Annonce – Prochain appel de demandes Canada-Commission européenne : montant de 5,5 millions de dollars disponible pour subventionner des projets liés aux données sur la santé menés par des chercheurs canadiens

Le volume et la complexité de l’information numérique sur la santé à la disposition des chercheurs augmentent de jour en jour. Ainsi, des systèmes efficaces et efficients de gestion des données s’imposent de plus en plus. Les dépôts de données existants ont généralement été conçus de façon indépendante, sans aucune norme relative à la mise en commun et à la compatibilité des données. Conscients de l’expertise des chercheurs du Canada et de l’Union européenne possédant une expérience de la création et de l’administration des dépôts de données à l’appui de la recherche biomédicale, les IRSC et la Commission européenne sont fiers d’unir leurs efforts pour soutenir une collaboration d’intervenants européens et canadiens dans le domaine du stockage, de la coordination, de l’intégration et de la mise en commun des données humaines.

Il s’agit d’une collaboration unique, et de la première action de recherche et d’innovation des IRSC avec la Commission européenne, qui exigera que chaque projet compte au moins trois (3) entités indépendantes les unes des autres et établies dans un État membre de l’UE ou un pays associé [ PDF (206 Ko) - lien externe ]. En outre, les propositions doivent inclure au moins un participant du Canada, ce qui porte la taille minimale du consortium à quatre (4) participants.

L’appel de propositions de la Commission européenne a été lancé le 27 octobre 2017.

La version canadienne de l’appel de propositions sera publiée dans RechercheNet à la fin février 2018.

Échéancier prévu

Webinaire : 12 février (de 13 h à 14 h, HNE)
Date limite pour présenter une demande détaillée : 18 avril 2018, 20 h (HNE)
Avis de décision : 24 août 2018
Début du financement : 1er octobre 2018

Remarque : La date limite imposée par la Commission européenne est également le 18 avril 2017, 17 h (heure de Bruxelles).

Portée

Établir une collaboration d’intervenants en Europe et au Canada portant sur le stockage dans des dépôts et la mise en commun de données humaines « omiques », qui créera un cadre pour une coopération à long terme. Pour ce faire, ce programme vise à améliorer et à uniformiser les procédures de dépôt, de conservation et d’échange de données, de manière à assurer une meilleure réutilisation des données au profit des communautés scientifiques partout dans le monde. Les projets retenus doivent développer les mesures de qualité des données, les normes et les politiques d’accès élaborées dans le cadre d’importantes initiatives internationales (CIEH, CIGC, CIMH, MME). À la lumière des politiques existantes en matière de données, les projets devraient prévoir des approches intégrant les données de sources disparates et inclure au moins un des éléments suivants :

• Modèles de données qui garantissent l’interopérabilité des données de recherche en santé humaine issues de différents dépôts et qui intègrent différents types de données omiques et, le cas échéant, des données de recherche clinique et sur le mode de vie. Les modèles de données devraient tenir compte des différences de sexe et de genre, s’il y a lieu. Les projets devraient prendre appui sur des infrastructures de recherche existantes telles que des dépôts, des biobanques et des registres de données omiques.
• Architecture de référence pour l’interopérabilité des processus et des données
• Technologies et méthodologies pour la collecte de données, l’accès aux données, les transferts de données et l’archivage d’ensembles de données complexes
• Boîte à outils bio-informatiques permettant de soutenir l’analyse et la gestion de données sur les maladies, dans la perspective de la médecine personnalisée
• Modèle de gouvernance éthique et juridique international pour la gestion de données de recherche et l’infrastructure de dépôt, et plan de gestion des données associé, conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité des données et aux recommandations récentes du Conseil de l’OCDE sur la gouvernance des données de santé

Ce sujet soulève des questions importantes relatives au partage de données, à la protection des renseignements personnels, au droit à l’information, à l’autodétermination et à la sécurité des données, qui devraient être abordées sous un angle juridique, éthique et des sciences sociales. Il est important que les propositions permettent des projets durables et concertés faisant appel à des infrastructures existantes (BBMRI-ERIC, ELIXIR) et à d’autres initiatives en cours (Consortium international pour la médecine personnalisée, European Open Science Cloud [ PDF (918 Ko) - lien externe ], CIEH, etc.). Il faudrait rechercher des synergies avec d’autres projets (appels dans le cadre de l’Initiative pour les médicaments innovants [IMI] et projets en cours de l’IMI). Les propositions devraient faire le point sur le code de conduite pour l’utilisation des données personnelles dans la recherche en santé du BBMRI-ERIC. Une approche multidisciplinaire – qui ferait, par exemple, appel à des cliniciens, à des biologistes, à des bio-informaticiens, etc. – est considérée comme un aspect clé des propositions retenues.

Résultats attendus

La collaboration phare internationale pour le stockage, l’intégration et la mise en commun de données humaines, qui vise à rendre possibles des approches de médecine personnalisée, devrait permettre :

• une intensification du partage, de la réutilisation, de la collaboration et de la découverte de connaissances dans le domaine de la santé, et une utilisation des données en toute sécurité juridique;
• une intégration de diverses données sur la santé et la maladie dans des domaines à fort volume de données comme la médecine personnalisée;
• une recherche plus efficace par une réduction du chevauchement de l’expérimentation;
• un réseau d’infrastructures et de bases de données de recherche dans l’Union européenne et au Canada qui renforce les synergies entre les activités en cours, ce qui contribue à mettre en place la structure de base rendant possibles de nouvelles découvertes en réponse aux Défis sociétaux définis dans Horizon 2020;
• un renforcement de la position de l’Union européenne et du Canada en sciences et une collaboration accrue entre le milieu universitaire et l’industrie, entraînant plus d’innovation, d’emplois et de croissance;
• une contribution au marché unique numérique par la mise à l’essai de solutions de TI en recherche en santé.

Outil de partenariat

Pour faciliter les collaborations internationales, renseignez-vous sur l’outil du Consortium international pour la médecine personnalisée (ICPerMed).

Les renseignements suivants s’adressent expressément aux chercheurs canadiens admissibles au financement des IRSC.

Financement

La somme totale mise à la disposition des chercheurs canadiens par les IRSC et le FRQS est de 5,5 millions $ CA, ce qui devrait permettre d’accorder sept (7) subventions. Le montant maximum disponible est de 200 000 $ CA par année et par subvention, pour une période maximale de quatre (4) ans et un total de 800 000 $ CA. De cette somme, 500 000 $ CA proviennent du FRQS pour soutenir les demandes qui cadrent avec son mandat.

La somme totale à la disposition des chercheurs européens de pays de la Commission européenne est de 40 millions €. La Commission considère que les propositions demandant une contribution de l’UE de l’ordre de 4 à 6 millions € permettraient d’examiner adéquatement cette question. Néanmoins, cela n’écarte pas la soumission ni la sélection de propositions demandant des sommes différentes.

Remarque : Vu la nature de cet appel, les candidats canadiens peuvent recevoir des fonds de sources canadiennes seulement et ne sont pas admissibles aux fonds de la Commission européenne.

Admissibilité

Les critères d’admissibilité habituels pour une action de recherche et d’innovation s’appliqueront; la demande doit provenir d’au moins trois (3) entités indépendantes les unes des autres et établies dans un État membre de l’UE ou un pays associé [ PDF (206 Ko) - lien externe ]. En outre, les propositions doivent inclure au moins un participant du Canada, ce qui porte la taille minimale du consortium à quatre (4) participants. En plus des États membres de l’UE, des pays associés et du Canada, le consortium du projet proposé peut inclure d’autres partenaires de l’étranger. La participation de PME canadiennes ou de l’étranger est encouragée.

Remarque : Pour être admissible au financement des IRSC, le candidat principal désigné responsable de la composante canadienne doit être un chercheur indépendant nommé à un établissement admissible (voir les conditions d’admissibilité pour les établissements pour connaître le processus d’admissibilité et le calendrier).

Demande

• L’Institut de génétique des IRSC et le FRQS procéderont à l’évaluation de la pertinence en vue de déterminer quelles demandes sont conformes aux objectifs et aux domaines de recherche de cette possibilité de financement.
• Les candidats canadiens invités à présenter une demande détaillée dans le cadre de la possibilité de financement de la Commission européenne doivent soumettre une demande aux IRSC par l’entremise de RechercheNet au plus tard le 18 avril 2018.
• L’objet de cette demande supplémentaire aux IRSC est de fournir à ceux-ci un module Budget de fonctionnement pour le projet, qui présentera les sommes en dollars canadiens et une justification complète des fonds demandés, ainsi qu’un résumé de recherche d’une page.

Date de modification :

2018-04-04