Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et les Canadiennes, mener à des produits et services innovateurs permettant d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.  

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l'exercice 2021-2022. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.  

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.  

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2021.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 juin 2021, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté d'environ 299,1 millions de dollars (28,1 %) comparativement au 30 juin 2020, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette augmentation est principalement attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du Budget principal des dépenses au cours du premier trimestre de 2021-2022, comparativement au premier trimestre de 2020-2021, et au cours duquel la somme de 302,1 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du Budget principal des dépenses.

L'écart restant résulte de ce qui suit :

En plus des éléments susmentionnés, et alors que la pandémie de COVID-19 continue d'évoluer, le gouvernement du Canada s'efforce de répondre aux besoins permanents de recherche en santé liés à la pandémie. Le financement total fourni aux IRSC pour la COVID-19 a diminué de 27,1 millions de dollars (153,1 millions de dollars reçus au premier trimestre de 2020-2021 comparativement à 126,0 millions de dollars reçus au premier trimestre de 2021-2022). Les nouveaux fonds affectés à la COVID-19 reçus au premier trimestre de 2021-2022 comprennent les éléments suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2021 ont connu une augmentation de 57,6 millions de dollars (25,5 %) par rapport à l'exercice précédent, principalement attribuable au paiement de subventions s'inscrivant dans le nouveau financement précité. Les IRSC ont utilisé 20,8 % (21,2 % en 2020-2021) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par crédit voté (en milliers de dollars)

2021-22 2020-21 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 62 872 14 109 22,4 % 45 228 13 193 29,2 % 39,0 % 6,9 %
Crédit 5 – Subventions et autorisations législatives – COVID-19 Footnote * 1 294 868 267 358 20,6 % 1 013 696 210 789 20,8 % 27,7 % 26,8 %
Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés 7 206 1 802 25,0 % 6 943 1 665 24,0 % 3,8 % 8,2 %
Total 1 364 946 283 269 20,8 % 1 065 867 225 647 21,2 % 28,1 % 25,5 %
Note de bas de page *

Les totaux comparatifs pour 2020-2021 comprennent le crédit 5 – Subventions (900 996 $) et les autorisations législatives – COVID-19 (112 700 $).

Retour à la référence de la note de bas de page *

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement des IRSC ont augmenté de 17,6 millions de dollars (39,0 %) au 30 juin 2021 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est en partie attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du premier trimestre de 2021-2022, comparativement au premier trimestre de 2020-2021, et au cours duquel la somme de 14,5 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du Budget principal des dépenses.

L'écart restant résulte de ce qui suit :

Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,9 million de dollars (6,9 %) par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique principalement par une hausse des coûts attribuable aux augmentations de salaire annuelles du personnel. Cette augmentation est compensée par diverses diminutions négligeables des dépenses de fonctionnement. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a diminué par rapport à l'exercice précédent (22,4 % et 29,2 %, respectivement) en raison des écarts susmentionnés dans le Budget principal des dépenses.

Les dépenses globales au 30 juin 2021 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC compte tenu du contexte de la pandémie

Crédit 5 – Subventions et autorisations législatives – COVID-19

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 juin 2021 s'élevaient à 1 294,9 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions et autorisations législatives des IRSC ont augmenté de 281,1 millions de dollars (27,7 %) au 30 juin 2021 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du premier trimestre de 2021-2022, comparativement au premier trimestre de 2020-2021, et au cours duquel la somme de 287,6 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du Budget principal des dépenses.

L'écart restant résulte de ce qui suit :

En plus des éléments susmentionnés, et alors que la pandémie de COVID-19 continue d'évoluer, le gouvernement du Canada s'efforce de répondre aux besoins permanents de recherche en santé liés à la pandémie. Le financement total fourni aux IRSC pour la COVID-19 a diminué de 25,0 millions de dollars (151,0 millions de dollars reçus au premier trimestre de 2020-2021 comparativement à 126,0 millions de dollars reçus au premier trimestre de 2021-2022). Les nouveaux fonds affectés à la COVID-19 reçus au premier trimestre de 2021-2022 comprennent les éléments suivants :

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2021-2022 ont augmenté de 56,7 millions de dollars (26,8 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison d'une augmentation des subventions résultant d'une hausse des autorisations disponibles. Le pourcentage des autorisations utilisées a connu une baisse par rapport à l'exercice précédent (20,6 % et 20,8 %, respectivement) qui est attribuable à la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses.

Les dépenses globales au 30 juin 2021 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC compte tenu du contexte de la pandémie de COVID-19.

Autorisations législatives

Contribution aux régimes d'avantages sociaux

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,3 million de dollars (3,8 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2021-2022 représentent 25,0 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux attentes de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2021, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 299,1 millions de dollars (28,1 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est en partie attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du premier trimestre de 2021-2022, comparativement au premier trimestre de 2020-2021, et au cours duquel la somme de 302,1 millions de dollars n'avait pas encore été accordée par l'entremise du Budget principal des dépenses. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2021 ont connu une augmentation de 57,6 millions de dollars (25,5 %) par rapport à l'exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par type de dépenses (en milliers de dollars)

2021-22 2020-21 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Dépenses liées au personnel Footnote * 55 898 14 717 26,3 % 41 470 13 723 32,9 % 34,8 % 7,2 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 180 1 194 8,4 % 10 431 1 135 10,9 % 35,9 % 5,2 %
Paiements de transfert Footnote ** 1 294 868 267 358 20,6 % 1 013 696 210 789 20,8 % 27,7 % 26,8 %
Total 1 364 946 283 269 20,8 % 1 065 867 225 647 21,2 % 28,1 % 25,5 %
Note de bas de page *

Dépenses liées au personnel comprennent à la fois les autorisations législatives prévus pour le Régime d’avantages sociaux des employés.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Note de bas de page **

Les paiements de transfert comprennent à la fois les autorisations votées et législatives.

Retour à la référence de la note de bas de page **

Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 juin 2021 ont augmenté de 14,4 millions de dollars (34,8 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,7 millions (35,9 %). L'augmentation des autorisations à la disposition des IRSC est en partie attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du premier trimestre de 2021-2022, comparativement au premier trimestre de 2020-2021, et que les sommes de 11,2 millions de dollars (Personnel) et de 3,2 millions de dollars (Autres) n'avaient pas encore été accordées par l'entremise du Budget principal des dépenses. L'augmentation résulte aussi de ce qui suit :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées au cours du premier trimestre ont augmenté de 1,0 million de dollars (7,2 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux augmentations de salaire annuelles. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (26,3 %) est raisonnable pour ce type de dépenses. Toutefois, le pourcentage des autorisations utilisées a diminué par rapport à l'exercice précédent (32,9 % en 2020-2021), car les IRSC ont reçu la totalité des crédits du budget principal des dépenses en 2021-2022.  

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre ont augmenté de 0,1 million de dollars (5,2 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette légère augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses pour les services professionnels et spécialisés, comme les services de traduction, la formation linguistique et la formation en ligne, ainsi qu'à une légère hausse des dépenses pour l'équipement de bureau des employés en télétravail en raison de la pandémie, comparativement à la même période de l'exercice précédent.

Les dépenses globales au 30 juin 2021 correspondent aux attentes de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2021 ont augmenté de 281,2 millions de dollars (27,7 %) par rapport à l'exercice précédent principalement attribuable au fait que les IRSC ont reçu la totalité du budget principal des dépenses au cours du premier trimestre de 2021-2022, comparativement au premier trimestre de 2020-2021. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 ont augmenté de 56,6 millions de dollars (26,8 %) en raison de l'augmentation des subventions résultant de la hausse prévue des autorisations disponibles. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2021-2022 (20,6 %) est comparable aux autorisations utilisées au cours du premier trimestre de 2020-2021 (20,8 %). Toutefois, l'augmentation du pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2020-2021 s'explique par la réduction des crédits du Budget principal des dépenses.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du premier trimestre de 2021-2022, mentionnons ce qui suit :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Une fois par année, et en s'appuyant sur les pratiques exemplaires de l'organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu'ils soient en mesure d'opérationnaliser leurs activités, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.  

Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux doivent établir des plans pour assurer la continuité des activités (PCA). En réponse à la COVID-19, les IRSC ont activé leur PCA axé sur la poursuite de leurs activités, services et programmes essentiels. En raison de la mise à exécution du PCA, les risques des IRSC ont changé, et le processus du PRO a été suspendu. Les activités de gestion du risque des IRSC au premier trimestre visent à rétablir le PRO et à cerner les principaux risques à gérer et à surveiller activement pour le reste de l'exercice 2021-2022. Le PRO sera finalisé au cours de l'été et sera prêt à être mis en œuvre à l'automne 2021. Il portera sur les principaux risques stratégiques, opérationnels et horizontaux de l'organisation.

Les principaux risques de l'exercice précédent qui sont en voie d'être éliminés alors que les IRSC se préparent à passer au PRO de 2021 sont les suivants :

Risque 1 – Mise en œuvre du nouveau plan stratégiqueil existe un risque que la mise en œuvre du plan stratégique des IRSC (visant l'atteinte des objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC) soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance, de planification opérationnelle et de gestion du changement.

Les IRSC ont élaboré un nouveau plan stratégique pour l'organisme et l'ont lancé en février 2021. En raison de la pandémie, la date de lancement initialement prévue (juin 2020) a été reportée. L'occasion s'est ainsi présentée de réviser les priorités du plan en fonction des nouveaux enjeux mis en lumière par la pandémie. Au printemps 2021, les IRSC ont amorcé un processus de planification opérationnelle pour déterminer comment donner suite aux priorités dans le Plan d'action pour la première année (2021-2022).

Risque 2 – Solutions numériques efficacesl'impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et de sécurité pourrait entraîner une incapacité pour l'organisme d'atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.

Malgré la pandémie de COVID-19, les IRSC continuent d'atteindre leurs objectifs opérationnels en tirant parti de leur infrastructure informatique existante et en adoptant de nouvelles solutions informatiques pour appuyer le bon déroulement des activités touchées par la pandémie.

La pandémie de COVID-19 a provoqué de nombreuses perturbations dans la manière dont les IRSC mènent leurs activités. Compte tenu de la nécessité permanente de maintenir des mesures de distanciation sociale, les IRSC sont tenus de modifier la façon dont ils mènent leurs activités afin d'en assurer la continuité. Par exemple, le processus d'évaluation par les pairs des IRSC a été particulièrement touché par ces mesures. Habituellement, la majeure partie de l'évaluation par les pairs des IRSC était effectuée dans le cadre de réunions en personne, à Ottawa. Tant que les mesures actuelles relatives aux déplacements et à la distanciation physique ne seront pas levées, les réunions en personne du comité d'évaluation par les pairs ne seront pas possibles.

En avril 2020, les IRSC ont adopté Microsoft Teams comme principal outil de collaboration et de communication en ligne. Cet outil offre au personnel des IRSC la possibilité de communiquer et de collaborer efficacement et en toute sécurité avec les employés des IRSC et du gouvernement du Canada, tout en profitant de ses fonctions d'intégration avec d'autres applications de la suite MS Office 365 (comme Outlook). Cette solution a été adoptée avec succès pour faciliter les réunions d'évaluation par les pairs à distance.

Les IRSC continuent d'explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services.

Risque 3 – Capacité en ressources humaines il existe un risque que les IRSC ne disposent pas des ressources adéquates pour réaliser les priorités, les projets et les engagements clés. De plus, sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque supplémentaire que les IRSC n'aient pas le personnel nécessaire pour l'exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.

À partir de l'automne 2021, les directions des IRSC devront soumettre, en plus de leurs plans opérationnels, des plans de ressources humaines détaillés qui reflètent avec précision les ressources nécessaires à la réalisation des programmes, services et projets actuels (nouveaux et existants), la façon dont ces ressources seront acquises et le calendrier pour y parvenir. Un cadre de planification des RH intégré au cycle de planification opérationnelle des IRSC appuiera cette activité.

La Direction des ressources humaines a répondu aux besoins essentiels et nouveaux en personnel de manière à assurer l'exécution efficace et efficiente continue des programmes et des services durant la pandémie. La Direction s'affaire à examiner les processus et les politiques internes afin de maintenir la concurrence au sein du marché du travail, de soutenir l'inclusion et d'attirer une diversité de talents. La Direction relancera ses travaux sur le cadre de planification des ressources humaines, qui aidera la haute direction à cerner les besoins en ressources humaines actuels et à venir, en vue d'atteindre ses objectifs, en particulier ceux liés au nouveau plan stratégique.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 2 avril 2021, John-Patrick Moore a assumé les fonctions de dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation par intérim.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Catherine MacLeod
Président par intérim

[original signé par]

Sylvie Gareau, CPA, CA
Dirigeante principale des finances par intérim

Ottawa, Canada
26 août 2021

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022Note en bas de page * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note en bas de page * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 62 872 14 109 14 109 45 228 13 193 13 193
Crédit 5 – Subventions 1 294 868 267 358 267 358 900 996 210 466 210 466
Autorisations législatives budgétaires
Recherche sur la COVID-19 S.O. S.O. S.O. 112 700 323 323
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 206 1 802 1 802 6 943 1 665 1 665
Autorisations budgétaires totales 1 364 946 283 269 283 269 1 065 867 225 647 225 647
Note en bas de pages *

N’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

* referrer

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 55 898 14 717 14 717 41 740 13 723 13 723
Transports et communications 4 496 33 33 4 712 11 11
Information 706 77 77 75 100 100
Services professionnels et spécialisés 4 627 474 474 3 504 342 342
Location 2 219 460 460 1 734 542 542
Services de réparation et d’entretien 35 39 39 22 73 73
Services publics, fournitures et approvisionnement 802 2 2 - 7 7
Acquisitions de matériel et d’outillage 1 295 105 105 384 41 41
Paiements de transfert 1 294 868 267 358 267 358 1 013 696 210 789 210 789
Autres subventions et paiements - 4 4 - 19 19
Dépenses budgétaires totales 1 364 946 283 269 283 269 1 065 867 225 647 225 647
Notes en bas de page *

N’inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

* referrer

Date de modification :