Prévention et gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs des IRSC
Quand il est question de gestion des fonds publics, les Canadiens s'attendent à un niveau d'intégrité élevé. Afin de maintenir la confiance du public envers leur capacité à prendre des décisions, les IRSC exigent que les directeurs scientifiques, le personnel des Instituts et les membres du conseil d'administration, des conseils consultatifs des instituts et de tout autre organe consultatif (collectivement appelés « membres des IRSC ») évitent les conflits d'intérêts. Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts externes d'une personne, qu'ils soient personnels, professionnels ou commerciaux, entrent en conflit avec sa charge publique. Les membres des IRSC doivent éviter de tirer avantage de leur position au sein des IRSC dans leur propre intérêt ou dans celui de toute autre personne, organisation ou entité en rapport avec eux.
Pour éviter d'être influencés par des intérêts externes dans l'exercice de leurs fonctions publiques, les membres des IRSC doivent signaler de façon proactive toute situation pouvant engendrer un conflit d'intérêts ou même donner l'impression d'un conflit d'intérêts.
Veuillez transmettre vos questions au bureau de l’agent responsable des conflits d’intérêts, à l’adresse declaration@cihr-irsc.gc.ca.
Documents et ressources liés à la politique
Les employés des IRSC et les participants à l’évaluation par les pairs sont soumis à des politiques distinctes sur conflits d’intérêts :
- Politique sur les conflits d’intérêts des IRSC (2013) – pour les employés
- Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche - pour les participantes au processus d’évaluation
- Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les pairs évaluateurs et les observateurs de l’évaluation par les pairs.
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