Plan ministériel des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2026-2027 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

• Programmes de paiements de transfert /accords de financement avec des dépenses totales prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
  • Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
  • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
  • Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
  • Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
  • Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
  • Bourses de formation en recherche du Canada (paiements votés)
• Programmes de paiements de transfert/accords de financement avec des dépenses totales prévues est de moins de 5 millions de dollars
  • Capacité de recherche autochtone – Subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche (paiements votés)
  • Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)
  • Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

Programmes de paiements de transfert /accords de financement avec des dépenses totales prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2008
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-24

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Chaires d’excellence en recherche du Canada
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de paiement de transfert des chaires d’excellence en recherche du Canada est un programme interorganismes comprenant les initiatives suivantes :

  • Chaires d’excellence en recherche du Canada
  • Chaires de recherche Impact+ Canada
  • Leaders émergents Impact+ Canada

  Le Programme aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheuses et chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein des universités canadiennes.

  Les Programmes des chaires de recherche Impact+ Canada et Leaders émergents Impact+ Canada sont des initiatives ponctuelles visant à aider les universités canadiennes à attirer des chercheuses et chercheurs de renommée mondiale dont les travaux portent sur des enjeux nationaux et mondiaux cruciaux. Les titulaires de chaires de recherche Impact+ recevront un financement à long terme et un soutien institutionnel pour faire progresser des projets ambitieux et transformateurs dans les domaines prioritaires stratégiques du Canada, constituer et appuyer des équipes de recherche exceptionnelles, et collaborer avec des partenaires de tous les secteurs et de tous les pays. De plus, dans le cadre du programme Leaders émergents, les établissements peuvent demander du financement supplémentaire pour recruter des chercheuses et chercheurs en début de carrière de l’étranger.

  Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et les initiatives Impact+ sont administrés par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi qu’en son propre nom.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme : Recherche libre

Résultats attendus :

• Renforcer la capacité du Canada d’attirer les meilleurs chercheurs du monde.
• Bâtir un savoir crucial dans les domaines de recherche prioritaires définis par le gouvernement pour les établissements canadiens.
• Créer un milieu de recherche concurrentiel afin d’aider les établissements canadiens à attirer les meilleurs chercheurs, collaborateurs, partenaires et utilisateurs de la recherche de différents secteurs, à l’échelle nationale et internationale.
• Faire du Canada un lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences et de la technologie.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2014
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit: Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Ce fonds aide les établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme : Recherche libre

Résultats attendus :

• Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées.
• Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada.
• Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2003-2004
• Date d’échéance : 2028-2029
• Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Bourses d’études supérieures du Canada
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH).

  Comme annoncé dans le Budget 2024, les programmes de bourses d’études et de recherche gérés par les trois organismes ont été regroupés en un seul programme : les bourses de formation en recherche du Canada (BFRC). Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada a pris fin à l’exercice 2025-2026 et les ressources allouées seront donc progressivement transférées vers le programme des BFRC.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme : Formation et soutien professionnel

Résultats attendus :

• Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada.
• Diminution du temps requis par les titulaires d’une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline.
• Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2030-2031

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2000-2001
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme :

• Recherche libre
• Formation et soutien professionnel
• Recherche priorisée

Résultats attendus :

• La recherche en santé fait avancer les connaissances.
• Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d’entreprendre des travaux de recherche en santé.
• Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent.
• Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2000-2001
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions d’appui aux instituts
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens choisis (universités, hôpitaux d’enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme : Recherche priorisée

Résultats attendus :

• Programmes efficaces de recherche en santé à l’échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Bourses de formation en recherche du Canada (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2026-2027
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Bourses de formation en recherche du Canada
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le volet des bourses de formation en recherche du Canada (BFRC) est un programme des trois organismes vise à aider la relève d’innovation (plus précisément chercheurs qui seront les chefs de file de demain dans le domaine de la recherche en santé pour IRSC) en offrant : financement et formation de qualité, perfectionnement des compétences en recherche, promotion de la créativité, soutien des chercheuses et chercheurs de manière à assurer leur apport indéniable au secteur de la recherche, à l’économie et à la prospérité du Canada. Ces bourses sont offertes dans le cadre de trois occasions de financement :

  • Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise
  • Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat
  • Bourses postdoctorales de recherche du Canada

  Chapeautées par les BFRC, les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent une initiative ponctuelle soutenant le recrutement à l’étranger de chercheurs au doctorat et au postdoctorat qui œuvrent dans des domaines prioritaires stratégiques établis par le gouvernement du Canada afin de relever les défis mondiaux et nationaux urgents, de renforcer la contribution du Canada à la recherche et à l’innovation internationales, et de générer des avantages sociaux et économiques durables.

  Le programme des BFRC, dont les bourses Impact+, est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme: Formation et soutien professionnel

Résultats attendus :

• Un large éventail d’étudiantes et étudiants et de postdoctorantes et postdoctorants de haut calibre sont soutenus et reconnus.
• Les étudiantes et étudiants ainsi que les postdoctorantes et postdoctorants peuvent se consacrer encore davantage à leurs travaux de recherche et à la formation.
• Les étudiantes et étudiants ainsi que les postdoctorantes et postdoctorants peuvent passer à des carrières qui leur permettent de mettre à profit leurs compétences et leur expertise en recherche.
• Au bout du compte, la capacité de recherche du Canada est renforcée grâce à un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2030-2031

Programmes de paiements de transfert/accords de financement avec des dépenses totales prévues est de moins de 5 millions de dollars

Capacité de recherche autochtone – Subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2025-2026
• Date d’échéance : 2029-2030
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions en appui aux réseaux de recherche valorisant le leadership autochtone
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche vise à soutenir la recherche dirigée par des Autochtones et à accroître l’autodétermination et les capacités de ceux-ci dans le cadre des activités de recherche financées par le gouvernement fédéral. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme : Recherche priorisée

Résultats attendus :

• Les partenariats sont établis pour faire progresser la recherche autochtone.
• Les talents en recherche autochtone sont soutenus.
• Les connaissances en recherche autochtone sont produites et mobilisées.
• Les capacités en recherche autochtone et l’autodétermination sont accrues.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne s’applique pas. Conformément à la Politique sur les résultats, l’évaluation de ce programme est exemptée de l’application de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Puisqu’il ne s’agit pas d’un programme continu et que les dépenses annuelles moyennes prévues sur cinq ans sont inférieures à cinq (5) millions de dollars, aucune évaluation n’est prévue.

Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2007
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Innovation dans les collèges et la communauté
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le CRSNG, en collaboration avec les IRSC et le CRSH. Il accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme : Recherche priorisée

Résultats attendus :

• Sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements postsecondaires d’aider à la réalisation de projets de recherche appliquée.
• Participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée.
• Renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges.
• Acquisition de connaissances et d’expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise.
• Adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d’autres organismes locaux.
• Accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les universités, les entreprises locales et d’autres organismes locaux.
• Augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et les autres organismes locaux.
• Amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d’autres organismes locaux.
• Rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d’autres organismes locaux.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-30

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2008-2009
• Date d’échéance : 2027-2028
• Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) Vanier est un programme des trois organismes conçus pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en son propre nom.

  Comme annoncé dans le Budget 2024, les programmes de bourses d’études et de recherche gérés par les trois organismes ont été regroupés en un seul programme : les bourses de formation en recherche du Canada (BFRC). Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a pris fin à l’exercice 2025-2026 et les ressources allouées seront donc progressivement transférées vers le programme des BFRC.

  Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien au répertoire des programmes de l’organisme : Formation et soutien professionnel

Résultats attendus :

• Mise en place d'une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l'échelle internationale.
• Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont la capacité de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada.
• Attraction au Canada des meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, et qui enrichiront le milieu canadien de l'apprentissage.
• Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d'une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants.
• Valorisation du Canada en tant que lieu d'excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu'établissements de recherche et d'enseignement supérieur de premier ordre.
• Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d'origine des titulaires.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne s’applique pas. Le Programme de BESC Vanier a pris fin à l’exercice 2025-2026. Conformément à la Politique sur les résultats, une évaluation a été réalisée au regard de la conformité à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Puisque ce programme n’est plus en vigueur, et que les dépenses annuelles moyennes prévues sur cinq ans sont inférieures à cinq (5) millions de dollars, aucune autre évaluation n’est prévue.

Date de modification :

2026-03-13