Mandat du Comité consultatif externe intérimaire sur l’accessibilité et le capacitisme systémique des IRSC

Vision

Créer un système de financement de la recherche en santé accessible, équitable, inclusif et diversifié qui aide les chercheurs handicapés à produire des travaux de recherche de calibre mondial.

Mandat

Le mandat du Comité consultatif externe des IRSC est de guider la vice‑présidente à la recherche des IRSC – Systèmes de santé apprenants dans la détermination des obstacles (en anglais seulement) (y compris le capacitisme systémique [en anglais seulement]) à l’accessibilité dans le système de financement et l’élaboration d’un plan d’action des IRSC en matière d’accessibilité et de capacitisme systémique conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019).

Objectifs

• Conseiller les IRSC sur des mesures et des pratiques exemplaires en lien avec le mandat du comité;
• Fournir des avis sur des sujets et des formes possibles de mobilisation visant à guider les IRSC dans l’élaboration d’un plan d’action en matière d’accessibilité et de capacitisme systémique qui peut également permettre de commencer à corriger le capacitisme systémique dans le système de recherche des IRSC (p. ex. séances d’écoute, conversations avec des experts);
• Communiquer tous liens avec d’autres discussions et/ou initiatives concernant l’accessibilité, le handicap et l’inclusion dans l’écosystème de la recherche en santé, dans le contexte canadien et au‑delà;
• Suggérer des façons dont les IRSC peuvent appuyer et/ou amplifier ces autres discussions et/ou initiatives concernant l’accessibilité dans l’écosystème de la recherche en santé;
• Examiner et commenter les ébauches du plan d’action en matière d’accessibilité et de capacitisme systémique;
• Donner des conseils sur les mécanismes de contrôle appropriés à long terme pour mettre en œuvre le plan d’action en matière d’accessibilité et de capacitisme systémique, notamment sur les organismes consultatifs permanents potentiels;
• Si une structure de comité externe à long terme est établie, aider à la promotion d’un appel public lancé par les IRSC pour atteindre les candidats handicapés potentiellement intéressés.

Coprésidents et composition du comité

Coprésidents

Le comité sera coprésidé par un chercheur en santé qui s’identifie comme une personne ayant un handicap et la vice‑présidente associée à la recherche des IRSC – Prise en compte des données probantes, qui siégera au comité à titre de membre d’office.

Composition

Les membres seront choisis et approuvés par la vice‑présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants, en fonction de leurs compétences collectives, de leurs connaissances, de leur identité de personne handicapée ou de leur alliance durable et de leurs rôles fonctionnels qui sont d’intérêt pour l’élaboration d’un plan d’action pour remédier à l’inaccessibilité et au capacitisme systémique dans le système de financement des IRSC, y compris dans les programmes, les politiques et les services.

• Le comité sera composé de chercheurs en santé, de guides d’opinion issus des communautés de personnes handicapées, de défenseurs de l’accessibilité, d’alliés expérimentés et de représentants des principaux groupes concernés, dont des membres, des gardiens du savoir et/ou des aînés des communautés autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits).
• Il y aura 12 membres, incluant les coprésidents.
• La directrice générale de la Direction des politiques scientifiques siégera au comité à titre de membre d’office.
• Un directeur scientifique des IRSC, ayant de préférence une expérience professionnelle, universitaire ou vécue en lien avec le handicap, siégera également à titre de membre d’office.
• Les membres d’office n’auront pas droit de vote.

En vertu de la disposition sur l’obligation de consulter de la Loi canadienne sur l’accessibilité, on s’assurera que la majorité des membres du comité sont des personnes handicapées afin que de nombreuses questions d’accessibilité soient prises en compte. Des efforts seront également faits pour assurer la représentation de divers points de vue et identités au sein du comité.

Rémunération

Les membres recevront une rémunération en reconnaissance du temps qu’ils consacrent au comité et de l’expertise qu’ils apportent.

Installations

Les IRSC s’efforcent de faciliter l’accès aux réunions et aux documents relatifs aux réunions pour les membres du comité consultatif externe. Nous demandons aux membres de signaler rapidement leur besoin de mesures d’adaptation. Si vous avez besoin d’une forme d’adaptation pendant la durée du mandat du comité, n’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat de l’accessibilité et du capacitisme systémique des IRSC (voir les coordonnées dans la section suivante).

Soutien administratif

La Direction des politiques scientifiques – Secrétariat de l’accessibilité et du capacitisme systémique fournira des services de soutien au comité, notamment pour l’organisation des réunions, la préparation de la documentation et les demandes de mesure d’adaptation. Le Secrétariat peut être joint à edi@cihr-irsc.gc.ca.

Observateurs

Le personnel des IRSC et des instituts dont les fonctions ont concrètement à voir avec un point particulier peut assister aux réunions avec l’approbation des coprésidents. Des représentants de la Direction des ressources humaines, de la Direction des partenariats stratégiques et des relations internationales et de la Direction des communications seront des observateurs permanents à toutes les réunions.

Rôles et responsabilités

Rôles et responsabilités des coprésidents

• Approuver les ordres du jour des réunions du comité;
• Gérer les délibérations et veiller à ce que la discussion demeure axée sur les points à traiter;
• S’assurer que les réunions demeurent une tribune où chacun peut s’exprimer librement et gérer les conflits avec rapidité et efficacité;
• Approuver les invitations des participants et présentateurs spéciaux, au besoin;
• Maintenir la communication avec les membres en dehors des réunions prévues;
• Faire rapport à la vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants des IRSC et à d’autres comités de gouvernance internes des IRSC (notamment les groupes prioritaires du plan stratégique) sur les activités de ce groupe consultatif, au besoin.

Rôles et responsabilités des membres

• Lire tous les documents avant la réunion et participer activement et respectueusement aux discussions;
• Prendre les mesures convenues par le comité;
• Contribuer à l’élaboration des documents par courriel entre les réunions;
• Assurer la liaison avec d’autres contacts et tirer parti des réseaux, au besoin, pour indiquer qui devrait être sollicité et/ou consulté dans le cadre des séances d’écoute et de l’élaboration du plan d’action;
• Respecter les principes directeurs établis et acceptés par le comité.

Réunions

Les réunions auront lieu une fois par mois environ et se dérouleront par vidéoconférence. Toute modification quant au déroulement virtuel des réunions dépendra des lignes directrices en matière de santé publique et devra être fondée sur un consensus des membres. Avec l’aide de la Direction des politiques scientifiques – Secrétariat de l’accessibilité et du capacitisme systémique, les coprésidents veilleront à ce que les besoins des membres du comité pour accéder aux réunions soient respectés. Les observateurs ne prendront pas la parole à moins d’être invités à le faire.

Rapports

À la demande de la vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants, les coprésidents des IRSC du comité consultatif externe feront fonction de représentants auprès des organes de gouvernance et d’autres groupes. Les mesures de suivi et les décisions à prendre seront consignées durant les réunions, et seront communiquées aux membres et enregistrées dans les dossiers appropriés dans les cinq jours ouvrables suivant les réunions.

Quorum

Le quorum est atteint lorsqu’une majorité des membres (50 % + 1) sont présents. Le comité formulera ses recommandations par consensus dans la mesure du possible. Lorsque le consensus ne sera pas possible, les coprésidents demanderont aux membres d’indiquer s’ils sont d’accord ou non avec la proposition en utilisant une échelle de 1 à 8.

Échelle pour indiquer le degré de soutien à une proposition

Au besoin, les coprésidents sont invités à s’enquérir du soutien pour une proposition particulière en utilisant l’échelle ci dessous. Les coprésidents discutent ensuite brièvement et, à la lumière de ce qu’ils voient et entendent, déterminent si le niveau d’engagement est suffisant pour arriver à une résolution ou s’ils doivent poursuivre la discussion.

Sources : What is the Gradients of Agreement technique? Lucid Meetings^{Note en bas de page 1}; Tips and Tools for PEPFAR Teams: The Gradients of Agreement, USAID^{Note en bas de page 2}

Les modifications au présent cadre de référence seront apportées par consensus des membres.

Autorité

Le Comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique se réunit sous l’autorité de la vice‑présidente à la recherche des IRSC – Systèmes de santé apprenants.

Évaluation

Le présent cadre de référence entre en vigueur le 3 février 2022 et restera en vigueur jusqu’à ce que le plan d’action visant à corriger l’inaccessibilité et le capacitisme systémique dans les programmes, les politiques et les processus des IRSC soit approuvé (au plus tard en décembre 2022). Étant donné la durée limitée du mandat, le cadre de référence ne sera pas révisé une fois approuvé par le comité consultatif externe.

Langues officielles

Tous les membres seront encouragés à participer aux réunions dans la langue officielle de leur choix. Les documents d’information, les ordres du jour et les comptes rendus de décisions seront produits dans l’une ou les deux langues officielles, selon les besoins des membres du comité.

Code de conduite

Les réunions se dérouleront conformément au Code de conduite des IRSC.

Confidentialité

Les membres du comité consultatif doivent se soumettre aux exigences suivantes :

• Comme les délibérations du Comité sont confidentielles, les membres ne doivent pas en discuter ni divulguer de toute autre façon à un tiers des commentaires ou des recommandations destinés aux IRSC et énoncés pendant les réunions, et ce, jusqu’à ce que les IRSC rendent cette information publique;
• Les membres doivent préserver la confidentialité de toute information contenue dans la documentation fournie par les IRSC et ne doivent pas utiliser cette information à leur avantage ou à celui d’autrui;
• Toutes les demandes de renseignements ou d’engagements externes reçues par les membres du comité relativement aux travaux de ce dernier doivent être renvoyées aux IRSC.
• Les détails relatifs aux membres ne peuvent être divulgués à des tiers pour protéger la vie privée des membres.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la Politique sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs, les membres ont le devoir de porter un jugement indépendant sur toutes les questions qu’on leur soumet. Ainsi, ils doivent éviter les situations où leurs intérêts personnels pourraient les empêcher de s’acquitter de cette tâche avec intégrité.

Pour réduire le risque de conflit d’intérêts, les membres qui ne sont pas des employés des IRSC doivent :

• remplir le formulaire de déclaration des intérêts externes au début de leur mandat et chaque année par la suite;
• déclarer de manière proactive leurs intérêts externes pertinents pendant les réunions;
• collaborer à la recherche de solutions dans les cas où un conflit d’intérêts potentiel survient, dans l’intérêt des IRSC et du public.

En cas de doute sur les exigences de divulgation, les membres devraient consulter les coprésidents. Les coprésidents et les membres ont tout le soutien de l’agent responsable des conflits d’intérêts des IRSC et peuvent obtenir ses conseils et son aide en s’adressant à Declaration@cihr-irsc.gc.ca.

Date de modification :

2022-03-17