Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Table des matières
- Introduction
- Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.
1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.
Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l'exercice 2021-2022. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2021.
2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)
Au 31 décembre 2021, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué de 230,9 millions de dollars (-14,2 %) comparativement au 31 décembre 2020, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction du financement lié à la COVID-19 au troisième trimestre de 2021-2022, comme il est expliqué ci-dessous.
L'écart restant résulte de ce qui suit :
- Augmentation de 19,2 millions de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- Augmentation de 3,3 millions de dollars des transferts nets provenant d'autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
- Augmentation de 1,8 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée au programme de bourses de recherche visant à soutenir les étudiants des cycles supérieurs;
- Augmentation de 1,7 million de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
- Nouveau financement de 0,9 million de dollars pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de tenir compte des augmentations économiques négociées dans le cadre de conventions collectives signées;
- Augmentation de 0,8 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée à un programme de congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- Diminution de 0,9 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 1,0 million de dollars du budget de voyage opérationnel comme proposé dans le budget de 2021;
- Diminution de 2,6 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d'un exercice financier à l'autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l'organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2021-2022 pour le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0,6 million de dollars) et le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (0,2 million de dollars), mais moins de fonds pour le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (0,7 million de dollars), le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (1,2 million de dollars) et le Programme des réseaux de centres d'excellence (1,5 million de dollars).
En plus des éléments susmentionnés, et alors que la pandémie de COVID-19 continue de sévir, le gouvernement du Canada s'efforce de répondre aux besoins courants de recherche en santé liés à la pandémie. Le financement total fourni aux IRSC pour la COVID-19 a diminué de 254,1 millions de dollars (398,4 millions de dollars reçus en 2020-2021 comparativement à 144,3 millions de dollars reçus en 2021-2022). Les nouveaux fonds affectés à la COVID-19 reçus en 2021-2022 comprennent ce qui suit :
- 111,0 millions de dollars de fonds réaffectés de 2020-2021 à l'exercice en cours pour les contremesures médicales visant à financer la recherche dans les domaines prioritaires et à combler les lacunes dans les connaissances;
- 18,3 millions de dollars de nouveaux fonds affectés au Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire;
- 15,0 millions de dollars de nouveaux fonds pour les contremesures médicales visant l'acquisition de produits thérapeutiques nouvellement autorisés pour le traitement de la COVID-19 et le soutien de la recherche connexe.
Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2021 ont diminué de 235,9 millions de dollars (-20,8 %) par rapport à l'exercice précédent, principalement en raison de la diminution dans le paiement de subventions pour la COVID-19 en 2021-2022. Les IRSC ont utilisé 64,4 % (69,8 % en 2020-2021) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.
| 2021-22 | 2020-21 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 66 071 | 44 502 | 67,4 % | 63 856 | 40 638 | 63,6 % | 3,5 % | 9,5 % |
| Crédit 5 – Subventions et autorisations législatives – COVID-19 Note en bas de page * | 1 317 221 | 845 793 | 64,2 % | 1 551 027 | 1 085 958 | 70,0 % | (15,1 %) | (22,1 %) |
| Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés | 7 701 | 5 405 | 70,2 % | 7 039 | 4 995 | 71,0 % | 9,4 % | 8,2 % |
| Total | 1 390 993 | 895 700 | 64,4 % | 1 621 922 | 1 131 591 | 69,8 % | (14,2 %) | (20,8 %) |
|
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| 2021-22 | 2020-21 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T3 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T3 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 66 071 | 14 749 | 22,3 % | 63 856 | 13 728 | 21,5 % | 3,5 % | 7,4 % |
| Crédit 5 – Subventions et autorisations législatives – COVID-19 Note en bas de page * | 1 317 221 | 308 110 | 23,4 % | 1 551 027 | 300 964 | 19,4 % | (15,1 %) | 2,4 % |
| Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés | 7 701 | 1 802 | 23,4 % | 7 039 | 1 665 | 23,7 % | 9,4 % | 8,2 % |
| Total | 1 390 993 | 324 661 | 23,3 % | 1 621 922 | 316 357 | 19,5 % | (14,2 %) | 2,6 % |
|
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Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 millions de dollars (3,5 %) au 31 décembre 2021 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est attribuable aux facteurs suivants :
- Nouveau financement de 2,8 millions de dollars affecté au Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire;
- Augmentation de 1,7 million de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
- Augmentation de 1,5 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- Nouveau financement de 0,4 million de dollars pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de tenir compte des augmentations économiques négociées dans le cadre de conventions collectives signées;
- Diminution de 0,2 million de dollars des coûts de fonctionnement attribuable à des rajustements négligeables;
- Diminution de 0,4 million de dollars des fonds de fonctionnement pour la recherche sur les contremesures médicales;
- Diminution de 0,8 million de dollars des transferts nets provenant d'autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
- Diminution de 1,0 million de dollars du budget de voyage opérationnel comme proposé dans le budget de 2021;
- Diminution de 1,8 million de dollars des fonds de fonctionnement pour un plan de recherche d'urgence sanitaire et d'intervention face à la pandémie.
Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,0 million de dollars (7,4 %) par rapport à l'exercice précédent. Ce faible écart s'explique principalement par une hausse des coûts attribuable aux augmentations de salaire annuelles du personnel. Cette augmentation est compensée par diverses diminutions négligeables des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement cumulatives réelles ont augmenté de 3,9 millions de dollars (9,5 %) par rapport à l'exercice précédent pour les raisons susmentionnées. De plus, le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l'exercice précédent (67,4 % et 63,6 % respectivement) pour les mêmes raisons.
Les dépenses globales au 31 décembre 2021 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Crédit 5 – Subventions et autorisations législatives – COVID-19
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 31 décembre 2021 s'élevaient à 1 317,2 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 1 183,8 millions de dollars
- Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada – 43,8 millions de dollars
- Bourses d'études supérieures du Canada (BESC) – 28,6 millions de dollars
- Réseaux de centres d'excellence (RCE) – 17,7 millions de dollars
- Subventions d'appui aux instituts – 14,1 millions de dollars
- Bourses d'études supérieures du Canada Vanier – 8,4 millions de dollars
- Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) – 7,2 millions de dollars
- Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) – 6,7 millions de dollars
- Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,7 millions de dollars
- Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) – 2,4 millions de dollars
- Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 1,8 million de dollars
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions et autorisations législatives ont diminué de 233,8 millions de dollars (-15,1 %) au 31 décembre 2021 par rapport à l'exercice précédent, principalement en raison de la diminution du financement lié à la COVID-19 au troisième trimestre de 2021-2022, comme expliqué ci-dessous.
L'écart restant résulte de ce qui suit :
- Augmentation de 17,7 millions de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- Augmentation de 4,1 millions de dollars des transferts nets provenant d'autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
- Augmentation de 1,8 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée au programme de bourses de recherche visant à soutenir les étudiants des cycles supérieurs;
- Augmentation de 0,8 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée à un programme de congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- Diminution de 0,8 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 2,6 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d'un exercice financier à l'autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l'organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2021-2022 pour le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0,6 million de dollars) et le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (0,2 million de dollars), mais moins de fonds pour le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (0,7 million de dollars), le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (1,2 million de dollars) et le Programme des réseaux de centres d'excellence (1,5 million de dollars).
En plus des éléments susmentionnés, et alors que la pandémie de COVID-19 continue de sévir, le gouvernement du Canada s'efforce de répondre aux besoins courants de recherche en santé liés à la pandémie. Le financement total fourni aux IRSC pour la COVID-19 a diminué de 254,8 millions de dollars (395,8 millions de dollars reçus en 2020-2021 comparativement à 141,0 millions de dollars reçus en 2021-2022). Les nouveaux fonds affectés à la COVID-19 reçus en 2021-2022 comprennent ce qui suit :
- 111,0 millions de dollars de fonds réaffectés de 2020-2021 à l'exercice en cours pour les contremesures médicales visant à financer la recherche dans les domaines prioritaires et à combler les lacunes dans les connaissances;
- 15,0 millions de dollars de nouveaux fonds affectés au Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire;
- 15,0 millions de dollars de nouveaux fonds pour les contremesures médicales visant l'acquisition de produits thérapeutiques nouvellement autorisés pour le traitement de la COVID-19 et le soutien de la recherche connexe.
Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisième trimestre de 2021-2022 sont semblables à celles du même trimestre de l'exercice précédent, affichant une légère augmentation de 7,1 millions de dollars (2,4 %). Les dépenses cumulatives en subventions ont diminué de 240,2 millions de dollars (-22,1 %). Cela est principalement attribuable à la diminution du versement de subventions sur la COVID-19 en 2021-2022.
Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisième trimestre de 2021-2022 (64,2 %) a connu une baisse par rapport à la fin du troisième trimestre de l'année précédente (70,0 %). Cela est surtout attribuable à la diminution susmentionnée du versement de subventions sur la COVID-19 en 2021-2022.
Les dépenses globales au 31 décembre 2021 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Autorisations législatives
Contribution aux régimes d'avantages sociaux
Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,7 million de dollars (9,4 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :
- Augmentation de 0,5 million de dollars en raison d'un nouveau financement affecté au Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire;
- Augmentation de 0,5 million de dollars en raison d'un nouveau financement pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de tenir compte des augmentations économiques négociées dans le cadre de conventions collectives signées;
- Augmentation de 0,1 million de dollars résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 0,4 million de dollars en raison d'une baisse du financement visant à aider les IRSC à assumer leur rôle dans l'intervention du gouvernement contre la COVID-19.
Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le troisième trimestre de 2021-2022 représentent 70,2 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux attentes de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.
2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)
Au 31 décembre 2021, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont diminué de 230,9 millions de dollars (-14,2 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution s'explique en grande partie par la réduction du financement lié à la COVID-19 au troisième trimestre de 2021-2022. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2021 ont connu une diminution de 235,9 millions de dollars (-20,8 %) par rapport à l'exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.
| 2021-22 | 2020-21 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnel Note en bas de page * | 58 262 | 46 297 | 79,5 % | 56 785 | 42 759 | 75,3 % | 2,6 % | 8,3 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 15 510 | 3 610 | 23,3 % | 14 110 | 2 874 | 20,4 % | 9,9 % | 25,6 % |
| Paiements de transfert Note en bas de page ** | 1 317 221 | 845 793 | 64,2 % | 1 551 027 | 1 085 958 | 70,0 % | (15,1 %) | (22,1 %) |
| Total | 1 390 993 | 895 700 | 64,4 % | 1 621 922 | 1 131 591 | 69,8 % | (14,2 %) | (20,8 %) |
|
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| 2021-22 | 2020-21 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations T3 utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations T3 utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnel Note en bas de page * | 58 262 | 15 311 | 26,3 % | 56 785 | 14 509 | 25,6 % | 2,6 % | 5,5 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 15 510 | 1 240 | 8,0 % | 14 110 | 884 | 6,3 % | 9,9 % | 40,3 % |
| Paiements de transfert Note en bas de page ** | 1 317 221 | 308 110 | 23,4 % | 1 551 027 | 300 964 | 19,4 % | (15,1 %) | 2,4 % |
| Total | 1 390 993 | 324 661 | 23,3 % | 1 621 922 | 316 357 | 19,5 % | (14,2 %) | 2,6 % |
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Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement
Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 31 décembre 2021 ont augmenté de 1,5 million de dollars (2,6 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,4 million (9,9 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :
- Nouveau financement de 2,4 millions de dollars (Personnel) et de 0,9 million de dollars (Autres) pour le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire;
- Augmentation de 2,4 millions de dollars (Autres) et diminution de 0,7 million de dollars (Personnel) dans le report du budget de fonctionnement;
- Augmentation de 1,5 million de dollars (Autres) de la nouvelle enveloppe financière prévue dans le budget de 2018 et visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- Nouveau financement de 0,9 million de dollars (Personnel) pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de tenir compte des augmentations économiques négociées dans le cadre de conventions collectives signées;
- Augmentation de 0,9 million de dollars (Personnel) et diminution de 1,0 million de dollars (Autres) résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 0,2 million de dollars (Personnel) et de 0,6 million de dollars (Autres) en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Diminution de 1,0 million de dollars (Autres) dans le budget de voyage opérationnel comme proposé dans le budget de 2021;
- Diminution de 1,8 million de dollars (Personnel) et de 0,8 million de dollars (Autres) pour le rôle des IRSC dans l'intervention du gouvernement contre la COVID-19.
Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 3,5 millions de dollars (8,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux augmentations de salaire annuelles. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au troisième trimestre (79,5 %) est raisonnable pour ce type de dépenses, qui se répartissent également tout au long de l'exercice, et se compare à celui de l'exercice précédent (75,3 %).
Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 0,7 million de dollars (25,6 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses pour divers services professionnels et spécialisés (comme les services de traduction, la formation linguistique/en ligne et les services de consultants en TI), ainsi qu'à une hausse des dépenses pour les licences prépayées de logiciels, les frais de maintenance des logiciels et l'entretien de l'infrastructure informatique. Ces augmentations ont été compensées par une diminution des dépenses de voyage et d'accueil en raison de la pandémie de COVID-19 en cours, et par une diminution des dépenses en équipement de bureau pour le personnel en télétravail.
Les dépenses globales au 31 décembre 2021 correspondent aux attentes de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Paiements de transfert
Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 31 décembre 2021 ont diminué de 233,8 millions de dollars (-15,1 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à la réduction du financement lié à la COVID-19 au troisième trimestre de 2021. Les autorisations utilisées durant le trimestre prenant fin le 31 décembre 2021 ont légèrement augmenté de 7,1 millions de dollars (2,4 %). Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au troisième trimestre de 2021-2022 (64,2 %) a diminué par rapport à l'exercice précédent (70,0 %) en raison de la diminution des paiements pour des subventions sur la COVID-19 en 2021-2022.
2.3 Autres faits saillants non financiers
Parmi les autres faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2021-2022, mentionnons ce qui suit :
En octobre, les IRSC ont annoncé un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dans le cadre de l'Initiative sur la race, le genre et la diversité. Ensemble, les organismes soutiendront des projets en sciences humaines portant sur la race, le genre et la diversité, sous l'angle de la santé.
Le 25 novembre, les IRSC et la Fondation de recherche sur le diabète juvénile (FRDJ) Canada ont annoncé le financement de nouvelles équipes de recherche qui s'emploient à créer de nouvelles méthodes pour prévenir et traiter le diabète, ainsi que pour soigner les Canadiennes et les Canadiens qui en sont atteints. Le financement consenti aux équipes de recherche s'inscrit dans l'initiative des IRSC intitulée L'insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète.
Le 9 décembre, les IRSC ont annoncé le financement de 70 projets de recherche qui visent à comprendre et à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles. Ces projets s'inscrivent dans la foulée des investissements effectués par les IRSC dans la recherche pour soutenir l'intervention canadienne contre la pandémie.
3. Risques et incertitudes
Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.
Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Une fois par année, en se fondant sur leurs pratiques exemplaires, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques afin d'être en mesure d'opérationnaliser leurs activités, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.
Après avoir mis à exécution leur plan de continuité des activités (PCA) invoqué en réponse à la COVID-19 et conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement pour ensuite reprendre leurs activités normales, les IRSC ont mis au point leur PRO pour 2021-2022 et 2022-2023 à l'automne 2021, lequel porte sur les principaux risques stratégiques, opérationnels et horizontaux de l'organisation. Les principaux risques relevés dans le PRO de 2021-2022 et de 2022-2023 sont les suivants :
Risque 1 – Capacité organisationnelle
Le fait que l'organisme élargit son mandat dans l'écosystème évolutif de recherche en santé risque de nuire à sa capacité d'exécuter son mandat de manière optimale.
La nouvelle Direction de la planification, de l'évaluation et des résultats des IRSC dirige un processus de planification intégrée efficace permettant à l'organisme d'exécuter ses exigences en matière de ressources opérationnelles au moyen d'un processus d'établissement des priorités.
La priorisation des activités d'après leur importance stratégique est en cours et continuera d'évoluer sous l'action du Comité supérieur des opérations des IRSC. Cette approche de planification intégrée favorise une analyse plus poussée de l'incidence sur la capacité opérationnelle.
La structure organisationnelle des IRSC est modifiée à la lumière de leur nouveau modèle opérationnel, qui passe entre autres par le recrutement – en cours ou presque à terme – de membres au sein de nouvelles unités. La Direction des ressources humaines maintient ses efforts pour remédier à des besoins cruciaux et nouveaux en matière de dotation, afin d'assurer la poursuite efficace et efficiente des mesures stratégiques et des fonctions principales tout au long de la pandémie.
Risque 2 – Solutions de cybersécurité efficaces
Il existe un risque que des cyberattaques arrivent à compromettre les biens des IRSC et la propriété intellectuelle des chercheurs, et qu'elles perturbent la capacité de l'organisme à exécuter les programmes définis dans la Loi sur les IRSC.
Comme il a été démontré durant la pandémie de COVID-19, les IRSC ont réussi à poursuivre leurs fonctions principales en tirant profit de leur infrastructure informatique et en déployant de nouvelles solutions informatiques pour assurer le bon déroulement des activités touchées par la pandémie. Ils continuent d'explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services, notamment au moyen de capteurs au niveau de l'hôte permettant une surveillance accrue. La Direction des services numériques et de sécurité (DSNS) a mis à jour le Plan de sécurité ministériel des IRSC et met en place des mesures de contrôle pour remédier aux plus grandes failles cernées dans le plan.
Risque 3 – Exécution des plans d'action de la première et de la deuxième années du plan stratégique
Les IRSC courent le risque de ne pas pouvoir exécuter pleinement certaines activités prévues pour les deux premières années du plan stratégique 2021-2031 en raison de la pandémie qui se poursuit.
Un processus détaillé de surveillance et de production de rapports a été mis en place pour le suivi des progrès des activités à l'appui de la réalisation du plan stratégique, notamment la désignation de dirigeants responsables des différentes priorités. Ce processus prévoit l'établissement d'un plan de travail pour chacune des priorités énoncées dans le plan stratégique, des rapports d'étape semestriels, ainsi que des rapports de fin d'exercice résumant les réalisations, aux fins de diffusion interne et externe.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 17 novembre, les IRSC ont annoncé qu'ils mettraient fin au mandat de la directrice scientifique de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC et qu'ils entameraient la nomination d'une nouvelle direction scientifique, en consultation avec le milieu de la recherche en santé autochtone.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président
[original signé par]
Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
25 février 2022
5. État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
| Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Note en bas de page * | Crédits utilisés durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note en bas de page * | Crédits utilisés durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 66 071 | 14 749 | 44 502 | 63 856 | 13 728 | 40 638 |
| Crédit 5 – Subventions | 1 317 221 | 308 110 | 845 793 | 1 215 927 | 292 805 | 882 329 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Recherche sur la COVID-19 et soutien | S.O. | S.O. | S.O. | 335 100 | 8 159 | 203 629 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux du personnel | 7 701 | 1 802 | 5 405 | 7 039 | 1 665 | 4 995 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 390 993 | 324 661 | 895 700 | 1 621 922 | 316 357 | 1 131 591 |
|
||||||
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021
| Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 58 262 | 15 311 | 46 297 | 56 785 | 14 509 | 42 759 |
| Transports et communications | 3 466 | 28 | 92 | 6 356 | 41 | 166 |
| Information | 80 | 57 | 151 | 104 | 89 | 270 |
| Services professionnels et spécialisés | 6 813 | 761 | 1 820 | 4 708 | 378 | 1 063 |
| Location | 2 848 | 306 | 1 238 | 2 459 | 163 | 865 |
| Services de réparation et d’entretien | 44 | 67 | 131 | 31 | 10 | 100 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 829 | 2 | 9 | - | 3 | 16 |
| Acquisitions de matériel et d’outillage | 1 430 | 17 | 153 | 452 | 50 | 228 |
| Paiements de transfert | 1 317 221 | 308 110 | 845 793 | 1 551 027 | 300 964 | 1 085 958 |
| Autres subventions et paiements | - | 2 | 16 | - | 150 | 166 |
| Dépenses budgétaires totales | 1 390 993 | 324 661 | 895 700 | 1 621 922 | 316 357 | 1 131 591 |
|
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