Plan ministériel des IRSC 2022-2023 : Stratégie ministérielle de développement durable
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Bien que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soient pas tenus d’élaborer une version complète de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ils souscrivent aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, les IRSC appuient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible | Points de départ indicateurs de rendement et cibles |
Programmes dans le cadre desquels les mesures de l’organisme seront prises |
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| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. |
Motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD 12 des NU |
Point de départ (renseignements de base) : 100 % Indicateur de rendement : Insérer une clause dans tous les contrats stipulant que l’entrepreneur doit fournir aux Finances une copie électronique des documents, rapports et factures plutôt qu’une copie papier Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2023 |
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| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. |
Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. ODD 12 des NU |
Point de départ (renseignements de base) : 8 Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2023 |
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Point de départ (renseignements de base) : 3 Indicateur de rendement : Pourcentage des séances de formation sur l’approvisionnement, offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2023 |
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