Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)

2000-2001

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

Recherche libre – Formation et soutien professionnel – Recherche priorisée

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions pour financer tous les domaines de la recherche en santé. Les subventions et bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée. Les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du coût moyen des projets de recherche a suscité une augmentation des paiements annuels moyens pour chaque subvention.

Dans l’ensemble, les IRSC ont soutenu plus de 12 100chercheurs et stagiaires en offrant plus de 6 700 subventions et bourses, pour un total de 958,3 M$ consacrés à ce programme.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Aucun audit officiel n’est prévu.

L’unité des audits internes examine les principaux contrôles de ce programme dans le contexte du processus annuel de contrôle interne en matière de rapports financiers.

Une évaluation est actuellement à l’étape de la production du rapport; l’achèvement est prévu pour décembre 2019.

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2009-2010

Formation et soutien professionnel

La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Le Programme de BESC permet au gouvernement du Canada d’investir jusqu’à 133 M$ annuellement, par l’intermédiaire des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce programme cherche à faire du Canada l’un des chefs de file mondiaux de la formation et du perfectionnement en recherche en vue de mettre en place une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les perspectives d’emploi et, ainsi, de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans social, économique et culturel. Compte tenu des investissements prévus au budget de 2019, le Programme de BESC a pu offrir des bourses supplémentaires (500 à la maîtrise et 167 au doctorat) aux concours de 2018-2019. Ces bourses supplémentaires feront l’objet du Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.

En 2018-2019, les IRSC ont investi 21,2 M$ pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé.

Aucun audit prévu pour le moment.

Une évaluation est prévue d’octobre 2019 à juin 2020.

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

2008-2009

Programme permanent

2014-2015

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Formation et soutien professionnel

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier permet au gouvernement du Canada d’investir jusqu’à 25 M$ annuellement, par l’intermédiaire des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce programme est conçu pour attirer et retenir les meilleurs étudiants au doctorat d’ici et d’ailleurs, et faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des candidats d’ici et d’ailleurs qui poursuivent des études doctorales dans une université canadienne et font preuve de leadership et d’excellence dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles ou du génie, ou des sciences de la santé.

En 2018-2019, les IRSC ont investi 8,3 M$ pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé.

Aucun audit prévu pour le moment.

Une évaluation est actuellement à l’étape de la collecte de données. Le rapport est attendu en novembre 2019.

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)

2000-2001

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2008-2009

Recherche priorisée

Le Programme de subventions d’appui aux instituts (SAI) offre des fonds à des établissements universitaires canadiens, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir l’un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l’organisme à entretenir de solides relations avec les différents milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

En 2018-2019, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire de la directrice ou du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais d’administration. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leurs milieux de recherche respectifs. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des instituts.

Aucun audit prévu pour le moment.

Ce programme a fait l’objet d’un examen dans le cadre de la série d’examens continus des 13 instituts achevée en juin 2019. La prochaine évaluation est prévue pour 2023-2024.

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de présentations, de forums de discussion et de processus de consultation.

Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)

1997-1998

2023-2024

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Recherche priorisée

Ce programme appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Solides liens et partenariats entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) donnant lieu à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada

Aucun audit prévu pour le moment.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il ne se poursuivra plus et que ses fonds seront graduellement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (aux cinq ans) depuis ses débuts en 1985. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice.

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)

2007

2022-2023

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Recherche priorisée

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées.

Aucun audit prévu pour le moment.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué trois fois depuis ses débuts en 2007. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice.

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)

2014

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Recherche libre

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Ce fonds aide les établissements à :

• se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques;
• saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale;
• mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles.

Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

• Au total, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a permis d’offrir 18 subventions à 17 établissements canadiens en 2018-2019.
• Treize (13) entreprises en démarrage ont reçu la visite d’une équipe formée de responsables de l’établissement et du fonds. Selon les résultats obtenus, le financement reçu a eu un effet transformateur et a servi de catalyseur pour certains points forts de la recherche. Le fonds a permis d’établir de solides partenariats et collaborations, de recruter du personnel et des étudiants de haut calibre, d’embaucher de nouveaux membres du corps professoral et d’attirer des capitaux pour assurer la durabilité des initiatives.
• Dans de nombreux cas, les titulaires d’une subvention du fonds s’associent entre eux pour attirer d’autres chefs de file de la recherche, dont des titulaires d’une chaire d’excellence en recherche du Canada ou d’une chaire de recherche du Canada, pour collaborer à leurs initiatives, profiter de nouvelles occasions et positionner stratégiquement leurs plus grands atouts sur la scène internationale.
• Le financement appuie divers domaines, dont l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications, et les ressources naturelles et l’énergie.

Tous les titulaires ont assisté au sommet de 2019 du fonds, tenu à l’Université de l’Alberta. Ils y ont reçu des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, les exigences à l’égard de la communication annuelle de rapports ainsi que l’évaluation à mi-parcours et l’échéancier.

L’audit du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a commencé en 2018-2019 et devrait se terminer à l’automne 2019.

L’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a commencé en 2018-2020 et devrait se terminer en avril 2020.

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.