Sécurité de la recherche

Pour l'instant, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ne s'appliquent qu'aux concours de subventions Projet. Aucune autre possibilité de financement n'est actuellement visée. Les Lignes directrices deviendront une exigence à partir du concours de subventions Projet de l'automne 2024.

La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes s'appliquera à tous les programmes de subventions des IRSC lancés à partir du 1er mai 2024, à l'exception des concours axés uniquement sur la mobilisation des connaissances ou des bourses individuelles (y compris, mais sans s'y limiter, le Programme d'appui communautaire des instituts, le Programme des cafés scientifiques, les subventions de voyage, les subventions de planification et de dissémination, les ateliers de renforcement des capacités et les prix).

Veuillez communiquer avec les IRSC pour vous renseigner sur une possibilité de financement en particulier.

Ces exigences ne s'appliqueront pas rétroactivement aux subventions déjà accordées.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux concours de bourses (p. ex. bourses de voyage, bourses d'études supérieures du Canada, bourses d'études supérieures du Canada au niveau du doctorat, bourses d'études supérieures du Canada Vanier, bourses postdoctorales Banting et bourses de recherche des IRSC).

Les candidats doivent commencer par se familiariser avec les nouvelles mesures de sécurité de la recherche : les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, de même que la liste de domaines de recherche en technologies sensibles et la liste des organisations de recherche nommées.

Cette tâche les préparera à répondre aux nouvelles questions de présélection de type « oui ou non » dans RechercheNet lors d'une demande de financement. S'ils répondent « oui » à l'une des questions, ils devront remplir et télécharger un formulaire :

• un formulaire d'évaluation des risques, à remplir par le candidat principal désigné, si la proposition de recherche met à contribution un ou plusieurs organismes du secteur privé, conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ce formulaire permet de cibler et d'atténuer les risques liés à la nature de la recherche et aux organismes partenaires du secteur privé proposés;
• un formulaire d'attestation, à remplir par tous les chercheurs ayant un rôle défini dans la demande de subvention, si la proposition de recherche vise à faire avancer un des domaines de recherche en technologies sensibles répertoriés, conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes. Ce formulaire permet aux chercheurs d'indiquer qu'ils ne sont affiliés à aucune organisation figurant sur la liste des organisations de recherche nommées, qu'ils ne reçoivent aucun financement ni aucune contribution en nature de l'une de ces organisations et qu'ils se conformeront à la Politique pendant toute la période de validité de la subvention.

Aucune action ne sera requise des candidats qui répondent « non » à toutes les questions de présélection. La tâche sera marquée comme étant terminée dans RechercheNet.

Il s'agit d'un organisme à but lucratif (autre qu'une société d'État canadienne) ou d'un organisme qui aide, appuie, relie ou représente les intérêts communs d'un groupe d'organismes à but lucratif, tels qu'une association de l'industrie ou un consortium officiel ou informel.

Les IRSC procéderont à un examen administratif interne du formulaire d'évaluation des risques. Ce processus consiste à vérifier que le formulaire est complet et à effectuer une validation administrative des risques à l'aide de méthodes de collecte de renseignements de sources ouvertes. Toute demande présentant des risques potentiels ou avérés fera l'objet d'une évaluation plus approfondie : les risques seront examinés sous l'angle du plan d'atténuation fourni pour déterminer si une évaluation plus poussée des considérations de sécurité nationale et d'autres conseils connexes sont nécessaires.

En ce qui concerne la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, des demandes de subvention seront soumises périodiquement à un processus de validation de leur conformité à la Politique.

Non. Les formulaires ne seront envoyés ni aux membres du comité d'évaluation par les pairs, ni aux présidents, ni aux agents scientifiques. La sécurité de la recherche n'est pas évaluée lors du processus d'évaluation par les pairs. Les formulaires sont à l'usage exclusif des IRSC, qui peuvent les transmettre au besoin à d'autres ministères et organismes à des fins d'évaluation des considérations de sécurité nationale.

La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes et les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s'appliquent pendant toute la période de validité de la subvention. Tous les membres de l'équipe de recherche doivent respecter ces mesures.

Lorsque les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s'appliquent, les titulaires d'une subvention sont tenus de mettre en œuvre toutes les mesures d'atténuation des risques indiquées dans le plan d'atténuation des risques et dans la lettre de résultats des IRSC.

Dans les cas où la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes s'applique, chaque membre de l'équipe de recherche qui participe à des activités financées par la subvention doit s'assurer qu'il n'a aucune affiliation active avec l'une des organisations figurant sur la version de la liste des organisations de recherche nommées qui était accessible au public à la date de présentation de la demande et qu'il ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de l'une de ces organisations. Si la demande de subvention ne vise pas à faire avancer un des domaines de recherche en technologies sensibles répertoriés, il n'y a aucune exigence additionnelle.

Les titulaires d'une subvention doivent informer les IRSC et les responsables de leur établissement de tout changement concernant l'ensemble des chercheurs ayant un rôle défini dans la subvention; de tout changement dans la nature de la recherche qui pourrait nécessiter la présentation de formulaires d'attestation de la conformité de l'équipe de recherche; ou de tout nouveau partenariat avec le secteur privé.

Aux IRSC, les rôles définis comprennent le candidat principal désigné, les candidats principaux, les cocandidats, les utilisateurs des connaissances principaux et les utilisateurs des connaissances. Les collaborateurs ne sont pas inclus, car leur rôle aux IRSC est très différent de celui qu'ils auraient au sein d'autres organismes de financement. Les membres de l'équipe de recherche ne jouant aucun des rôles mentionnés ci-dessus (étudiants des cycles supérieurs, boursiers postdoctoraux, personnel de recherche, etc.) ne sont pas tenus de remplir un formulaire d'attestation, mais doivent être pris en compte dans l'évaluation de la conformité à la Politique.

Qu'un formulaire d'attestation soit exigé ou non au moment de la présentation de la demande, de nouvelles exigences s'appliquent à tous les membres de l'équipe de recherche – y compris aux collaborateurs et aux étudiants – participant à une activité financée par une subvention qui vise à faire avancer un domaine de recherche en technologies sensibles. Pendant toute la durée de sa participation à des activités financées par la subvention, chaque membre de l'équipe de recherche doit s'assurer qu'il n'a aucune affiliation active avec l'une des organisations figurant sur la version de la liste des organisations de recherche nommées qui était accessible au public à la date de présentation de la demande et qu'il ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de l'une de ces organisations.

Une demande de subvention vise à faire avancer un domaine de recherche en technologies sensibles si la recherche proposée a pour objet d'appuyer la production de connaissances ou une découverte qui contribueront à des avancées dans la mise au point d'une technologie correspondant à une sous-catégorie des domaines de recherche en technologies sensibles. Un projet de recherche qui utilisera simplement une technologie sans la faire avancer n'est pas visé par la Politique sur la RTSAP.

Les IRSC recommandent de procéder de l'une des deux façons suivantes :

1. Numériser le document avant de le téléverser.
2. Utiliser la fonction d'impression.

Marche à suivre pour utiliser la fonction d'impression :

• Sous Windows, par l'entremise d'Adobe Acrobat Reader :
  1. Dans le document PDF sécurisé, sélectionnez Imprimer.
  2. Dans la fenêtre d'impression :
     1. Sélectionnez Enregistrer au format PDF dans le menu déroulant des imprimantes disponibles.
     2. Sélectionnez Imprimer.
  3. Dans la fenêtre Enregistrer sous qui s'affiche, enregistrez le document à l'emplacement de votre choix.
  4. Une fois enregistré, le nouveau document ne sera pas sécurisé et vous serez en mesure de le téléverser dans RechercheNet.
• Sous macOS (en utilisant Aperçu) :
  1. Dans le document PDF sécurisé, sélectionnez Imprimer.
  2. Au bas de la fenêtre d'impression, cliquez sur la flèche vers le bas à côté de « PDF », puis sélectionnez Enregistrer au format PDF.
  3. Dans la fenêtre Enregistrer sous qui s'affiche, enregistrez le document à l'emplacement de votre choix.
  4. Une fois enregistré, le nouveau document ne sera pas sécurisé et vous serez en mesure de le téléverser dans RechercheNet.