Extrait du rapport du Groupe de travail sur la réforme en éthique avec leurs recommandations

L'éthique doit être au centre des préoccupations des IRSC

(…) l'éthique doit être au centre des préoccupations des IRSC. Il faut pour cela que la pratique de l'éthique soit vue comme une source de connaissances et qu'elle soit valorisée à tous les échelons de notre organisme comme étant un thème porteur d'avenir. Il faut aussi que des mandats et des responsabilités clairs soient établis. Pour commencer, mettre l'accent sur l'éthique signifie que tous les employés des IRSC, à tous les niveaux hiérarchiques, doivent reconnaître que le mandat des IRSC en éthique est prescrit par la loi. En d'autres mots, la mise en place d'un programme d'éthique solide aux IRSC est nécessaire et essentielle vu le rôle que les IRSC jouent dans la société démocratique du Canada.

Le groupe de travail s'inspire du plan stratégique des IRSC, qui définit l'objectif suivant en matière d'éthique (dans le cadre de son plan de mise en œuvre triennal) : Être respectés au pays et reconnus internationalement pour leur rôle dans la création et l'application continue de connaissances en éthique de la santé pour faire progresser les normes d'éthique et d'intégrité les plus élevées aux plans de la recherche, de la politique et de la pratique en matière de santé.

Les recommandations ci-dessous découlent de cet objectif en matière d'éthique et sont formulées de façon à placer l'éthique au centre des préoccupations des IRSC. Nos recommandations visent à renforcer le cadre d'éthique actuel des IRSC. Personne – ni parmi nos soumissionnaires, ni dans le groupe de travail lui-même – n'a proposé de s'éloigner radicalement du cadre actuel. En fait, tout ce que nous avons entendu et évoqué à ce sujet semble indiquer que, si sa version originale avait été entièrement mise en œuvre, appuyée par des ressources adéquates et gérée avec soin et de façon uniforme, le cadre d'éthique actuel serait beaucoup plus près de remplir son mandat prescrit par la loi. De fait, en 2006, les IRSC étaient l'un des chefs de file en matière d'éthique, d'après le Comité d'examen international (CEI); mais ce n'était plus le cas en 2011, selon les comités d'éthique de la recherche. Cependant, si l'on se fie à leur base solide et à leur potentiel en matière de leadership, les IRSC peuvent revenir à l'avant-plan en matière d'éthique internationale. Nos recommandations visent donc uniquement à rétablir, à renforcer et à réactualiser la vision originale des IRSC en matière d'éthique.

Recommandations du Groupe de travail : mettre l'éthique au centre des préoccupations des IRSC

Toutes nos recommandations découlent d'une recommandation principale : permettre aux IRSC de devenir un chef de file en matière d'éthique. Pour réaliser leur mandat en éthique prescrit par la loi, ils doivent avoir une vision et faire preuve de responsabilité dans leur rôle de chef de file en matière d'éthique, à tous les échelons de leur structure organisationnelle (y compris le conseil d'administration et les hauts dirigeants), dans tous les instituts et programmes. Devenir chef de file est l'affaire de tous et dépend de la façon dont chaque entité et employé des IRSC met en œuvre le mandat lié à l'éthique. Néanmoins, il faut aussi qu'une personne prenne les devants et se fasse le champion de la cause.

Recommandation 1 : La première étape (d'autres suivront) consiste à créer un poste de vice-président, Éthique, ou l'équivalent, puis à embaucher une personne compétente pour occuper ce poste.

Pour bien refléter l'importance de l'éthique dans le mandat des IRSC, cette personne doit avoir, au sein de la communauté d'éthique de la recherche, un rang au moins équivalent à celui d'un directeur scientifique d'institut. Elle doit aussi posséder les connaissances, les compétences et l'expérience qui lui permettront d'élever le niveau d'importance accordé à l'éthique au sein de l'organisme de façon à ce qu'il reflète mieux l'importance de ce critère dans le mandat des IRSC. Elle pourra aussi, de cette façon, élaborer et mettre en œuvre des programmes novateurs de calibre mondial en matière d'éthique de la recherche et de politiques relatives à la recherche. La personne qui occupera ce poste doit être reconnue aux plans national et international comme étant un important chercheur et un chercheur en éthique. Elle doit aussi bien connaître les méthodes interdisciplinaires de recherche en matière d'éthique et d'application des principes éthiques. Cependant, ce poste ne pourrait être créé qu'avec le soutien et la reconnaissance des autres entités, au sein des IRSC et auprès des intervenants extérieurs.

Il faut souligner une fois de plus que la nomination d'une personne hautement compétente au poste de vice-président, Éthique, n'est que le point de départ du parcours vers le rôle de chef de file en matière d'éthique. D'autres étapes doivent aussi être mises en branle. Les IRSC ne pourront mettre en place ce rôle qu'en veillant à l'indépendance, à l'intégration et aux interrelations des entités.

Par ailleurs, ce n'est pas le titre de vice-président, Éthique, qui importe, mais bien l'importance de son rôle. Il est crucial de déterminer le poste en fonction du leadership, des liens hiérarchiques et des ressources dont il dispose. Quel que soit le titre choisi, il doit refléter l'importance du poste et détenir le pouvoir d'appliquer les recommandations inhérentes au poste, comme défini ci-dessous.

Indépendance

Recommandation 2 : Les IRSC doivent reconnaître leur mandat d'éthique prescrit par la loi et montrer leur soutien indéfectible au vice-président, Éthique

Les personnes aux plus hauts niveaux hiérarchiques des IRSC – soit le président et les membres du conseil d'administration – doivent soutenir entièrement le vice-président, Éthique, dans la réalisation de son mandat. Une résolution à cet effet venue directement du conseil d'administration est nécessaire.

Recommandation 3 : Le vice-président, Éthique, doit avoir un mandat ferme établi en fonction de la Loi sur les IRSC

Le mandat du vice-président, Éthique, doit être tiré directement de la loi portant création des IRSC. Il doit comprendre une référence particulière à toutes les sections de la Loi des IRSC concernant l'éthique et tout pouvoir préalable nécessaire pour exécuter ce mandat.

Recommandation 4 : Le mandat du vice-président, Éthique, doit comprendre la création et l'application des connaissances

Comme nous l'avons mentionné plus haut, l'éthique est aussi une activité qui permet d'acquérir de nouvelles connaissances associées à la recherche en santé. Ce n'est pas seulement une exigence institutionnelle ou quasi-réglementaire. Le mandat du vice-président, Éthique, doit donc comprendre l'élaboration de nouvelles connaissances en éthique, afin de faire progresser le secteur comme un domaine de recherche important.

Recommandation 5 : Le vice-président, Éthique, doit bénéficier d'une autonomie de décision dans le cadre de son mandat

Le vice-président, Éthique, doit être en mesure de prendre des décisions et de susciter le changement dans les limites du mandat en éthique qui lui a été conféré par la loi, sans avoir à demander l'autorisation de ses supérieurs. Cette autonomie montre bien que le vice-président, Éthique, fait partie de la haute direction, et que le mandat en éthique est au centre des préoccupations des IRSC.

Recommandation 6 : Le vice-président, Éthique, doit relever directement du conseil d'administration

Pour souligner l'importance du mandat en éthique, le vice-président, Éthique, doit relever du plus haut niveau hiérarchique des IRSC.

Recommandation 7 : Le vice-président, Éthique, doit faire partie du conseil scientifique et du conseil d'administration

Le niveau hiérarchique du vice-président, Éthique, doit être équivalent à celui des directeurs scientifiques, pour témoigner de l'importance du mandat en éthique des IRSC et de l'étoffe de la personne qui doit remplir ces fonctions. De plus, en siégeant au conseil scientifique, le vice-président, Éthique, est au fait du travail réalisé par les instituts. Enfin, les directeurs scientifiques peuvent ainsi lui faire part directement de leurs préoccupations et des enjeux émergents. Le président du comité permanent de l'éthique (CPE), qui siège actuellement au conseil d'administration, serait remplacé par le vice-président, Éthique. En effet, le CPE devrait devenir un nouveau conseil consultatif en éthique (voir plus bas), et ne serait donc plus un comité permanent du conseil d'administration. Cependant, pour refléter le rôle central que l'éthique doit jouer au sein des IRSC, un représentant en matière d'éthique (c.-à-d. le vice-président, Éthique) doit demeurer membre du conseil d'administration.

Recommandation 8 : Le vice-président, Éthique, doit disposer d'un soutien et d'un personnel suffisant pour remplir son mandat

Encore une fois, pour refléter l'importance de ce poste, le vice-président, Éthique, doit bénéficier de soutien et de personnel au même titre que les directeurs scientifiques à la tête des instituts. Il doit jouir d'un soutien suffisant pour mettre en œuvre des réformes plus importantes, lancer des projets à la grandeur des IRSC, contribuer au développement de la recherche et de politiques et collaborer avec des organismes externes aux IRSC, tout comme les directeurs scientifiques.

Intégration

Recommandation 9 : Le vice-président, Éthique, doit diriger le Bureau de l'éthique

Il est logique que le vice-président, Éthique, dirige le Bureau de l'éthique. Cependant, pour ce faire, le Bureau de l'éthique doit relever directement du vice-président, Éthique, et non plus du Portefeuille de la recherche et de l'application des connaissances. Le vice-président, Éthique, peut aussi donner au Bureau de l'éthique la stabilité et la gestion à long terme qui lui manquaient ces dernières années.

Recommandation 10 : Le CPE doit devenir un nouveau conseil consultatif en éthique pour le vice-président, Éthique

Bien que le CPE actuel soit grandement respecté, il doit devenir un conseil consultatif en éthique et agir à ce titre pour le vice-président, Éthique (ainsi que les représentants en matière d'éthique des conseils consultatifs d'institut [RECCI], sur demande). Le rôle du CPE sera ainsi mieux défini, et ce comité aura alors l'occasion de conseiller une personne de rang approprié. De plus, le chevauchement des rôles sera ainsi évité. Comme le vice-président, Éthique, relèvera directement du conseil d'administration et sera le « porte-parole » de l'éthique au sein des IRSC, il ne sera pas nécessaire que le conseil consultatif en éthique relève du conseil d'administration.

Recommandation 11 : Le Bureau de l'éthique doit compter un nombre suffisant d'employés spécialement formés pour soutenir le vice-président, Éthique, le conseil consultatif en éthique, les RECCI, les instituts et les autres initiatives en matière d'éthique (p. ex. Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches [CSRCS], Conseil canadien de protection des animaux [CCPA])

Le Bureau de l'éthique compte déjà des employés très compétents. Cependant, en raison des récentes compressions, il n'a plus les ressources nécessaires pour soutenir l'éthique au sein des IRSC. Il lui faut des ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches de coordination propres à son mandat, pour que les IRSC puissent remplir leur mandat en éthique prescrit par la loi.

Recommandation 12 : Le Bureau de l'éthique devrait avoir sa propre enveloppe financière

Le Bureau de l'éthique doit avoir sa propre source stable de financement afin d'établir sa planification à long terme. Il doit aussi prendre ses propres initiatives, sous la direction du vice-président, Éthique, faire partie de partenariats à l'échelle nationale et internationale et conclure des partenariats financiers (par exemple, des occasions de financement de la recherche avec les Instituts).

Recommandation 13 : Le Bureau de l'éthique doit être la ressource en matière d'éthique au sein des IRSC

Le Bureau de l'éthique doit être la première ressource à consulter pour toute initiative ou demande liée à l'éthique, aux IRSC. Cette façon de procéder est simple, nous permet de rester uniformes et établit clairement la ressource en matière d'éthique au sein des IRSC. Le Bureau de l'éthique pourra ainsi mieux s'établir comme l'organe de coordination des IRSC en matière d'éthique.

Recommandation 14 : Il faut clarifier le processus de sélection des RECCI et le rendre plus transparent

Il n'existe pour le moment aucun processus officiel de sélection des RECCI. Il faudrait mettre en place, conjointement avec les directeurs scientifiques, un processus officiel de recrutement des RECCI afin de dénicher des candidats qui ont les compétences requises.

Recommandation 15 : Les RECCI doivent suivre une formation qui leur donnera les compétences nécessaires à l'exécution de leurs tâches

Les Instituts ont mis les RECCI à contribution de bien des façons. Cette disparité est surtout due à une formation insuffisante quant à leur rôle exact et au programme d'éthique au sein des IRSC. Un programme de formation normalisé permettrait d'améliorer cette situation et de veiller à ce que les instituts tirent pleinement parti de leurs RECCI.

Recommandation 16 : Les RECCI doivent établir une façon de faire pour se réunir régulièrement avec le vice-président, Éthique, et le Bureau de l'éthique

Un problème souvent mentionné était le manque de communication. Pour établir le dialogue entre les instituts (représentés par les RECCI) et le Bureau de l'éthique et pour donner de la rétroaction sur les activités et la participation du vice-président, Éthique, les RECCI doivent se réunir régulièrement, en personne ou par téléconférence. Ces rencontres permettraient aussi de jeter les bases d'une collaboration entre le Bureau de l'éthique, le vice-président, Éthique, et les instituts, de même qu'entre les Instituts.

Recommandation 17 : Le président des RECCI doit siéger au conseil consultatif en éthique en qualité de membre d'office

Les RECCI auront ainsi un lien avec le conseil consultatif en éthique. Le président peut mentionner au conseil consultatif en éthique les inquiétudes des autres RECCI et donner le point de vue des instituts.

Recommandation 18 : Il faut mettre à jour, approuver et mettre en œuvre le Plan stratégique en matière d'éthique des IRSC pour les années 2009 à 2014 et le modèle logique pour la fonction d'éthique aux IRSC

Le Bureau de l'éthique et d'autres intervenants ont mis beaucoup d'énergie dans la création de ces documents, pour veiller à ce qu'ils suivent le plan stratégique très important des IRSC. Pourtant, malgré ces efforts, ces documents n'ont jamais été approuvés officiellement. Le vice-président, Éthique, doit immédiatement revoir ces documents clés, conjointement avec les intervenants appropriés, et y apporter les modifications nécessaires, s'il y a lieu. Ces documents devraient être la priorité du vice-président, Éthique, pendant les premières années. Le conseil d'administration et le conseil scientifique doivent ensuite les revoir à leur tour et les approuver.

Interrelations

Recommandation 19 : Le vice-président, Éthique, et le Bureau de l'éthique doivent collaborer avec des groupes nationaux et internationaux sur des enjeux liés à l'éthique d'intérêt commun

La plupart des enjeux liés à l'éthique, sinon tous, qui touchent les IRSC ont une portée nationale ou internationale. Le cas échéant, le vice-président, Éthique, et le Bureau de l'éthique doivent donc conclure des partenariats pour cerner ces enjeux à l'échelle nationale et mondiale. Les IRSC peuvent tirer parti du rôle prépondérant que le Canada joue dans l'éthique de la recherche pour devenir à nouveau un chef de file dans le domaine.

Recommandation 20 : Les IRSC doivent consacrer au moins 3 % de leur budget à l'éthique de la recherche; la répartition de ce budget sera faite par le Bureau de l'éthique ou les instituts

L'objectif de financement, c'est-à-dire le pourcentage du budget global, doit être représentatif de l'importance du mandat en éthique des IRSC. Ainsi, les IRSC pourront se comparer à d'autres organismes de financement de la recherche en santé (par exemple, les National Institutes of Health) qui ont établi un objectif de 3 % du budget.

Autre : Questions de fond

Les soumissions que nous avons reçues lors de consultations en dehors de notre mandat ont fait ressortir plusieurs questions de fond relatives à l'éthique : l'harmonisation de la révision éthique en contexte de recherche multicentrique ; la commercialisation ; la révision par les pairs quant aux projets de recherche relatifs à l'éthique.

Date de modification :

2013-11-22