Programme de soutien opérationnel des IRSC - résumé de l’évaluation

Le Programme de soutien opérationnel des IRSC

Environ les trois quarts du budget des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) servent à appuyer la recherche libre, qui désigne les projets amorcés par des chercheuses et chercheurs et leur équipe. La présente évaluation est axée sur le Programme de soutien opérationnel (PSO) des IRSC, un sous-programme de leur vaste programme de recherche libre. Pendant la période à l’étude, le PSO représente les investissements des IRSC dans le Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF) et les programmes qui lui ont succédé, c’est-à-dire le Programme de subventions Fondation (PSF) et le Programme de subventions Projet (PSP). Le PSO, qui dispose d’un budget annuel de plus de 500 millions de dollars, vise à contribuer à la viabilité du secteur de la recherche en santé au Canada en finançant des chercheurs de premier ordre qui mènent des activités de recherche et d’application des connaissances dans tous les domaines de la santé. Les IRSC financent la recherche libre principalement par le Programme de subventions Projet.

Résultats

• Le PSO répond à un besoin continu en recherche libre, et financer la recherche libre demeure un moyen efficace pour soutenir la recherche en santé et renforcer la capacité de recherche dans ce domaine.
• De façon générale, le PSO (c.-à-d. le POSF, le PSF et le PSP) concordait avec la Loi sur les IRSC et les orientations stratégiques de la Feuille de route pour la recherche (le plan stratégique mis en place pendant la période à l’étude).
• Le financement du POSF a facilité la création, la diffusion et l’utilisation de connaissances liées à la santé (surtout au sein du milieu universitaire) et a contribué au renforcement de la capacité de recherche en santé.
• Des analyses bibliométriques ont révélé que les chercheurs financés par le POSF et les candidats du PSF et du PSP étaient plus productifs et avaient plus d’impact que les chercheurs en santé du Canada et d’autres pays de l’OCDE.
• Les résultats de la recherche financée par le POSF ont démontré que l’application des connaissances au-delà du milieu universitaire est limitée.
• Moins de la moitié des subventions du POSF font participer et touchent des intervenants autres que les chercheurs, conformément aux données fournies par les chercheurs principaux désignés (CPD) dans les rapports de fin de subvention, et moins de 15 % des subventions ont donné lieu à une application des connaissances au-delà du milieu universitaire et à des bienfaits pour la santé à long terme, ou à des avantages socio-économiques.
• Compte tenu des changements apportés aux programmes par les IRSC, il est nécessaire de mieux définir les objectifs du PSP et de les faire concorder avec la Loi sur les IRSC, surtout en ce qui a trait au renforcement de la capacité de recherche en santé du Canada.
• Les IRSC doivent améliorer la surveillance et l’évaluation des résultats et de l’incidence du financement de la recherche libre.
• Il existe des préoccupations au sujet de l’accessibilité et de la fiabilité des données issues du rapport de fin de subvention actuel, ce qui limite la capacité de déterminer si les programmes atteignent leurs objectifs.
• Il existe également un manque de données sur les extrants ou les résultats pour évaluer les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs au-delà du rapport de fin de subvention, qui est seulement produit 18 mois après la fin de la subvention.
• Même si les IRSC réalisent des progrès en matière de gouvernance des données, les difficultés en lien avec la propriété et la gestion des données nuisent à la capacité de surveiller et d’évaluer le rendement des programmes et d’orienter les modifications à ceux-ci.
• Les IRSC doivent s’assurer que les décisions de financement sont prises de manière équitable. L’évaluation a révélé qu’il existe des différences dans les caractéristiques du financement et des résultats en fonction du thème de recherche, du sexe et du stade de la carrière des chercheurs ainsi que de la langue des demandes entre les différents programmes du PSO et que ces différences doivent être prises en compte dans la conception et l’exécution des programmes à l’avenir.

Recommandations et réponse de la direction

1. Les IRSC devraient revoir les objectifs du PSP pour s’assurer qu’ils sont clairement définis, qu’ils correspondent bien aux éléments clés de la Loi sur les IRSC liés au renforcement de la capacité de recherche en santé du Canada et qu’ils appuient ces éléments.

   Réponse : La direction accepte la recommandation et tient à faire comprendre que l’objectif de renforcement de la capacité de recherche en santé au Canada est une responsabilité conjointe qui ne se limite pas au PSP et qu’il est également intégré dans le cadre et le plan d’action pour la formation et le soutien professionnel. Ce cadre définit la ligne de conduite que suivront les IRSC pour atteindre les objectifs clés fixés dans la Loi sur les IRSC. Les IRSC élaboreront un objectif enchâssant concrètement le renforcement des capacités dans le PSP (inspiré du cadre et du plan d’action des IRSC pour la formation et le soutien professionnel) et harmoniseront les processus liés à l’évaluation par les pairs et aux concours du PSP afin de soutenir l’objectif de renforcement des capacités.

2. Les IRSC doivent s’assurer que le financement de la recherche libre est réparti de façon aussi équitable que possible, tout en minimisant les risques de préjugés dans l’évaluation par les pairs. La conception et la mise en œuvre des subventions pour la recherche libre doivent tenir compte des différences au sein du milieu de la recherche en santé qui ont été relevées pendant l’évaluation (p. ex. thème de recherche, sexe, stade de la carrière et langue) ainsi que dans le domaine de la recherche en général.

   Réponse : La direction accepte la recommandation et de nombreuses améliorations ont été apportées à ce chapitre depuis la fin de l’évaluation (p. ex. mesures de rééquilibrage selon le stade de carrière, le sexe et la langue, et l’évaluation itérative des candidatures autochtones). Les IRSC examineront les principes actuels de rééquilibrage pour le PSP afin de déterminer de nouvelles dimensions d’identité, affineront les processus de recrutement des pairs évaluateurs afin de garantir une diversité parmi les membres, analyseront les résultats du programme d’assurance de la qualité des évaluations et finaliseront un nouveau module sur les préjugés.

3. Les IRSC doivent améliorer le suivi et l’évaluation des activités et des investissements en lien avec la recherche libre;

   • Les IRSC doivent améliorer la façon dont les données sur le rendement sont recueillies en ce qui a trait au renforcement de la capacité (p. ex. soutien indirect des stagiaires), à l’application des connaissances au-delà du milieu universitaire (c.-à-d. éclairer la prise de décisions), aux collaborations, aux bienfaits pour la santé et aux avantages socio-économiques généraux afin de mieux comprendre toute l’incidence des subventions;
   • Les IRSC doivent réviser le modèle et les processus actuels de rapport de fin de subvention afin d’améliorer l’accessibilité, l’exactitude et la fiabilité des données recueillies.
   • Les IRSC devraient envisager d’autres moyens de recueillir des données, au-delà des rapports de fin de subvention, par l’entremise de rapports d’étape et d’un suivi à plus long terme pour évaluer l’incidence.

   Réponse : La direction accepte la recommandation. Les IRSC se sont engagés à acquérir et à configurer un nouveau système de gestion des subventions pour les trois organismes (SGSTO) et continueront de contribuer à l’architecture de la solution en participant activement au groupe de travail opérationnel qui y est affecté afin de valider la collecte des données existantes et de définir les nouveaux éléments de données nécessaires pour améliorer les rapports sur les investissements. Les IRSC procéderont à un examen des formats et modèles actuels de rapports sur les subventions afin que le calendrier et la fréquence des rapports, ainsi que les types et formats, correspondent aux besoins de rendre compte des progrès et retombées du financement.

Processus d’évaluation

L’Unité d’évaluation des IRSC a réalisé l’évaluation pour la période allant de 2011-2012 à 2017-2018 pour se conformer aux exigences de la Politique sur les résultats et de la Loi sur la gestion des finances publiques, guider le plan stratégique 2021-2031, et fournir à la haute direction des IRSC des conclusions valides, instructives et exploitables sur :

• le rendement de l’ancien Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF);
• la pertinence, la conception et l’exécution des programmes qui lui ont succédé : les programmes de subventions Projet et Fondation.

Liens connexes

• Rapport d'évaluation complet
• Plan d'action de la direction

Date de modification :

2023-11-22