Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en la forme et de la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé du Canada ».

Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer des connaissances susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services novateurs permettant de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l'exercice 2021-2022. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel présente les résultats de l'exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2021.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 septembre 2021, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 212,2 millions de dollars (18,4 %) comparativement au 30 septembre 2020, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette augmentation est principalement attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au deuxième trimestre de 2020-2021, et au cours duquel la somme de 302,1 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du Budget principal des dépenses.

L'écart restant résulte de ce qui suit :

En plus des éléments susmentionnés, et alors que la COVID-19 continue de sévir, le gouvernement du Canada s'efforce de répondre aux besoins actuels de recherche en santé liés à la pandémie. Le financement total fourni aux IRSC pour la COVID-19 a diminué de 114,6 millions de dollars (240,6 millions de dollars reçus en 2020-2021 comparativement à 126,0 millions de dollars reçus en 2021-2022). Les nouveaux fonds affectés à la COVID-19 reçus en 2021-2022 comprennent les éléments suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2021 ont diminué de 244,2 millions de dollars (-30,0 %) par rapport à l'exercice précédent, principalement en raison de la diminution dans le paiement de subventions pour la COVID-19 en 2021-2022. Les IRSC ont utilisé 41,8 % (70,6 % en 2020-2021) de leurs autorisations disponibles durant le deuxième trimestre. La différence dans les autorisations utilisées résulte du fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses pour 2021-2022 durant le deuxième trimestre comparativement à 2020-2021, où la somme de 302,1 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du budget principal des dépenses.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (en milliers de dollars)
  2021-22 2020-21 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 64 729 29 753 46,0 % 46 475 26 910 57,9 % 39,3 % 10,6 %
Crédit 5 – Subventions et autorisations législatives – COVID-19 Note en bas de page * 1 294 868 537 683 41,5 % 1 101 196 784 994 71,3 % 17,6 % (31,5 %)
Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés 7 206 3 603 50,0 % 6 943 3 330 48,0 % 3,8 % 8,2 %
Total 1 366 803 571 039 41,8 % 1 154 614 815 234 70,6 % 18,4 % (30,0 %)
Note en bas de page *

Les totaux comparatifs pour 2020-2021 comprennent le crédit 5 – Subventions (900 996 $) et les autorisations législatives – COVID-19 (200 200 $).

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Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par crédit voté (en milliers de dollars)
  2021-22 2020-21 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées au T2 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées au T2 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 64 729 15 644 24,2 % 46 475 13 717 29,5 % 39,3 % 14,0 %
Crédit 5 – Subventions et autorisations législatives – COVID-19 Note en bas de page * 1 294 868 270 325 20,9 % 1 101 196 574 205 52,1 % 17,6 % (52,9 %)
Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés 7 206 1 802 25,0 % 6 943 1 665 24,0 % 3,8 % 8,2 %
Total 1 366 803 287 771 21,1 % 1 154 614 589 587 51,1 % 18,4 % (51,2 %)
Note en bas de page *

Les totaux comparatifs pour 2020-2021 comprennent le crédit 5 – Subventions (900 996 $) et les autorisations législatives – COVID-19 (200 200 $).

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Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18,3 millions de dollars (39,3 %) au 30 septembre 2021 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est en partie attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au deuxième trimestre de 2020-2021, et au cours duquel la somme de 14,5 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du budget principal des dépenses.

L'écart restant résulte de ce qui suit :

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,9 million de dollars (14,0 %) par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique principalement par une hausse des coûts attribuable aux augmentations de salaire annuelles du personnel. Cette augmentation est compensée par diverses diminutions négligeables des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement cumulatives réelles ont augmenté de 2,8 millions de dollars (10,6 %) par rapport à l'exercice précédent pour les raisons susmentionnées. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a diminué par rapport à l'exercice précédent (46,0 % et 57,9 %, respectivement) en raison des écarts susmentionnés dans le budget principal des dépenses.

Les dépenses globales au 30 septembre 2021 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie

Crédit 5 – Subventions et autorisations législatives – COVID-19

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 septembre 2021 s'élevaient à 1 294,9 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions et autorisations législatives des IRSC ont augmenté de 193,7 millions de dollars (17,6 %) au 30 septembre 2021 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au deuxième trimestre de 2020-2021, et au cours duquel la somme de 287,6 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du budget principal des dépenses.

L'écart restant résulte de ce qui suit :

En plus des éléments susmentionnés, et alors que la pandémie de COVID-19 continue de sévir, le gouvernement du Canada s'efforce de répondre aux besoins courants de recherche en santé liés à la pandémie. Le financement total fourni aux IRSC pour la COVID-19 a diminué de 112,5 millions de dollars (238,5 millions de dollars reçus en 2020-2021 comparativement à 126,0 millions de dollars reçus en 2021-2022). Les nouveaux fonds affectés à la COVID-19 reçus en 2021-2022 comprennent ce qui suit :

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2021-2022 ont diminué de 303,9 millions de dollars (-52,9 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. De même, les dépenses cumulatives en subventions ont diminué de 247,3 millions de dollars (-31,5%). Cela est principalement attribuable à la diminution du versement de subventions sur la COVID-19 en 2021-2022.

Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2021-2022 (41,5 %) a connu une baisse par rapport à la fin du deuxième trimestre de l'année précédente (71,3 %). Cela est surtout attribuable aux écarts susmentionnés dans le budget principal des dépenses.

Les dépenses globales au 30 septembre 2021 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Autorisations législatives

Contribution aux régimes d'avantages sociaux

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,3 million de dollars (3,8 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2021-2022 représentent 50,0 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux attentes de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 septembre 2021, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 212,2 millions de dollars (18,4 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est en partie attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au deuxième trimestre de 2020-2021, et au cours duquel la somme de 302,1 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du budget principal des dépenses. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2021 ont connu une diminution de 244,2 millions de dollars (-30,0 %) par rapport à l'exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses (en milliers de dollars)
  2021-22 2020-21 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Dépenses liées au personnel Note en bas de page * 55 898 30 987 55,4 % 42 419 28 250 66,6 % 31,8 % 9,7 %
Autres dépenses de fonctionnement 16 037 2 369 14,8 % 10 999 1 990 18,1 % 45,8 % 19,0 %
Paiements de transfert Note en bas de page ** 1 294 868 537 683 41,5 % 1 101 196 784 994 71,3 % 17,6 % (31,5 %)
Total 1 366 803 571 039 41,8 % 1 154 614 815 234 70,6 % 18,4 % (30,0 %)
Note en bas de page *

Les dépenses liées au personnel comprennent les autorisations législatives prévues pour le Régime d’avantages sociaux des employés.

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Note en bas de page **

Les totaux comparatifs pour les paiements de transfert de 2020-2021 comprennent les autorisations tant votées que législatives.

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Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par type de dépenses (en milliers de dollars)
  2021-22 2020-21 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations T2 utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations T2 utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Dépenses liées au personnel Note en bas de page * 55 898 16 270 29,1 % 42 419 14 527 34,2 % 31,8 % 12,0 %
Autres dépenses de fonctionnement 16 037 1 176 7,3 % 10 999 855 7,8 % 45,8 % 37,5 %
Paiements de transfert Note en bas de page ** 1 294 868 270 325 20,9 % 1 101 196 574 205 52,1 % 17,6 % (52,9 %)
Total 1 366 803 287 771 21,1 % 1 154 614 589 587 51,1 % 18,4 % (51,2 %)
Note en bas de page *

Les dépenses liées au personnel comprennent les autorisations législatives prévues pour le Régime d’avantages sociaux des employés.

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Note en bas de page **

Les totaux comparatifs pour les paiements de transfert de 2020-2021 comprennent les autorisations tant votées que législatives.

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Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2021 ont augmenté de 13,5 millions de dollars (31,8 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,0 millions (45,8 %). L'augmentation des autorisations à la disposition des IRSC est en partie attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au deuxième trimestre de 2020-2021, et que les sommes de 11,2 millions de dollars (Personnel) et de 3,2 millions de dollars (Autres) n'avaient pas encore été accordées par l'entremise du budget principal des dépenses. L'augmentation résulte aussi de ce qui suit :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 2,7 millions de dollars (9,7 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux augmentations de salaire annuelles. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au deuxième trimestre (55,4 %) est raisonnable pour ce type de dépenses. Toutefois, le pourcentage des autorisations utilisées a diminué par rapport à l'exercice précédent (66,6 % en 2020-2021), car les IRSC ont reçu la totalité des crédits du budget principal des dépenses en 2021-2022.

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 0,4 million de dollars (19,0 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses pour divers services professionnels et spécialisés (comme les services de traduction, la formation linguistique/en ligne et les services de consultants en TI), ainsi qu'à une hausse des dépenses pour les licences prépayées de logiciels et les frais de maintenance des logiciels. Ces augmentations ont été compensées par une diminution des dépenses de voyage et d'accueil en raison de la pandémie de COVID-19 en cours, et par une diminution des dépenses en équipement de bureau pour le personnel en télétravail.

Les dépenses globales au 30 septembre 2021 correspondent aux attentes de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 30 septembre 2021 ont augmenté de 193,7 millions de dollars (17,6 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au deuxième trimestre de 2020-2021. Les autorisations utilisées durant le trimestre prenant fin le 30 septembre 2021 ont diminué de 303,9 millions de dollars (-52,9 %) principalement en raison de la diminution des paiements pour des subventions sur la COVID-19 en 2121-2022. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2021-2022 (41,5 %) a diminué par rapport à l'exercice précédent (71,3 %) en raison des écarts susmentionnés dans le budget principal des dépenses et de la diminution des subventions liées à la COVID-19 en 2021-2022.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2021-2022, mentionnons ce qui suit :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Une fois par année, en se fondant sur leurs pratiques exemplaires, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques afin d'être en mesure d'opérationnaliser leurs activités, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.

Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux doivent établir des plans pour assurer la continuité des activités (PCA). En réponse à la COVID-19, les IRSC ont activé leur PCA axé sur la poursuite de leurs activités, services et programmes essentiels. En raison de la mise à exécution du PCA, les risques des IRSC ont changé, et le processus du PRO a été suspendu. Les activités de gestion du risque des IRSC au deuxième trimestre visent à rétablir le PRO et à cerner les principaux risques à surveiller et à gérer activement pour le reste de l'exercice 2021-2022. Au fur et à mesure de l'évolution des risques aux IRSC, des discussions se poursuivent à l'interne pour déterminer ceux qui sont réels et la façon d'y faire face. Les risques finalement cernés et les stratégies d'atténuation connexes seront inclus dans le PRO de 2021-2022 aux fins de suivi. Les IRSC rendront compte de ces risques pour l'exercice 2021-2022 dans le prochain rapport financier trimestriel.

Risque 1 – Mise en œuvre du nouveau plan stratégique – Il existe un risque que la mise en œuvre du plan stratégique des IRSC (visant l'atteinte des objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC) soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance, de planification opérationnelle et de gestion du changement.

Les IRSC ont élaboré un nouveau plan stratégique, qu'ils ont lancé en février 2021. En raison de la pandémie, la date de lancement initialement prévue (juin 2020) a été reportée. L'occasion s'est ainsi présentée de réviser les priorités du plan en fonction des nouveaux enjeux mis en lumière par la pandémie. Au printemps 2021, les IRSC ont amorcé un processus de planification opérationnelle pour déterminer comment donner suite aux priorités dans le Plan d'action pour la première année (2021-2022).

Les IRSC ont établi un cadre de responsabilisation et de gouvernance pour faciliter la mise en œuvre de leur plan stratégique, et ils ont entrepris des démarches pour élaborer un plan d'action à cet égard pour la deuxième année (2022-2023). Les mesures retenues pour l'exécution du plan pour l'année 2 seront intégrées au processus de planification intégrée 2022-2023 des IRSC. Ce processus vise à s'assurer que les activités et ressources sont alignées sur les priorités de l'organisation précisées dans le plan stratégique et sur les résultats que l'organisation cherche à atteindre.

Risque 2 – Solutions numériques efficaces – L'impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et de sécurité pourrait entraîner une incapacité pour l'organisation d'atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.

Malgré la pandémie de COVID-19, les IRSC continuent d'atteindre leurs objectifs opérationnels en tirant parti de leur infrastructure informatique existante et en déployant de nouvelles solutions informatiques pour assurer le bon déroulement des activités touchées par la pandémie.

La COVID-19 a entraîné de nombreuses perturbations dans la manière dont l'organisation mène ses activités. Compte tenu de la nécessité de maintenir des mesures de distanciation sociale, les IRSC sont tenus de modifier la façon dont ils mènent leurs activités afin d'en assurer la continuité. Par exemple, le processus d'évaluation par les pairs a été particulièrement touché par ces mesures. Habituellement, la majeure partie de l'évaluation par les pairs des IRSC était effectuée dans le cadre de réunions en personne, à Ottawa. Tant que les mesures actuelles relatives aux déplacements et à la distanciation physique ne seront pas levées, les réunions en personne du comité d'évaluation par les pairs ne seront pas possibles.

En avril 2020, les IRSC ont adopté Microsoft Teams comme principal outil de collaboration et de communication en ligne. Cet outil offre au personnel la possibilité de communiquer et de collaborer efficacement et en toute sécurité avec le personnel aux IRSC et ailleurs au gouvernement du Canada, et de profiter de ses fonctions d'intégration avec d'autres applications de la suite MS Office 365 (comme Outlook). Le système a été déployé avec succès pour la tenue des réunions d'évaluation par les pairs à distance.

Les IRSC continuent d'explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services.

Risque 3 – Capacité en ressources humaines – Il existe un risque que les IRSC ne disposent pas des ressources adéquates pour réaliser les priorités, les projets et les engagements clés. De plus, sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque supplémentaire que les IRSC n'aient pas le personnel nécessaire pour l'exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.

À partir de l'automne 2021, les IRSC tiendront des séances de priorisation pour déterminer avec précision quels programmes, services et projets (nouveaux et existants) pourraient être mis en œuvre en fonction des ressources humaines actuelles. En plus de leurs plans opérationnels détaillés, les directions des IRSC sont tenues de soumettre leurs plans de dotation précisant avec exactitude la façon dont les ressources seront acquises et le calendrier pour y parvenir. Un cadre de planification de l'effectif intégré au cycle de planification opérationnelle des IRSC facilitera cette démarche.

La Direction des ressources humaines (RH) a répondu aux besoins essentiels et nouveaux en personnel de manière à continuer d'assurer l'exécution efficace des programmes et des services durant la pandémie. Elle s'affaire à examiner les processus et les politiques internes afin de demeurer concurrentielle au sein du marché du travail, de favoriser l'inclusion et d'attirer une diversité de talents. La Direction des RH relancera ses travaux sur le cadre de planification des ressources humaines, qui évoluera parallèlement au cycle de planification intégrée. Ces diverses démarches aideront la haute direction à s'assurer que l'organisation dispose des ressources nécessaires pour réaliser ses priorités et pour atteindre ses objectifs, en particulier ceux qui sont liés à l'exécution du nouveau plan stratégique.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En juillet, le président a annoncé la réorganisation du portefeuille des Programmes de recherche. Les changements apportés consistaient à diviser le portefeuille en deux entités : les Programmes et les Systèmes de santé apprenants. L'actuel vice-président aux programmes de recherche a été nommé vice-président à la recherche – Systèmes de santé apprenants, tandis que l'organisation a lancé un concours (prenant fin le 26 septembre) pour recruter un nouveau vice-président à la recherche – Programmes. Dans le cadre de la création du Portefeuille des systèmes de santé apprenants, les IRSC ont créé trois nouveaux postes de direction : directrice ou directeur administratif, Essais cliniques; directrice ou directeur administratif, Recherche axée sur le patient; directrice ou directeur administratif, Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire. Les concours pour doter ces postes seront lancés au cours du troisième trimestre.

Durant le deuxième trimestre, les IRSC se sont engagés à recruter la prochaine directrice ou le prochain directeur scientifique de leur Institut du cancer. La date limite pour présenter sa candidature a été fixée au 4 octobre. La personne retenue pour ce poste devrait entamer son mandat au plus tard le 1er juillet 2022.

Le 22 septembre, la Dre Jeannie Shoveller a publiquement annoncé qu'elle quittera son poste de présidente du conseil d'administration des IRSC à la fin de décembre pour des raisons personnelles.  Le vice-président du conseil d'administration assumera son rôle de façon intérimaire jusqu'à ce que le poste soit doté.

À partir du 28 septembre, Charles Vigneault occupera le poste de dirigeant principal des finances des IRSC.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[original signé par]

Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
30 novembre 2021

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

  Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Note en bas de page * Crédits utilisés durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note en bas de page * Crédits utilisés durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 64 729 15 644 29 753 46 475 13 717 26 910
Crédit 5 – Subventions 1 294 868 270 325 537 683 900 996 378 735 589 524
Autorisations législatives budgétaires
Recherche sur la COVID-19 et soutien S.O. S.O. S.O. 200 200 195 470 195 470
Contributions aux régimes d’avantages sociaux du personnel 7 206 1 802 3 603 6 943 1 665 3 330
Autorisations budgétaires totales 1 366 803 287 771 571 039 1 154 614 589 587 815 234
Note en bas de page *

N’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021

  Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 55 898 16 270 30 987 42 419 14 527 28 250
Transports et communications 3 572 31 63 4 958 114 125
Information 862 17 94 79 81 181
Services professionnels et spécialisés 6 497 585 1 059 3 709 343 685
Location 2 841 472 932 1 835 160 702
Services de réparation et d’entretien 44 25 64 24 17 90
Services publics, fournitures et approvisionnement 829 5 7 - 6 13
Acquisitions de matériel et d’outillage 1 392 32 136 394 137 178
Paiements de transfert 1 294 868 270 325 537 683 1 101 196 574 205 784 994
Autres subventions et paiements - 9 14 - (3) 16
Dépenses budgétaires totales 1 366 803 287 771 571 039 1 154 614 589 587 815 234
Note en bas de page *

N’inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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