Lignes directrices des IRSC sur la détermination de l'admissibilité des candidats principaux désignés à une subvention

1. Portée

Les lignes directrices générales qui suivent ont pour but d’aider à approuver les individus admissibles au rôle de candidat principal désigné dans les demandes de subvention aux IRSC.

Elles devraient être lues de concert avec le Guide d’administration des demandes des IRSC, en particulier la partie 3 : Admissibilité des candidats des IRSC, section 3.1 Candidat principal désigné

2. Contexte

La partie 3 – Admissibilité des candidats des IRSC définit l’admissibilité du candidat principal désigné en termes généraux, en fonction de types particuliers de personnes (p. ex. chercheurs, universitaires et professionnels de la santé) ayant une affiliation acceptable avec un établissement (p. ex. établissement d’enseignement postsecondaire canadien ou établissement affilié). Cela vise à s’assurer que les fonds seront utilisés de façon appropriée. Toutefois, ces critères d’admissibilité peuvent être resserrés afin d’atteindre les objectifs de la possibilité de financement en question. Dans la plupart des cas, cela signifie que les candidats principaux désignés doivent se conformer à la définition des IRSC de chercheur indépendant ou d'utilisateur des connaissances. Dans certains cas, l’admissibilité peut être restreinte encore davantage, c’est-à-dire à des groupes particuliers au sein de la catégorie des chercheurs indépendants ou de celle des utilisateurs des connaissances.

3. Considérations relatives à l'admissibilité

3.1. Définition de chercheur indépendant des IRSC

Les établissements administrateurs doivent prendre en considération les indications ci­après pour confirmer l’admissibilité de leurs candidats principaux désignés dans le contexte de la définition de chercheur indépendant des IRSC :

3.2 Interprétation de poste d’attache

Un des principaux critères d’admissibilité pour présenter une demande de subvention à titre de candidat principal désigné (ou l’équivalent) est d’avoir un poste d’attache au Canada. Comme les fonds de l’organisme constituent un investissement par les Canadiens, cette exigence se justifie par le fait que les fonds doivent demeurer au Canada et profiter principalement aux Canadiens, sans nuire aux collaborations internationales et aux chercheurs qui mènent leurs activités à l’étranger.

Dans ce contexte, le « poste d’attache » est le lieu de travail principal ou le lieu de l’affectation principale du candidat. Les candidats dont le lieu de travail principal ou le lieu de l’affectation principale est à l’extérieur du Canada ne sont donc pas admissibles aux subventions des IRSC à titre de candidats principaux désignés, à moins d’indication contraire dans la possibilité de financement.

Veuillez noter que les IRSC ne prescrivent pas la durée pendant laquelle un candidat principal désigné doit résider physiquement au Canada, car cela relève des politiques applicables de l’établissement administrateur, des conditions d’emploi ou des conventions collectives. 

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