Dépenses des IRSC en subventions et bourses
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En tant qu'organisme du gouvernement du Canada chargé d'investir dans la recherche en santé, les IRSC soutiennent des chercheurs et des projets prometteurs par divers mécanismes. Avec un budget global de plus d'un milliard de dollars par année, les IRSC investissent près de 95 % de leurs fonds directement dans des activités de recherche en santé (les 5 % restants sont consacrés aux dépenses de fonctionnement).
Les chiffres ci-dessous illustrent la répartition des dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses en 2022-2023.
Dépenses des IRSC en subventions et bourses : exercice 2022-2023
En 2022-2023, les IRSC ont investi 1 258 419 245 $ en subventions et bourses. Ces dépenses sont divisées en deux grandes catégories qui reflètent la latitude dont disposent les IRSC pour gérer les investissements dans leurs programmes : le financement discrétionnaire et le financement non discrétionnaire.
Figure 1 : Aperçu du budget
Description détaillée de la figure 1
| Financement discrétionnaire | 804,7 M$ |
|---|---|
| Recherche libre Subventions Projet et Fondation |
655,1 M$ |
| Recherche priorisée Initiatives dirigées par les instituts et les IRSC |
130,2 M$ |
| Formation et soutien professionnel | 19,4 M$ |
| Financement non discrétionnaire | 453,7 M$ |
|---|---|
| Programmes des trois organismes Subventions énumérées séparément |
231,1 M$ |
| Priorités du gouvernement du Canada Initiatives financées par des fonds réservés |
222,6 M$ |
Financement discrétionnaire
La catégorie du financement discrétionnaire représente la partie pour laquelle les IRSC ont une marge de manœuvre en matière de gestion financière et d'investissement.
Cette catégorie permet de financer divers programmes, notamment les programmes de recherche libre, les programmes de formation et de soutien professionnel, et la recherche dans des domaines prioritaires.
Pour 2022-2023, la catégorie du financement discrétionnaire a représenté environ 64 % des dépenses totales en subventions et bourses, soit environ 804,7 M$.
Sur ces 804,7 M$, les IRSC ont investi 655,1 M$ (ou 81 %) dans des programmes de recherche libre, 130,2 M$ (ou 16 %) dans la recherche dans des domaines prioritaires, et 19,4 M$ (ou 2 %) dans la formation et le soutien professionnel.
Figure 2 : Investissements des fonds discrétionnaires
Description détaillée de la figure 2
| Financement discrétionnaire | 804,7 M$ |
|---|---|
| Recherche libre Subventions Projet et Fondation |
655,1 M$ |
| Recherche priorisée Initiatives dirigées par les instituts et les IRSC |
130,2 M$ |
| Formation et soutien professionnel | 19,4 M$ |
Les IRSC ont le pouvoir de déterminer quels programmes financer dans la catégorie financement discrétionnaire. Toutefois, ils ne peuvent pas modifier la proportion de leur budget global pour les subventions et bourses affectée à cette catégorie, la proportion affectée au financement non discrétionnaire étant essentiellement fixe (voir la figure 3 : Financement non discrétionnaire).
Financement non discrétionnaire
La catégorie de financement non discrétionnaire du budget des IRSC pour les subventions et bourses peut être subdivisée entre les priorités du gouvernement du Canada (ou fonds réservés) et l'enveloppe de financement pour les programmes des trois organismes (ou subventions énumérées séparément). Les investissements des IRSC à même la portion de fonds non discrétionnaires du budget des subventions et bourses sont prescrits par le gouvernement du Canada. Par conséquent, le pouvoir des IRSC d'utiliser ces fonds à d'autres fins que celles qui sont prescrites est très limité.
Pour 2022-2023, la catégorie de financement non discrétionnaire a représenté environ 36 % des dépenses totales en subventions et bourses, soit environ 453,7 M$.
Figure 3 : Investissements des fonds non discrétionnaires
Description détaillée de la figure 3
| Financement non discrétionnaire | 453,7 M$ |
|---|---|
| Programmes des trois organismes Subventions énumérées séparément |
231,1 M$ |
| Priorités du gouvernement du Canada Initiatives financées par des fonds réservés |
222,6 M$ |
L'enveloppe de financement des priorités du gouvernement du Canada (près de 49 % des fonds non discrétionnaires, et environ 18 % du budget total des subventions et bourses des IRSC) sert à financer les initiatives stratégiques qui ont été annoncées dans les budgets fédéraux, ce qui inclut des initiatives de longue date comme l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS, et des initiatives plus récentes comme celle qui porte sur la résistance aux antimicrobiens, la recherche sur le stress post-traumatique et la Stratégie de recherche axée sur le patient.
Comme son nom l'indique, l'enveloppe de financement Programmes des trois organismes (environ 51 % des fonds non discrétionnaires, et environ 18 % du budget total des subventions et bourses des IRSC) sert à financer des programmes des trois organismes comme les chaires de recherche du Canada, les bourses d'études supérieures du Canada Vanier et le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, parmi tant d'autres. Ces programmes sont conçus pour financer la recherche dans tous les domaines par des collaborations entre les trois organismes – à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les IRSC –, chaque organisme administrant le financement des projets relevant de son mandat particulier. Par exemple, les IRSC administreraient les fonds d'une chaire de recherche du Canada accordée à un chercheur dans le secteur de la santé.
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