Planification de la transition des subventions Fondation : un exemple de proratisation d'une subvention

Comme il est énoncé dans nos considérations relatives à la planification de la transition, les dates de début des subventions Projet correspondent rarement aux dates de fin des subventions Fondation, ce qui peut créer une situation de chevauchement de financement. Voici donc un exemple illustrant le fonctionnement du calcul au prorata pour un titulaire d'une subvention Fondation.

Aux fins de l'exemple, disons que le titulaire d'une subvention Fondation, le Dr Y, a décidé de présenter une demande de subvention Projet dès son admissibilité, et que sa demande a été retenue. La subvention Fondation du Dr Y prend fin le 30 juin 2022, tandis que la subvention Projet entre en vigueur le 1er octobre 2021, ce qui crée un chevauchement de neuf mois. Le Dr Y décide donc de reporter la subvention Projet, ce qui signifie qu'elle n'entrera en vigueur que le 1er juillet 2022 et qu'il ne sera pas nécessaire d'effectuer un calcul au prorata. Par la suite, le Dr Y participe à un deuxième concours de subvention Projet, et, une fois de plus, sa demande est retenue. Pour cette seconde subvention Projet, la date de début du financement est le 1er avril 2022. Cela engendre un chevauchement de financement de trois mois (avril, mai et juin 2022). Étant donné que le Dr Y n'a droit qu'à un seul report de subvention, la date de début du financement de cette seconde subvention Projet demeurera le 1er avril et un calcul au prorata sera appliqué (pour les trois mois de chevauchement). Afin d'établir le montant du chevauchement, les IRSC calculeront au prorata le budget annuel moyen de cette subvention Projet.
Décortiquons cet exemple en chiffres :

  • La seconde subvention Projet accordée au Dr Y est de 800 000 $ sur quatre ans, soit une moyenne annuelle de 200 000 $.
  • En calculant au prorata le budget annuel moyen de cette subvention, les IRSC détermineront le montant du chevauchement (200 000 $ / 12 mois x 3 mois = 50 000 $).
  • Au lieu de réduire de 50 000 $ le budget de la première année de la subvention, les IRSC répartiront ce montant sur la durée de la subvention (50 000 $ sur 4 ans = réduction d'environ 12 500 $ par année en moyenne).
  • Le nouveau budget annuel moyen associé à cette subvention sera donc de 187 500 $, pour un total de 750 000 $ (le calendrier des paiements pourrait varier légèrement).

Puisqu'il a obtenu ces deux subventions Projet, le Dr Y décide de ne pas présenter de demande dans le cadre du concours suivant (un troisième). Au bout du compte, la subvention Projet obtenue dans le cadre du second concours entrera en vigueur le 1er avril 2022, la subvention Fondation prendra fin le 30 juin 2022, et la subvention Projet reportée débutera le 1er juillet 2022.

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