Comité exécutif : mandat
Référence : Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada; Article 5, paragraphe 5.01 du Règlement administratif des IRSC
Attributions
Le comité exécutif s’assure que les travaux du conseil d’administration sont réalisés en temps opportun et de façon ordonnée, et fournit un mécanisme de collaboration et de coordination des activités des comités permanents du conseil d’administration.
Présidence et composition
Le comité exécutif est un comité permanent du conseil d’administration. Il est formé de la présidente du conseil d’administration, de la vice-présidente, qui présidera les réunions en l’absence de la présidente, et des présidents des comités permanents du conseil d’administration. Le président des IRSC est membre d’office.
Réunions
Au moins quatre réunions par année convoquées par la présidente du comité
Quorum
La majorité des membres
Référence
Quatrième édition des Règles de procédure de Bourinot
Rôles et responsabilités
Les rôles et responsabilités du comité incluent
- Examiner et approuver l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration et les résultats prévus des points abordés
- Surveiller la préparation de l’ordre du jour et du contenu des séances de réflexion du conseil d’administration
Coordination entre les comités permanents
- Discuter des dossiers susceptibles d’exiger l’attention de plus d’un comité permanent du conseil d’administration
Sur demande de l’ensemble du conseil d’administration, d’un de ses membres ou du président des IRSC, le comité exécutif pourrait avoir à réaliser de temps à autre d’importants travaux du conseil d’administration entre les réunions de ce dernier. Ces demandes émaneront de la présidente du conseil d’administration.
Pouvoir
Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
Article 5, paragraphe 5.01 du Règlement administratif des IRSC
Le comité exécutif ne possède pas de pouvoir décisionnel, sauf pour les questions que le conseil d’administration lui délègue expressément.
Il soumet ses recommandations à la décision du conseil d’administration.
Rapports
Le comité exécutif remettra au conseil d’administration le procès-verbal de ses réunions dans les deux semaines suivant celles-ci ou lors de la prochaine rencontre du conseil d’administration, selon la première éventualité.
La ou les personnes qui demandent que le comité exécutif réalise d’importants travaux entre les réunions du conseil d’administration seront, elles aussi, informées des suites de leur requête.
Évaluation
Chaque année, on procédera à un examen du mandat et à une confirmation de la composition du comité.
Soutien du Secrétariat
Le Secrétariat de la gouvernance des IRSC soutient le comité exécutif. Il conseille la présidente et les membres du comité, rédige et distribue les procès-verbaux, et permet un suivi en temps opportun des réunions et des décisions du comité.
Mandat
Approuvé à la réunion du conseil d’administration des IRSC du 31 août 2000.
Révisé à la réunion du conseil d’administration tenue les 24 et 25 mars 2010.
Révisé à la réunion du conseil d’administration tenue le 17 novembre 2011.
Révisé à la réunion du conseil d’administration tenue le 25 juin 2013.
Révisé à la réunion du conseil d’administration tenue le 19 juin 2019.
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