Plan ministériel de 2019‑2020 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Subventions d’appui aux instituts
- Réseaux de centres d’excellence
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre – Formation et soutien professionnel – Recherche priorisée |
| Description | Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée |
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| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
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| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (chercheurs et étudiants); organismes sans but lucratif (collèges et universités) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
Dépenses prévues 2021‑2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 961 917 916 | 979 984 738 | 997 253 056 | 1 014 425 039 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 961 917 916 | 979 984 738 | 997 253 056 | 1 014 425 039 |
Bourses d’études supérieures du Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2003-2004 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
| Description | La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2016-2017 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2021-2022 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (étudiants) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
Dépenses prévues 2021‑2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
| Description | Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (étudiants) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
Dépenses prévues 2021‑2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Subventions d’appui aux instituts
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions d’appui aux instituts (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| Description | Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. |
| Résultats attendus | Programmes efficaces de recherche en santé à l’échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignements sur l’état des examens des instituts). |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (établissement d’accueil des directeurs scientifiques) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
Dépenses prévues 2021‑2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 13 604 167 | 13 200 000 | 13 033 333 | 13 000 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 13 604 167 | 13 200 000 | 13 033 333 | 13 000 000 |
Réseaux de centres d’excellence
| Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1997-1998 |
| Date d’échéance | 2023-2024 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| Description | Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats attendus | Solides liens et partenariats entre l’université, le gouvernement et l’industrie, et d’autres utilisateurs (ONG) donnant lieu à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
Dépenses prévues 2021‑2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 23 477 400 | 21 740 400 | 19 207 940 | 17 702 449 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 23 477 400 | 21 740 400 | 19 207 940 | 17 702 449 |
Remarque : En décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le financement accordé au Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) sera graduellement transféré au fonds Nouvelles frontières en recherche. La transition s’échelonnera sur les prochaines années, jusqu’à la cessation des activités de la série de programmes des RCE, d’ici 2023-2024. Durant cette période :
- les réseaux actuellement financés continueront de l’être jusqu’à la date de fin de leur subvention;
- des subventions non renouvelables d’au plus cinq ans ont été accordées aux candidats retenus dans le cadre des derniers concours du Programme des RCE et de l’initiative de Mobilisation des connaissances des RCE;
- les réseaux admissibles à un concours de renouvellement des subventions en 2018-2019 ont été invités à présenter une demande pour obtenir une dernière subvention de trois ans.
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
| Nom du programme de paiements de transfert | Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2007 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| Description | Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transfèrerait la responsabilité du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par ISDE. |
| Résultats attendus | L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2017-2018 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
Dépenses prévues 2021‑2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 13 194 408 | 9 719 000 | 6 981 000 | 7 206 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 13 194 408 | 9 719 000 | 6 981 000 | 7 206 000 |
Remarque : Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada demandait des changements visant à simplifier et à moderniser les programmes de soutien à la recherche et à l’innovation. La responsabilité du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) est graduellement transférée au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Toute demande qui a été présentée dans le cadre d’un programme existant, y compris les demandes venant de propriétaires d’entreprises canadiens, sera honorée; et tous les programmes actuels demeureront en place jusqu’à ce que plus de renseignements soient communiqués.
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2014 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, nouveau programme |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (universités, établissements de recherche, collèges) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
Dépenses prévues 2021‑2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 43 803 273 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 43 803 273 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 |
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