Mandat - comité permanent sur la science

Énoncé du mandat

Le Comité permanent sur la science est un comité permanent du conseil d’administration. Composé de leaders visionnaires dans le domaine de la recherche, il cerne les possibilités et les risques en lien avec les orientations stratégiques des IRSC et conseille le conseil d’administration à ce sujet. De plus, il aide à ouvrir de nouveaux horizons dans la recherche en santé grâce à l’analyse des tendances mondiales et nationales dans les écosystèmes de la recherche.

Rôles et responsabilités

Les rôles et les responsabilités du Comité permanent sur la science sont encadrés par le conseil d’administration, à qui le Comité permanent doit rendre des comptes. C’est le conseil d’administration qui prend les décisions finales à la suite de la formulation des recommandations et des conseils par le Comité permanent.

Les principaux rôles et responsabilités du Comité sont les suivants :

Président et membres

Le Comité permanent sur la science est composé d’au moins neuf membres votants (jusqu’à un maximum de 12), en plus du président, qui est membre du conseil d’administration et membre d’office. La nomination des membres est approuvée par le conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gouvernance et de mise en candidature.

Les membres sont sélectionnés en fonction de l’excellence et/ou du leadership démontrés dans la recherche à l’échelle nationale et internationale.

Parmi les membres, il doit y avoir : un minimum de trois représentants internationaux et de trois représentants nationaux qui sont des leaders stratégiques mondiaux ayant fait leurs preuves au sein d’organismes nationaux ou internationaux de recherche; un représentant du conseil d’administration (en plus du président); deux directeurs scientifiques des IRSC.

Les IRSC souscrivent aux valeurs et aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans tous les aspects de leurs activités. La composition du Comité reflètera l’engagement des IRSC à assurer l’équité entre les genres et la représentation des peuples autochtones et des francophones. Dans la mesure du possible, le Comité inclura également des personnes appartenant à des populations marginalisées, entre autres des personnes qui s’auto-identifient à une minorité racisée, des personnes en situation de handicap ou des membres de la communauté LGBTQ2S+.

Conditions :

Membre d’office non-votant

Réunions

Les réunions se tiendront au moins deux fois par an, ou plus fréquemment au besoin et à la demande du président. De plus, une réunion conjointe du Comité permanent sur la science et du conseil scientifique aura lieu chaque année.

Quorum

Le quorum est atteint lorsqu’une majorité des membres votants (50 % + 1) sont présents.

Référence

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition.

Autorité

Le Comité permanent sur la science guide le conseil d’administration et lui soumet des recommandations aux fins de discussion et de prise de décisions.

Le Comité permanent sur la science n’a pas de pouvoir décisionnel au sein des IRSC.

TIl reçoit les demandes du conseil d’administration visant à approfondir la réflexion sur des domaines d’intérêt, et peut également proposer au conseil d’administration des domaines à explorer. L’évaluation des aspects opérationnels et de la faisabilité des demandes venant du conseil d’administration sera effectuée par les IRSC, avec la participation du conseil scientifique.

Rapports

Le Comité permanent sur la science remettra les procès-verbaux de ses réunions à la réunion du conseil d’administration suivante.

Évaluation

Le mandat et la composition du Comité permanent sur la science seront réévalués sur une base annuelle.

Secrétariat

Le Comité permanent sur la science est appuyé par le Secrétariat de la gouvernance des IRSC. Ce dernier en conseille le président et les membres, prépare et diffuse les procès-verbaux, et contribue au suivi en temps opportun des décisions et des mesures du Comité.

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