Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
- Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
- Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
- Bourses de formation en recherche du Canada (paiements votés)
- Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)
- Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)
Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2008
- Date de fin : En cours
- Exercice de mise en application des modalités : 2025-2026
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Nom des modalités du programme : Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
-
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est Le programme de paiement de transfert des chaires d’excellence en recherche du Canada est un programme interorganismes comprenant les initiatives suivantes :
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Chaires de recherche du Canada Eddie Goldenberg
- Leaders émergents Impact+ Canada
Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheuses et chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein des universités canadiennes.
Les Programmes des chaires de recherche du Canada Eddie Goldenberg et Leaders émergents Impact+ Canada sont des initiatives ponctuelles visant à aider les universités canadiennes à attirer des chercheuses et chercheurs de renommée mondiale dont les travaux portent sur des enjeux nationaux et mondiaux cruciaux. Les titulaires de chaires de recherche du Canada Eddie Goldenberg recevront un financement à long terme et un soutien institutionnel pour faire progresser des projets ambitieux et transformateurs dans les domaines prioritaires stratégiques du Canada, constituer et appuyer des équipes de recherche exceptionnelles, et collaborer avec des partenaires de tous les secteurs et de tous les pays. De plus, dans le cadre du programme Leaders émergents, les établissements peuvent demander du financement supplémentaire pour recruter des chercheuses et chercheurs en début de carrière à l’étranger.
Ces trois initiatives sont administrées par le CRSH au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi qu’en son propre nom.
Les contributions accordées au titre de ce programme de paiements de transfert sont non remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche libre
Résultats obtenus : En 2025-2026, le programme a appuyé 42 chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) au moyen d’un budget annuel total de 54,2 millions de dollars, soit 13 chaires (31 %) qui cadrent avec le mandat des IRSC, 23 (55 %) qui cadrent avec celui du CRSNG et 6 (14 %) qui cadrent avec celui du CRSH.
Le concours 2022 des CERC a permis de remettre en tout 248 millions de dollars sur huit ans en appui à 34 nouvelles et nouveaux titulaires de CERC dans 18 établissements postsecondaires au Canada. Parmi ces 34 subventions remises lors du quatrième concours, 53 % des titulaires étaient des femmes, et 29 %, des personnes racisées. Les chercheuses principales désignées et chercheurs principaux désignés qui s’identifient comme membres de la communauté 2ELGBTQIA+, Autochtones ou personnes en situation de handicap représentaient 26 % des titulaires de chaire ayant reçu une subvention.
Le symposium du Programme des CERC et du Programme des chaires de recherche Canada 150, tenu à la Memorial University à l’automne 2025, a permis aux titulaires de chaire et aux administratrices et administrateurs de tisser des liens, d’échanger des connaissances et de l’expérience et de cultiver des synergies qui promouvront la réussite des deux programmes et, ainsi, maximiseront leurs retombées pour la population canadienne.
Le concours 2026 du Programme des CERC a été lancé en janvier 2025, avec un budget d’environ 157 millions de dollars sur huit ans. Il s’est clos en mars 2026, et le processus d’évaluation aura lieu en 2026-2027.
Le Programme des chaires de recherche du Canada Eddie Goldenberg, annoncé dans le Budget 2025, a été lancé en décembre de la même année. Il prévoit un financement d’un milliard de dollars sur 12 ans qui aidera les établissements canadiens à attirer jusqu’à 100 chercheuses et chercheurs de renommée mondiale. La première cohorte de demandes était constituée de 192 candidatures d’établissements admissibles, ce qui témoigne d’un vif intérêt pour le programme. Pour la deuxième cohorte, la sélection aura lieu à l’automne 2026. Le programme comprend aussi l’initiative Leaders émergents Impact+ Canada, qui permet aux établissements présentant un dossier de demander du financement pour recruter des chercheuses et chercheurs en début de carrière qui travaillent à l’étranger.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : L’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est en cours et devrait être achevée d’ici novembre 2026.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11 593 991 | 13 137 901 | 17 177 209 | 17 177 209 | 17 177 209 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 11 593 991 | 13 137 901 | 17 177 209 | 17 177 209 | 17 177 209 | 0 |
Explication des écarts
L’écart est négligeable.
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2014
- Date de fin : En cours
- Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
- Nom des modalités du programme : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
-
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.
Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche libre
Résultats obtenus : Onze bénéficiaires du troisième concours du fonds Apogée (2022-2023) ont continué de recevoir du financement en 2025-2026, ce qui représente un investissement de 196,9 millions de dollars pour les trois organismes – 30 % de ces fonds répondent au mandat des IRSC, 40 %, à celui du CRSNG, et 30 %, à celui du CRSH. Les établissements bénéficiaires ont mis en œuvre de nouvelles stratégies de gouvernance et de recherche et ont élaboré des plans d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Durant l’exercice 2025-2026, ils ont aussi entamé une évaluation à mi-parcours qui se terminera au début de 2027.
Le symposium 2025 du fonds Apogée, tenu à l’University of Toronto, a rassemblé toutes les cohortes du fonds, permettant aux chercheuses et chercheurs et à leurs équipes ainsi qu’aux administratrices et administrateurs de la recherche d’échanger des stratégies et des pratiques exemplaires, de mettre au point des solutions à des problèmes communs, d’établir des liens et des réseaux de collaboration et de favoriser d’autres synergies qui maximiseront la réussite du fonds Apogée et ses retombées pour la population canadienne.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : L’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est en cours et devrait être achevée d’ici décembre 2026.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 47 227 128 | 58 407 137 | 58 438 027 | 58 438 027 | 58 438 027 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 47 227 128 | 58 407 137 | 58 438 027 | 58 438 027 | 58 438 027 | 0 |
Explication des écarts
L’écart est négligeable.
Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2003-2004
- Date de fin : 2028-2029
- Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Bourses d’études supérieures du Canada
- Nom des modalités du programme : Bourses d’études supérieures du Canada
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
-
But et objectifs du programme de paiements de transfert : La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat dans le domaine de la santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC).
Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme : Formation et soutien professionnel
Résultats obtenus : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada a soutenu la formation et le perfectionnement en recherche en attribuant, par l’entremise des trois organismes subventionnaires fédéraux, des bourses à des étudiantes et étudiants à la maîtrise et au doctorat. Sa contribution a touché plusieurs aspects : formation de chercheuses et chercheurs hautement qualifiés, renforcement des capacités de recherche du Canada, création de possibilités d’emploi et production de retombées sociales, économiques et culturelles qui sont profitables pour la population canadienne.
En 2025-2026, le programme a opéré une transition pour devenir les bourses de formation en recherche du Canada. Il a continué de financer les bénéficiaires existants pour le reste de la période de financement, mais aucun concours n’a été tenu durant l’exercice.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Les bourses d’études supérieures du Canada ont été simplifiées et harmonisées pour former le nouveau Programme de bourses de formation en recherche du Canada. Ce programme a fait l’objet d’une évaluation en 2024, et aucune autre évaluation n’est prévue.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 39 031 334 | 52 574 942 | 53 484 821 | 53 484 821 | 53 473 305 | (11 516) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 39 031 334 | 52 574 942 | 53 484 821 | 53 484 821 | 53 473 305 | (11 516) |
Explication des écarts
L’écart est négligeable.
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2000-2001
- Date de fin : En cours
- Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Nom des modalités du programme : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
-
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.
Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme
- Recherche libre
- Formation et soutien professionnel
- Recherche priorisée
Résultats obtenus : Les IRSC ont financé, par ce programme, une gamme étendue de domaines de recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, comme le précise le Rapport sur les résultats ministériels de 2025-2026.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : L’évaluation de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC a été achevée en mai 2025 et a révélé que celle-ci continue de répondre à un besoin manifeste et continu en matière de recherche sur le VIH/sida et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada. L’Initiative cadre toujours bien avec les priorités fédérales, les responsabilités du gouvernement et le mandat des IRSC.
L’évaluation a révélé que l’Initiative a contribué à faire progresser les connaissances, à renforcer les capacités de recherche et à accroître la reconnaissance et l’utilisation des résultats de recherche pour éclairer les politiques, les lignes directrices, la pratique clinique et la prestation de services. Parmi les contributions notables, mentionnons le soutien de l’autodépistage, des lignes directrices sur le traitement et des stratégies d’élimination de l’hépatite C.
Bien que le modèle de financement de l’Initiative se soit adapté à l’évolution des besoins en matière de recherche et que sa mise en œuvre soit efficiente, il est toujours possible d’améliorer le soutien aux chercheurs en début de carrière et aux communautés touchées de façon disproportionnée, la mobilisation des communautés, des intervenants et des connaissances, la mesure du rendement et la production de rapports.
Dans l’ensemble, l’évaluation révèle que les recherches financées dans le cadre de l’Initiative contribuent à prévenir le VIH et autres ITSS, à améliorer la qualité de vie des populations touchées et à soutenir les efforts globaux en faveur de la santé publique, tant au Canada qu’à l’étranger.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 131 599 604 | 1 182 762 488 | 1 131 907 205 | 1 133 758 308 | 1 133 242 622 | 1 335 417 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 131 599 604 | 1 182 762 488 | 1 131 907 205 | 1 133 758 308 | 1 133 242 622 | 1 335 417 |
Explication des écarts
L’écart est négligeable, relativement parlant.
Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2000-2001
- Date de fin : En cours
- Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Subventions d’appui aux instituts
- Nom des modalités du programme : Subventions d’appui aux instituts
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
-
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens choisis (universités, hôpitaux d’enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins, ainsi qu’à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.
Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques maintiennent de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche priorisée
Résultats obtenus : En 2025-2026, les IRSC ont versé à chacun des 13 établissements d’accueil une subvention pour soutenir le fonctionnement et le développement stratégique de l’institut, afin de faciliter la création de programmes efficaces de recherche en santé nationale et internationale, ainsi que des alliances et des partenariats dans les domaines liés au mandat de chacun.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : La prochaine évaluation du Programme de subventions d’appui aux instituts s’inscrira dans l’évaluation des instituts des IRSC et devrait être achevée en mars 2028. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 16 267 241 | 16 674 514 | 16 290 715 | 16 619 048 | 16 619 048 | 328 333 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 16 267 241 | 16 674 514 | 16 290 715 | 16 619 048 | 16 619 048 | 328 333 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 0,3 million de dollars en raison du financement lié à la supervision des initiatives stratégiques.
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2008-2009
- Date de fin : 2028-2029
- Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Nom des modalités du programme : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
-
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom.
Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme : Formation et soutien professionnel
Résultats obtenus : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a attribué annuellement jusqu’à 166 bourses à des doctorantes et doctorants d’ici et d’ailleurs qui étudiaient dans une université canadienne, démontraient des compétences en leadership, et se distinguaient dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé.
Le Programme de BESC Vanier affiche un bon bilan et a atteint certains de ses objectifs, certes, mais un thème particulier s’est dégagé de deux autres évaluations visant la stratégie de formation en recherche des trois organismes et le soutien des trois organismes à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences : le besoin de rationaliser et de simplifier les programmes et les processus. C’est pourquoi, dans la foulée des engagements pris dans le budget de 2024, les trois organismes ont consolidé leurs bourses d’études et de recherche – y compris les BESC Vanier – en un seul programme harmonisé. Ce dernier, appelé Programme de BFRC, a été lancé en mars 2025.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, menée à terme en février 2026, a permis de constater que le programme a eu une influence positive, mais modeste sur la carrière des boursiers, leurs marques de distinction et leurs contributions à la recherche, et que leur parcours professionnel était généralement semblable à celui des candidats non retenus.
L’évaluation a également révélé que certains aspects de la conception du programme, notamment les quotas des établissements et les processus de mise en candidature, limitaient l’inclusivité et le recrutement à l’international, ce qui avait une incidence sur sa portée et ses retombées. Les résultats de l’évaluation ont fait ressortir le besoin continu de soutenir la recherche doctorale ainsi que d’assurer un suivi à long terme des résultats des candidats et des boursiers, afin d’éclairer la mise en œuvre et la surveillance des bourses de formation en recherche du Canada (BFRC).
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 320 834 | 8 309 545 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 341 666 | (8 334) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 8 320 834 | 8 309 545 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 341 666 | (8 334) |
Explication des écarts
L’écart est négligeable.
Bourses de formation en recherche du Canada (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2026-2027
- Date de fin : En cours
- Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Bourses de formation en recherche du Canada
- Nom des modalités du programme : Bourses de formation en recherche du Canada
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
-
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le volet des bourses de formation en recherche du Canada (BFRC) est un programme des trois organismes qui vise à aider la relève en innovation (en particulier les chefs de file en recherche en santé pour les IRSC), en offrant du financement et une formation en recherche de qualité, en aidant à perfectionner les compétences en recherche, en favorisant la créativité et en outillant les titulaires de bourse afin qu’ils puissent apporter une contribution importante à l’écosystème de recherche, à l’économie et à la prospérité du Canada. Ces bourses sont offertes dans le cadre de trois types de possibilités de financement :
- Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise
- Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat
- Bourses postdoctorales de recherche du Canada
Chapeauté par les BFRC, le Programme des chaires de recherche du Canada Eddie-Goldenberg constitue une initiative ponctuelle soutenant le recrutement à l’étranger de chercheurs au doctorat et au postdoctorat qui œuvrent dans des domaines prioritaires stratégiques établis par le gouvernement du Canada, afin de relever les défis mondiaux et nationaux urgents, de renforcer la contribution du Canada à la recherche et à l’innovation internationales, et de générer des avantages sociaux et économiques durables.
Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas des contributions remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les établissements d’enseignement supérieur et les organismes communiquent directement avec les demandeurs et les bénéficiaires par courriel.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme : Formation et soutien professionnel
Résultats obtenus : Les premiers concours des programmes de bourses de formation en recherche du Canada ont été lancés en 2025-2026. Les résultats définitifs seront déclarés en 2026-2027, une fois terminé le processus d’acceptation des attributions.
Le concours des bourses de formation en recherche Impact+ Canada, une initiative ponctuelle, a été lancé en 2025-2026, et les résultats sont attendus en 2026-2027.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : L’évaluation des BFRC devrait être achevée d’ici juin 2029.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Explication des écarts
L’écart est négligeable.
Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2017
- Date de fin : 2025-2026
- Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Chaires de recherche Canada 150
- Nom des modalités du programme : Chaires de recherche Canada 150
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
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But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom.
Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche libre
Résultats obtenus : En 2025‑2026, on a investi au titre du Programme des chaires de recherche Canada 150 un total de 3,7 millions de dollars pour soutenir 18 bénéficiaires affiliés à 10 établissements canadiens, dont 4 (22 %) avaient des activités correspondant au mandat des IRSC, 9 (50 %), à celui du CRSNG, et 5 (25 %), à celui du CRSH.
Annoncé en 2017, ce programme mis en place dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada s’est terminé en 2025-2026. D’importantes réalisations des titulaires de chaires ont été mises de l’avant en 2024‑2025 dans des histoires de recherche sur le site Web et les comptes de réseaux sociaux du CRSH ainsi que dans diverses publications nationales et internationales. Ce programme a attiré des chercheuses et chercheurs de renommée internationale, des talents émergents ainsi que des partenaires du Canada et du monde entier provenant de différents secteurs. Ces personnes ont mené des recherches dans diverses disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique évolutive, la politique africaine et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.
Le symposium du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150, tenu à la Memorial University, a permis aux titulaires de chaire et aux administratrices et administrateurs de tisser des liens, d’échanger des connaissances et de l’expérience et de cultiver des synergies qui promouvront la réussite des deux programmes et, ainsi, maximiseront leurs retombées pour la population canadienne.
En 2025‑2026, 66,6 % des titulaires de chaires de recherche Canada 150 étaient des femmes, et 27,7 % étaient des personnes racisées. Le nombre de titulaires s’identifiant comme Autochtones ou personnes en situation de handicap était trop faible pour être déclaré, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme n’est pas permanent. Bien que certaines subventions aient été prolongées sans frais, le programme a pris fin en 2025-2026 et a déjà fait l’objet d’une évaluation.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 700 000 | 2 700 000 | 675 000 | 675 000 | 436 175 | (238 825) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 2 700 000 | 2 700 000 | 675 000 | 675 000 | 436 175 | (238 825) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles des IRSC ont été inférieures de 0,2 million de dollars par rapport aux dépenses prévues en raison de la fin prématurée d’une chaire.
Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 2007
- Date de fin : En cours
- Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025
Renseignements sur le financement
- Inscription dans les Comptes publics : Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
- Nom des modalités du programme : Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses
But et objectifs
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But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité à travailler avec des entreprises locales, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.
Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels
- La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
- Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
- La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche priorisée
Résultats obtenus : En 2025-2026, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté a attribué 614 subventions, pour un financement total de 95 millions de dollars, facilitant ainsi l’accès des entreprises canadiennes à de l’expertise et à des installations de recherche et développement.
Évaluations et audits
Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé sur ce programme pour l’exercice visé, et aucun audit n’est prévu ni en cours.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté a été achevée en décembre 2025. Elle a révélé que le Programme continue de jouer un rôle essentiel en aidant les collèges canadiens à soutenir les activités de recherche appliquée et le renforcement des capacités, à collaborer avec des partenaires de la communauté et de l’industrie, ainsi qu’à remédier à des difficultés locales et régionales.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 195 126 | 1 656 368 | 2 509 687 | 3 837 181 | 3 837 181 | 1 327 494 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 195 126 | 1 656 368 | 2 509 687 | 3 837 181 | 3 837 181 | 1 327 494 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles des IRSC étaient supérieures de 1,3 million de dollars aux dépenses prévues en raison de l’octroi de subventions supplémentaires correspondant au mandat de l’organisme.
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