Programme de soutien opérationnel - Plan d’action de la direction

La direction accepte la recommandation et tient à faire comprendre que l’objectif de renforcement de la capacité de recherche en santé au Canada est une responsabilité conjointe qui ne se limite pas au Programme de subventions Projet et qu’il est également intégré dans le plan d’action pour la formation et le soutien professionnel.

Un cadre et un plan d’action pour la formation et le soutien professionnel ont été créés dans le but de combler les manques constatés dans la formation et le soutien apportés à chaque étape du parcours professionnel, du processus de transition et des choix de carrière. Le cadre définit la ligne de conduite que suivront les IRSC pour atteindre les objectifs clés fixés dans la Loi sur les IRSC, notamment « en appuyant de façon soutenue la poursuite de carrières scientifiques dans la recherche en matière de santé » dans toutes les dimensions de la formation et du soutien professionnel. Pour donner suite à ces documents, les IRSC ont élaboré un autre plan d’action de la direction, approuvé à l’automne 2022, lequel comprend des activités qui orienteront et compléteront celles énumérées ci-dessous.

1.a
Les IRSC réviseront les objectifs actuels du Programme de subventions Projet afin d’y intégrer le renforcement des capacités. Les activités décrites dans les plans d’actions liés au Plan stratégique 2021-2031 des IRSC jetteront les bases qu’il faut pour donner suite à la recommandation 1.

• Pour atteindre l’objectif de l’alinéa 4j) de la Loi sur les IRSC, « le renforcement des capacités de la communauté de la recherche en matière de santé au Canada, en offrant aux chercheurs en sciences de la santé la possibilité de se perfectionner et en appuyant de façon soutenue la poursuite de carrières scientifiques dans la recherche en matière de santé », les objectifs révisés du Programme de subventions Projet seront conçus de manière à combler les manques constatés dans la formation et le soutien apportés à chaque étape du parcours professionnel, du processus de transition et des choix de carrière.
• Dans le cadre de la priorité A de leur plan stratégique 2021-2031, les IRSC créeront, mettront en œuvre et défendront un concept d’excellence plus inclusif dans leurs programmes, politiques et évaluations par les pairs.
• Dans le cadre de la priorité B, les IRSC effectueront une analyse critique de leur démarche de financement au moyen de leurs programmes actuels de recherche libre.
• Ces travaux s’appuieront également sur le cadre et le plan d’action pour la formation et le soutien professionnel des IRSC et seront réalisés dans un souci de cohérence entre les programmes, les politiques et les pratiques. Les délais ont été pris en compte pour les deux plans d’action de la direction.

Activités principales

Responsables généraux

• Vice-président à la recherche — Programmes
• Vice-président associé, Programmes de recherche — Opérations

Responsables de la mise en œuvre

• Directrice générale, Direction de la conception et de l’exécution des programmes
• Directeur général, Direction des politiques scientifiques

1.a.i. Définir un objectif
Dans le prolongement du cadre des IRSC pour l’excellence en recherche, du cadre et du plan d’action pour la formation et le soutien professionnel et de l’analyse critique effectuée par le Comité directeur de la priorité B en 2022-2023, les données probantes générées serviront à définir un objectif enchâssant concrètement le renforcement des capacités dans le Programme de subventions Projet.

1.a.ii. Harmoniser le processus
Se fondant sur le cadre pour l’excellence en recherche, la Direction de la conception et de l’exécution des programmes examinera les processus existants du Programme de subventions Projet, tant internes que ceux encadrant la présentation des demandes et l’évaluation par les pairs, dans le but d’harmoniser les activités liées aux concours pour atteindre l’objectif de renforcement des capacités. Seront notamment définis les critères d’évaluation par les pairs visant le nouvel objectif.

La direction accepte la recommandation. De nombreuses améliorations, indiquées ci-dessous, ont été apportées à ce chapitre depuis la fin de l’évaluation.

• Depuis le concours de subventions Projet de l’automne 2016, des mesures ont été appliquées aux décisions de financement pour les chercheurs en début de carrière (depuis l’automne 2016), les chercheuses qui s’identifient comme femmes (depuis le printemps 2021) et les demandes soumises en français (depuis le printemps 2021) en vue de favoriser une réelle équité.
• Les décisions de financement relatives à la recherche sur la santé des Autochtones ont été conformes à l’engagement des IRSC de consacrer 4,6 % de leur budget total à ce domaine.
• Les IRSC ont pris d’autres mesures (certaines permanentes et d’autres temporaires) relatives à la conception et à l’exécution des programmes afin de reconnaître et de prendre en compte la diversité au sein du milieu de la recherche :
  • élargissement de l’admissibilité aux concours de subventions Projet pour inclure des personnes affiliées à des organisations non gouvernementales autochtones au Canada ayant un mandat de recherche ou d’application des connaissances en tant que candidats principaux désignés (automne 2020);
  • création du CV Profil du candidat (automne 2020) pour les candidats non universitaires, les candidats étrangers et les organisations afin d’offrir un format plus accessible aux candidats hors du cadre universitaire et ainsi réduire les obstacles qui entravent leur participation;
  • prolongation de l’admissibilité au statut de chercheur en début de carrière au plus fort de la pandémie de COVID 19;
  • améliorations pour les demandes soumises en français, notamment 20 % d’espace de plus pour la proposition de recherche (depuis l’automne 2019);
  • possibilité pour les candidats de décrire l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités de recherche dans leur demande de financement (concours de l’automne 2020);
  • ajout, au printemps 2021, de la section Résumé des progrès réalisés pour que les candidats puissent mieux mettre en contexte leurs réalisations et leurs difficultés en recherche et que les évaluateurs puissent en tenir compte.
• Les pratiques d’évaluation par les pairs s’en sortent également modifiées :
  • ajout d’un agent scientifique par comité d’évaluation par les pairs (chaque comité en a maintenant deux) après le succès de cette méthode au sein du comité de la recherche sur la santé des Autochtones;
  • évaluation itérative des demandes concernant la recherche sur la santé des Autochtones;
  • création d’un module d’apprentissage pour faire connaître les préjugés dans l’évaluation par les pairs et aider les évaluateurs à s’en défaire, le cas échéant;
  • élargissement du Programme des évaluateurs en formation par rapport au Programme des observateurs (printemps 2022);
  • prise en compte des principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) dans les consignes d’évaluation pour le sous-critère Expertise, expérience et ressources;
  • révision de la liste et des mandats des comités d’évaluation par les pairs (printemps 2022);
  • formation du Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes pour le Programme de subventions Projet dans le cadre de la réponse des trois organismes aux recommandations formulées dans le rapport Naylor (automne 2021), et établissement d’un processus d’évaluation précis et de critères d’évaluation spécialisés pour le comité.
• Mise en place du formulaire de déclaration volontaire sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour les candidats (automne 2022) et les évaluateurs (automne 2022) pour voir où se situent les obstacles systémiques et comment concevoir des programmes équitables et inclusifs.

Responsables généraux

• Vice-président à la recherche — Programmes
• Vice-présidente à la recherche — Systèmes de santé apprenants
• Vice-président associé, Programmes de recherche — Opérations
• Vice-présidente associée à la recherche — Stratégie

Responsables de la mise en œuvre

• Directrice générale, Direction de la conception et de l’exécution des programmes
• Directrice générale, Stratégie d’équité
• Directrice administrative, Collège des évaluateurs

Les IRSC doivent améliorer le suivi et l’évaluation des activités et des investissements en lien avec la recherche libre.

1. Les IRSC doivent améliorer la façon dont les données sur le rendement sont recueillies en ce qui a trait au renforcement de la capacité (p. ex. soutien indirect des stagiaires), à l’application des connaissances au-delà du milieu universitaire (c.-à-d. éclairer la prise de décisions), aux collaborations, aux bienfaits pour la santé et aux avantages socio-économiques généraux afin de mieux comprendre toute l’incidence des subventions;
2. Les IRSC doivent réviser le modèle et les processus actuels de rapport de fin de subvention afin d’améliorer l’accessibilité, l’exactitude et la fiabilité des données recueillies;
3. Les IRSC devraient envisager d’autres moyens de recueillir des données, au-delà des rapports de fin de subvention, par l’intermédiaire de rapports d’étape et d’un suivi à plus long terme pour évaluer l’incidence.

La direction accepte la recommandation.

• En février 2018, les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux ont convenu d’étudier la possibilité de créer un système commun de gestion des subventions. L’expérience des utilisateurs, la gestion des subventions et le soutien aux utilisateurs sont au cœur de l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Il est important de noter que ces trois éléments intègrent la présentation de rapports et de modifications ainsi que l’évaluation, la surveillance et l’analyse des données.
• Parallèlement aux activités liées à la SGSTO, des travaux ont été menés pour trouver des solutions qui répondraient au besoin des IRSC de mesurer l’efficacité et les retombées des recherches qu’ils financent. À cette fin, les IRSC ont entamé un projet visant à acquérir une ou plusieurs bases de données externes sur abonnement qui leur permettraient d’accéder aux données sur ce qui suit, par exemple : publications, documents d’orientation, brevets, nombre de citations, indicateurs bibliométriques, investissements internationaux et essais cliniques.
• Pour favoriser la prise en compte des données probantes dans les décisions en matière de santé au moyen de la mobilisation des connaissances, les IRSC s’affairent à élaborer un cadre et un plan d’action pour la mobilisation des connaissances qui guideront leurs futurs investissements et activités à cet égard.

Responsables généraux

• Vice-président associé, Programmes de recherche — Opérations
• Dirigeant principal des finances

Responsables de la mise en œuvre

• Directrice générale, Direction de la conception et de l’exécution des programmes
• Responsable de la gestion du changement, SGSTO (architecture opérationnelle)
• Directrice générale, Direction du soutien opérationnel
• Directrice générale, Direction de la planification, de l’évaluation et des résultats