Énoncé de politique des IRSC sur l'utilisation de technologies tirant parti de l'intelligence artificielle lors des réunions d'évaluation par les pairs
L'objet du présent énoncé de politique est de clarifier la position des IRSC quant au recours à des assistants virtuels et à des outils de transcription reposant sur l'intelligence artificielle (IA) pendant les réunions d'évaluation par les pairs à la lumière des Lignes directrices sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'élaboration et l'évaluation des propositions de recherche des trois organismes..
Les assistants virtuels et les outils de transcription qui font appel à l'IA possèdent une formidable capacité à transcrire des conversations, à automatiser des tâches comme la rédaction de procès-verbaux et à faciliter la traduction et le résumé de discussions, procurant des gains d'efficacité et de productivité qui conduisent à une généralisation progressive de leur intégration aux réunions. Cependant, dans le contexte des réunions d'évaluation par les pairs, les discussions menées portent sur des renseignements cotés Protégé B, ce qui signifie que tout document afférent doit être traité selon les procédures décrites dans le Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l'évaluation par les pairs. Les fournisseurs d'applications utilisant l'IA étant susceptibles de conserver des copies des transcriptions, voire de les exploiter pour entraîner leur IA, leur utilisation pourrait contrevenir à ces procédures.
Afin d'atténuer ce risque et d'assurer la confidentialité des discussions tenues lors des délibérations des comités d'évaluation par les pairs, il est formellement interdit d'utiliser un logiciel ou une application reposant sur l'IA pour résumer ou transcrire automatiquement les conversations. Cette interdiction vaut pour l'intégralité des participants, qu'ils assistent aux réunions en personne ou à distance, et pour toutes les discussions qui concernent le financement de demandes avant, pendant et après les réunions.
Toute mesure d'adaptation requérant une exception à cette interdiction devra être approuvée par les IRSC en amont de la réunion.
Compte tenu de l'évolution rapide de l'intelligence artificielle, des mises à jour du présent énoncé sont à prévoir. Les IRSC s'engagent par ailleurs à présenter des orientations détaillées sur l'usage approprié de technologies reposant sur l'IA lors d'autres rencontres de l'organisme.
- Date de modification :