Plan ministériel de 2019‑2020 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus


Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)

Date de mise en œuvre

2000-2001

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien au Répertoire des programmes de l’organisme

Recherche libre – Formation et soutien professionnel – Recherche priorisée

Description

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Résultats attendus
  • La recherche en santé fait avancer les connaissances
  • Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d’entreprendre des travaux de recherche en santé
  • Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent
  • Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens
Exercice de la dernière évaluation réalisée
  1. 2011-2012; Examen international des IRSC
  2. 2012-2013; Évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement
  3. 2012-2013; Évaluation des programmes de bourses salariales et de carrière des IRSC
  4. 2012-2013; Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue
  5. 2013-2014; Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  6. 2013-2014; Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé
  7. 2013-2014; Évaluation du Programme de réseau d’essais cliniques sur le VIH/sida des IRSC
  8. 2013-2014; Évaluation du programme de financement de l’application des connaissances des IRSC
  9. 2013-2014; Évaluation de l’Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine
  10. 2014-2015; Évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM)
  11. 2014-2015; Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting
  12. 2014-2015; Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie
  13. 2016-2017; Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP)
  14. 2016-2017; Évaluation de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS)
  15. 2016-2017; Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada
  16. 2016-2017; Évaluation de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
  17. 2016-2017; Évaluation de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite
  18. 2017-2018; Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (appelée auparavant Stratégie nationale antidrogue)
  19. 2017-2018; Évaluation de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète
  20. 2017-2018; Évaluation de l’Institut du cancer
  21. 2018-2019; Examen de l’Institut de génétique (IG)
  22. 2018-2019; Examen de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII)
  23. 2018-2019; Examen de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS)
  24. 2018-2019; Examen de l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH)
  25. 2018-2019; Évaluation de Gairdner
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
  1. 2018-2019; Évaluation du soutien opérationnel (IRSC)    
  2. 2018-2019; Évaluation du soutien des IRSC à la carrière et à la formation (IRSC)
  3. 2018-2019; Évaluation horizontale de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (ASPC)
  4. 2018-2019; Évaluation des activités liées à l’hépatite virale et aux infections transmissibles sexuellement (ASPC)   
  5. 2018-2019; Évaluation de la Stratégie de recherche sur la démence (IRSC)
  6. 2018-2019; Examen de l’Institut du vieillissement (IRSC)
  7. 2018-2019; Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS)  
  8. 2019-2020; Évaluation du Fonds de soutien à la recherche (CRSH)    
  9. 2019-2020; Examen de l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (IRSC)
  10. 2019-2020; Examen de l’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IRSC)  
  11. 2019-2020; Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (IRSC)    
  12. 2019-2020; Évaluation de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (IRSC)     
  13. 2021-2022; Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC)
  14. 2020-2021; Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting
  15. 2019-2020; Examen de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)
  16. 2019-2020; Évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM)
  17. 2019-2020; Examen du fonds de recherche sur les nouvelles menaces pour la santé
  18. 2020-2021; Examen des initiatives sur la résistance aux antimicrobiens (RAM)
  19. 2020-2021; Examen de l’Institut de la santé des Autochtones (ISA)
  20. 2020-2021; Examen de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT)
  21. 2020-2021; Examen de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA)
  22. 2021-2022; Examen de l’Institut du cancer (IC)
  23. 2021-2022; Examen de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD)
  24. 2021-2022; Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP)
  25. 2022-2023; Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
  26. 2020-2021; Évaluation de l’initiative Environnements et santé
  27. 2022-2023; Évaluation du Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé
  28. 2022-2023; Évaluation de l’initiative Inflammation et maladies chroniques
  29. 2022-2023; Évaluation des initiatives Santé personnalisée, Médecine personnalisée et Innovations en cybersanté
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes (chercheurs et étudiants); organismes sans but lucratif (collèges et universités)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Total des subventions 961 917 916 979 984 738 997 253 056 1 014 425 039
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 961 917 916 979 984 738 997 253 056 1 014 425 039

Bourses d’études supérieures du Canada

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

Date de mise en œuvre

2003-2004

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien au Répertoire des programmes de l’organisme

Formation et soutien professionnel

Description

La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada
  • Diminution du temps requis par les titulaires d’une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline
  • Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes (étudiants)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Total des subventions 21 250 000 21 250 000 21 250 000 21 250 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 21 250 000 21 250 000 21 250 000 21 250 000

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

Date de mise en œuvre

2008-2009

Date d’échéance

Programme permanent

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes de l’organisme

Formation et soutien professionnel

Description

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Mise en place d’une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale
  • Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont la capacité de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada
  • Attraction au Canada des meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, et qui enrichiront le milieu canadien de l’apprentissage
  • Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants
  • Valorisation du Canada en tant que lieu d’excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de premier ordre
  • Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes (étudiants)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Total des subventions 8 350 000 8 350 000 8 350 000 8 350 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 350 000 8 350 000 8 350 000 8 350 000

Subventions d’appui aux instituts

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)

Date de mise en œuvre

2000-2001

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Lien au Répertoire des programmes de l’organisme

Recherche priorisée

Description

Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Résultats attendus

Programmes efficaces de recherche en santé à l’échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignements sur l’état des examens des instituts).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (établissement d’accueil des directeurs scientifiques)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Total des subventions 13 604 167 13 200 000 13 033 333 13 000 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 13 604 167 13 200 000 13 033 333 13 000 000

Réseaux de centres d’excellence

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)

Date de mise en œuvre

1997-1998

Date d’échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes de l’organisme

Recherche priorisée

Description

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Solides liens et partenariats entre l’université, le gouvernement et l’industrie, et d’autres utilisateurs (ONG) donnant lieu à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Total des subventions 23 477 400 21 740 400 19 207 940 17 702 449
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 23 477 400 21 740 400 19 207 940 17 702 449

Remarque : En décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le financement accordé au Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) sera graduellement transféré au fonds Nouvelles frontières en recherche. La transition s’échelonnera sur les prochaines années, jusqu’à la cessation des activités de la série de programmes des RCE, d’ici 2023-2024. Durant cette période :

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)

Date de mise en œuvre

2007

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien au Répertoire des programmes de l’organisme

Recherche priorisée

Description

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transfèrerait la responsabilité du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par ISDE.

Résultats attendus

L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Total des subventions 13 194 408 9 719 000 6 981 000 7 206 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 13 194 408 9 719 000 6 981 000 7 206 000

Remarque : Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada demandait des changements visant à simplifier et à moderniser les programmes de soutien à la recherche et à l’innovation. La responsabilité du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) est graduellement transférée au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Toute demande qui a été présentée dans le cadre d’un programme existant, y compris les demandes venant de propriétaires d’entreprises canadiens, sera honorée; et tous les programmes actuels demeureront en place jusqu’à ce que plus de renseignements soient communiqués.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)

Date de mise en œuvre

2014

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes de l’organisme

Recherche libre

Description

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées
  • Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada
  • Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (universités, établissements de recherche, collèges)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Total des subventions 43 803 273 43 803 272 43 803 272 43 803 272
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 43 803 273 43 803 272 43 803 272 43 803 272
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