Sécurité de la recherche

Foire aux questions

• 1. À quel moment ces mesures entreront-elles en vigueur aux IRSC, et à quelles possibilités de financement s'appliqueront-elles?

  Pour l'instant, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ne s'appliquent qu'aux concours de subventions Projet. Aucune autre possibilité de financement n'est actuellement visée. Les Lignes directrices deviendront une exigence à partir du concours de subventions Projet de l'automne 2024.

  La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes s'appliquera à tous les programmes de subventions des IRSC lancés à partir du 1er mai 2024, à l'exception des concours axés uniquement sur la mobilisation des connaissances ou des bourses individuelles (y compris, mais sans s'y limiter, le Programme d'appui communautaire des instituts, le Programme des cafés scientifiques, les subventions de voyage, les subventions de planification et de dissémination, les ateliers de renforcement des capacités et les prix).

  Veuillez communiquer avec les IRSC pour vous renseigner sur une possibilité de financement en particulier.

  Ces exigences ne s'appliqueront pas rétroactivement aux subventions déjà accordées.

  Ces mesures ne s'appliquent pas aux concours de bourses (p. ex. bourses de voyage, bourses d'études supérieures du Canada, bourses d'études supérieures du Canada au niveau du doctorat, bourses d'études supérieures du Canada Vanier, bourses postdoctorales Banting et bourses de recherche des IRSC).

• 2. Que doivent faire les candidats?

  Les candidats doivent commencer par se familiariser avec les nouvelles mesures de sécurité de la recherche : les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, de même que la liste de domaines de recherche en technologies sensibles et la liste des organisations de recherche nommées.

  Cette tâche les préparera à répondre aux nouvelles questions de présélection de type « oui ou non » dans RechercheNet lors d'une demande de financement. S'ils répondent « oui » à l'une des questions, ils devront remplir et télécharger un formulaire :

  • Pour ce qui est des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, le candidat principal désigné devra remplir un formulaire d'évaluation des risques. Ce formulaire sert à cibler et à atténuer les risques associés à la nature de la recherche et aux organismes partenaires du secteur privé proposés.
  • Pour ce qui est de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, si la proposition de recherche vise à faire avancer un domaine de recherche en technologies sensibles, les chercheurs ayant un rôle défini dans la demande de subvention devront remplir un formulaire d'attestation indiquant qu'ils ne sont affiliés à aucune organisation figurant sur la liste des organisations de recherche nommées, qu'ils ne reçoivent aucun financement ni aucune contribution en nature de l'une de ces organisations et qu'ils se conformeront à la Politique pendant toute la période de validité de la subvention.

  Si le candidat répond « non » à toutes les questions de présélection, il n'a rien d'autre à faire; la tâche sera marquée comme étant terminée dans RechercheNet.

• 3. Qu'entend-on par « organisme partenaire du secteur privé »?

  Les organismes du secteur privé ne sont pas détenus ou exploités par un ordre de gouvernement et englobent toutes les entreprises à but lucratif.

• 4. Les formulaires seront-ils validés par les IRSC?

  Les IRSC procéderont à un examen administratif interne du formulaire d'évaluation des risques. Ce processus consiste à vérifier que le formulaire est complet et à effectuer une validation administrative des risques à l'aide de méthodes de collecte de renseignements de sources ouvertes. Toute demande présentant des risques potentiels ou avérés fera l'objet d'une évaluation plus approfondie : les risques seront examinés sous l'angle du plan d'atténuation fourni pour déterminer si une évaluation plus poussée des considérations de sécurité nationale et d'autres conseils connexes sont nécessaires.

  En ce qui concerne la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, des demandes de subvention seront soumises périodiquement à un processus de validation de leur conformité à la Politique.

• 5. Les formulaires seront-ils envoyés à des pairs évaluateurs?

  Non. Les formulaires ne seront envoyés ni aux membres du comité d'évaluation par les pairs, ni aux présidents, ni aux agents scientifiques. La sécurité de la recherche n'est pas évaluée lors du processus d'évaluation par les pairs. Les formulaires sont à l'usage exclusif des IRSC, qui peuvent les transmettre au besoin à d'autres ministères et organismes à des fins d'évaluation des considérations de sécurité nationale.

• 6. Pendant combien de temps ces mesures s'appliquent-elles à la demande une fois le financement obtenu?

  La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes et les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s'appliquent pendant toute la période de validité de la subvention. Tous les membres de l'équipe de recherche doivent respecter ces mesures.

  Lorsque les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s'appliquent, les titulaires d'une subvention doivent mettre en œuvre toutes les mesures d'atténuation des risques indiquées dans leur formulaire d'évaluation des risques.

  Dans les cas où la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes s'applique, chaque membre de l'équipe de recherche qui participe à des activités financées par la subvention doit s'assurer qu'il n'a aucune affiliation active avec l'une des organisations figurant sur la version de la liste des organisations de recherche nommées qui était accessible au public à la date de présentation de la demande et qu'il ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de l'une de ces organisations. Si la demande de subvention ne vise pas à faire avancer un des domaines de recherche en technologies sensibles répertoriés, il n'y a aucune exigence additionnelle.

  Les titulaires d'une subvention doivent informer les IRSC et les responsables de leur établissement de tout changement concernant l'ensemble des chercheurs ayant un rôle défini dans la subvention; de tout changement dans la nature de la recherche qui pourrait nécessiter la présentation de formulaires d'attestation de la conformité de l'équipe de recherche; ou de tout nouveau partenariat avec le secteur privé.

• 7. Pour ce qui est du formulaire d'attestation lié à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, qui peut être considéré comme un chercheur ayant un rôle défini dans la demande de subvention?

  Aux IRSC, les rôles définis comprennent le candidat principal désigné, les candidats principaux, les cocandidats, les utilisateurs des connaissances principaux et les utilisateurs des connaissances. Les collaborateurs ne sont pas inclus, car leur rôle aux IRSC est très différent de celui qu'ils auraient au sein d'autres organismes de financement. Les membres de l'équipe de recherche ne jouant aucun des rôles mentionnés ci-dessus (étudiants des cycles supérieurs, boursiers postdoctoraux, personnel de recherche, etc.) ne sont pas tenus de remplir un formulaire d'attestation, mais doivent être pris en compte dans l'évaluation de la conformité à la Politique.

  Qu'un formulaire d'attestation soit exigé ou non au moment de la présentation de la demande, de nouvelles exigences s'appliquent à tous les membres de l'équipe de recherche – y compris aux collaborateurs et aux étudiants – participant à une activité financée par une subvention qui vise à faire avancer un domaine de recherche en technologies sensibles. Pendant toute la durée de sa participation à des activités financées par la subvention, chaque membre de l'équipe de recherche doit s'assurer qu'il n'a aucune affiliation active avec l'une des organisations figurant sur la version de la liste des organisations de recherche nommées qui était accessible au public à la date de présentation de la demande et qu'il ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de l'une de ces organisations.

Date de modification :

2024-04-11