Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) - Instructions pour l'étape « Présentation d'une demande » à l'aide de RechercheNet

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Présentation d'une demande

Pour vous assurer d'avoir les outils et les permissions nécessaires pour présenter une demande, consultez le lien Avant de commencer.

Pour comprendre le processus général d'inscription, consultez le lien Processus général de demande.

Pour consulter la liste des éléments requis pour ce programme afin que la demande soit complète, consultez le lien Un dossier de demande complet comprend les éléments suivants.

Pour obtenir des renseignements sur chacune des tâches à effectuer dans RechercheNet, consultez le lien Conseils à suivre pour chaque tâche.

Avant de commencer

Pour être admissible à présenter une demande détaillée dans le cadre des PRCS, la lettre d'intention que vous avez soumise à l'étape correspondante des PRCS doit avoir été retenue. Vous pouvez consulter l'information relative à l'étape de la demande détaillée en passant par la liste des possibilités de financement en cours dans la base de données sur les possibilités de financement des IRSC (cette tâche n'est pas générée automatiquement dans le compte RechercheNet du candidat principal désigné).

Assurez-vous d'avoir lu les détails de la possibilité de financement particulière.

Assurez-vous d'avoir en main les éléments suivants pour tous les participants, (à l'exception des collaborateurs) ou cliquez sur les liens pour vous inscrire :

Processus général de demande

Dans RechercheNet, effectuez toutes les tâches énumérées pour votre possibilité de financement en suivant les instructions à l'écran dans l'une ou l'autre des langues officielles.
Déterminez quelles signatures sont nécessaires pour chaque partie de votre demande. Veuillez-vous reporter à la possibilité de financement et à la section Portée des signatures du Guide de subventions et bourses.
Imprimez les pages de signatures requises pour la possibilité de financement à partir de RechercheNet.
Procurez-vous les signatures requises pour toutes les pages de signatures et pour tout autre document nécessitant des signatures.
Numérisez les pages de signatures.
Téléchargez les pages de signatures dûment remplies sur RechercheNet dans le cadre de votre demande avant la date limite.
Consultez la sous-section « Exigences particulières » de la section Comment faire une demande de la possibilité de financement, puis fournissez les renseignements demandés.
Prévisualisez tous les éléments de votre demande dans RechercheNet en utilisant la tâche « Prévisualisez les documents relatifs à la demande » pour vous assurer que rien ne manque.
Envoyez la demande électronique remplie au bureau de recherche de votre établissement pour qu'elle soit approuvée électroniquement dans RechercheNet en effectuant la tâche « Donnez votre consentement et soumettre la demande » dans RechercheNet.
Nota : Les IRSC ne sont pas autorisés à accepter votre demande tant que cette tâche n'a pas été effectuée.
Si vous avez des difficultés techniques avec votre compte RechercheNet, ou si vous avez des questions ou des difficultés relatives au contenu propre aux IRSC sur RechercheNet, contactez-nous du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h heure de l'Est.

support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
1-888-603-4178
613-954-1968

Un dossier de demande complet comprend ce qui suit

Une demande envoyée par RechercheNet
Les renseignements additionnels mentionnés dans la section Comment faire une demande, plus précisément dans la sous-section « Exigences particulières ».

Conseils à suivre pour chaque tâche

Ces conseils ne représentent pas une liste exhaustive des renseignements nécessaires pour s'assurer qu'un dossier est complet. Vous devriez aussi lire les détails de la possibilité de financement et bien connaître les politiques de financement des IRSC.

Les instructions suivantes sont propres au programme PRCS. En cas de divergence entre ces instructions et celles dans RechercheNet, référez-vous à ces instructions pour déterminer les éléments requis.

Tâche 1 : Identifiez les participants

Cette tâche vise à recueillir de l'information sur tous les participants concernés par votre proposition de recherche ainsi que sur établissement ou l'organisation qui recevra les fonds si la demande est retenue. Consultez la page des Conditions d'admissibilité pour les individus sur le site Web des IRSC pour un supplément d'information. Les noms du candidat principal désigné et du candidat principal ou des candidats principaux désignés pour répondre aux critères d'admissibilité du programme doivent demeurer les mêmes pour la lettre d'intention et pour la demande. Toutefois, d'autres candidats principaux, cocandidats, collaborateurs et utilisateurs de connaissances, le cas échéant, peuvent aussi être désignés.

Nouveau : Les candidats devront maintenant entrer un numéro de confirmation du CV commun (CVC) dans RechercheNet au lieu de télécharger un fichier PDF du CVC. Ce processus est décrit ci-dessous.

À l'exception des collaborateurs (s'il y a lieu), tous les candidats doivent inclure leur CV commun canadien (CVC).

Le candidat principal désigné ainsi que les autres candidats principaux et cocandidats, le cas échéant, sont tenus d'inclure un CV commun académique. Les CV ne peuvent être inclus pour les collaborateurs.

Pour joindre le CV de représentants d'un organisme utilisateur des connaissances ou de la technologie, il faut avoir désigner ces représentants comme utilisateurs des connaissances à la tâche Identifier les participants et joindre un CVC d'utilisateur des connaissances. Les CV personnels ne seront pas acceptés.

Pour produire un CV académique ou un CV d'utilisateur de connaissances, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

Ouvrez une session dans le système du CV commun (CVC), puis allez au menu du CV dans la partie supérieure gauche de la page, et sélectionnez l'option « Financement ».
Dans le champ Source de financement, sélectionnez « IRSC » dans la liste déroulante et cliquez sur « Suivant ». Sélectionnez le type de CV approprié (c.-à-d. CV académique ou CV d'utilisateur de connaissances) et cliquez sur « Suivant ».
Entrez les données dans chacune des sections exigées et cliquez sur « Terminé » lorsque chaque section est remplie. La validation se fait automatiquement, et s'il y a des erreurs, elles seront affichées dans chaque section. Les règles de validation suivent les critères précis qui ont été établis par les IRSC.
Les données du CV entrées dans le CVC peuvent être visualisées en format PDF en sélectionnant « Aperçu ». Lisez entièrement le document pour repérer tout changement qui doit être apporté au CVC avant de soumettre le CV aux IRSC.
Une fois satisfait de l'information et du résultat du CV, cliquez sur « Soumettre ». Un numéro de confirmation du CVC est généré dans le message d'état et affiché au haut du document PDF du CV. Enregistrez ce numéro de confirmation, car il servira pour lier le CV à toute demande de subvention de recherche remplie dans RechercheNet.
Retournez à RechercheNet et inscrivez le numéro de confirmation du CVC à la tâche « Identifier les participants » (cliquez sur « Modifier » sous le participant en question et entrez le numéro de confirmation du CV à l'endroit désigné).
Si vous souhaitez apporter des changements à votre CV commun une fois qu'il est lié à une demande, vous devez répéter les étapes décrites ci-dessus. Après que les changements souhaités ont été effectués sur le site Web du CVC, le nouveau CV devra être soumis aux IRSC, ce qui générera un nouveau numéro de confirmation du CVC, qui devra être mis à jour dans RechercheNet.

Veuillez noter que vous pouvez prévisualiser votre CVC dans RechercheNet en cliquant sur « Prévisualiser votre dossier d'inscription » dans la page des Tâches.

Remarque : Durant les périodes de pointe, il peut y avoir un délai entre le moment où vous soumettez votre CV dans le système du CV commun et le moment où RechercheNet peut le valider. On vous recommande fortement de soumettre votre CV assez en avance de la date limite du concours.

Sous-tâche : pièces jointes

Toutes les pièces jointes doivent respecter les lignes directrices concernant les pièces jointes des Formats acceptés pour les demandes et les pièces jointes. Avant de préparer votre demande, veuillez examiner attentivement ces instructions.

Tous les documents doivent être présentés en format PDF. La taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser 30 Mo.

Les documents à joindre dans cette section concernent les Détails des contributions et comprennent :

les contributions les plus importantes,
les activités et les contributions,
les brevets et les droits de propriété intellectuelle,
la liste des publications.

Remarque :

Trois des quatre pièces jointes permises dans cette section peuvent maintenant être remplies dans le CVC. Seule la section « Contributions les plus importantes » devra être soumise comme pièce jointe dans l'immédiat, car le CVC ne peut pas pour l'instant saisir cette information.
Chaque pièce jointe a ses propres limites de pages, qui sont décrites ci-dessous.
Les IRSC utilisent une approche graduelle pour la présentation des détails sur les contributions; en effet, les candidats sont encouragés à utiliser le CVC pour entrer les données sur leurs contributions, mais ils peuvent, entre-temps, continuer d'utiliser les pièces jointes suivantes pour entrer les Détails des contributions.
Les IRSC espèrent que l'approche graduelle laissera assez de temps pour remplir certains champs plus exigeants, comme celui sur les publications.
Les retards ou les interruptions dans la carrière doivent être soumis au moyen du CVC dans la section « Congés ».

1. Contributions les plus importantes (CV académique : 1 page maximum; CV d'utilisateur de connaissances : 6 pages maximum)

Indiquez jusqu'à cinq (5) contributions qui illustrent le mieux votre apport (ou les activités réalisées) dans votre domaine de recherche, en expliquant l'incidence et la pertinence de chaque contribution. Une contribution pourrait être définie comme une publication, une œuvre littéraire ou artistique, une conférence, un brevet ou un droit de propriété intellectuelle, un contrat ou une activité créative, une commande, etc.
Assurez-vous d'inclure l'information suivante dans votre description de chaque contribution :
- le poste ou le genre d'activité et sa description,
- les dates de début et de fin,
- la raison pour laquelle cette contribution est importante (c.-à-d. sa pertinence, le public visé et l'impact).

2. Activités et contributions (1 page maximum)

Remarque : À des fins de comparaison, la présente pièce jointe s'applique à la section « Activités » et à la sous-section « Présentations » de la section « Contributions » dans le CVC.

Les activités et les contributions définies dans cette section doivent comprendre les descriptions des activités réalisées au cours des cinq (5) dernières années dans des contextes tant universitaires et que non universitaires, ainsi que leur impact. Voici trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d'activités ou de contributions fournies à titre d'information seulement pour vous guider sur ce qui peut constituer des activités ou des contributions.

Participation à un jury de soutenance de thèse (inscrivez le nom de l'auteur, le titre de la thèse et l'université)
Expertise-conseil et activités contractuelles
Développement de la recherche
Expérience de supervision (p. ex. formation d'étudiants)
Expérience de mentorat
Collaborations internationales
Transferts de technologie (précisez la nature de l'activité et l'auditoire cible)
Participation à des activités publiques, privées ou sans but lucratif
Documents de politique
Présentations à titre de conférencier public ou invité
Activités d'application ou de dissémination des connaissances
Les stagiaires peuvent mentionner la création de séminaires pour diplômés, d'un club de lecture ou d'activités semblables

Si certaines des activités ou contributions que vous incluez ne semblent pas correspondre au thème de recherche de l'équipe ou du centre dont vous faites partie, veuillez expliquer pourquoi il y a des écarts.

3. Brevets et droits de propriété intellectuelle (1 page maximum)

Remarque : À des fins de comparaison, la présente pièce jointe s'applique à la sous-section « Propriété intellectuelle » de la section « Contributions » dans le CVC.

Cette section doit contenir des renseignements sur les brevets et les droits de propriété intellectuelle pour des transferts de technologie, des produits et des services. Les publications ne doivent pas être incluses dans cette section.

Le cas échéant, veuillez inclure l'information sur le titre, le numéro et la date du brevet ou du droit de propriété intellectuelle, le ou les pays de délivrance, le nom des inventeurs, le ou les cessionnaires ainsi que la pertinence ou l'impact de l'invention ou du produit.

4. Liste des publications (aucune limite de pages)

Remarque : À des fins de comparaison, la présente pièce jointe s'applique à la sous-section « Publications » de la section « Contributions » dans le CVC.

Fournissez la liste de vos publications au cours des cinq (5) dernières années selon les catégories décrites ci-dessous. La liste ne prétend pas être exhaustive, mais elle est fournie à titre d'information seulement pour vous guider sur ce qui peut constituer une publication. Vous pouvez ajouter des catégories au besoin. Inscrivez uniquement les éléments qui se rapportent à votre demande. Le nombre de pages est illimité.

Veuillez organiser cette section en utilisant chacune des Catégories comme « Sous-titres » séparés, et en maintenant les sous-titres dans le même ordre qu'ils sont présentés ci-dessous. Utilisez partout le format des notes bibliographiques complètes de chaque publication originale. Indiquez la source de financement s'il y a lieu.

Tâche 2 : Entrer l'information sur la proposition

Cette tâche vise à recueillir de l'information concernant votre projet de recherche.

Titre du projet

Les IRSC utiliseront le titre de votre projet pour identifier votre projet de recherche. C'est pourquoi vous ne pouvez pas modifier le titre de votre projet.

Titre en termes non scientifiques

Donnez à votre projet un titre clair pour le grand public. Les titres vulgarisés sont employés par les IRSC pour informer le public et le Parlement de la recherche importante soutenue par des fonds publics.

Résumé non scientifique

Décrivez votre projet d'une façon accessible à un public non spécialisé. Veuillez indiquer en quoi le projet de recherche que vous proposez peut améliorer la santé des personnes ou des populations ou améliorer le système de soins de santé. Cette information est utilisée par les IRSC pour informer le public et le Parlement au sujet des recherches importantes soutenues par des fonds publics.

Établissement payé

L'établissement qui gère les fonds pour votre projet. L'établissement payé doit être un établissement admissible au financement du CRSNG.

Accréditations exigées

Si vous obtenez une subvention, les attestations de conformité doivent être obtenues conformément aux politiques sur la conduite éthique de la recherche. Politiques pertinentes :

Remarque : Ce ne sont pas toutes les possibilités de financement qui comprennent ou permettent des essais. Les questions suivantes, qui sont liées aux essais cliniques et aux essais contrôlés randomisés, pourraient ou non se trouver dans votre demande - pour de plus amples renseignements au sujet de ces questions, consultez la possibilité de financement. Pour en savoir plus au sujet de la politique sur les essais, consultez la deuxième édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2).

Est-ce un essai clinique?
Indiquez si la demande comprend un essai clinique. Pour de plus amples renseignements concernant les essais cliniques, consultez la politique sur les essais.

Est-ce que cette demande comprend un essai contrôlé randomisé?
Indiquez si la demande comprend un essai contrôlé randomisé. Consultez la possibilité de financement sur les exigences particulières des essais contrôlés randomisés du programme dans le cadre duquel la demande est présentée.

Pour réaliser la recherche proposée dans le cadre de cette demande, est-il nécessaire d'obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances?
Indiquez si la recherche proposée nécessitera d'obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS). Consultez le site Web du ministère de la Justice pour des précisions sur l'article 56 de la LRDS et le site Web de Santé Canada pour des précisions sur la façon d'obtenir une exemption en vertu de l'article 56 de la LRDS.

La recherche faisant l'objet de cette demande sera-t-elle effectuée chez des peuples autochtones?
Indiquez si la recherche faisant l'objet de la demande sera effectuée auprès d'Autochtones. Ces données seront utilisées à des fins statistiques seulement.

Est-ce que les notions de sexe (aspects biologiques) sont prises en compte dans cette étude?
Indiquez si l'étude tient compte des questions liées au sexe (biologique). Pour trouver un guide sur l'analyse des influences du genre et du sexe, consultez le site Web des IRSC.

Est-ce que les notions de genre (aspects socioculturels) sont prises en compte dans cette étude?
Indiquez si l'étude tient compte des questions liées au genre (socioculturel). Pour trouver un guide sur l'analyse des influences du genre et du sexe, consultez le site Web des IRSC.

Dans l'AFFIRMATIVE, veuillez décrire comment vous tiendrez compte des notions de sexe et/ou genre dans votre plan de recherche (limite de 2 000 caractères).

Dans la NÉGATIVE, veuillez expliquer pourquoi les notions des sexe et/ou genre ne s'appliquent pas dans votre plan de recherche (limite de 2 000 caractères).

Peuples Autochtones

Les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche sont priés de consulter la page Éthique de la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Niveau de sécurité

On peut trouver les définitions des niveaux dans les lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l'ASPC.

Évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale oblige les IRSC à examiner les propositions en tenant compte de leurs éventuelles incidences environnementales.

Descripteurs

Donnez des mots-clés qui décrivent votre projet de recherche, les techniques et méthodologies qui seront employées et les secteurs d'intérêt.

Référez-vous aux Codes de sujets de recherche du CRSNG pour inscrire les quatre premiers descripteurs.
Dans les descripteurs de projet no 1 et no 2, entrez le mot et les quatre chiffres du Code de sujet de recherche.
Dans les descripteurs de projet no 3 et no 4, entrez le mot et le numéro à trois chiffres du Code par domaine d'application.
Dans les descripteurs de projet no 5 à no 10, entrez les mots clés décrivant votre projet de recherche, les techniques et méthodes de recherche qui seront utilisées, ainsi que les domaines d'intérêt.

Domaines de recherche

À partir de la liste fournie, choisissez les domaines de recherche qui décrivent le mieux votre proposition.

Classification

À partir de la liste fournie, choisissez les classifications qui décrivent le mieux votre proposition.

Thèmes

Choisissez un thème de classification principal. Indiquez des thèmes de classification additionnels uniquement si les principaux éléments de la demande de subvention portent vraiment sur plus d'un thème. Consultez la définition des quatre Thèmes des IRSC dans le site Web des IRSC pour obtenir davantage d'information.

Instituts suggérés

Choisissez un institut des IRSC principal dont le mandat de recherche est lié au domaine et à l'objectif de votre demande de recherche. Des instituts supplémentaires doivent être choisis uniquement si les éléments principaux de la demande de subvention sont vraiment liés au mandat de recherche de plus d'un institut.

Pièces jointes

Toutes les pièces jointes doivent respecter les lignes directrices concernant les pièces jointes des Formats acceptés pour les demandes et les pièces jointes.

Proposition de recherche (pièce jointe)

Décrivez votre proposition à la lumière des critères d'évaluation du programme de PRCS. Veuillez-vous référer à la section « Critères d'évaluation » de la possibilité de financement. Les candidats sont encouragés à insérer des sous-titres représentatifs de chaque critère dans leur proposition de recherche. Vous pouvez joindre jusqu'à 10 pages.

Veuillez également fournir des détails sur :

vos progrès récents dans des activités de recherche liées à la proposition;
les objectifs, à la fois pour la durée du projet et à long terme;
la littérature se rapportant à la proposition;
les méthodes et l'approche proposée.

La proposition de recherche doit être rédigée comme s'il s'agissait d'un document à part (c.-à-d. qu'elle doit contenir tous les renseignements nécessaires en vue d'appuyer votre plan de recherche ainsi qu'une description indépendante et complète de votre projet).

La proposition de recherche ne devrait comprendre que du texte et elle doit respecter le nombre de pages permises indiqué comme indiqué ci-dessus. Les pages de titre et la table des matières au début ou ailleurs dans le document comptent dans le maximum de pages permises. Si des figures, des tableaux, etc., sont néanmoins incorporés au document de la proposition de recherche, ils compteront aussi dans le maximum de pages permises. Toute page au-dessus de la limite sera enlevée par le personnel des IRSC avant que la demande soit examinée par les pairs.

Veuillez rassembler les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies dans l'annexe de la proposition de recherche (pièce jointe séparée – voir ci-dessous). Identifiez bien les illustrations. Les légendes doivent être brèves et elles ne doivent pas contenir des renseignements détaillés sur les méthodes.

Annexe de la proposition de recherche

On peut annexer des références, des tableaux, des graphiques, des illustrations, des photographies, des questionnaires, des méthodologies d'ECR, et les formulaires de consentement.

Remarque : Aux fins d'examen par les pairs, la proposition de recherche ne doit pas dépendre de renseignements contenus dans les documents en annexe de la proposition de recherche sauf pour les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies. Notez que l'utilisation de ces documents en annexe est laissée à la discrétion de l'examinateur (sauf pour les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies.)

Commentaires sur les évaluations antérieures

Si vous présentez de nouveau une demande qui n'avait pas été acceptée, vous pouvez répondre aux commentaires de l'évaluation antérieure. Votre réponse ne devrait pas faire référence à aucun autre document, car les examinateurs n'auront pas accès à l'information sur les demandes antérieures. Maximum une page.

Tâche 3 : Préparez le résumé de la proposition de recherche

Dans la zone de texte fournie, énoncez les objectifs du projet de recherche et résumez l'approche scientifique, en faisant ressortir l'originalité et la portée prévue des travaux. Veuillez noter que le résumé ne doit pas excéder une page. Utilisez une police de caractères de 12 points et veillez à ce que le texte soumis n'ait pas été tronqué.

Tâche 4 : Insérer l'information sur le budget

Cette tâche vise à recueillir l'information concernant le budget de votre projet de recherche.

Aide financière demandée

Dans la colonne intitulée « nombre », donnez une estimation du nombre de personnes requises pour une année entière pour chacun des types d'emplois mentionnés dans les ressources humaines. Pour les ressources à temps partiel/partagé indiquez les fractions (p. ex. 0,5). Dans les colonnes « salaire » et « allocation », donnez le montant des salaire/allocations calculé au prorata pour chacun des types d'emplois.

Dans la colonne « IRSC », indiquez le montant total des fonds demandés au programme PRCS. Veuillez aussi inclure le budget total du projet de recherche.
Les contributions des organismes d'appui (y compris de l'organisme utilisateur des connaissances ou de la technologie) devraient figurer dans les colonnes « Autres sources de financement ». La justification du budget devrait fournir plus de précisions sur les montants demandés aux IRSC et au CRSNG et sur les contributions des partenaires.
Le total des colonnes Salaire et Avantages sociaux doit être égal à celui des colonnes IRSC + Contributions en espèces + Contributions en nature.
Les montants doivent être en dollars canadiens.
Si le montant de base pour le fonctionnement change de façon importante pour les années suivantes, donnez des estimations pour chacune des années.
De l'information sur l'admissibilité des dépenses et des emplois pour les subventions se trouve dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), Utilisation des subventions.
Les individus rémunérés à partir des subventions ne sont pas des employés des IRSC.
Chaque poste budgétaire devrait comprendre les taxes provinciales et fédérales applicables et être calculé à l'aide des taux d'imposition après déduction. Les taux d'imposition après déduction se trouvent sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Pièces jointes relatives au budget

Ventilation de l'aide financière demandée

Donnez une justification complète pour tous les postes budgétaires liés à votre projet de recherche.

Si vous incluez des besoins en personnel et en stagiaires de recherche, précisez leurs rôles et expliquez pourquoi vous avez besoin du niveau de compétence demandé (en ce qui concerne les qualifications et le salaire).

Énumérez les éléments consommables et les services; par exemple, nombre d'animaux et coûts, nature et quantités de réactifs, nombre de sujets ou nombre et coûts des instruments pour l'impression du matériel d'enquête. Pour les demandes de déplacement, indiquez l'objectif du voyage, les personnes qui y participeront et les destinations.

Pour les coûts d'entretien inclus dans le budget de fonctionnement, indiquez :

la durée anticipée d'utilisation;
les raisons du choix d'un marché de services précis comparativement à d'autres solutions;
le cas échéant, la nécessité du marché de services actuel.

Estimations des coûts / lettre de justification des coûts

Pour un marché de services dont le coût est supérieur à 10 000 $, veuillez joindre au moins une estimation des coûts. De plus, expliquez pourquoi vous devez faire appel à l'extérieur plutôt qu'à l'interne pour ce service.

Pour l'achat d'un seul appareil de plus de 10 000 $, allant jusqu'au 25 000 $, veuillez joindre au moins une estimation des coûts. Dans le cas d'un appareil dont le coût est supérieur à 25 000 $, veuillez joindre une lettre du représentant autorisé à l'établissement payé attestant que l'appareil n'est pas déjà disponible, ainsi qu'au moins deux offres concurrentielles.

Cette information peut être incluse dans la pièce jointe Détails sur l'aide financière demandée ou en tant que Lettre de justification des coûts séparée.

Remarque : Aucune information ne peut être incluse dans la section « Pièces jointes relatives au budget » autre que ce qui est décrit ci-dessus. Tout document additionnel sera séparé de la demande avant que celle-ci soit envoyée aux évaluateurs.

Ressources humaines

Faites une estimation du nombre d'heures par semaine que devra consacrer chacun des candidats au projet de recherche.

Antécédents professionnels

Pour les employés qui seront rémunérés à partir de la subvention, par exemple des assistants de recherche ou des techniciens, indiquez leur poste au moment de la demande, leur salaire actuel ($/année, n'incluant pas les avantages) et la source actuelle du financement.

Tâche 5 : Joignez d'autres documents relatifs à la demande

Un formulaire 183A, une lettre d'appui signée par l'organisme, un profil d'entreprise ou d'organisme, une déclaration de propriété (s'il y a lieu), et une justification du partenaire pour les partenaires non canadiens (s'il y a lieu), doivent être sauvegardés dans un document PDF unique par partenaire et téléchargés dans la catégorie « Autre » document. Si l'organisme d'appui est un organisme gouvernemental, la lettre d'appui doit être signée par un directeur général (ou par quelqu'un occupant un poste à un niveau jugé équivalent). Les organismes utilisateurs des connaissances et de la technologie indiqués dans la lettre d'intention doivent figurer dans la demande détaillée. Il est possible d'ajouter des organismes UC/T dans la demande détaillée, mais l'organisme indiqué dans la lettre d'intention doit également être inclus.

Rappel : Le représentant désigné comme point de contact de l'organisme utilisateur des connaissances ou de la technologie ne peut être identifié comme candidat principal désigné, candidat principal, cocandidat ni collaborateur.
- Lettre d'appui
  
  La lettre d'appui de l'organisme doit inclure les éléments suivants :
  - le soutien de l'organisme et son approbation de la proposition soumise au programme de PRCS;
  - les raisons de la participation à la collaboration proposée;
  - comment l'organisme prévoit intégrer les résultats escomptés à ses activités ou en tirer profit;
  - les efforts supplémentaires requis pour exploiter les résultats au Canada;
  - les retombées potentielles pour l'économie canadienne et l'échéancier pertinent;
  - l'interaction prévue entre le personnel de l'organisme et les chercheurs d'établissements postsecondaires;
  - la contribution, en espèces ou en nature, aux coûts directs de la recherche, telle que décrite dans la proposition de recherche;
  - s'il y a lieu, la description des programmes de R-D, avec détails de tout financement public reçu en lien direct avec la demande.
  Si l'organisme d'appui est un organisme gouvernemental, la lettre d'appui doit être signée par un directeur général (ou par quelqu'un occupant un poste à un niveau jugé équivalent).
  
  Veuillez noter : Le comité d'évaluation lit ces lettres très attentivement pour évaluer le degré d'engagement des candidats utilisateurs des connaissances et de la technologie. On conseille aux utilisateurs des connaissances et de la technologie d'écrire leur lettre personnellement plutôt que de signer une lettre type.
- Profil des partenaires (le cas échéant)
  
  Si les utilisateurs des connaissances et de la technologie sont des organismes du secteur privé, fournissez un court profil de chacun des partenaires (y compris de l'organisme utilisateur des connaissances et de la technologie) d'un maximum d'une demi-page, couvrant la nature de leurs activités au Canada (p. ex. production, fabrication, prestation de services, activités commerciales, etc.) et leur capacité existante ou prévue d'utiliser les résultats de la recherche dans leurs activités au Canada. Il n'est pas acceptable de fournir l'adresse du site Web d'une entreprise au lieu d'un profil d'une demi-page.
- Justification du partenaires non canadiens (le cas échéant)
  
  Les organismes du secteur privé doivent être en mesure d'appliquer les résultats de la recherche de manière à générer de la richesse ou de l'activité économique au Canada. Dans des circonstances très exceptionnelles, des organismes du secteur privé qui ne sont pas établis au Canada mais qui sont en mesure de démontrer un engagement ferme envers la création des avantages commerciaux pour le Canada décrits ci-haut seront pris en considération et ceci doit être justifié de manière appropriée (maximum d'une page).
- Déclaration de propriété (le cas échéant)
  
  Si un candidat ou un cocandidat possède des parts dans une entreprise partenaire, incluez une déclaration confirmant la conformité de la relation avec les Lignes directrices du CRSNG relatives aux entreprises appartenant à un chercheur.
D'autres instructions concernant le formulaire 183A figurent sur le site Web du CRSNG.
Ententes sur la propriété intellectuelle (le cas échéant)

Veuillez inclure une copie de l'entente de recherche ou de l'entente en matière de propriété intellectuelle entre l'établissement d'enseignement et tout organisme d'appui, lorsqu'une telle entente existe (voir la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG dans le Guide des programmes destinés aux professeurs). Une demande sera acceptée même si une copie signée de l'entente en matière de propriété intellectuelle entre l'établissement d'enseignement et les organismes d'appui n'est pas disponible au moment de la présenter (l'entente peut être envoyée ultérieurement). Ces ententes sont considérées confidentielles et ne seront pas mises à la disposition des pairs évaluateurs.
Aussi, vous pouvez joindre :
- Lettres de collaborateurs qui devraient contribuer de façon importante, confirmant leur intérêt à participer de la façon indiquée.
- Des lettres d'appui peuvent être annexées quand des montants incrémentiels ou des contributions en nature sont fournis en appui à la recherche proposée. Les lettres d'appui général à la recherche, au chercheur ou à l'équipe de recherche ne devraient pas être annexées et peuvent être enlevées.
- Questionnaires et formulaires de consentement, le cas échéant.

Assurez-vous que chaque document distinct est joint comme un fichier PDF séparé.

Tâche 6 : Téléchargez l'information supplémentaire à la demande

À la tâche de l'information supplémentaire à la demande, vous devez télécharger, remplir et retourner le tableau du calendrier des activités. Dans ce tableau, faites la liste des activités/étapes requises pour atteindre les objectifs fixés pour chaque année de la subvention. Indiquez les dates du début et de la fin des activités préalables aux différents jalons, ainsi que les principaux résultats attendus.

La définition des jalons et le plan de travail serviront à évaluer la faisabilité du programme et le caractère approprié des ressources disponibles nécessaires pour le terminer à temps.

Tâche 7 : Établir l'identité des partenaires

Fournissez les « Détails du partenariat » dans RechercheNet pour votre organisme utilisateur des connaissances et de la technologie. Les montants indiqués doivent correspondre aux contributions des « Autres sources de financement » inscrites dans les écrans sur les détails du budget. Aucune signature n'est requise sur le formulaire « Détails du partenariat » puisque chaque organisme utilisateur des connaissances ou de la technologie signera le formulaire 183A.

Tâche 8 : Administration de l'examen par les pairs

Cette tâche vise à recueillir de l'information qui servira à l'administration de l'examen par les pairs.

Examinateurs externes suggérés

Suggérez des examinateurs du Canada ou de l'étranger qui, selon vous, ont l'expertise requise pour examiner votre demande. Les IRSC se réservent le choix final des examinateurs externes. Vous ne devriez pas suggérer d'examinateurs externes pouvant être en conflit d'intérêts. Consultez la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche pour obtenir davantage d'information.

Étant donné la nature multidisciplinaire du programme de PRCS, le recours à des évaluations externes représente une partie importante du processus de sélection des PRCS. On encourage donc les candidats à proposer le plus de candidats possibles comme évaluateurs externes. Si vous n'avez pas suggéré au moins huit évaluateurs externes à l'étape de la lettre d'intention, veuillez le faire. Si vous l'avez déjà fait, vous pouvez encore ajouter des suggestions si vous le souhaitez.

Examinateurs à exclure

Donnez le nom des personnes qui, selon vous, ne seront pas en mesure de faire un examen objectif de votre demande.

Nominations des futurs membres du comité

Nommez des personnes qui, selon vous, conviendraient comme examinateur pour un comité d'examen par les pairs en particulier.

Tâche 9 : Imprimez/téléchargez les pages de signatures

Le processus d'approbation électronique s'applique à la présente possibilité de financement. Cela signifie que lorsque les candidats présenteront leurs demandes, ces dernières seront envoyées par voie électronique à l'établissement de recherche pour évaluation et approbation. L'approbation électronique permet aux administrateurs des établissements de recherche d'examiner et d'approuver par voie électronique les demandes où l'établissement payé est le leur. Après avoir examiné et approuvé les demandes, l'établissement de recherche les soumettra par voie électronique aux IRSC au nom des candidats. Lorsqu'on remplit une demande dans RechercheNet, on peut consulter les directives détaillées sur le processus d'approbation électronique dans « Outil d'approbation électronique pour les établissements de recherche – Guide du candidat », à la tâche « Détails du projet ».

Imprimez le fichier PDF de la page de signatures qui se trouve sur RechercheNet.
Obtenez toutes les signatures exigées.
- Consultez la section « Comment faire une demande » de la possibilité de financement afin de confirmer les exigences de signatures.
- Vérifiez les exigences en ce qui concerne les signatures originales en consultant les sections « Signatures requises sur les formulaires de demande » et « Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande » du Guide de subventions et bourses des IRSC.
Numérisez et téléchargez toutes les pages de signatures requises et dûment remplies, avant de présenter votre demande.
Toutes les signatures nécessaires doivent être obtenues et téléchargées sur RechercheNet avant la date d'échéance de l'établissement de recherche. Vous devez présenter les pages de signatures au bureau de recherche afin que l'établissement puisse approuver et soumettre votre demande aux IRSC à travers RechercheNet.
Quand le bureau de recherche approuve électroniquement votre demande et l'envoie aux IRSC, il confirme en réalité que toutes les signatures exigées ont été obtenues.

Tâche 10 : Prévisualisez les documents relatifs à la demande

Révisez tous les éléments de votre demande. Si une tâche n'est pas terminée, vous devrez fournir l'information manquante pour pouvoir soumettre votre demande.

Tâche 11 : Donnez votre consentement et soumettez la demande

Soumettre une demande

Vous devez examiner les conditions énumérées et répondre aux questions concernant le consentement pour présenter votre demande.

Vous devez cliquer sur Soumettre pour envoyer votre demande au bureau de recherche de votre établissement.

On vous recommande fortement de soumettre votre inscription bien avant la date limite des IRSC. Si votre bureau de recherche vous renvoie votre inscription avec des commentaires ou des questions et que vous ne pouvez pas y répondre avant la date limite du concours des IRSC, votre inscription ne sera pas acceptée par les IRSC. De nombreux établissements ont des dates limites prévues pour la réception de l'inscription ou des demandes avant les dates limites des IRSC; veuillez vérifier auprès de votre établissement.

Depuis le 3 janvier 2011, l'heure de la date limite pour recevoir toutes les demandes est 20 h (HE).

Date de modification :: 2017-04-05