Le processus décisionnel du Programme de subventions Projet

Les IRSC présentent ci-dessous la manière dont les décisions relatives au financement sont prises dans le cadre du Programme de subventions Projet. Ils surveillent les résultats des concours de subventions Projet et rééquilibrent le taux de succès de certains groupes, au besoin (si la proportion de subventions accordées à un groupe n’est pas au moins égale à la proportion de demandes soumises par ce groupe). La mise en application et les répercussions de ces interventions, et d’autres politiques des IRSC, sont expliquées ci-dessous.

Les IRSC invitent les personnes qui ont des questions ou des suggestions à communiquer avec le Centre de contact à l’adresse support-soutien@cihr-irsc.gc.ca.

Aperçu du processus

La sélection des demandes aux fins de financement se fait en trois étapes :

  1. Les demandes sont classées au sein de chaque comité en fonction de leurs notes finales (de 0 à 4,9).
  2. Le classement de chaque demande est ensuite converti en rang centile afin d’établir une comparaison entre les comités.
  3. Enfin, les demandes de tous les comités sont financées en ordre décroissant, selon le rang centile, jusqu’à épuisement du budget.

Rang centile

Dans le cadre d’un concours de subventions Projet, environ 2 300 demandes sont réparties entre plus ou moins 58 comités d’évaluation par les pairs. Afin de décider des demandes à financer, les IRSC doivent être en mesure de comparer les résultats de tous les comités. Pour y parvenir, ils calculent le rang centile de chaque demande.

Le rang centile d’une demande est calculé en utilisant son classement dans le comité auquel elle est assignée. Par exemple, une demande qui a été classée 5e sur 57 dans son comité a été classée plus haut que 56 autres sauf 4, et a donc un rang centile de 92,9 % (rang centile = 1‑[4/56]). Le rang centile est utilisé parce qu’il permet de faire en sorte que la demande la mieux classée pour chaque comité obtienne un rang centile de 100 %.

Le processus décisionnel du Programme de subventions Projet est semblable à celui de l’ancien Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF). Dans chaque comité, les notes attribuées aux demandes sont converties en classement, qui sert ensuite à calculer le rang centile des demandes. Cette méthode permet aux IRSC de tenir compte des écarts dans la notation entre les comités et de financer un nombre approximativement proportionnel de demandes d’un comité à l’autre. Ce nombre est approximatif, étant donné les divers facteurs précisés ci‑dessous; il convient toutefois de noter qu’il ne dépend pas du thème ni du domaine de recherche. En savoir plus sur la relation entre le classement d’une demande dans un comité, le rang centile et les seuils de financement.

En général, chaque comité reçoit entre 20 et 80 demandes à évaluer, ce qui explique en partie la variabilité du taux de succès par comité (étant donné l’incidence du dénominateur sur le calcul du rang centile). Ainsi, les taux de succès par comité se situent près du taux de succès global, mais fluctuent autour de celui-ci. Il est à noter qu’il n’est pas possible de créer des comités de taille comparable sans entraîner l’assignation de demandes à des comités peu appropriés (c’est‑à‑dire n’ayant pas l’expertise convenant le mieux pour évaluer la demande).

Grandes subventions, égalités et rééquilibrage

En plus des différences dans le nombre de demandes, d’autres facteurs peuvent faire fluctuer le taux de succès des comités.

Grandes subventions

Dans le budget global du concours, une enveloppe de financement est réservée aux grandes subventions (celles dont la valeur se situe dans les deux premiers centiles des montants demandés). Les IRSC ont mis cette politique en place en 2010-2011 dans le cadre du POSF pour établir un équilibre entre le financement des demandes bien classées ayant un gros budget et le besoin de maximiser le nombre de subventions accordées. Le seuil déterminant ce qui constitue une grande subvention varie d’un concours à l’autre, mais par le passé, toute demande dont le budget dépassait 2 M$ à 3 M$ était placée dans la catégorie des grandes subventions. Les demandes de grande subvention sont évaluées par les comités désignés, comme les autres demandes. Toutefois, elles sont ensuite regroupées et traitées comme une cohorte distincte aux fins de prise de décisions en matière de financement. Le recours à cette méthode signifie qu’il est possible qu’une demande de grande subvention occupe un rang élevé dans son comité (c’est à-dire qu’elle se classe au-dessus du seuil de financement pour le comité), mais qu’elle ne soit pas financée en fin de compte si le budget pour les grandes subventions est épuisé avant d’arriver à cette demande. Dans un tel scénario, une subvention transitoire serait accordée, mais comme les subventions transitoires ne sont pas comptées dans le calcul des taux de succès, le taux de succès global du comité serait alors moins élevé.

Égalités

Si des demandes sont à égalité (p. ex. deux demandes ont une note finale identique dans un comité et sont donc au même rang), les IRSC ont pour politique de financer chacune de ces demandes ou de n’en financer aucune. Il peut arriver que deux demandes soient à égalité juste au seuil de financement pour un comité. Dans un tel cas, et si les fonds sont suffisants, les deux demandes sont financées. Cela fait augmenter le taux de succès pour le comité, car celui-ci se trouve à accorder une subvention de plus qu’il aurait pu le faire autrement.

Rééquilibrage du taux de succès des chercheurs en début de carrière

Les IRSC surveillent les résultats des concours pour veiller à ce que la proportion de chercheurs en début de carrière (CDC) financés soit au moins égale à la proportion de CDC ayant présenté une demande. Une enveloppe distincte, fournie aux IRSC dans le budget de 2016, est réservée à ce rééquilibrage, et si les fonds ne sont pas tous utilisés, ils sont réinvestis dans le concours.

Pour rééquilibrer le taux de succès des CDC, les IRSC créent le scénario de financement décrit ci-dessus en se servant du budget du concours. Puis, ils déterminent si la proportion de subventions accordées aux CDC est au moins égale à la proportion de demandes présentées par des CDC. Dans la négative, d’autres CDC sont financés en fonction du rang centile. Les demandes des CDC financées par ce processus sont regroupées et traitées comme une cohorte distincte aux fins de prise de décisions en matière de financement. Autrement dit, le rééquilibrage se fait à l’échelle du concours et non des comités, afin que les meilleurs candidats soient sélectionnés.

Rééquilibrage du taux de succès des candidates principales désignées

Le rééquilibrage pour les candidates principales désignées est une nouveauté du concours du printemps 2021. Comme pour les CDC, les IRSC veilleront à ce que la proportion de candidates financées soit au moins égale à la proportion de femmes ayant présenté une demande. Une enveloppe distincte est réservée à ce rééquilibrage, et si les fonds ne sont pas tous utilisés, ils sont réinvestis dans le concours.

Le processus et ses répercussions sur les résultats du concours sont les mêmes que dans le cas des CDC.

Rééquilibrage du taux de succès des demandes en français

Le rééquilibrage pour les demandes rédigées en français est une nouveauté du concours du printemps 2021. Comme pour les CDC, le taux de succès des demandes en français est rééquilibré pour veiller à ce que la proportion de demandes en français financées soit au moins égale à la proportion de demandes en français présentées. Une enveloppe distincte est réservée à ce rééquilibrage, et si les fonds ne sont pas tous utilisés, ils sont réinvestis dans le concours.

Le processus et ses répercussions sur les résultats du concours sont les mêmes que dans le cas des CDC.

Subventions transitoires

Les IRSC visent un juste équilibre entre les subventions intégrales et les subventions transitoires pour le Programme de subventions Projet, mais les nombres peuvent varier d’un concours à l’autre parce qu’ils ne sont pas prédéterminés.

Par le passé, des chercheurs ont demandé aux IRSC pourquoi l’organisation n’offre pas environ 58 subventions transitoires (autant que le nombre de comités) pour ainsi financer une demande de plus par comité. Il est important de noter que même s’il y avait suffisamment de fonds pour accorder ce nombre de subventions transitoires, ces subventions ne seraient pas réparties également entre les comités en raison des différences dans la taille des comités.

Recherche en santé autochtone

Les demandes sont sélectionnées par le comité Recherche en santé autochtone (IHR) selon un processus itératif d’évaluation. Les IRSC ont par ailleurs réservé 4,6 % du budget des subventions Projet aux demandes du comité IHR, dans la foulée de leur engagement à investir 4,6 % de leur budget total à la recherche en santé autochtone.

Annonces de priorités

Les instituts et initiatives des IRSC peuvent tirer parti du Programme de subventions Projet au moyen d’annonces de priorités. Ces annonces représentent des sources de financement supplémentaire pour les demandes bien classées qui correspondent à des domaines de recherche particuliers. Il est à noter que les fonds proviennent principalement des instituts, et non de l’investissement des IRSC dans la recherche libre. Les annonces correspondent généralement aux priorités des instituts, lesquels se servent du concours de subventions Projet pour trouver et financer des demandes s’inscrivant dans leur mandat. Les annonces changent d’un concours à l’autre, mais le processus décisionnel demeure le même.

La sélection des demandes aux fins de financement se fait en quatre étapes :

  1. Une fois les résultats préliminaires établis, les IRSC produisent une liste de demandes admissibles à une annonce de priorités donnée qui sont sous le seuil de financement du concours, mais dont la note est supérieure à 3,5, et qui n’ont pas été rationalisées.
  2. Les demandes admissibles sont alors examinées pour en déterminer la pertinence par rapport aux objectifs de l’annonce de priorités en question.
  3. Un ordre de classement des demandes jugées pertinentes est ensuite établi pour cette annonce.
  4. Enfin, les demandes sont financées par ordre de classement, les mieux cotées en premier, jusqu’à épuisement du budget.
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