Lignes directrices des IRSC sur les demandes identiques ou substantiellement identiques

Portée

Les lignes directrices qui suivent ont pour but de faciliter la compréhension des pratiques générales des IRSC relativement à la surveillance et à la gestion des demandes identiques ou substantiellement identiques. Elles devraient être lues de concert avec la politique sur les demandes identiques ou substantiellement identiques (partie 5.2 du Guide d’administration des demandes des IRSC).

Conformité

Les règles de conformité suivantes se fondent sur les principes selon lesquels les IRSC doivent efficacement gérer les fonds publics, de sorte que le financement ne soit pas dupliqué pour les mêmes objectifs de recherche, et de manière à garantir un traitement équitable des demandes de financement présentées dans le respect des politiques des IRSC.

Conséquences de la non-conformité

La détermination d’un cas de non-conformité est à la discrétion des IRSC.

Les cas de non-conformité validés peuvent être signalés au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, puisqu’il s’agit d’un manquement à l’article 3.1 (Cas de violation des politiques des organismes) du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. 

Les conséquences seront déterminées au cas par cas. Il peut s’agir du retrait de toutes les demandes jugées identiques ou substantiellement identiques à la première demande et de l’annulation du financement en double.

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