Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l’exercice 2020-2021. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2020.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme l’illustre le tableau ci-après, au 31 décembre 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 436,2 millions de dollars (36,8 %) comparativement au 31 décembre 2019. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2020 ont augmenté de 355,5 millions de dollars (45,8 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans le nouveau financement susmentionné. Les IRSC ont utilisé 69,8 % (65,5 % en 2019-2020) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (en milliers de dollars)

2020-21 2019-20 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 63  856 40  638 63,6 % 59 188 43 739 73,9 % 7,9 % (7,1 %)
Crédit 5 – Subventions 1 215  927 882 329 72,6 % 1 119 733 727 270 65,0 % 8,6 % 21,3 %
Autorisations législatives – COVID-19 335 100 203 629 60,8 % S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés 7 039 4 995 71,0 % 6 829 5 104 74,7 % 3,1 % (2,1 %)
Total 1 621 922 1 131 591 69,8 % 1 185 750 776 113 65,5 % 36,8 % 45,8 %

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre (T3) par crédit voté (en milliers de dollars)

2020-21 2019-20 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisa-tions utilisées durant le T3 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 63 856 13 728 21,5 % 59 188 15 080 25,5 % 7,9 % -9,0 %
Crédit 5 – Subventions 1 215 927 292 805 24,1 % 1 119 733 169 282 15,1 % 8,6 % 73,0 %
Autorisations législatives – COVID-19 335 100 8 159 2,4 % S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés 7 039 1 665 23,7 % 6 829 1 701 24,9 % 3,1 % -2,1 %
Total 1 621 922 316 357 19,5 % 1 185 750 186 063 15,7 % 36,8 % 70,0 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,7 millions de dollars (7,9 %) au 31 décembre 2020 par rapport à l’exercice précédent, en raison des facteurs suivants :

Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,4 million de dollars (-9,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une importante réduction des dépenses de déplacement, d’accueil et de location de salles de réunion résultant de l’interruption des activités y étant rattachées durant la pandémie de COVID-19, et par une diminution des dépenses pour des consultants en développement de logiciels pour des projets terminés ou mis en suspens tandis que les IRSC se concentraient sur l’exécution de programmes, d’opérations et de services essentiels durant la pandémie. Les diminutions ont été quelque peu contrebalancées par une hausse des coûts attribuable principalement aux augmentations de salaire rétroactives du personnel traitées tardivement à l’exercice précédent, ainsi que par une augmentation des dépenses pour l’équipement de bureau des employés en télétravail en raison de la pandémie.

Les dépenses de fonctionnement cumulatives réelles ont diminué de 3,1 millions de dollars (-7,1 %) en raison des facteurs ci-dessus. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a également diminué par rapport à l’exercice précédent (63,6 % et 73,9 % respectivement) pour les mêmes raisons. Les dépenses globales au 31 décembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC compte tenu du contexte de la pandémie.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 31 décembre 2020 s’élevaient à 1 215,9 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté de 96,1 millions de dollars (8,6 %) au terme du troisième trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison des facteurs suivants :

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisième trimestre de 2020-2021 ont augmenté de 123,5 millions de dollars (73,0 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. De même, les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 155,1 millions de dollars (21,3 %) par rapport à l’exercice précédent.

Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au terme du troisième trimestre de 2020-2021 (72,6 %) a connu une hausse par rapport à la fin du troisième trimestre de l’année précédente (65,0 %). Cela est essentiellement attribuable au versement de fonds supplémentaires pour la recherche sur la COVID-19.

Les dépenses globales au 31 décembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC compte tenu du contexte de la pandémie de COVID-19.

Autorisations législatives

COVID-19

Au troisième trimestre de 2020-2021, les IRSC ont reçu 335,1 millions de dollars pour soutenir l’intervention du gouvernement contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, qui est entrée en vigueur en conformité avec la partie 3 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 :

Au 31 décembre 2020, 203,6 millions de dollars (60,8 %) avaient été accordés, les paiements ayant été faits en réponse à la pandémie.

Contribution aux régimes d’avantages sociaux

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,2 million de dollars (3,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le troisième trimestre de 2020-2021 représentent 71,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui correspond aux attentes de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 31 décembre 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 436,2 millions de dollars (36,8 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison surtout des augmentations liées au financement du dossier de la COVID-19. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2020 ont connu une augmentation de 355,5 millions de dollars (45,8 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2 (où les dépenses sont regroupées en trois catégories Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert) illustrent une analyse plus détaillée de ces écarts.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses (en milliers de dollars)

2020-21 2019-20 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 56 785 42 759 75,3 % 52 391 39 842 76,0 % 8,4 % 7,3 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 110 2 874 20,4 % 13 626 9 001 66,1 % 3,6 % (68,1 %)
Paiements de transfert 1 551 027 1 085 958 70,0 % 1 119 733 727 270 65,0 % 38,5 % 49,3 %
Total 1 621 922 1 131 591 69,8 % 1 185 750 776 113 65,5 % 36,8 % 45,8 %

Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre (T3) par type de dépenses (en milliers de dollars)

2020-21 2019-20 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisa-tions utilisées durant le T3 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisa-tions utilisées durant le T3 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 56 785 14 509 25,6 % 52 391 13 563 25,9 % 8,4 % 7,0 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 110 884 6,3 % 13 626 3 218 23,6 % 3,6 % (72,5 %)
Paiements de transfert 1 551 027 300 964 19,4 % 1 119 733 169 282 15,1 % 38,5 % 77,8 %
Total 1 621 922 316 357 19,5 % 1 185 750 186 063 15,7 % 36,8 % 70,0 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 31 décembre 2020 ont augmenté de 4,4 millions de dollars (8,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,5 million de dollars (3,6 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,9 millions de dollars (7,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable en grande partie au traitement tardif, au dernier exercice, des augmentations de salaire rétroactives. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au terme du troisième trimestre (75,3 %) est raisonnable pour ce type de dépenses, qui se répartissent également tout au long de l’exercice, et se compare à celui de l’exercice précédent (76,0 %). Les dépenses globales au 31 décembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont diminué de 6,1 millions de dollars (-68,1 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui s’explique essentiellement par d’importantes diminutions des dépenses de déplacement, d’hébergement et de location de salles de réunion en raison de l’interruption des activités durant la pandémie de COVID-19, ainsi que par la réduction des dépenses pour les services de consultants en développement de logiciels parce que des projets étaient terminés ou mis en suspens tandis que les IRSC se concentraient sur des opérations, des services ou des programmes essentiels en temps de pandémie. Ces diminutions ont été quelque peu contrebalancées par une augmentation des dépenses en matériel de bureau pour les employés en télétravail. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées au titre des autres dépenses de fonctionnement au terme du troisième trimestre (20,4 %) sont inférieures aux prévisions et à l’exercice précédent (66,1 %), en raison des diminutions susmentionnées. Les dépenses globales au 31 décembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période s’étant terminée le 31 décembre 2020 ont augmenté de 431,3 millions de dollars (38,5 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison du financement supplémentaire pour la recherche sur la COVID-19, dont il est question à la section 2.1.1. Les autorisations utilisées au terme du troisième trimestre ont augmenté de 358,7 millions de dollars (49,3 %) en raison de l’augmentation des subventions résultant de la hausse prévue des autorisations disponibles et du versement rapide de fonds pour la recherche sur la COVID-19 et le soutien connexe. Le pourcentage des autorisations de paiements de transfert utilisées durant le troisième trimestre de 2020-2021 (70,0 %) a augmenté par rapport à l’année précédente (65,0 %) en raison du financement susmentionné de la recherche sur la COVID-19 et du soutien connexe.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2020-2021, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.

Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux doivent établir des plans de continuité des activités (PCA). En réponse à la COVID-19, les IRSC ont mis en œuvre leur PCA axé sur la poursuite de leurs activités, services et programmes essentiels. On prévoyait un déplacement des risques, y compris le report du lancement du plan stratégique des IRSC à plus tard dans l’année. Les activités de gestion du risque des IRSC au troisième trimestre sont liées au PCA et au futur retour dans les locaux du 160, rue Elgin. On est conscient que le PRO sera révisé au fur et à mesure que les IRSC mettront de côté le PCA lorsqu’ils retrouveront une certaine stabilité dans leurs activités. En attendant, les IRSC continuent de surveiller les risques suivants.

Risque 1 – Mise en œuvre du nouveau plan stratégique – il existe un risque que la mise en œuvre du plan stratégique des IRSC (visant l’atteinte des objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC) soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance, de planification opérationnelle et de gestion du changement.

Les IRSC ont élaboré leur nouveau plan stratégique, qui sera lancé en 2021. En raison de la pandémie, la date de lancement initialement prévue (juin 2020) a été reportée. L’occasion s’est ainsi présentée de réviser les priorités du plan en fonction des nouveaux enjeux mis en lumière par la pandémie. Les travaux de planification opérationnelle ont débuté pour déterminer comment donner suite aux priorités. Il s’agira, pour l’organisme, d’une préoccupation centrale à mesure qu’il cessera l’exécution du PCA et reprendra ses activités opérationnelles normales.

Risque 2 – Solutions numériques efficaces – l’impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et de sécurité pourrait entraîner une incapacité pour l’organisme d’atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.

Malgré la pandémie de COVID-19, les IRSC ont réussi à poursuivre l’atteinte de leurs objectifs opérationnels en tirant profit de leur infrastructure informatique. Ils continuent d’explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services.

Risque 3 – Capacité en ressources humaines – sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque que les IRSC n’aient pas le personnel nécessaire pour l’exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.

La Direction des ressources humaines a répondu aux besoins essentiels et nouveaux en personnel de manière à assurer l’exécution efficace et efficiente continue des programmes et des services durant la pandémie. La Direction s’affaire à examiner les processus et les politiques internes afin de maintenir la concurrence au sein du marché du travail, de soutenir l’inclusion et d’attirer une diversité de talents. À plus long terme, à mesure que l’organisme reprendra ses activités opérationnelles normales, la Direction relancera ses travaux sur le cadre de planification des ressources humaines, qui aidera la haute direction à cerner les besoins en ressources humaines actuels et à venir, en vue d’atteindre ses objectifs, en particulier ceux liés au nouveau plan stratégique.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

 [original signé par]

Dalia Morcos Fraser CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
26 février 2021

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note en bas de page * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 63 856 13 728 40 638 59 188 15 080 43 739
Crédit 5 – Subventions 1 215 927 292 805 882 329 1 119 733 169 282 727 270
Autorisations législatives budgétaires
Recherche sur la COVID-19 et soutien 335 100 8 159 203 629 S.O. S.O. S.O.
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 039 1 665 4 995 6 829 1 701 5 104
Autorisations budgétaires totales 1 621 922 316 357 1 131 591 1 185 750 186 063 776 113
Note en bas de pages *

N’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

* referrer

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 56 785 14 509 42 759 52 391 13 563 39 842
Transports et communications 6 356 41 166 4 839 1 343 3 684
Information 104 89 270 - 50 237
Services professionnels et spécialisés 4 708 378 1 063 6 139 1 203 3 279
Location 2 459 163 865 1 475 437 1 387
Services de réparation et d’entretien 31 10 100 35 47 54
Services publics, fournitures et approvisionnement - 3 16 197 26 46
Acquisitions de matériel et d’outillage 452 50 228 941 104 177
Paiements de transfert 1 551 027 300 964 1 085 958 1 119 733 169 282 727 270
Autres subventions et paiements - 150 166 - 8 137
Dépenses budgétaires totales 1 621 922 589 587 1 131 591 1 185 750 186 063 776 113
Notes en bas de page *

N’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

* referrer

Date de modification :