Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au personnel, au fonctionnement et aux programmes
5. Annexe A – État des autorisations (non audité)
6. Annexe B – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du Comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans des chercheurs et leurs projets de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent favoriser la santé de la population canadienne, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les activités de programme des IRSC, consultez le budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été rédigé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses, le cas échéant. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d'élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d'établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l'année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section présente les éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles au cours de l'exercice, ainsi que les dépenses cumulatives réelles par rapport à l'exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour la totalité de l'exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2025-2026 et 2024-2025.

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 6,3 millions de dollars (0,5 %) par rapport à l'exercice précédent.

Autorisations budgétaires disponibles
(en milliers de dollars)

Le tableau suivant offre une explication détaillée des changements aux autorisations par crédit (en milliers de dollars).

2.2 Changements importants quant aux autorisations utilisées

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses par crédit pour l'exercice en cours et l'exercice précédent (en milliers de dollars).

Durant le deuxième trimestre de l'exercice 2025-2026, les IRSC ont poursuivi leur planification financière conformément à l'initiative du gouvernement fédéral visant à recentrer les dépenses gouvernementales, qui vise à réaffecter les dépenses pour les services professionnels et les déplacements, ainsi que les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert de manière à appuyer d'autres priorités gouvernementales.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les dépenses totales ont diminué de 0,4 million de dollars (-1,2 %) au cours du deuxième trimestre. Le tableau suivant présente une comparaison par article courant et une brève explication des écarts substantiels dans les dépenses cumulatives (en milliers de dollars).

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2025-2026 ont augmenté de 11,8 millions de dollars (2,0 %) par rapport à l'exercice précédent. Le pourcentage des autorisations utilisées correspond à celui de l'exercice précédent (45,8 % et 45,0 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l'année. La faible hausse globale correspond aux autorisations budgétaires supplémentaires décrites à la section 2.1, lesquelles avaient été approuvées par le Parlement, pour la plus grande part dans le budget de 2024.

Les dépenses globales au 30 septembre 2025 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2025-2026 représentent 50,0 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux prévisions de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. En 2023-2024, ils ont créé un nouveau profil de risque organisationnel (PRO) au terme de la consultation de plusieurs organismes menée par une firme d'experts-conseils externe en vue de cerner les risques auxquels ils font face. Le PRO, mis à jour en juin 2025, permet aux IRSC d'exercer une surveillance et une gestion proactives des risques tout au long de l'année, tout en assurant la réalisation efficace de leur mandat. En 2025-2026, l'organisme participe au nouveau processus pangouvernemental d'évaluation des risques et de la conformité mis en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor, par lequel les nouveaux risques sont relevés, et les autres, réévalués.

Les principaux risques actuels et les mesures pour les atténuer sont les suivants :

Risque 1 – Définition des priorités organisationnelles

Il existe un risque que le processus actuel de définition des priorités organisationnelles ne permette pas une surveillance assez étroite ni des contrôles suffisants pour garantir une affectation adéquate des ressources (p. ex. infrastructure, personnel, financement) en fonction des priorités nouvelles ou déjà établies.

Mesures d'atténuation

• Un processus annuel de planification intégrée a été établi pour assurer une planification et une réalisation efficaces des activités opérationnelles. En 2025-2026, le processus a été allégé par la simplification de ses gabarits et étapes, et les efforts sont axés sur la collecte de données clés pour éclairer la prise de décisions.
• La planification opérationnelle est dirigée par les cadres supérieurs, qui établissent les enveloppes budgétaires et les priorités organisationnelles. La direction détermine ensuite les projets et initiatives qui peuvent être réalisés dans le respect de ces paramètres.
• Des examens ont lieu chaque trimestre afin de surveiller les progrès, les risques et les pressions sur les ressources et de corriger le tir rapidement à la lumière de toute nouvelle priorité.
• Une nouvelle structure interne de gouvernance est prévue pour favoriser des discussions horizontales et améliorer la prise de décisions concernant la définition des priorités, l'affectation des ressources et la planification intégrée globale.

Risque 2 – Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des instituts

L'absence d'un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d'entraîner un important déséquilibre en ce qui concerne les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.

Mesures d'atténuation

• Actualisation du modèle des instituts pour clarifier les pouvoirs, les rôles et les responsabilités des instituts et des IRSC
• Élaboration d'une politique définissant le rôle, les responsabilités et la valeur unique des instituts, conformément à la Loi sur les IRSC, afin d'asseoir leur rôle stratégique dans la filière de la recherche en santé et d'assurer une gouvernance efficace et la responsabilité partagée
• Examen des processus actuels pour assurer la conformité des décisions de gestion et des activités opérationnelles avec les politiques de l'organisme
• Élaboration d'un programme de communication pour s'assurer que toutes les parties prenantes dans l'approbation du financement des initiatives de recherche comprennent et respectent les politiques et les protocoles d'approbation applicables

Risque 3 – Cybersécurité

Il est possible que l'infrastructure actuelle de gestion de l'information et des technologies de l'information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l'expertise) favorisent la survenue d'importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou urgents).

Mesures d'atténuation

• Les processus relatifs à la gestion de l'information et aux technologies de l'information (GI-TI) sont examinés et mis à jour afin d'y intégrer des mesures de contrôle exhaustives de la gestion et de la protection des données.
• Les droits d'accès sont vérifiés régulièrement afin de veiller à ce que les parties prenantes aient uniquement accès aux systèmes et à l'information dont elles ont besoin et conformément à leur cote de sécurité.
• Le dirigeant principal de l'information a reçu le pouvoir et les ressources nécessaires pour diriger l'évaluation, la planification et la mise en œuvre de toutes les activités de surveillance et de gestion relatives aux systèmes de GI-TI des IRSC.
• Un rappel concernant la politique des IRSC sur la gestion de l'information est envoyé au moins une fois l'an afin de garantir que tous les membres du personnel comprennent leurs responsabilités à l'égard de la protection des systèmes de GI-TI et des renseignements qu'ils contiennent.
• Un programme de formation et de sensibilisation est en cours d'élaboration afin d'améliorer la gestion et la protection des données, ainsi que le savoir-faire en la matière, à l'échelle de l'organisation.

Risque 4 – Partenariats de financement de la recherche

Il est possible que les IRSC et leurs partenaires (p. ex. contribuables, conseils d'administration, donateurs) aient des mandats et des obligations dissemblables, voire contradictoires. Il peut en résulter un décalage entre les politiques et les processus ainsi que des tensions entre les parties. Il existe des risques en ce qui concerne l'interprétation et l'application incohérentes des politiques des organismes centraux et un manque de cohérence ou de concordance entre les politiques et les exigences d'exécution des concours entre les IRSC et les partenaires. Dans de tels cas, il est possible que la réputation des IRSC s'en trouve flétrie et que l'application du processus de financement de la recherche manque de cohérence.

Mesures d'atténuation

• Un cadre de partenariat a été publié en août 2024 afin de clarifier et d'éclairer la relation de collaboration entre les IRSC et leurs partenaires au pays.
• Des séances de formation sur le cadre de partenariat sont offertes au personnel des IRSC et de leurs instituts.
• Un guide général a été créé à l'intention des nouveaux partenaires afin de leur donner un aperçu des collaborations avec les IRSC.
• Les problèmes potentiels et les risques sont repérés dès le début des négociations au moyen de la Liste de vérification pour l'évaluation d'un partenariat. Un processus est défini pour les résoudre ou les transmettre à qui de droit, lorsqu'ils surgissent.
• Une vérification est faite pour s'assurer que les conditions de financement concordent avec les objectifs des programmes, tout en permettant une interprétation nuancée des politiques qui procure une certaine souplesse dans le respect des exigences.
• Les exigences de chaque partenaire financier sont clairement définies dans une entente ou un protocole d'entente, et on veille à accroître l'efficacité du processus en obtenant les signatures requises avant le lancement des possibilités de financement.
• On s'assure que les exigences des partenaires et de l'organisme sont clairement communiquées aux candidats dans la possibilité de financement et on informe les partenaires à l'avance que ni le contenu ni les exigences ne peuvent être modifiés une fois le concours lancé.

4. Changements importants quant au personnel, au fonctionnement et aux programmes

Le 19 juillet 2025, les IRSC ont annoncé la nomination de la Dre Rae Yeung au poste de directrice scientifique de l'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er octobre 2025.

Les IRSC ont également entrepris un examen organisationnel visant à faire progresser leur programme scientifique stratégique et à optimiser la répartition des ressources. La nouvelle structure organisationnelle en est à la première phase de la mise en œuvre, qui comporte des changements dans la hiérarchie et les postes de direction pour réduire les chevauchements et mieux faire concorder les ressources avec les priorités organisationnelles. Ces changements sont essentiels pour donner aux IRSC les moyens de réaliser leur mandat avec efficacité.

En parallèle, les IRSC ne perdent pas de vue les objectifs de l'examen exhaustif des dépenses, à savoir renforcer la viabilité financière du gouvernement, optimiser l'utilisation des fonds publics et investir prioritairement dans les programmes et activités rentables.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada
Le 28 novembre 2025

Annexe A – État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

2025-2026
(en milliers de dollars)

2024-2025
(en milliers de dollars)

Annexe B – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

2025-2026
(en milliers de dollars)

2024-2025
(en milliers de dollars)

Date de modification :

2025-11-28