Résultats de rendement annuels des programmes de paiements de transfert des IRSC

Voici les résultats de rendement pour les normes de service associées aux programmes de paiements de transfert des IRSC (possibilités de financement sous forme de subventions et de bourses).

Exercice 2022-2023
Opération de service Engagement envers le service Objectif de rendement Résultats atteints

Accusé de réception des demandes soumises au moyen de RechercheNet

Délai : accusé de réception immédiatement envoyé par courriel au CPD dès la soumission de la demande aux IRSC 100 % 100 %
Subventions et bourses salariales versées par des établissements administrateurs admissibles Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement 85 % 99,6 %
Bourses de formation versées par des établissements administrateurs admissibles Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement 85 % 83,4 %
Paiements directs émis aux titulaires de subventions Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement 85 % 92,3 %
Paiements directs émis aux titulaires de bourses de formation Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement 85 % 96,9 %
Exercice 2021-2022
Opération de service Engagement envers le service Objectif de rendement Résultats atteints

Accusé de réception des demandes soumises au moyen de RechercheNet

Délai : accusé de réception immédiatement envoyé par courriel au CPD dès la soumission de la demande aux IRSC 100 % 100 %
Subventions et bourses salariales versées par des établissements administrateurs admissibles Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement 85 % 99 %
Bourses de formation versées par des établissements administrateurs admissibles Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement 85 % 92 %
Paiements directs émis aux titulaires de subventions Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement 85 % 98 %
Paiements directs émis aux titulaires de bourses de formation Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement 85 % 95 %
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