Lignes directrices des IRSC sur les demandes identiques ou substantiellement identiques
Portée
Les lignes directrices qui suivent ont pour but de faciliter la compréhension des pratiques générales des IRSC relativement à la surveillance et à la gestion des demandes identiques ou substantiellement identiques. Elles devraient être lues de concert avec la Politique sur les demandes identiques ou substantiellement identiques (partie 5.2 du Guide d’administration des demandes des IRSC).
Principes et exigences générales
Les exigences de la politique se fondent sur les principes selon lesquels les IRSC doivent efficacement gérer les fonds publics, de sorte que le financement ne soit pas dupliqué pour les mêmes objectifs de recherche, et de manière à garantir un traitement équitable des candidats ayant soumis une seule proposition de recherche aux concours de financement.
- La proposition de recherche est considérée comme étant à l’étude une fois qu’elle est soumise aux IRSC. Ainsi, le candidat principal désigné et les membres de son équipe doivent attendre la notification de la décision relative au financement avant de soumettre une demande identique ou substantiellement identique au CRSH, au CRSNG ou aux IRSC.
- Une fois qu’une demande est financée par les IRSC, le candidat principal désigné et les membres de son équipe ne doivent pas présenter une demande identique ou substantiellement identique au CRSH, au CRSNG ou aux IRSC, si la date de début du financement, indiquée dans la documentation relative à la possibilité de financement, est antérieure à la date de fin de la subvention en vigueur.
Les IRSC s’efforcent de cerner les cas de non-conformité et d’agir rapidement à cet effet. Si un cas est examiné pendant l’étape de l’évaluation par les pairs, cette situation ne devrait pas influer sur la cotation de la demande.
Considérations
- Identiques ou substantiellement identiques : Les demandes sont considérées identiques ou substantiellement identiques lorsque les hypothèses, les objectifs de recherche ou la méthodologie sont les mêmes ou très similaires.
- Distinctes : Les demandes sont distinctes lorsqu’elles diffèrent considérablement sur le plan du contenu et de la portée. Par exemple, deux demandes pourraient toucher au même domaine général de recherche, mais présenter des objectifs de recherche, des approches méthodologiques, des modèles, ou des populations cibles significativement différents.
- Exemptions : Les demandes sont exemptées de cette politique lorsque les types de soutien financier ou les objectifs du programme sont distincts. Les programmes de subventions de recherche ne sont pas évalués en vertu de la Politique dans les cas suivants :
- les programmes de bourses (p. ex. bourse salariale, chaire);
- les annonces de priorités et le financement transitoire;
- les prix.
Conséquences de la non-conformité
La détermination d’un cas de non-conformité est à la discrétion des IRSC.
Les conséquences seront déterminées au cas par cas. Il peut s’agir du retrait de toutes les demandes jugées identiques ou substantiellement identiques à la première demande. Dans l’éventualité où des fonds auraient déjà été octroyés, le financement de toute demande identique ou substantiellement identique pourrait être annulé.
Les cas de non-conformité validés peuvent être signalés au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, puisqu’il s’agit d’un manquement à l’article 3.1 (Cas de violation des politiques des organismes) du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
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