Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Table des matières

• Message de la ministre
• Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
  • Profil de l’organisation
  • Contexte organisationnel
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances relatives aux dépenses de l’organisme
  • Dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé
  • Programme 1.1 : Recherche libre
    • Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel
    • Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
  • Programme 1.2 : Recherche priorisée
    • Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts
    • Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
  • Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats condensé prospectif
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions

Message de la ministre

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016‑2017 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) fournit de l’information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que les IRSC sont prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports des IRSC au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des canadiens.  Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée.

Le plan stratégique des IRSC, intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, redéfinit la vision de cet organisme chargé d’investir dans la recherche en santé pour en faire un moteur de l’innovation ainsi que l’instigateur des collaborations nécessaires pour relever les défis complexes en santé au Canada.

La dernière année a permis aux IRSC de réaliser de grands progrès liés à la mise en œuvre des orientations stratégiques énoncées dans le plan : promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances; mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé; améliorer et optimiser les activités et les ressources des IRSC pour mettre l’organisation au diapason des besoins naissants et futurs. Les IRSC continueront à soutenir ces orientations cruciales au renforcement du système de soins de santé et à l’amélioration de la santé des Canadiens.

Les IRSC ont également accompli d’importants progrès dans la modernisation du processus d’attribution des subventions de recherche. Les concours simplifiés pour les volets Fondation et Projet sont actuellement mis à l’essai et peaufinés dans le but d’alléger le fardeau des candidats et des évaluateurs. Le nouveau collège des évaluateurs facilitera l’évaluation par les pairs à l’échelle nationale dans toutes les sphères de la recherche en santé.

Dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient, les IRSC ont réussi à mobiliser toutes les provinces et tous les territoires en mettant en œuvre des unités de soutien à l’échelle du pays. Grâce à ces centres d’expertise interreliés, il est maintenant plus facile d’intégrer les données issues de la recherche aux soins de santé et d’échanger des pratiques exemplaires entre provinces et territoires. Les IRSC continueront à favoriser l’établissement de tels partenariats dans le but d’améliorer concrètement les soins offerts aux patients.

Je suis également fière de souligner que les IRSC participent activement à la recherche en santé mondiale. Avec des partenaires tels que Grands Défis Canada, la Fondation Bill et Melinda Gates et l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques, les IRSC se dévouent pour trouver des solutions aux problèmes qui touchent les habitants des pays en développement.

Consultez ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont les IRSC accélèrent l’innovation en santé par la recherche au profit des Canadiens et de la population mondiale.

L’honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Jane Philpott, C.P., députée
Premier dirigeant : Alain Beaudet, M.D., Ph.D., président
Portefeuille ministériel : Santé
Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)
Année d’incorporation ou de création : 2000

Contexte organisationnel

Raison d’être et responsabilités

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils relèvent de la ministre de la Santé. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada, conformément à l’éthique :

• en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
• en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
• en mettant l’accent sur l’application des connaissances qui facilite l’utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts virtuels. Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d’experts d’un domaine donné. Ensemble, les instituts appuient un large éventail de travaux touchant la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs de connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires.

En tant qu’organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC contribuent substantiellement à l’exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d’application des connaissances nécessaires pour orienter l’évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l’égard de la recherche et de l’innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, ce qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun de résultats de grande qualité issus de la recherche en santé.

Les IRSC travaillent aussi en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l’Industrie, afin d’échanger de l’information, de coordonner les travaux, d’harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes favorisent l’adoption de politiques, de pratiques et d’approches communes, dans la mesure du possible.

Le conseil d’administration (CA) des IRSC établit l’orientation stratégique et évalue le rendement de l’organisme. Pour sa part, le conseil scientifique (CS) dirige les dossiers de la recherche, de l’application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction (CHD) est responsable des politiques et de la gestion des IRSC.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

• 1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé.
  • 1.1 Programme : Recherche libre
    • 1.1.1 Sous-programme : Soutien opérationnel
    • 1.1.2 Sous-programme : Formation et soutien professionnel
  • 1.2 Programme : Recherche priorisée
    • 1.2.1 Sous-programme : Initiatives des instituts
    • 1.2.2 Sous-programme : Initiatives horizontales de recherche en santé
• Services internes

Priorités organisationnelles

Les IRSC en sont à la deuxième année de la mise en œuvre de leur nouveau plan stratégique, Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins. Ce plan est le fruit de vastes consultations menées auprès de divers acteurs du secteur de la recherche en santé au Canada, d’une évaluation des nouvelles tendances importantes dans le paysage de la recherche en santé et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser. Cette feuille de route est censée représenter un juste équilibre entre l’achèvement de la transformation que nous avons entreprise dans le plan stratégique précédent et les orientations futures. Elle s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l’excellence et d’accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, et ce, dans le respect de l’architecture d’alignement des programmes des IRSC.

Priorité 1 : Promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances

Description

La recherche libre joue un rôle important en fournissant les meilleures idées à la filière de l’innovation, de la découverte jusqu’à son application. Les IRSC s’engagent à supprimer les obstacles à cet égard pour créer un environnement propice à la quête d’idées et d’approches novatrices dans tous les domaines de la recherche en santé et de l’application des connaissances, et favorable à la formation de la prochaine génération de chercheurs et de professionnels. Dans un monde où les prochaines crises sanitaires demeurent du domaine de l’inconnu, il est essentiel d’appuyer une vaste base d’excellents chercheurs de domaines non ciblés pour que le Canada puisse s’attaquer aux défis et aux priorités de demain en temps opportun.

Type de priorité : Priorité permanente

Priorité 2 : Mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé

Description

Les IRSC ont la responsabilité de développer, de façonner et de mobiliser activement la capacité de recherche du Canada pour s’attaquer aux questions de santé cruciales et exploiter les nouvelles possibilités scientifiques. Une approche ciblée sert de complément à la recherche libre en garantissant qu’une portion des investissements des IRSC vise expressément les priorités de recherche actuelles ou nouvelles touchant la santé et les systèmes de santé. La transformation et les retombées dépendront également de la mesure dans laquelle les IRSC réussiront à maximiser leurs réseaux et à profiter de l’expertise de nouveaux partenaires du secteur de la santé et des autres secteurs qui poursuivent un but commun et adhèrent à la révolution des données.

Type de priorité : Priorité permanente

Priorité 3 : Parvenir à l’excellence organisationnelle

Description

La promesse des IRSC de parvenir à l’excellence organisationnelle fait partie intégrante de leur engagement ferme à l’égard de l’amélioration continue. Gestionnaires de fonds publics, les IRSC s’engagent à s’assurer que les Canadiens comprennent comment et pourquoi les décisions sont prises, à démontrer la valeur et les retombées de leurs investissements, et à optimiser l’utilisation responsable des ressources. Leurs efforts porteront sur des projets prioritaires pour favoriser l’équité et la justice, accroître la transparence et la reddition de compte, assurer une gouvernance et une gérance responsables, et créer un environnement de travail de premier ordre.

Type de priorité : Priorité permanente

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat de la ministre de la Santé sur le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Description des risques

La recherche en santé joue un rôle important en contribuant à l’amélioration des résultats sur la santé et les systèmes de santé. Dans ce contexte, les IRSC jouent le rôle de catalyseur de la création et de l’application de connaissances par l’innovation. Leur structure unique est conçue pour éliminer les obstacles à l’innovation et permet de mettre en contact les chercheurs et les utilisateurs des connaissances de disciplines, de professions, de secteurs et de territoires variés pour trouver des solutions aux questions de santé les plus complexes au Canada.

Le nouveau gouvernement du Canada a confié aux ministres de la Santé et des Sciences le mandat de renforcer notre appui à la recherche fondamentale, basée sur les découvertes, de favoriser l’innovation en santé et dans les soins de santé, et d’accroître notre appui à la recherche pour améliorer les résultats sur la santé et les systèmes de santé. À titre d’organisme du gouvernement fédéral chargé de financer la recherche et l’application des connaissances nécessaires pour orienter l’évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, les IRSC doivent s’inscrire dans les nouvelles tendances touchant la santé et les systèmes de santé pour tenir compte des questions complexes dans ce domaine et accélérer l’innovation au Canada et ailleurs.

L’exploitation des possibilités offertes par la découverte scientifique et l’innovation exige un équilibre entre les motivations et les intérêts multiples, et parfois divergents, des chercheurs, des participants à la recherche, des promoteurs de la recherche, des établissements académiques, des dirigeants des systèmes de santé, des individus et de la société. Une démarche structurée, analytique et réfléchie axée sur une prise décision responsable est nécessaire pour que ces intérêts multiples soient pris en compte.

Les IRSC ont exposé leur aspiration à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé afin d’accroître les retombées de leurs investissements. Pour ce faire, les IRSC cherchent à élargir les partenariats visant à favoriser l’émergence d’idées novatrices et à augmenter l’enveloppe de financement de la recherche afin de maximiser les retombées de la recherche en santé au Canada. En outre, au cours des dernières années, les IRSC se sont employés à moderniser leurs programmes, leurs politiques et leurs systèmes pour mieux tirer parti des forces du Canada en recherche en santé et s’adapter à l’évolution de ce secteur. Une approche audacieuse a été adoptée pour concevoir un système de haute qualité, souple et durable permettant de reconnaître et d’appuyer l’excellence dans tous les domaines de la recherche en santé.

Pour garantir l’atteinte des objectifs énoncés dans leur plan stratégique, les IRSC ont établi un cadre intégré de gestion du risque qui leur permet de gérer et de surveiller les risques de façon proactive, et de faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs processus. Cette année, les IRSC ont cerné trois risques nécessitant des mesures d’atténuation et de surveillance. Ces risques sont décrits dans le tableau ci-dessus.

Dépenses prévues

Les dépenses projetées des IRSC pour 2015‑2016 sont de 1 028,7 millions de dollars, et les dépenses prévues passent de 1 026,6 millions en 2016‑2017 à 1 011,9 millions en 2018‑2019. Le budget de base des IRSC demeure stable de 2015‑2016 à 2018‑2019. L’écart de 16,8 millions entre 2015‑2016 et 2018‑2019 s’explique surtout par le transfert de fonds aux IRSC à la suite des concours des programmes des trois organismes. Le financement attribué à chacun des trois organismes pour ces programmes peut varier d’un concours ou d’un exercice à l’autre, selon la conformité des projets au mandat et aux priorités de recherche de chaque organisme. Les fonds attribués aux IRSC à la suite des derniers concours seront progressivement éliminés d’ici 2018‑2019, mais les dépenses prévues augmenteront en fonction des projets axés sur la santé retenus lors des prochains concours.

Il est à noter qu’en 2015‑2016, le fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a commencé à verser aux IRSC plus de 16 millions de dollars par année dans le cadre de son premier concours. En collaboration avec le CRSNG et le CRSH, les IRSC fourniront du financement pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent, aux occasions de partenariat et aux percées scientifiques, et ainsi créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Durant huit exercices, les IRSC financeront partiellement deux des cinq établissements subventionnés, ce qui représente un total de 114,9 millions de dollars.

Conformément à ce que prévoyait le budget de 2015, les dépenses prévues et le budget de base des IRSC devraient augmenter de 15 millions de dollars par année à partir de 2016‑2017. Ce financement additionnel permettra aux IRSC de soutenir l’avancement de la recherche en santé et des découvertes scientifiques en augmentant leurs investissements dans la Stratégie de recherche axée sur le patient et dans la lutte mondiale contre la résistance aux antimicrobiens.

Les IRSC collaborent également à des activités de partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, lesquels pourraient leur transférer des fonds pour répondre à une priorité de recherche ou à un thème communs. À mesure que des activités de partenariat seront confirmées au cours des prochains exercices, on s’attend à ce que les dépenses prévues des IRSC augmentent.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Les dépenses prévues et réelles des IRSC devraient demeurer stables à environ un milliard de dollars. L’écart entre 2014‑2015 et 2015‑2016 est lié au financement attribué aux IRSC à la suite du premier concours du fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui ajoute plus de 16 millions de dollars par année aux dépenses prévues de 2015‑2016 à 2021‑2022.

L’écart entre 2015‑2016 et 2018‑2019 s’explique par les fonds attribués aux IRSC pour les programmes des trois organismes, dont ceux des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) et des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise. Le financement des concours en lien avec ces programmes varie en fonction des exercices financiers, ce qui explique la diminution des niveaux de référence des IRSC d’environ 14 millions de dollars pour 2018‑2019. Par ailleurs, le versement d’une somme de 2,7 millions de dollars aux IRSC par d’autres ministères et organismes pour des activités de partenariat prendra fin en 2018‑2019.

Dans l’ensemble, la variation des dépenses prévues entre 2015‑2016 et 2018‑2019 devrait être provisoire et augmenter dans les années à venir. On prévoit que les IRSC recevront du financement dans le cadre des programmes des trois organismes pour les projets retenus en fonction du mandat des IRSC lors des prochains concours et pour les partenariats qui seront établis ou renouvelés.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits des IRSC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016‑2017.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé.

Les IRSC sont l’organisme du gouvernement du Canada chargé d’investir dans la recherche en santé. Ils soutiennent plus de 13 000 chercheurs et stagiaires. Les investissements des IRSC dans la formation et le soutien professionnel, la recherche en santé et l’innovation constituent des moteurs importants de l’économie canadienne du savoir et contribuent à améliorer les résultats sur la santé à long terme. En appuyant l’excellence en recherche et en application des connaissances, les IRSC stimulent non seulement la compétitivité du Canada sur la scène internationale, mais également l’application des connaissances issues de la recherche en vue d’offrir aux Canadiens de meilleurs soins et un meilleur système de soins de santé. Ce niveau d’excellence repose sur les précieux services d’un système de sélection faisant intervenir des milliers d’experts du Canada et d’ailleurs qui évaluent bénévolement plus de 11 000 demandes chaque année.

En 2015, les IRSC ont mis à jour leur plan stratégique quinquennal. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, ce nouveau plan s’appuie sur les travaux amorcés dans le cadre du plan stratégique de 2009‑2014. Il constitue un juste milieu entre l’achèvement de la transformation envisagée et l’introduction de nouvelles priorités, et ce, conformément à l’architecture d’alignement des programmes.

Plus particulièrement, les IRSC appuient la recherche dans le cadre des programmes suivants :

• Recherche libre;
• Recherche priorisée.

Les services internes appuient ces deux programmes.

Programme 1.1 : Recherche libre

Description

Ce programme finance le développement et le soutien d’un bassin d’éminents chercheurs et stagiaires bien formés pour mener des recherches conformément à l’éthique sur tous les aspects de la santé. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d’autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l’avancement et l’application des connaissances en santé en vue d’améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé. Les subventions et les bourses versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs. C’est le chercheur qui détermine le domaine particulier de sa recherche.

Faits saillants de la planification

En 2016‑2017, les IRSC procèderont à la dernière phase de consolidation de leurs programmes de subventions de fonctionnement dans le cadre des nouveaux programmes de subventions Fondation et Projet. Les subventions Fondation contribueront à l’édification d’une assise durable formée de chefs de file, nouveaux ou établis, dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme qui permettra d’entreprendre des recherches novatrices et porteuses. Les subventions Projet ont pour but de faire valoir les idées les plus susceptibles de faire progresser les connaissances, la recherche, les soins, les systèmes de santé ou les résultats sur la santé. Elles appuient des projets qui comportent un terme et un but précis. Les IRSC organiseront un deuxième concours de subventions dans le cadre du volet Fondation, ainsi que deux nouveaux concours pour le volet Projet. Selon le budget disponible, ils financeront le plus grand nombre de demandes possible parmi les mieux cotées.

Les IRSC octroieront également des subventions dans le cadre des derniers concours d’anciens programmes (p. ex. subventions pour l’application des connaissances venant à échéance). À l’avenir, les subventions de ce type octroyées dans le cadre d’anciens programmes seront financées à partir des fonds des nouveaux concours des volets Fondation et Projet. Les IRSC continueront également à modifier et à améliorer leurs processus d’évaluation par les pairs, ainsi qu’à moderniser les systèmes et les services à la clientèle associés à la prestation de tous leurs programmes.

Il est essentiel de veiller à la qualité et à la pertinence de la formation dans le domaine de la recherche en santé pour que la recherche repose sur une base solide et que le succès et l’influence des stagiaires soient assurés. À ces fins, les IRSC collaborent avec divers intervenants à l’élaboration d’une stratégie de formation en recherche en santé basée sur une approche cohérente.

Les IRSC investiront également dans une grande variété de chercheurs et de stagiaires œuvrant dans diverses disciplines au Canada ou à l’étranger. Ils financeront des étudiants à la maîtrise et au doctorat, des boursiers postdoctoraux et des personnes ayant obtenu leur diplôme dans une profession de la santé. Ils offriront également un éventail de bourses de carrière.

Globalement, le Programme de recherche libre permettra à l’organisme d’offrir plus de 6 000 subventions et bourses totalisant quelque 700 millions de dollars en 2016‑2017.

Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel

Description

Ce sous-programme offre aux chercheurs une subvention afin qu’ils effectuent, dans tout domaine lié à la santé, des recherches conformément à l’éthique visant la découverte et l’application de connaissances. Les chercheurs déterminent et proposent la nature et l’étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour le financement en démontrant l’impact potentiel qu’aura leur recherche par rapport à l’amélioration des systèmes de santé ou des résultats sur la santé. Les fonds proviennent du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel, et sont affectés au soutien opérationnel de la recherche dans le cadre de programmes ouverts. Les fonds peuvent notamment servir à couvrir des frais liés au projet de recherche, des honoraires ou des sommes versées aux participants à la recherche.

Faits saillants de la planification

Les IRSC mettront en œuvre le deuxième concours pilote du volet Fondation ainsi que deux nouveaux concours dans le cadre du volet Projet. Ces trois concours totalisent des investissements de plus de 500 millions de dollars sur sept ans.

En 2016‑2017, les efforts se poursuivront pour mettre en place le collège des évaluateurs, qui servira de modèle d’excellence dans le domaine et sera reconnu à l’échelle internationale. Le collège bonifiera le système d’évaluation actuel grâce à une amélioration des pratiques de recrutement des évaluateurs, à l’élaboration de programmes de formation et de mentorat personnalisés, à la conception et à la mise en place de programmes d’assurance de la qualité qui favorisent le perfectionnement continu, et à un système de reconnaissance des évaluateurs. Les IRSC collaboreront étroitement avec le milieu de la recherche pour élaborer et mettre en œuvre ces améliorations.

Les IRSC continueront aussi à verser plus de 2 000 subventions dans le cadre des anciens programmes. Au total, les IRSC consacreront au moins 520 millions de dollars aux subventions nouvelles ou renouvelées par l’intermédiaire du sous-programme Soutien opérationnel.

Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Description

Ce sous-programme offre des bourses pour financer la formation (maîtrise, doctorat ou postdoctorat) de chercheurs et stagiaires prometteurs, ou pour favoriser leur avancement (chaire ou bourse salariale) afin de continuer à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Bourses d’études supérieures du Canada; Bourses d’études supérieures du Canada Vanier; Chaires d’excellence en recherche du Canada; Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges; Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les bourses postdoctorales Banting et les chaires de recherche du Canada sont aussi octroyées par l’intermédiaire des programmes de paiements de transfert susmentionnés. Les fonds peuvent servir à prendre en charge les coûts d’achat d’appareils, de matériel et de fournitures de recherche, ou les frais de déplacement pour assister à des réunions scientifiques.

Faits saillants de la planification

En 2016‑2017, les IRSC rendront publics leur plan d’action stratégique de formation et leur engagement à mettre en œuvre de nouvelles approches pour améliorer la formation en recherche en santé. Les IRSC enrichiront également les processus de suivi à l’intention des stagiaires en recherche par la mise en place de mécanismes de production de rapports en fin de subvention et de sondages, comme le sondage sur le cheminement de carrière.

Par l’intermédiaire de collaborations entre les trois organismes, les IRSC financeront environ 530 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada (BESC) à la maîtrise et au doctorat, 55 nouvelles BESC Vanier et 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting. Les IRSC financeront également, par l’intermédiaire du sous-programme Formation et soutien professionnel, environ 170 boursiers postdoctoraux et personnes ayant obtenu leur diplôme dans une profession de la santé.

En outre, les IRSC appuieront près de 575 chercheurs par l’intermédiaire du Programme des chaires de recherche du Canada, qui vient en aide aux chercheurs nouveaux et établis, ainsi que par l’entremise du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, créé pour appuyer des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes.

Les IRSC consacreront plus de 160 millions de dollars à quelque 2 200 bourses salariales ou de formation, nouvelles ou renouvelées, dans le cadre du sous-programme Formation et soutien professionnel, qui continuera à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada.

Programme 1.2 : Recherche priorisée

Description

Ce programme permet de financer des chercheurs menant de la recherche conformément à l’éthique dans des domaines naissants ou ciblés sur tous les aspects de la santé en fonction de l’évolution des besoins et des priorités des Canadiens. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d’autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l’avancement et l’application des connaissances en santé dans des domaines de recherche précis qu’ont désignés les IRSC après avoir consulté d’autres ministères, des partenaires et des intervenants en vue d’améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé dans ces domaines prioritaires. Les subventions versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs.

Faits saillants de la planification

En 2016‑2017, les IRSC et leurs partenaires mettront à profit la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) en finançant quatre réseaux nationaux de recherche conçus pour relever les défis croissants des maladies chroniques au Canada. Les interventions de recherche, de mise en œuvre et d’innovation favorisées par ces réseaux catalyseront des améliorations transformatrices et mesurables de la santé et des soins de santé, ainsi que l’efficience et l’efficacité de la prestation de services.

Les IRSC financeront aussi des études de cohortes canadiennes et internationales dans le cadre de l’initiative Trajectoires de vie en santé afin de générer des données qui serviront à orienter l’établissement de politiques et la prise de décisions nationales sur l’amélioration de la santé et la prévention des maladies non transmissibles tout au long de la vie, en particulier l’obésité, les maladies cardiovasculaires et le diabète.

De plus, les IRSC financeront diverses subventions dans le cadre de l’initiative phare Environnements et santé, axée sur l’incidence des interactions environnement-microbiome-gènes sur le profil des maladies et la santé humaine tout au long de la vie, ainsi que sur les stratégies de prévention et d’atténuation des menaces environnementales en vue de promouvoir des environnements sains au Canada.

Les IRSC financeront sept projets de recherche en sciences de la mise en œuvre dans le cadre de l’initiative horizontale de recherche sur le VIH/sida. Ces projets, qui reposeront sur des recherches sur l’efficacité, viendront redéfinir les façons d’adapter les interventions à la fois aux populations cibles prioritaires et aux systèmes utilisés pour la prestation de programmes et de politiques.

Au total, les IRSC verseront près de 2 200 subventions et bourses, dont 1 300 nouvelles, par l’intermédiaire du programme Recherche priorisée, pour des investissements prévus de plus de 300 millions de dollars. Ces investissements permettront d’appuyer les priorités de recherche touchant la santé et les systèmes de santé, et d’exploiter les nouvelles possibilités scientifiques nationales et internationales.

Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts

Description

Ce sous-programme permet d’offrir des subventions et des bourses ciblées pour mobiliser les chercheurs, les praticiens de la santé et les décideurs autour de priorités en matière de santé de façon éthique. Les IRSC déterminent les domaines prioritaires en consultation avec des partenaires et des intervenants. Les chercheurs obtiennent du financement à la suite d’un processus concurrentiel au cours duquel ils doivent démontrer l’impact potentiel de leur recherche à l’égard des priorités établies. Les fonds peuvent notamment servir à payer des allocations et des salaires. Les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel servent à financer la recherche dans le cadre de concours ciblés, tandis que les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions d’appui aux instituts servent à mettre en œuvre le modèle virtuel des IRSC.

Faits saillants de la planification

En 2016‑2017, les IRSC et leurs partenaires collaboreront afin de créer des services de santé préventifs efficaces et d’améliorer la santé des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Pour ce faire, ils financeront des projets de recherche axés sur des interventions dans quatre domaines prioritaires, soit la prévention du suicide, l’obésité, la tuberculose et la santé buccodentaire. Ces enjeux cruciaux seront abordés dans le cadre de l’initiative phare Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, qui prévoit trois nouvelles possibilités de financement pour l’année à venir.

En étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines, les IRSC financeront des projets rassemblant des chercheurs et des responsables des politiques afin que des approches novatrices soient élaborées pour favoriser la santé et la productivité de la main-d’œuvre canadienne, dont la composition est diversifiée et en évolution, par l’intermédiaire de l’initiative Santé et productivité au travail. Plus de 14 millions de dollars ont été engagés pour financer les deux premières phases du programme de subventions de développement de partenariat. Le financement de la phase 1 débutera en 2016‑2017.

Par ailleurs, les IRSC étendront leur Stratégie de recherche sur la démence et lanceront de nouvelles possibilités de financement (pour un total prévu de 5 millions de dollars) axées sur de nouveaux sujets tels que les difficultés associées à la démence chez les Autochtones et l’inclusion des personnes atteintes de démence dans la société.

Les IRSC financeront 22 subventions de recherche dans le domaine de la cybersanté pour faciliter l’établissement de partenariats entre l’industrie des technologies, les chercheurs et les utilisateurs finaux comme les patients, les familles et les cliniciens. Ils souhaitent ainsi que des approches de prestation de soins de santé novatrices soient élaborées pour améliorer l’expérience et les résultats des patients. L’initiative Innovations en cybersanté se concentre sur deux domaines prioritaires : la détection précoce des troubles et les interventions efficaces visant à offrir du soutien à domicile ou communautaire aux jeunes atteints de problèmes de santé mentale et aux personnes âgées ayant des besoins complexes.

Finalement, les IRSC prévoient financer environ 1 800 subventions et bourses par l’intermédiaire du sous-programme Initiatives des instituts, pour un montant total de plus de 200 millions de dollars. Ce sous-programme a été élaboré pour financer la recherche s’attaquant à des questions de santé cruciales pour les Canadiens et les intervenants à l’étranger afin de maximiser les effets sur la santé, l’économie et la société.

Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Description

Ce sous-programme fournit un financement ciblé pour l’avancement et l’application de connaissances issues de la recherche en santé dans le but de s’attaquer, de manière éthique, aux défis de santé désignés comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères ou organismes fédéraux, des gouvernements nationaux étrangers, des organismes non gouvernementaux ou des organismes du secteur privé. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses associées aux projets de recherche ainsi que les salaires ou les honoraires. Un financement ciblé est actuellement offert pour les questions de santé suivantes : l’Initiative de recherche sur le VIH/sida, la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM), l’hépatite C et les Réseaux de centres d’excellence. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Réseaux de centres d’excellence; Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise; Centres d’excellence en commercialisation et en recherche; Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Faits saillants de la planification

En 2016‑2017, dans le cadre du sous-programme Initiatives horizontales de recherche en santé, les IRSC continueront à fournir du financement et à s’associer à des intervenants clés pour s’attaquer aux questions horizontales relatives à la santé.

Les IRSC miseront sur l’engagement des intervenants pour favoriser l’utilisation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments dans le but d’améliorer les données sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments auxquelles ont accès les responsables de la réglementation et des politiques, les fournisseurs de soins de santé et les patients.

En partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres intervenants clés, les IRSC continueront à favoriser la création de connaissances sur des menaces émergentes telles que le virus Ebola et la résistance aux antimicrobiens au moyen de subventions de recherche ciblées.

Les IRSC continueront à soutenir les Réseaux de centres d’excellence (RCE), administrés conjointement par les trois organismes, par l’intermédiaire du Secrétariat des RCE, et gérés par le CRSNG. Ils continueront à collaborer étroitement avec les autres organismes subventionnaires, certains ministères fédéraux et des intervenants externes pour continuer à améliorer la série de programmes des RCE dans le but de donner suite aux percées dans les milieux des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada et à l’étranger, et d’accélérer la commercialisation des nouveautés en matière de technologies, de produits et de services.

Les IRSC continueront également à favoriser les nouvelles collaborations en recherche appliquée en santé par l’intermédiaire du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, administré par le CRSNG au nom des trois organismes.

Au total, les IRSC verseront près de 400 subventions et bourses, dont 200 nouvelles, par l’intermédiaire du sous-programme Initiatives horizontales de recherche en santé, pour des investissements prévus de plus de 90 millions de dollars en 2016‑2017.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation, et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

La promesse des IRSC de parvenir à l’excellence organisationnelle fait partie intégrante d’un engagement ferme à continuellement s’améliorer. Gestionnaire de fonds publics, les IRSC ont l’obligation de préserver la confiance du public et de faire en sorte que les contribuables en aient pour leur argent. Ils doivent donc s’assurer que les Canadiens comprennent comment et pourquoi les décisions sont prises, démontrer la valeur et les retombées de leurs investissements, et optimiser l’utilisation des ressources.

Durant la prochaine année, la modernisation des programmes, des politiques et des systèmes actuels afin de mieux tirer parti des forces du Canada en recherche en santé et de trouver des solutions aux questions de santé que les Canadiens jugent prioritaires se concentrera sur l’amélioration des systèmes de technologies de l’information. Les nouveaux systèmes appuieront la sélection des demandes à distance et faciliteront le jumelage entre l’expertise des évaluateurs et le contenu des demandes.

Afin de soutenir l’accélération de l’innovation en santé au Canada en favorisant l’établissement de collaborations et d’alliances stratégiques profondes et solides, conformément aux objectifs de la feuille de route, les IRSC mettront à l’essai de nouvelles stratégies d’engagement des partenaires et des intervenants avant de les peaufiner et de les mettre en œuvre. Ces stratégies viendront favoriser l’engagement des intervenants et des partenaires issus d’établissements académiques, de l’industrie, du gouvernement et d’organismes sans but lucratif, qui participent tous à la formation de la prochaine génération, en plus de travailler auprès des utilisateurs pour faciliter l’application des connaissances et de favoriser la collaboration en recherche au Canada et à l’étranger.

Conformément aux recommandations du conseil d’administration dans le cadre de l’examen de leur mandat en 2014, les IRSC boucleront la modernisation de l’organisme, la restructuration du modèle des conseils consultatifs des instituts (CCI) et la mise en œuvre du nouveau cadre d’évaluation des instituts.

Une restructuration des conseils consultatifs des instituts (CCI) est en cours pour offrir aux instituts une gamme élargie d’expertise scientifique, permettre aux CCI de mieux saisir les possibilités de collaboration entre instituts et simplifier la structure organisationnelle. Les directeurs scientifiques continueront à diriger un dialogue collaboratif avec les intervenants de nombreuses disciplines scientifiques pour appuyer les nombreuses initiatives et priorités stratégiques des IRSC.

Le cadre d’évaluation des instituts vient améliorer et officialiser l’évaluation continue de la pertinence et du rendement des IRSC. Le processus de mesure du rendement et d’évaluation servira à déterminer dans quelle mesure les IRSC répondent aux besoins, ainsi que les retombées qu’ils génèrent. Grâce à cet important mécanisme d’évaluation, les IRSC pourront évaluer leur capacité de répondre aux besoins du milieu de la recherche en évolution au Canada et à l’étranger ainsi que démontrer leur capacité de rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne.

Gestion et surveillance

Communications

Services juridiques

Gestion des ressources humaines

Gestion financière

Gestion de l'information

Technologie de l'information

Biens immobiliers

Matériel

Acquisitions

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations des IRSC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web des IRSC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 sont disponibles sur le site Web des IRSC.

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Date de modification :

2016-04-22