Mandat – Conseil scientifique (CS)

Préambule

Le Conseil scientifique, ses directeurs scientifiques et les cadres supérieurs constituent l’un des piliers des IRSC, en fournissant des orientations qui façonnent la direction de la recherche en santé au Canada. Grâce à son expertise scientifique, le Conseil scientifique veille à ce que les priorités et les investissements des IRSC reposent sur la science et les données probantes. En influençant les politiques scientifiques, les recommandations en matière de financement et l’avancement des initiatives stratégique, le Conseil joue un rôle essentiel dans la stimulation de l’innovation, le renforcement de la capacité de recherche et la production de retombées concrètes pour la santé et le bien-être de la population canadienne.

Mandat

Le CS assure un leadership scientifique en matière de priorités de recherche en santé, de mobilisation des connaissances et de développements des capacités, couvrant l’ensemble du mandat des IRSC. Le CS contribue à l’élaboration des politiques scientifiques et des stratégies de recherche à l’échelle des IRSC, à la conception des programmes, aux initiatives stratégiques transversales, et appuie la mise en œuvre du Plan stratégique des IRSC.

Rôles et responsabilités

Le CS est appelé à :

• Servir de pilier d’expertise en recherche en santé, en mobilisation des connaissances et en développements des capacités, couvrant l’ensemble du mandat des IRSC.
• Fournir des analyses et des conseils stratégiques afin de cerner et de combler les besoins, les lacunes et les possibilités émergentes en recherche en santé au Canada.
• Contribuer à l’élaboration des politiques scientifiques et des stratégies de recherche à l’échelle des IRSC.
• Contribuer à la conception et à la priorisation des initiatives stratégiques des IRSC afin d’en maximiser l’impact et l’innovation.
• Contribuer à l’avancement du Plan stratégique des IRSC.
• Recommander des décisions de financement à l’approbation de la présidente ou du président, en veillant à l’alignement avec le mandat des IRSC et à la maximisation des retombées pour l’écosystème canadien de la recherche en santé.

Coprésidence et composition

La coprésidence est assurée par :

• Le ou la vice-président(e) du Portefeuille des programmes de recherche;
• Le ou la vice-président(e) du Portefeuille de la science stratégique et des relations externes.

La répartition des responsabilités de présidence pour chaque réunion du Conseil scientifique est déterminée à l’avance lors des réunions du Comité de gestion du Conseil scientifique (CGCS).

Membres

Le CS comprend des représentants de chacun des instituts ainsi que de la haute direction des IRSC, comme suit :

• Le ou la président(e);
• Les 13 directeurs et directrices scientifiques (DS);
• Les vice-président(e)s;
• Le ou la dirigeant(e) principal(e) des finances.

Aucune substitution n’est permise, sauf lorsqu’une personne a été officiellement désignée pour agir au nom d’un membre absent. Les directeurs ou directrices adjoint(e)s ou associé(e)s des instituts peuvent assister aux réunions à la place d’un(e) DS en son absence; toutefois, ils/elles n’ont pas de droit de vote.

Observateurs

Les membres du personnel corporatif ayant une implication directe dans un point précis de l’ordre du jour peuvent assister à la discussion de ce point, avec l’approbation du ou de la vice-président(e) responsable du portefeuille concerné. Le personnel des instituts peut assister avec l’approbation du ou de la directeur(trice) scientifique de l’institut. L’autorisation de participation doit être transmise par écrit à la direction de la gouvernance au moins 24 heures avant la réunion.

Les observateurs seront assis à l’écart de la table (en présentiel) et demeureront hors caméra (en mode virtuel). Ils devront s’abstenir de participer aux discussions, sauf par invitation des co-président(e)s.

Réunions

Les réunions ont lieu mensuellement, soit en mode virtuel, soit en personne. Durant les mois d’été, des réunions peuvent être annulées à la discrétion des coprésident(e)s.

Le CS est invité à participer à une réunion annuelle conjointe avec le Conseil d’administration.

Quorum

Les deux tiers des membres ayant droit de vote.

Référence

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition

Autorité

Le CS et ses sous-comités sont établis sous l’autorité du ou de la président(e). Les recommandations du CS servent de conseils au ou à la président(e).

Relations avec les autres comités

Sous-Comités du CS

• Comité de gestion du Conseil scientifique (CGCS)
• Sous-comité sur la mise en œuvre et la surveillance (SMOS)

Le CS peut établir des groupes de travail supplémentaires, au besoin, pourvu qu’ils soient conformes au mandat du CS et qu’ils ne fassent pas double emploi avec les fonctions des comités de gouvernance existants^{Note en bas de page 1}.

Rapports

Les comptes rendus approuvés des discussions des réunions du CS sont versés dans le dossier du CS du Centre de gouvernance.

Évaluation

Sur un base annuelle, un examen du mandat ainsi qu’une confirmation de la composition du CS seront effectués.

Confidentialité et conflits d’intérêts (CI)

Conformément à la Directive du gouvernement du Canada sur les conflits d’intérêts, au Code de conduite des IRSC et à la Politique des IRSC sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du Conseil d’administration et des organes consultatifs, les membres des comités ont l’obligation d’exercer un jugement indépendant à l’égard de toutes les questions des IRSC qui leur sont confiées. Ils doivent donc éviter toute situation dans laquelle des intérêts personnels pourraient les empêcher de s’acquitter de cette obligation avec intégrité.

Afin de réduire les risques de conflits d’intérêts :

• Tous les membres des comités doivent déclarer de façon proactive leurs intérêts externes pertinents avant et/ou pendant les réunions et collaborer à la résolution de toute situation potentielle de conflit d’intérêts, dans l’intérêt des IRSC et du bien public;
• En tant qu’employés ne faisant pas partie de la fonction publique, les membres du comité du personnel de l’Institut doivent remplir le formulaire de déclaration des intérêts externes au début de leur mandat et annuellement par la suite.
• En tant qu’employés de la fonction publique, les membres du comité du personnel des IRSC doivent bien connaitre les exigences relatives à la prévention et à la gestion des situations de conflit d’intérêts.

En cas de doute quant aux divulgations requises, les membres des comités doivent demander conseil aux coprésidents(e)s. Les coprésident(e)s et les membres bénéficient du plein soutien de l’agent(e) responsable des conflits d’intérêts pour toute question ou aide liée aux conflits d’intérêts, à l’adresse suivante : declaration@cihr-irsc.gc.ca

Soutien

Le CS est appuyé par l’équipe de gouvernance des IRSC, qui conseille les coprésident(e)s et les membres, prépare et diffuse la documentation des réunions et assure le suivi opportun des réunions et des décisions du comité.

Code de conduite

Les réunions se déroulent conformément au Code conduite des IRSC.

Langues officielles

Tous les membres sont encouragés à participer aux réunions dans la langue officielle de leur choix. Les documents d’information et les rapports de décisions seront rédigés dans l’une des langues officielles.

Approbation

Approuvé par le Conseil scientifique le 22 janvier 2026

Date de modification :

2026-03-23