Instituts de recherche en santé du Canada – Comité permanent des finances (CPF) – Mandat
Référence : Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada; article 5, paragraphe 5.04 du Règlement administratif des IRSC
Attributions
Le Comité permanent des finances est un comité permanent du conseil d’administration. Il surveille les questions relatives aux finances et aux ressources humaines et formule des recommandations au conseil d’administration à cet égard. Il favorise la transparence et la reddition de comptes relativement à toutes les stratégies de planification financière des IRSC et voit à l’harmonisation des ressources opérationnelles avec l’orientation stratégique établie par le conseil d’administration.
Rôles et responsabilités
Les rôles et les responsabilités du Comité sont les suivants :
- veiller à ce que les IRSC aient en place un processus de planification qui fait en sorte que les ressources financières concordent avec les orientations stratégiques;
- examiner le budget annuel des IRSC et le recommander au conseil d’administration;
- évaluer les besoins financiers des IRSC régulièrement et recommander au conseil d’administration les stratégies et les mesures à mettre en place afin d’augmenter le niveau général des ressources des IRSC;
- examiner les dépenses importantes ou stratégiques et les recommander au conseil d’administration;
- évaluer les dossiers d’ordre stratégique liés aux ressources humaines et formuler des recommandations au conseil d’administration à cet égard, à l’exception des dossiers délégués au président par le conseil d’administration.
Présidence et composition
Le Comité permanent des finances est formé d’un président, qui est membre du conseil d’administration, et d’au moins trois autres membres votants du conseil d’administration nommés par ce dernier après réception d’un avis de son Comité de gouvernance et de mise en candidature.
Il se peut que des membres de ce comité permanent ne soient pas aussi membres du conseil d’administration. Le président des IRSC est membre d’office.
Durée du mandat
Les membres du conseil d’administration pourront siéger au Comité permanent tant qu’ils seront membres du conseil d’administration.
Les membres externes aux IRSC auront un mandat de trois ans, renouvelable une fois pour un second mandat de trois ans.
Réunions
Les réunions seront convoquées au moins trois fois par année, par le président du Comité ou le président des IRSC.
Quorum
La majorité des membres (50 % plus 1)
Référence
Quatrième édition des Règles de procédure de Bourinot
Pouvoir
Le Comité permanent des finances ne possède pas de pouvoir décisionnel, sauf pour les questions que le conseil d’administration lui délègue expressément.
Il conseille le conseil d’administration et soumet des recommandations à la décision de ce dernier.
Rapports
Le Comité permanent des finances rend des comptes au conseil d’administration par l’intermédiaire de sa présidence.
Évaluation
Chaque année, on procédera à un examen du mandat et à une confirmation de la composition du Comité.
Soutien
La Direction de la gouvernance des IRSC soutient le Comité permanent des finances. Elle conseille le président et les membres du Comité, rédige et distribue les procès-verbaux, et permet un suivi en temps opportun des décisions et des mesures du Comité.
La direction principale des finances et le directeur général des ressources humaines seront appelés à soutenir les activités du Comité permanent des finances.
Mandat
Révisé et approuvé par le Conseil d'administration le 9 décembre 2024.
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