Résumé des modifications - Guide d’administration des demandes des IRSC

Partie 1 : Le guide

Présente des renseignements généraux et des règlements sur le Guide, notamment la portée et l’application, l’ordre de priorité, la conformité et les conséquences.

• Aucune nouvelle exigence ni restriction.
• Remplace la section suivante du Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019) :
  • Introduction

Partie 2 : Exigences générales pour les demandes de subventions et de bourses aux IRSC

Établit les exigences générales et les responsabilités propres à chaque rôle en ce qui touche les demandes présentées dans le cadre des possibilités de financement des IRSC.

• Nouvelle présentation; aucune nouvelle exigence ni restriction.
• Remplace la section suivante du Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019) :
  • 1-G Portée des signatures figurant sur les demandes
• Les exigences et les responsabilités sont moins normatives et plus générales, afin d’en assurer l’applicabilité dans l’ensemble des possibilités de financement des IRSC.

Partie 3 : Admissibilité des candidats des IRSC

Décrit en détail les conditions d’admissibilité générales qui s’appliquent aux rôles de candidat habituels dans les possibilités de financement des IRSC.

• Nouvelle présentation; aucune nouvelle exigence ni restriction.
• Les possibilités de financement peuvent restreindre davantage l’admissibilité et énoncer des exigences additionnelles en raison des objectifs particuliers du programme.
• Remplace les sections suivantes du Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019) :
  • 1-D1 Conditions d'admissibilité pour les individus
  • 1-D1.1 Candidat principal désigné
  • 1-D1.2 Candidat principal (programmes de subventions uniquement)
  • 1-D1.3 Cocandidat (programmes de subventions uniquement)
  • 1-D1.4 Collaborateur (programmes de subventions et de bourses salariales uniquement)

Partie 4 : Administration des subventions et des bourses des IRSC

Décrit en détail les exigences auxquelles doivent répondre les établissements et les organismes pour administrer les subventions et bourses des IRSC au nom du candidat principal désigné, ainsi que les conditions en vertu desquelles les IRSC versent des fonds directement au candidat principal désigné.

• Aucune nouvelle exigence ni restriction.
• Remplace les sections suivantes du Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019) :
  • 1-D2 Conditions d'admissibilité pour les établissements
  • 1-D2.1 Établissements affiliés
• La liste des types d’établissements pouvant faire fonction d’établissement payé a été remplacée par des exigences générales relatives à l’administration des fonds pour les établissements admissibles et d’autres options pour ceux qui ne le sont pas.

Partie 5 : Gestion administrative des demandes aux IRSC

Décrit en détail les conditions et les exigences administratives générales, dans le but d’assurer une gestion efficace et efficiente des concours des IRSC et le traitement équitable des demandes.

• Aucune nouvelle exigence ni restriction.
• Remplace les sections suivantes du Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019) :
  • 1-A Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral
  • 1-E Restrictions concernant les demandes (Programmes de subventions et de bourses de formation)
  • 1-H Demandes de report des dates limites de présentation des demandes
  • 1-F3 Contenu de la demande
  •  2-A5 Autres sources de financement
• Remplace la Politique sur les demandes complètes des IRSC.

Partie 6 : Présentation de demandes par voie électronique : consentement du candidat et approbation de l’établissement

Décrit en détail les exigences relatives au consentement du candidat et à l’approbation de l’établissement pour les demandes aux IRSC transmises par RechercheNet.

• Aucune nouvelle exigence ni restriction.
• Remplace la Politique des IRSC sur l'approbation électronique des demandes par les établissements et la section suivante du Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019) :
  • 1-F Signatures requises sur les demandes

Partie 7 : Griefs liés à l’évaluation par les pairs

Nouvelle directive décrivant la position des IRSC sur les griefs liés à l’évaluation par les pairs et indique les attentes quant aux dénouements possibles pour les candidats, les pairs évaluateurs et le personnel des IRSC.

• Aucune nouvelle exigence ni restriction.

Lignes directrices des IRSC sur la détermination de l’admissibilité des candidats principaux désignés à une subvention

Visent à aider à approuver les individus admissibles au rôle de candidat principal désigné dans les demandes de subvention aux IRSC et à indiquer la façon d’appliquer la définition de chercheur indépendant des IRSC et l’exigence relative au poste d’attache au Canada.

• Nouvelles lignes directrices
• Aucune nouvelle exigence ni restriction

Lignes directrices des IRSC sur les demandes complètes

Visent à aider les candidats à comprendre les pratiques des IRSC pour s’assurer que les demandes sont complètes et traiter les demandes de modification.

• Nouvelles lignes directrices
• Aucune nouvelle exigence ni restriction

Lignes directrices des IRSC sur les pratiques de paiement des subventions et bourses

Visent à expliquer la façon dont les IRSC versent les subventions et bourses, ainsi que les types de problèmes relatifs aux demandes qui peuvent retarder le début des versements.

• Aucune nouvelle exigence ni restriction
• Remplace les sections suivantes du Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019) :
  • 2-A1 Conditions de paiement
  • 2-A2 Subventions et bourses en attente
  • 2-A4 Types de paiement

Lignes directrices des IRSC sur la communication des résultats des concours

Visent à faciliter la compréhension des pratiques générales des IRSC pour la communication des résultats des concours de financement.

• Aucune nouvelle exigence ni restriction
• Remplace la section suivante du Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019) :
  • 1-I Communication des résultats des concours