Rapport sur les résultats ministerériels de 2019-20 : Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité d’ACS+ institutionnelle
Les IRSC disposent d’un cadre d'ACS+ pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements envers le portefeuille de la Santé et le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Ce cadre cherche à renforcer la capacité dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS+ par l’entremise de trois volets :
- L’ACS+ dans la recherche financée par les IRSC : ce volet vise la prise en considération de l’ACS+ dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations.
- L’ACS+ dans le système de financement des IRSC : ce volet vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable aux fonds des IRSC.
- L’ACS+ dans le milieu de travail des IRSC : ce volet vise à s’assurer que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable.
- Instruments : lois et politiques fédérales (Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles, Politique sur le harcèlement en milieu de travail)
Le centre de responsabilité de l’ACS+ des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l’ACS+ et la pratique réelle de l’ACS+. Les IRSC ont un modèle de cochampions pour l’ACS+. La vice-présidente aux programmes de recherche joue le rôle de cochampionne de l’ACS+ et est chargée de la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble des IRSC, avec le soutien des agents de liaison de l’ACS+ et du personnel de la Direction des politiques scientifiques. La directrice scientifique de l’Institut de la santé des femmes et des hommes est l’autre cochampionne de l’ACS+; elle donne des conseils sur la mise en œuvre de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) dans le contexte de la recherche en santé. Le conseil scientifique fournit des conseils stratégiques sur les questions liées à l’ACS+, alors que la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. Le conseil d’administration des IRSC, comité responsable de l’établissement et de l’approbation des orientations stratégiques de l’organisme, compte l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) comme point récurrent à l’ordre du jour et intègre les considérations en matière d’EDI à ses délibérations. Tous les membres du personnel et du conseil d’administration des IRSC doivent suivre le module de formation sur l’ACS+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ainsi qu’une formation de sensibilisation à la culture autochtone, offerte par l’École de la fonction publique du Canada.
Pour surveiller l’ACS+ dans la recherche qu’ils financent, les IRSC vérifient l’intégration des questions de sexe et de genre dans toutes les propositions de recherche. Sur le plan du système de financement, les candidats doivent remplir le Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, qui permet de recueillir des renseignements sur l’âge, le genre et l’identification comme Autochtone, membre d’une minorité visible ou personne handicapée. En ce qui concerne l’évaluation des programmes de financement, les IRSC mènent des sondages auprès des candidats et des récipiendaires afin de surveiller les retombées pour quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi et en fonction du genre. Enfin, pour ce qui est de l’ACS+ dans le milieu de travail, les IRSC s’assurent que le personnel et les membres du conseil d’administration suivent la formation sur l’ACS+, en plus de participer aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l’application de l’ACS+.
Par ailleurs, les IRSC collaborent avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) pour mettre en place le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), qui comprend certaines activités communes aux trois volets du cadre d’ACS+ des IRSC. La direction des travaux relève d’un comité interorganismes sur l’EDI, puis un groupe de travail interorganismes sur les politiques se charge de les appliquer. L’Énoncé des trois organismes sur l’EDI, publié en juillet 2019, présente les engagements des trois organismes quant à la promotion de l’EDI dans le secteur de la recherche au Canada.
Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme
| Recherche libre | Plan d’action sur l’ACSG en recherche Le Plan d’action sur l’ACSG en recherche vise à intégrer systématiquement les considérations liées au sexe et au genre à la recherche financée par les IRSC, afin de faire en sorte qu’elle soit pertinente et utile pour la population diversifiée du Canada. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s’il y a lieu. Pour le Programme de subventions Projet, les évaluateurs doivent évaluer l’intégration du sexe ou du genre dans les propositions de recherche. De plus, les IRSC et l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) ont donné à des évaluateurs des formations en personne sur l’ACSG. Ces formations étaient adaptées aux domaines de spécialité des comités du concours de subventions Projet. L’indicateur de rendement pour ce programme est « % des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». En 2019-2020, 69,1 % des projets de recherche libre financés par les IRSC tenaient compte du sexe ou du genre. Les résultats sont aussi rapportés dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC. Cette initiative correspond au domaine « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Les différences de sexe et de genre influent sur les risques liés à la santé, l’utilisation des services de santé, l’interaction avec le système de santé et les résultats sur la santé. Suivi de l’équité et de la diversité dans le système de financement des IRSC Depuis mai 2018, quiconque soumet sa candidature à un programme des IRSC doit remplir un questionnaire de déclaration volontaire. Conçu avec les deux autres organismes subventionnaires, le CRSNG et le CRSH, ce questionnaire permet de recueillir de l’information sur cinq dimensions de l’équité (décrites plus haut) afin d’assurer un suivi efficace du rendement en matière d’équité dans le système de financement des IRSC et d’orienter l’élaboration de solutions politiques fondées sur des données probantes pour accroître l’EDI dans le secteur de la recherche. Les IRSC utilisent les données recueillies afin de mesurer et de suivre l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe au Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). De plus, les résultats pour les concours de subventions Projet du printemps et de l’automne 2018 et 2019 seront publiés sur le site Web des IRSC à l’été 2020. Les trois organismes s’emploient à réviser le questionnaire de déclaration volontaire pour 2020-2021 afin de permettre la ventilation des données par groupe démographique, de proposer des options plus inclusives relativement aux différentes orientations sexuelles et identités de genre, et de s’harmoniser à la définition du mot « handicap » contenue dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, en plus de comporter une question sur la langue. Les évaluateurs et les membres des comités de gouvernance des IRSC pourront aussi répondre au questionnaire. Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) À l’automne 2018, les IRSC, de concert avec le CRSNG et le CRSH, ont créé le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI dans le but d’harmoniser et d’améliorer leurs initiatives en matière d’EDI. Nombre de ces initiatives sont propres à favoriser l’EDI dans tous les programmes des IRSC. Les objectifs et les initiatives correspondantes présentées dans le plan d’action visent à promouvoir l’EDI parmi les titulaires d’une subvention des IRSC, ainsi que parmi les professeurs, les chercheurs et les étudiants d’établissements d’enseignement supérieur. Ils sont donc pertinents pour deux des éléments du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences, et Participation à l’économie et prospérité. Pendant l’exercice 2019-2020, les IRSC et leurs partenaires des trois organismes ont créé les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI et publié l’Énoncé des trois organismes sur l’EDI, s’engageant ainsi à favoriser une culture inclusive essentielle à l’excellence et à la rigueur dans l’écosystème de la recherche en santé. Ils ont aussi lancé la charte et le programme pilote Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada, qui favorisent un changement profond dans le milieu de la recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur du Canada en relevant puis en éliminant les obstacles et les inégalités qui touchent les groupes sous-représentés et désavantagés. En outre, ils ont publié une lettre officielle affirmant leur engagement commun à veiller à l’EDI dans leurs comités et activités et dans ceux auxquels ils participent. |
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| Recherche priorisée | Plan d’action sur l’ACSG en recherche Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s’il y a lieu. L’indicateur de rendement pour ce programme est « % des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». En 2019-2020, 64,2 % des projets de recherche priorisée financés par les IRSC tenaient compte du sexe ou du genre. Les résultats sont aussi rapportés dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC. Plan stratégique de l’Institut de la santé des femmes et des hommes Le plan stratégique 2018-2023 de l’ISFH, Intégrer le sexe et le genre pour améliorer la recherche, comprend 10 objectifs pour trois orientations stratégiques :
Pour atteindre ces objectifs, l’ISFH a lancé pendant l’exercice 2019-2020 plusieurs initiatives importantes dans le programme Recherche priorisée, notamment la Chaire en science du sexe et du genre, les partenariats entre la recherche et les politiques de santé en matière d’ACSG+ (en collaboration avec l’Unité des genres et de la santé de Santé Canada), la plateforme de normalisation – âge et sexe comme variables biologiques et la subvention de mentorat clinique en santé des femmes. Ces initiatives correspondent au domaine « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Les différences de sexe et de genre influent sur les risques liés à la santé, l’utilisation des services de santé, l’interaction avec le système de santé et les résultats sur la santé. Suivi de l’équité et de la diversité dans le système de financement des IRSC Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. Les IRSC suivront et mesureront l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus par chacun de leurs programmes. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe au Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. |
| Formation et soutien professionnel | Plan d’action sur l’ACSG en recherche Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s’il y a lieu. L’indicateur de rendement pour ce programme est « % des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». En 2019-2020, 67,9 % des projets de recherche financés par les IRSC visant la formation et le soutien professionnel tenaient compte du sexe ou du genre. Les résultats sont aussi rapportés dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC. Suivi de l’équité et de la diversité dans le système de financement des IRSC Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. Les IRSC suivront et mesureront l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus par chacun de leurs programmes. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe au Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. Conformément à leur plan d’action, les trois organismes ont fait passer la durée du congé parental payé de 6 à 12 mois, en avril 2019, pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux recevant un financement direct des organismes ou rémunérés par une subvention des organismes à leur directeur de recherche. |
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