Audit interne du Programme de recherche priorisée
Rapport d’audit

Mars 2019

Table des matières


1. Résumé

1.1. Contexte

Les IRSC investissent environ 1 milliard de dollars par année pour soutenir la recherche en santé. Ce financement se répartit entre trois programmes : recherche libre, Formation et soutien professionnel et Recherche priorisée.

Le Programme de recherche priorisée finance la recherche priorisée (aussi connue sous le nom de recherche « stratégique » ou « ciblée »). Comme l’indique la description du Programme, le Programme de recherche priorisée « … offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires ». La recherche financée dans le cadre de ce Programme vise à faire face à des enjeux de santé urgents qui revêtent une importance stratégique pour les Canadiens et qui ont été cernés par les priorités du gouvernement, les activités des instituts et les consultations nationales et internationales avec les intervenants des soins de santé et de la recherche en santé. À un niveau upérieur, soit celui du mandat, le Programme de recherche priorisée permet également à l’organisme de respecter l’alinéa 4f) de la Loi sur les IRSC.

Le budget du Programme de recherche priorisée en 2018-2019 était de 292 millions de dollars, répartis entre les cinq enveloppes de financement suivantes :

1.2. Pourquoi est-ce important?

Le Programme de recherche priorisée finance environ le tiers du budget des subventions des IRSC pour donner suite à l’alinéa 4f) de la Loi sur les IRSC, « la prise de mesures à l’égard des nouvelles menaces pour la santé et des nouveaux défis et possibilités dans le domaine de la santé, et l’accélération de la découverte de remèdes et traitements et de l’amélioration des stratégies en matière de soins de santé, de prévention et de mieux-être ». À ce titre, le Programme de recherche priorisée constitue une partie importante des activités des IRSC et contribue à aider l’organisme à atteindre ses objectifs en vertu de la Loi sur les IRSC.

Le Programme de recherche priorisée n’a fait l’objet d’aucun audit antérieur.

1.3. Objectif et portée

Cet audit a pour objectif de fournir l’assurance que :

  1. des pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques ont été établies et fonctionnent efficacement pour ce qui est de la gestion du Programme de recherche priorisée;
  2. les ressources et la planification opérationnelles étaient adéquates et efficaces pour appuyer l’exécution du Programme.

Étant donné que le Programme de recherche priorisée n’a jamais fait l’objet d’un audit, la portée de la vérification est demeurée superficielle et axée sur la conception et l’exécution générales du Programme. L’audit portait principalement sur les activités de l’exercice 2016-2017, bien que des documents et des activités en dehors de la période visée aient également été examinés, le cas échéant.

1.4. Opinion générale des auditeurs

Les auditeurs ont conclu que même s’il existe des structures pour gérer le Programme de recherche priorisée, certaines limites compromettant la capacité des IRSC à répondre aux nouvelles priorités nécessitent des améliorations.

1.5. Principales observations des auditeurs

Les conclusions suivantes requièrent l’attention de la direction :

La réponse de la direction aux observations et aux recommandations des auditeurs se trouve à l’Annexe A.

1.6. Énoncé de conformité

L’audit du Programme de recherche priorisée est conforme à la Politique sur l’audit interne, comme l’indiquent les résultats du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Les auditeurs remercient la direction et le personnel pour leur collaboration dans la réalisation de cet audit interne.

1.7. Divulgation d’une atteinte potentielle à l’indépendance et à l’objectivité

L’audit comprenait un examen des processus de planification ministérielle, de production de rapports et de mesure du rendement, dirigé et coordonné par l’Unité des résultats et de l’impact de la Direction du rendement et de la responsabilisation (DRR), qui relevait du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation en sa qualité de directeur général de la DRR pendant la période visée. Les critères de l’audit ont permis d’examiner la façon dont les résultats sont utilisés par le Programme de recherche priorisée, conformément à la Politique sur les résultats. Bien que l’Unité des résultats et de l’impact puisse élaborer des cadres de résultats et recueillir des données sur le rendement, les responsables des programmes au sein du Portefeuille des programmes de recherche demeurent chargés de l’examen et de l’application des renseignements sur les résultats dans le processus d’investissement stratégique. Par conséquent, le risque d’atteinte à l’indépendance et à l’objectivité, tel qu’il a été examiné par le comité d’audit, a été jugé minime.

Depuis l’achèvement du travail d’audit, l’Unité des résultats et de l’impact est passée à un autre portefeuille au sein des IRSC et n’est plus la responsabilité du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation.

Ian Raskin
Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et directeur général du Bureau de l’audit et de l’évaluation
Instituts de recherche en santé du Canada

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président
Instituts de recherche en santé du Canada

2. Rapport détaillé

2.1. Contexte

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Comme l’indique la Loi sur les IRSC, l’organisme a pour mission « d’exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. »

Composés d’un siège à Ottawa et de 13 instituts « virtuels », les IRSC collaborent avec des partenaires et des chercheurs pour favoriser les découvertes et les innovations qui améliorent la santé de la population et le système de santé du Canada.

Les IRSC investissent environ 1 milliard de dollars par année pour soutenir la recherche en santé. Ce financement se répartit entre trois programmes : Recherche libreNote en bas de page 1, Formation et soutien professionnelNote en bas de page 2 et Recherche priorisée. La figure 1 (ci-dessous) illustre l’aménagement des trois programmes dans le Cadre ministériel des résultats (CMR), la structure utilisée par les IRSC pour rendre compte au Parlement de leurs activités et de l’utilisation des fonds.

Figure 1 : Cadre ministériel des résultats des IRSC montrant les trois programmes de financementNote en bas de page 3

Figure 1 – Description détaillée

La responsabilité essentielle des IRSC, définie dans le contexte de leur Cadre ministériel des résultats, est le « financement de la recherche et de la formation en santé ».

Pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle, les IRSC ont recours à trois programmes.

Les deux premiers programmes sont dits « ouverts », c’est-à-dire que la formation en recherche et les projets de recherche sont déterminés par les candidats. Le Programme de recherche libre, d’une part, vise à financer la recherche menée à l’initiative des chercheurs au moyen de subventions octroyées pour des projets créés par des chercheurs et leurs équipes, comme les subventions Projet et Fondation ainsi que les chaires de recherche du Canada. Le Programme de formation et de soutien professionnel, d’autre part, se sert de bourses pour appuyer la formation et le perfectionnement professionnel des candidats prometteurs, mais n’octroie pas de financement pour des projets de recherche particuliers. Il englobe notamment les bourses d’études supérieures du Canada et les bourses d’études supérieures du Canada Vanier. Ces deux programmes n’ont pas été examinés dans le cadre du présent audit.

L’audit a plutôt porté sur le Programme de recherche priorisée, qui finance la recherche « stratégique » ou « ciblée ». La recherche financée dans le cadre du Programme vise à faire face à des enjeux de santé urgents qui revêtent une importance stratégique pour les Canadiens et qui ont été cernés par les priorités du gouvernement, les activités des instituts et les consultations nationales et internationales avec les intervenants des soins de santé et de la recherche en santé. Les initiatives stratégiques des instituts, le Fonds d’accélération du plan stratégique (FAPS) et les plateformes habilitantes et autres programmes en font partie.

Tableau 1 : Budgets des programmes au 30 avril 2018 (en millions de dollars)
Programme Budget de 2018-2019 Budget de 2019-2020 Budget de 2020-2021

Recherche libre

708 M$

701 M$

710 M$

Formation et soutien professionnel

62 M$

59 M$

56 M$

Recherche priorisée

292 M$

295 M$

292 M$

Source : Document intitulé Financial Dashboard, daté du 30 avril 2018, présenté au conseil scientifique lors de sa 133e réunion qui s’est tenue les 13 et 14 juin 2018.

Recherche priorisée

Le Programme de recherche priorisée finance la recherche priorisée (aussi connue sous le nom de recherche « stratégique » ou « ciblée »). Comme l’indique la description du Programme, le Programme de recherche priorisée « …offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires ». La recherche financée dans le cadre du Programme vise à faire face à des enjeux de santé urgents qui revêtent une importance stratégique pour les Canadiens et qui ont été cernés par les priorités du gouvernement, les activités des instituts et les consultations nationales et internationales avec les intervenants des soins de santé et de la recherche en santé.

Le budget du Programme de recherche priorisée en 2018-2019 était de 292 millions de dollars, répartis entre les enveloppes de financement suivantesNote en bas de page 4 :

Consulter l’Annexe E pour obtenir la liste des initiatives en recherche priorisée.

2.2. À propos de l’audit

Ce rapport présente les résultats de l’audit interne du Programme de recherche priorisée. L’audit a été effectué par l’équipe de la fonction d’audit interne des IRSC entre novembre 2017 et octobre 2018 dans le cadre du Plan de vérification fondée sur les risques pour 2015-2018, comme l’a approuvé le conseil d’administration des IRSC. L’audit visait à examiner la façon dont le Programme de recherche priorisée était régi, ainsi que la façon dont les activités s’y rattachant étaient planifiées et exécutées.

2.3. Importance de l’audit

Le Programme de recherche priorisée finance environ le tiers du budget des subventions des IRSC pour donner suite à l’alinéa 4f) de la Loi sur les IRSC, soit « la prise de mesures à l’égard des nouvelles menaces pour la santé et des nouveaux défis et possibilités dans le domaine de la santé, et l’accélération de la découverte de remèdes et traitements et de l’amélioration des stratégies en matière de soins de santé, de prévention et de mieux-être ». À ce titre, le Programme de recherche priorisée constitue une partie importante des activités des IRSC et contribue à aider l’organisme à atteindre ses objectifs en vertu de la Loi sur les IRSC.

Le Programme de recherche priorisée n’a fait l’objet d’aucun audit antérieur.

2.4. Objectif et portée de l’audit

L’audit a pour objectif de fournir l’assurance que :

  1. des pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques ont été établies et fonctionnent efficacement pour ce qui est de la gestion du Programme de recherche priorisée;
  2. les ressources et la planification opérationnelles sont adéquates et efficaces pour appuyer l’exécution du Programme.

Étant donné que le Programme de recherche priorisée n’a jamais fait l’objet d’un audit, la portée de la vérification est demeurée superficielle et axée sur la conception et l’exécution générales du Programme. L’audit portait principalement sur les activités de l’exercice 2016-2017, bien que des documents et des activités en dehors de la période visée aient également été examinés, le cas échéant.

2.5. Critères d’audit et méthodologie

Les critères utilisés dans le cadre de l’audit sont tirés des documents suivants : la Loi sur les IRSC; Les contrôles de gestion de base : guide à l’intention des vérificateurs du Bureau du contrôleur général; la Politique sur les résultats et la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor; et la Loi sur la gestion des finances publiques [ PDF (1,07 Mo) - lien externe ]. Veuillez consulter l’Annexe B pour obtenir les critères d’audit détaillés. Ces critères ont guidé le travail sur place pour cet audit et ont servi de base aux conclusions générales de l’audit.

Les auditeurs ont eu recours à deux méthodes fondamentales pour recueillir des données probantes et satisfaire aux critères d’audit :

2.6. Observations et recommandations

Les activités et les initiatives qui composent le Programme de recherche priorisée (p. ex. les initiatives stratégiques des instituts, les initiatives financées par des fonds réservés, le Fonds d’accélération du plan stratégique [FAPS], le financement par des fonds de transfert, les plateformes habilitantes et autres programmes) ont été regroupées aux fins des rapports ministériels dans le cadre de la transition entre l’architecture d’alignement des programmes et le Cadre ministériel des résultats afin de répondre aux exigences de la Politique sur les résultats (2016). Bien que ces activités et initiatives aient en commun un objectif global d’appui à la recherche priorisée, les conclusions ci-dessous démontrent qu’il manquait des aspects essentiels d’une gestion efficace pour s’assurer que les activités et initiatives étaient coordonnées d’une manière qui permettrait d’appuyer un programme unifié.

Gouvernance et gestion des risques

La gouvernance est un agencement de processus et de structures mis en place par le conseil ou la direction afin d’éclairer, de diriger, de gérer et de surveiller ses activités en vue de réaliser ses objectifsNote en bas de page 5. Pour que la gouvernance soit efficace, la haute direction doit énoncer les objectifs, établir des processus et des structures à l’appui des objectifs, puis préciser les principaux rôles et responsabilités pour s’assurer que les résultats prévus sont atteints.

La gestion des risques est une approche permettant de déterminer, d’évaluer, d’atténuer, de communiquer et de surveiller les principaux risques susceptibles d’avoir une incidence sur l’atteinte des objectifsNote en bas de page 6. La gestion des risques est efficace lorsque l’approche est officielle, documentée et systématique. Une gestion efficace des risques est réalisable lorsque la gouvernance a été établie et fonctionne efficacement.

Planification et affectation des ressources

La planification opérationnelle est l’établissement d’activités qui appuient les objectifs opérationnels et, finalement, les objectifs stratégiques et qui comprennent la coordination des ressources humaines et financièresNote en bas de page 8.

Comme pour les autres programmes des IRSC, la planification et l’exécution du Programme de recherche priorisée sont largement soutenues par deux directions au sein du Portefeuille des programmes de recherche :

La planification opérationnelle est efficace lorsque les objectifs sont clairs, que les activités ont été désignées prioritaires et que les ressources nécessaires ont été analysées, jugées suffisantes et affectées de façon appropriée.

2.7. Conclusion

Le Programme de recherche priorisée est un élément important de la réalisation du mandat des IRSC. Son importance découle de la recherche sur les enjeux de santé qui revêtent une importance stratégique pour les Canadiens. Bien qu’il existe des structures pour gérer le Programme de recherche priorisée, l’audit a permis de déceler des limites en lien avec sa gouvernance et sa planification qui ont une incidence sur la capacité du Programme à atteindre son objectif. Les aspects à améliorer signalés dans ce rapport sont de nature structurelle et exigeront un effort soutenu de la direction à long terme. À la fin de cet audit, les IRSC entreprenaient l’élaboration d’un nouveau plan stratégique et le renouvellement de leur structure de gouvernance générale. En répondant aux recommandations formulées dans le présent rapport, la direction devrait s’assurer que ses mesures tiennent compte des changements organisationnels majeurs.

2.8. Réponse de la direction aux recommandations

La direction est d’accord avec les quatre recommandations.

Contexte : Les IRSC font actuellement l’objet d’un processus de planification stratégique visant à lancer un nouveau plan stratégique d’ici juin 2020. Ce nouveau plan définira les domaines prioritaires qui façonneront notre organisation, y compris les processus opérationnels et d’exécution qui contribueront à la mise en œuvre efficace et efficiente des programmes. Parallèlement, les IRSC entreprennent un exercice de renouvellement de la gouvernance.

Étant donné que le Programme de recherche priorisée est un programme clé pour la réalisation des priorités stratégiques, la direction mettra en œuvre les recommandations une fois que les nouvelles priorités stratégiques des IRSC auront été définies.

Parmi les mesures à prendre, mentionnons les suivantes :

Une fois que les priorités stratégiques des IRSC auront été établies, dès le printemps 2020, la direction discutera des dates d’échéance appropriées avec le dirigeant principal de l’audit pour assurer la mise en œuvre des recommandations de l’audit.

La direction comprend qu’il y aura un suivi des recommandations et que des mises à jour seront fournies au comité d’audit des IRSC au besoin.

Annexe A : Codage des recommandations par couleurs

Il est conseillé de donner suite à toutes les recommandations dans un délai de 18 mois après l’approbation d’un rapport d’audit. À cette fin, l’Unité d’audit interne utilise un système de codage par couleurs pour aider la direction à établir l’ordre de priorité des mesures correctives.

Le codage par couleurs décrit ci-dessous tient compte de l’urgence avec laquelle les recommandations doivent être traitées, de la complexité de la recommandation ou des questions ou préoccupations sous‑jacentes et du niveau de risque auquel l’organisme est exposé en raison de l’enjeu relevé.

Couleur Calendrier d’achèvement suggéré

Rouge

<= 6 mois

Jaune

de 7 à 12 mois

Vert

de 13 à 18 mois

Point Recommandation Réponse de la direction Calendrier

1

La gouvernance et les pouvoirs à l’égard du Programme de recherche priorisée doivent être examinés et précisés afin d’améliorer la capacité de définir des priorités, d’établir un budget et de gérer les risques.

La direction est d’accord avec les quatre recommandations; une fois que les priorités stratégiques des IRSC auront été établies, la direction discutera des dates d’échéance appropriées avec le dirigeant principal de l’audit pour assurer la mise en œuvre des recommandations.

Parmi les mesures à prendre, mentionnons les suivantes :

  • Un examen du cadre financier parallèlement à la gouvernance du Programme afin de déterminer la pertinence continue et l’alignement approprié sur les processus et les structures de gouvernance des IRSC, qui seront déterminés par l’exercice de renouvellement de la gouvernance des IRSC;
  • Un examen du modèle d’investissement global pour les subventions et bourses, ainsi que de la conception et de la structure du Programme afin de s’assurer que le Programme concorde pleinement avec les priorités stratégiques et les ressources;
  • La détermination des enveloppes budgétaires à long terme appropriées et du niveau de financement nécessaire pour répondre aux priorités du Programme et permettre une stratégie d’investissement durable;
  • L’élaboration de principes, de paramètres, d’outils et d’une approche pour mieux mesurer le coût de l’exécution des programmes et gérer le volume des demandes d’exécution de programmes afin de les harmoniser avec les priorités stratégiques et de les gérer efficacement.
  • La mise en œuvre et la surveillance efficaces du Programme grâce à la reddition de comptes aux structures de gouvernance appropriées.

La direction comprend qu’il y aura un suivi des recommandations et que des mises à jour seront fournies au comité d’audit des IRSC au besoin.

Urgence : Faible
(de 13 à 18 mois)

2

Il faudrait revoir la structure du Programme de recherche priorisée pour s’assurer qu’elle permet de déterminer efficacement les priorités de recherche en santé, d’y répondre et de les appuyer au fur et à mesure qu’elles émergent.

Urgence : Faible
(de 13 à 18 mois)

3

Au fur et à mesure que la structure et la gouvernance du Programme de recherche priorisée seront précisées, une allocation budgétaire spéciale devrait être établie pour appuyer les nouvelles priorités dès qu’elles apparaissent, de même qu’un plan d’investissement stratégique.

Urgence : Faible
(de 13 à 18 mois)

4

Une fois que la structure et la gouvernance du Programme de recherche priorisée auront été examinées, des lignes directrices en ce qui a trait à l’exécution du Programme (p. ex. cycles, types de possibilités de financement, modèles de prestation, normes de service) devraient être établies. Les exigences en matière de ressources humaines à l’appui de l’exécution du Programme devraient également être évaluées.

Urgence : Faible
(de 13 à 18 mois)

Annexe B : Critères d’audit pertinents

Les critères utilisés pour évaluer les objectifs de l’audit ont été adaptés des documents suivants :

Voici les principaux critères utilisés dans le cadre du rapport d’audit. Ils ont été simplifiés pour les besoins du rapport.

Critères Renvoi à des observations

1. Un cadre, une stratégie et une philosophie sont établis et approuvés pour le Programme de recherche priorisée, y compris l’imputabilité, les responsabilités et les rôles. Les procédures et les processus officiels à l’appui du processus de recherche priorisée sont documentés et communiqués aux intervenants.

Observations nos 1 et 3 du rapport d’audit

2. Une structure de gouvernance est en place pour assurer la surveillance du processus de recherche priorisée, qui comprend une représentation appropriée et un mandat documenté comprenant les rôles et responsabilités.

Observations nos 2 et 3 du rapport d’audit

3. L’orientation et les objectifs stratégiques de la recherche priorisée sont établis et revus au moyen d’activités officielles de planification stratégique et sont harmonisés avec le mandat et les objectifs stratégiques généraux des IRSC.

Observations nos 2 et 3 du rapport d’audit

4. Le processus de recherche priorisée est coordonné et intégré aux autres activités de planification des IRSC, y compris la planification globale des investissements ministériels et non stratégiques et la participation des partenaires.

Observations nos 3 et 4 du rapport d’audit

5. Il existe des priorités et des objectifs opérationnels pour la recherche priorisée, qui sont documentés et liés aux objectifs et aux priorités stratégiques. Ces objectifs sont communiqués efficacement aux intervenants internes et externes et font l’objet d’un examen périodique pour en assurer la pertinence continue.

Observations nos 3 et 4 du rapport d’audit

6. La direction détermine et évalue régulièrement les risques qui peuvent empêcher l’atteinte des objectifs de la recherche priorisée, notamment les risques juridiques, les risques opérationnels, les risques financiers et les risques pour la réputation.

Observation no 1 du rapport d’audit

Annexe C : Glossaire

Chaires de recherche Canada 150 (C150) : Subvention de recherche libre unique dans le cadre d’un programme ouvert, accordée aux établissements pour attirer au Canada des chercheurs de renommée internationale. Consulter le site Web des chaires de recherche Canada 150.

Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) : Programme de subventions de recherche libre ouvert qui appuie des chercheurs et des universités de renommée mondiale dans la consolidation de la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Consulter le site Web des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) : Programme de subventions ouvert qui appuie les efforts des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour devenir des chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche. Consulter le site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) : Bourses de formation dans le cadre d’un programme ouvert qui offrent une allocation aux étudiants à la maîtrise et au doctorat qui terminent leurs études.

Chaires de recherche du Canada (CRC) : Programme de subventions de recherche libre ouvert qui appuie des chercheurs accomplis et prometteurs dans le but de faire du Canada l’un des meilleurs pays en matière de recherche et de développement. Consulter le site Web des chaires de recherche du Canada.

Plateformes habilitantes et autres programmes (PHAP) : Enveloppe budgétaire qui appuie les initiatives de recherche prioritaire qui ne sont contenues dans aucune autre enveloppe budgétaire. L’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement est un exemple de plateforme contenue dans l’enveloppe PHAP.

Financement par des fonds de transfert : Les activités du programme sont gérées selon leurs propres modalités, parfois par d’autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada. Les Réseaux de centres d’excellence (abandonnés en 2019) sont un exemple de financement par des fonds de transfert.

Programme de subventions Fondation : Programme ouvert de financement de la recherche lancée à l’initiative de chercheurs (recherche libre) qui appuyait des programmes de recherche de longue durée et à coût élevé pour les chercheurs établis.

Initiatives stratégiques des instituts (ISI) : Initiatives de financement parrainées, financées et dirigées par un ou plusieurs des 13 instituts des IRSC à partir de leur budget annuel de subventions de 8,5 millions de dollars, qui portent sur les priorités liées au mandat des instituts en question.

Grandes initiatives : Investissements importants en matière de subventions gérés par les IRSC, chacun ayant un but précis et un long cycle de vie. La Stratégie de recherche axée sur le patient est un exemple de grande initiative.

Programme : La Politique sur les résultats définit un programme comme étant des « Services et activités - pris séparément ou en groupe - ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services ». Au sein des IRSC, le terme « programme » n’a pas de définition uniforme et peut être utilisé pour désigner des entités diverses allant des possibilités de financement uniques jusqu’au niveau de rapport le plus élevé dans le Cadre ministériel des résultats des IRSC. Aux fins de ce rapport, le terme « programme » désigne l’entité du Cadre ministériel des résultats.

Programme de subventions Projet : Un programme ouvert de financement de la recherche libre qui visait à appuyer des projets de recherche pour les nouveaux chercheurs et les chercheurs établis.

Initiatives financées par des fonds réservés : Fonds ciblés par le gouvernement fédéral, propres à un programme ou à une initiative, qui n’ont généralement pas leurs propres modalités indépendantes et qui, par conséquent, font partie des modalités générales des IRSC pour les subventions de recherche; un terme couramment compris et utilisé dans l’ensemble du gouvernement sans définition officielle. Les initiatives de recherche sur la Résistance aux antimicrobiens sont un exemple de financement par des fonds réservés.

Feuille de route pour la recherche : Plan stratégique des IRSC de 2014-2015 à 2018-2019.

Fonds d’accélération du plan stratégique (FAPS) : Processus et enveloppe budgétaire utilisés de 2015‑2016 à 2018-2019 pour appuyer les initiatives multi-instituts à impact élevé fondées sur la Feuille de route pour la recherche, à partir des budgets de subventions des instituts. Les Voies de l’équité en santé pour les Autochtones sont un exemple d’initiative financée par le FAPS.

Formation et soutien professionnel : Ensemble général de programmes ouverts qui offrent des allocations aux stagiaires en recherche (p. ex. les étudiants à la maîtrise, les étudiants au doctorat et les boursiers postdoctoraux) et un appui salarial aux chercheurs à temps plein.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) : Programme de recherche ouvert qui offre des allocations aux étudiants au doctorat prometteurs afin d’accroître le nombre de chercheurs hautement qualifiés au Canada. Consulter le site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Annexe D : Engagements budgétaires pluriannuels du Programme de recherche priorisée (en date d’avril 2018)

Budget du Programme de recherche priorisée 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Initiatives stratégiques des instituts 58 M$ 75 M$ 85 M$ 90 M$ 97 M$
FAPS 46 M$ 36 M$ 27 M$ 22 M$ 14 M$
Initiatives financées par des fonds réservés 108 M$ 110 M$ 109 M$ 109 M$ 106 M$
Plateformes habilitantes et autres programmes 30 M$ 28 M$ 27 M$ 25 M$ 22 M$
Financement par des fonds de transfert 50 M$ 46 M$ 44 M$ 44 M$ 41 M$
Total 292 M$ 295 M$ 292 M$ 290 M$ 280 M$

Source : Document intitulé Financial Dashboard, daté du 30 avril 2018, présenté au conseil scientifique lors de sa 133e réunion qui s’est tenue les 13 et 14 juin 2018.

Annexe E : Initiatives du Programme de recherche priorisée (en date d’avril 2018)

Initiatives stratégiques des instituts (58 M$)

La diversité et le nombre d’initiatives financées par les instituts sont considérables et ne peuvent être énumérés en entier.

Fonds d’accélération du plan stratégique (46 M$)

Initiatives financées par des fonds réservés (108 M$)

Plateformes habilitantes et autres programmes (30 M$)

Plateformes

Autres programmes

Programmes temporaires

Le programme PHAP comprend également des fonds non alloués dont la valeur varie de 1,8 M$ à 5 M$ selon l’exercice financier.

Financement par des fonds de transfert (50 M$)

Source : Document intitulé Financial Dashboard, daté du 30 avril 2018, présenté au conseil scientifique lors de sa 133e réunion qui s’est tenue les 13 et 14 juin 2018.

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