Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 : Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de leur stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein des Instituts de recherche en santé du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 des IRSC décrit les actions prises par l’organisation afin d’atteindre le deuxième objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web de l’organisme. Cette année, les IRSC précisent également la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.
3. Rendement des IRSC en fonction de l’objectif de la SFDD
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par les IRSC à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques des IRSC qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques des IRSC | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 |
Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles et opérations |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Moderniser notre parc de véhicules |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats |
Pourcentage des séances de formation interne sur l’approvisionnement, offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. Cible : 100 % |
100 % Atteint. Sensibilisation accrue à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de séances internes de formation mettant en valeur l’approvisionnement écologique (en cours depuis le 1er avril 2014). |
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Former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel en matière d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou l’équivalent pendant l’exercice 2018-2019 Cible : 4 (100 %) |
4 (100 %) Deux spécialistes ont terminé le cours pendant des exercices antérieurs et faisaient partie de l’organisme à la fin de l’exercice 2018-2019. Les nouvelles personnes embauchées ont suivi ce cours à l’été 2018. |
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Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2018-2019 Cible : 2 (100 %) |
0 % Jusqu’à maintenant, leur plan de rendement ne tient pas compte des achats écologiques. |
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Existence d’une approche organisationnelle visant à maintenir ou à améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail |
Sélectionner et faire fonctionner du matériel de technologies de l’information (TI) et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel |
Réduction du nombre de serveurs physiques utilisés par rapport à 2017-2018 Cible : Réduction de 50 % |
Réduction de 26 % Réduction du nombre de serveurs physiques de 54 à 40. Cible ratée surtout en raison du retard du projet de virtualisation de la banque de données Oracle. |
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Augmentation du nombre d’équivalents temps plein par imprimante comparativement à la cible de 10:1 fixée en 2017-2018 Cible : 20:1 |
26:1 Atteint : 550 employés pour 21 imprimantes des centres de services |
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Réutiliser ou recycler l’équipement électronique et électrique de manière écologique et sécuritaire |
Pourcentage de cartouches d’encre recyclées par rapport au nombre total de cartouches achetées Cible : 100 % |
100 % Toutes les cartouches d’encre sont recyclées. |
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Réduire la consommation de papier par l’utilisation de la carte des employés comme dispositif de sécurité, l’organisation de réunions écologiques et le recours à d’autres initiatives numériques |
Réduction de la consommation interne de papier par rapport à 2017-2018 Cible : 5 % |
Réduction de 3,7 % du nombre total de pages imprimées de 2017-2018 à 2018-2019. Cible de 5 % non atteinte. |
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Faire la démonstration de technologies innovatrices |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Promouvoir des pratiques de transports durables |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Améliorer la transparence et la reddition de comptes |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, les IRSC n’ont élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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