Rapport de mesure du rendement en matière d’éthique Mars 2018
Introduction et Résumé des résultats
Ce rapport est le troisième rapport de mesure du rendement en matière d’éthique préparé par les IRSC. Il est encadré par le plan d’action en éthique des IRSC et détaille les résultats des indicateurs de rendement établis dans la stratégie de mesure du rendement en éthique approuvée par le comité permanent de l’éthique (CPE) des IRSC.
Pourquoi les IRSC mesurent-ils leurs résultats en matière d’éthique?
Les IRSC ont le mandat prescrit par la loi :
- de promouvoir et d’appuyer une recherche en santé qui répond aux normes les plus élevées d’éthique;
- de favoriser les échanges sur les questions d’éthique et l’application de principes éthiques à la recherche en santé;
- de surveiller, d’analyser et d’évaluer les questions liées à la santé et à la recherche en santé, y compris celles d’ordre éthique.
Les IRSC ont élaboré un plan d’action en éthique, que le CPE des IRSC a finalisé et approuvé en janvier 2015.
Une stratégie de mesure du rendement en éthique a par la suite été élaborée selon les conseils et avec l’approbation du CPE des IRSC afin de mesurer les progrès accomplis dans le respect des engagements pris par les IRSC dans le plan d’action.
La stratégie de mesure du rendement en éthique a été mise à jour et rationalisée en 2018 afin qu’elle s’harmonise avec le Cadre ministériel des résultats des IRSC et les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les six priorités du plan d’action en éthique :
- Renforcer le leadership en éthique au moyen de mécanismes de responsabilisation partagée.
- Veiller à ce que les considérations éthiques orientent les décisions concernant l’établissement des priorités, les programmes, les politiques, les processus et les partenariats.
- Encourager et surveiller la capacité de recherche en éthique au Canada et son application dans les domaines prioritaires ciblés.
- Saisir et évaluer l’incidence des activités liées à l’éthique dans les programmes ouverts et les initiatives stratégiques.
- Élaborer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de communication en ce qui a trait à l’éthique.
- Passer en revue le modèle de leadership et le plan d’action relatifs à l’éthique après cinq ans.
De quelles demandes et publications assurons-nous le suivi?
Pertinence par rapport à l’éthique
-
Description détaillée
- Éthique
- Facteurs socio-culturels liés à l'éthique
- Droit
Quels sont les principaux résultats?
En ce qui concerne les engagements pris dans le plan d’action en éthique :
- renforcer le leadership en éthique par des mécanismes de responsabilisation partagée;
- veiller à ce que des considérations d’ordre éthique orientent les décisions.
Rendement
- La majorité des instances de gouvernance (9/12) et des organismes consultatifs (15/23) des IRSC comptaient des membres qui apportaient une perspective relative à l’éthique.
- Les IRSC ont pris des mesures à l’égard des deux nouvelles questions présentées au comité permanent de l’éthique (CPE) en 2017 afin de recevoir un avis : le projet de politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, et les partenariats de recherche sur le cannabis. De plus, à la suite des discussions tenues avec les participants à la conférence de la Société canadienne de bioéthique qui s’est déroulée en mai 2017, un poste d’observateur officiel destiné à un stagiaire a été créé au CPE.
- Le personnel et les instituts des IRSC ont participé à 14 réunions nationales ou internationales sur l’éthique.
En ce qui concerne l’engagement pris dans le plan d’action en éthique :
- encourager et surveiller la capacité de recherche en éthique.
Rendement
Les montants des dépenses depuis 2015 sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
| Exercice (avril à mars) |
Sujet principal | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Éthique | Droit | Facteurs socioculturels liés à l’éthique | ||||
| en millions de dollars | % du total des IRSC | en millions de dollars | % du total des IRSC | en millions de dollars | % du total des IRSC | |
| 2017-2018 | 2,35 | 0,23 | 0,69 | 0,07 | 13,30 | 1,28 |
| 2016-2017 | 2,64 | 0,26 | 0,69 | 0,07 | 16,02 | 1,56 |
| 2015-2016 | 3,59 | 0,37 | 0,56 | 0,06 | 16,17 | 1,66 |
Exemples de projets financés portant sur les aspects éthiques, juridiques ou socioculturels de la santé et de la recherche en santé :
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En ce qui concerne l’engagement pris dans le plan d’action en éthique :
- saisir et évaluer l’incidence des activités liées à l’éthique dans les programmes ouverts et les initiatives stratégiques.
Rendement
- Les IRSC évaluent chaque année « l’influence observable »Note en bas de page 1 des publications issues de recherches financées par les IRSC en suivant les citations trouvées dans la documentation universitaire, ainsi que dans les documents d’élaboration de politiques et de prise de décisions.
- Dans la documentation universitaire, 90,2 % des publications liées à l’éthique parues depuis 2008 à l’issue de recherches financées par les IRSC étaient citées au moins une fois.
- En ce qui concerne l’influence observable à l’extérieur du monde universitaire, 13,3 % des publications liées à l’éthique parues entre 2008 et 2014 à l’issue de recherches financées par les IRSC ont été mentionnées dans des documents d’élaboration de politiques et de prise de décisions.
Résumé
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) s’engagent à favoriser et à promouvoir une recherche en santé qui répond aux plus hautes normes internationales d’excellence et d’éthique. L’organisme continue de surveiller l’éthique et le contenu connexe au sein de ses structures de gouvernance et de ses structures consultatives, de ses activités de leadership à l’échelle nationale, et de ses investissements dans des bourses et des subventions liées à l’éthique. À l’heure actuelle, la représentation d’experts en éthique au sein de l’organisme est un point fort démontrable. La recherche en éthique représente une petite partie des investissements globaux des IRSC, mais elle exerce tout de même une influence dans le monde universitaire et dans les milieux de prise de décisions et d’élaboration de politiques.
Pour obtenir une copie du rapport intégral, veuillez communiquer au centre de contact des IRSC. Des agents sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h (HE).
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