les entrevues avec les médias et les publications sur le Web et dans les médias sociaux). Toutes les publications, le cas échéant, doivent inclure le numéro de référence du financement (NRF).
8. Violation de la politique d’un organisme
   • Si une violation de la politique des IRSC est alléguée ou confirmée, le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche s’applique. Les recours des IRSC en cas de violation confirmée varient selon la gravité et peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
     • la retenue des versements de la subvention ou la cessation de cette dernière;
     • l’obligation de rembourser les fonds;
     • l’inadmissibilité à faire partie de comités d’évaluation par les pairs;
     • l’inadmissibilité temporaire ou permanente à demander ou à détenir des fonds d’un organisme.

Date de modification :

2024-04-12