Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
Table des matières
- Introduction
- Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, en la forme et de la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.
1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Les IRSC investissent dans la recherche en santé et des chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer l’état de santé des Canadiens et des Canadiennes, mener à des produits et services novateurs permettant de rehausser le système de soins de santé du pays, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.
Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l’exercice 2020-2021. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2020. En raison de la pandémie de COVID‑19 et du nombre limité de séances permettant l’étude du dossier par le Parlement au printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été amendé en ce sens que la période d’étude sera prolongée jusqu’à l’automne. Les IRSC ont reçu jusqu’à 75 % du Budget principal des dépenses de 2020-2021 proposé, et ils devraient recevoir le reste des fonds d’ici décembre 2020. Ce report dans l’approvisionnement ne devrait pas empêcher les IRSC de s’acquitter de leurs engagements financiers.
2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)
Au 30 septembre 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué d’environ 25,4 millions de dollars (-2,2 %) comparativement au 30 septembre 2019, comme en fait état le tableau ci‑dessous. La diminution des autorisations totales à la disposition des IRSC résulte du fait que la somme de 302,1 millions de dollars n’a pas encore été accordée par l’entremise du Budget principal des dépenses et de ce qui suit :
- Nouveau financement de 240,6 millions de dollars dans le cadre de la réponse du gouvernement à la COVID-19 :
- 112,7 millions de dollars pour le plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national;
- 87,5 millions de dollars pour le soutien d’étudiants durant la pandémie de COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national;
- 25,8 millions de dollars pour la mise en œuvre de mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation;
- 12,5 millions de dollars pour la réduction des risques sanitaires, sociaux et économiques;
- 2,1 millions de dollars pour le plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie;
- Augmentation de 20,3 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada, résultant en grande partie du financement accru dans le budget de 2018 ainsi que de la nouvelle répartition du financement entre les trois organismes subventionnaires;
- Augmentation de 11,5 millions de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- Augmentation de 2,1 millions de dollars en transferts nets d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Nouveau financement de 1,9 million de dollars pour la recherche visant à éradiquer le cancer du col de l’utérus au Canada;
- Augmentation de 1,5 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée au programme de bourses de recherche visant à soutenir les étudiants des cycles supérieurs;
- Augmentation de 0,4 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- Augmentation de 0,2 million de dollars résultant de divers petits rajustements;
- Diminution de 0,1 million de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
- Diminution de 0,3 million de dollars dans les autorisations de dépenses de fonctionnement et les autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et divers rajustements exigés par les organismes centraux;
- Diminution de 1,4 million de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2020-2021 pour les programmes des Chaires d’excellence en recherche du Canada (3,1 millions de dollars) et des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,9 million de dollars), mais moins de fonds pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2,7 millions de dollars), le Programme des réseaux de centres d’excellence (2,5 millions de dollars), le Programme des chaires de recherche Canada 150 (1 million de dollars) et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,2 million de dollars).
Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2020 ont connu une augmentation de 225,2 millions de dollars (38,2 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans le nouveau financement précité. Les IRSC ont utilisé 70,6 % (50,0 % en 2019-2020) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre. Cette augmentation s’explique par les reports susmentionnés dans l’attribution des crédits du Budget principal des dépenses, et le versement rapide de sommes pour la recherche sur la COVID‑19 et le financement de soutien. L’augmentation a été contrebalancée par une diminution des coûts de fonctionnement attribuable à la pandémie, comme il est précisé plus loin.
| 2020-2021 | 2019-2020 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 46 475 | 26 910 | 57,9 % | 59 188 | 28 659 | 48,4 % | (21,5%) | (6,1 %) |
| Crédit 5 – Subventions | 900 996 | 589 524 | 65,4 % | 1 113 975 | 557 988 | 50,1 % | (19,1%) | 5,7 % |
| Autorisations législatives – COVID-19 | 200 200 | 195 470 | 97,6 % | s.o | s.o | s.o | s.o | s.o |
| Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés | 6 943 | 3 330 | 48,0 % | 6 829 | 3 403 | 49,8 % | 1,7 % | (2,1 %) |
| Total | 1 154 614 | 815 234 | 70,6 % | 1 179 992 | 590 050 | 50,0 % | (2,2 %) | 38,2 % |
| 2020-2021 | 2019-2020 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T2 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T2 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 46 475 | 13 717 | 29,5 % | 59 188 | 15 150 | 25,6 % | (21,5 %) | (9,5 %) |
| Crédit 5 – Subventions | 900 996 | 378 735 | 42,0 % | 1 113 975 | 360 865 | 32,4 % | (19,1 %) | 5,0 % |
| Autorisations législatives – COVID-19 | 200 200 | 195 470 | 97,6 % | s.o | s.o | s.o | s.o | s.o |
| Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés | 6 943 | 1 665 | 24,0 % | 6 829 | 1 701 | 24,9 % | 1,7 % | (2,1 %) |
| Total | 1 154 614 | 589 587 | 51,1 % | 1 179 992 | 377 716 | 32,0 % | (2,2 %) | 56,1 % |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement avaient diminué de 12,7 millions de dollars (-21,5 %) au 30 septembre 2020 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable au fait que 14,5 millions de dollars n’ont pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est contrebalancée par ce qui suit :
- Nouveau financement de 1,8 million de dollars pour permettre aux IRSC de jouer leur rôle dans la réponse du gouvernement face à la COVID-19;
- Augmentation de 0,9 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- Augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers petits rajustements;
- Réduction de 0,1 million de dollars attribuable à diverses contributions et à divers rajustements exigés par les organismes centraux;
- Réduction de 0,1 million de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
- Diminution de 0,8 million de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.
Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,4 million de dollars (-9,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une importante réduction des dépenses de déplacement, d’accueil et de location de salles de réunion résultant de l’interruption des activités y étant rattachées durant la pandémie de COVID‑19, et par une diminution des dépenses pour des consultants en développement de logiciels pour des projets terminés ou mis en suspens tandis que les IRSC se concentraient sur l’exécution de programmes, d’opérations et de services essentiels durant la pandémie. Les diminutions ont été quelque peu contrebalancées par une hausse des coûts attribuable principalement aux augmentations de salaire rétroactives du personnel traitées tardivement à l’exercice précédent, ainsi que par une augmentation des dépenses pour l’équipement de bureau des employés en télétravail en raison de la pandémie.
Les dépenses de fonctionnement cumulatives réelles ont diminué de 1,8 million de dollars (-6,1 %) en raison des facteurs ci-dessus. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l’exercice précédent (57,9 % et 48,4 %, respectivement) en raison de la réduction des crédits du Budget principal des dépenses, contrebalancée par les écarts susmentionnés. Les dépenses globales au 30 septembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC compte tenu du contexte de la pandémie.
Crédit 5 – Subventions
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 septembre 2020 s’élevaient à 901,0 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants Note en bas de page1 :
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 800,9 millions de dollars
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada – 32,8 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) – 20,2 millions de dollars
- Réseaux de centres d’excellence (RCE) – 14,4 millions de dollars
- Subventions d’appui aux instituts – 10,7 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier – 6,3 millions de dollars
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) – 5,4 millions de dollars
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) – 5,3 millions de dollars
- Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) – 2,8 millions de dollars
- Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,0 millions de dollars
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 0,2 million de dollars
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions des IRSC avaient diminué de 213,0 millions de dollars (‑19,1 %) au 30 septembre 2020 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution du total de ces autorisations est attribuable au fait que 287,6 millions de dollars n’ont pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est contrebalancée par ce qui suit :
- Nouveau financement de 38,3 millions de dollars dans le cadre de la réponse du gouvernement à la COVID-19 :
- ajout de 25,8 millions de dollars pour des mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation
- ajout de 12,5 millions de dollars pour des mesures d’atténuation des risques pour la santé, la société et l’économie
- Augmentation de 20,3 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada, principalement attribuable à l’augmentation du financement dans le budget 2018 ainsi qu’à la répartition des fonds entre les trois organismes;
- Augmentation de 10,6 millions de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- Augmentation de 2,9 millions de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
- Nouveau financement de 1,9 million de dollars pour la recherche visant à éradiquer le cancer du col de l’utérus au Canada;
- Augmentation de 1,5 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée au programme de bourses de recherche visant à soutenir les étudiants des cycles supérieurs;
- Augmentation de 0,4 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée à un programme de congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- Augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers petits rajustements;
- Diminution de 1,4 million de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2020-2021 pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (3,1 millions de dollars) et les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,9 million de dollars), et moins de fonds pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2,7 millions de dollars), le Réseau de centres d’excellence (2,5 millions de dollars), le Programme des chaires de recherche Canada 150 (1,0 million de dollars) et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,2 million de dollars).
Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2020-2021 ont augmenté de 17,9 millions de dollars (5,0 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. De même, les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 31,2 millions de dollars (5,7 %) par rapport à l’exercice précédent.
Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2020-2021 (65,4 %) a connu une hausse par rapport à la fin du deuxième trimestre de l’année précédente (50,1 %). Cela est attribuable à la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses, ainsi qu’au versement rapide de fonds pour la recherche sur la COVID-19.
Les dépenses globales au 30 septembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC compte tenu du contexte de la pandémie.
Autorisations législatives
COVID-19
Au cours du deuxième trimestre de 2020-2021, les IRSC ont reçu 200,2 millions de dollars pour le financement de la recherche sur la COVID-19 par le gouvernement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national, qui est entrée en vigueur en conformité avec la partie 3 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19.
- 112,7 millions de dollars pour le plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie;
- 87,5 millions de dollars pour soutenir les étudiants durant la pandémie.
Au 30 septembre 2020, 195,5 millions de dollars (97,6 %) avaient été accordés, les paiements ayant été faits rapidement en réponse à la pandémie.
Contribution aux régimes d’avantages sociaux
Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,1 million de dollars (1,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :
- Augmentation de 0,3 million de dollars pour un nouveau financement visant à aider les IRSC à assumer leur rôle dans la réponse du gouvernement face à la COVID-19;
- Diminution de 0,2 million de dollars du financement des autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et à divers rajustements exigés par les organismes centraux.
Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2020-2021 représentent 48,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.
2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)
Au 30 septembre 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué de 25,4 millions de dollars (-2,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution résulte du fait que 302,1 millions de dollars n’avaient pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses, et a été contrebalancée principalement par des augmentations liées au financement du dossier de la COVID-19. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2020 ont connu une augmentation de 225,2 millions de dollars (38,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente le détail de ces écarts.
| 2020-2021 | 2019-2020 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnel | 42 419 | 28 250 | 66,6 % | 52 391 | 26 279 | 50,2 % | (19,0 %) | 7,5 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 10 999 | 1 990 | 18,1 % | 13 626 | 5 783 | 42,4 % | (19,3 %) | (65,6 %) |
| Paiements de transfert | 1 101 196 | 784 994 | 71,3 % | 1 113 975 | 557 988 | 50,1 % | (1,1 %) | 40,7 % |
| Total | 1 154 614 | 815 234 | 70,6 % | 1 179 992 | 590 050 | 50,0 % | (2,2 %) | 38,2 % |
| 2020-2021 | 2019-2020 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T2 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T2 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnel | 42 419 | 14 527 | 34,2 % | 52 391 | 13 393 | 25, 6 % | (19,0 %) | 8,5 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 10 999 | 855 | 7,8 % | 13 626 | 3 458 | 25,4 % | (19,3 %) | (75,3 %) |
| Paiements de transfert | 1 101 196 | 574 205 | 52,1 % | 1 113 975 | 360 865 | 32,4 % | (1,1 %) | 59,1 % |
| Total | 1 154 614 | 589 587 | 51,1 % | 1 179 992 | 377 716 | 32,0 % | (2,2 %) | 56,1 % |
Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement
Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2020 ont diminué de 10,0 millions de dollars (-19,0 %) par rapport à l’année précédente. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 2,6 millions (-19,3 %). La diminution des autorisations totales à la disposition des IRSC est attribuable au fait que les sommes de 11,2 millions de dollars (Personnel) et de 3,2 millions de dollars (Autres) n’avaient pas encore été accordées par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est contrebalancée par ce qui suit :
- Nouveau financement de 1,3 million de dollars (Personnel) et de 0,7 million de dollars (Autres) pour aider les IRSC à assumer leur rôle dans la réponse du gouvernement face à la COVID-19, comme mentionné à la section 2.1;
- Augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,8 million de dollars (Autres) de la nouvelle enveloppe financière prévue dans le budget 2018 et visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- Augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) du financement, attribuable à divers petits rajustements;
- Diminution de 0,3 million de dollars (Autres) attribuable à diverses contributions et à divers petits rajustements exigés par les organismes centraux;
- Diminution de 0,3 million de dollars (Personnel) et augmentation de 0,2 million (Autres) dans le report du budget de fonctionnement;
- Diminution de 0,8 million de dollars (Autres) des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.
Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,0 millions de dollars (7,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable en grande partie au traitement tardif, au dernier exercice, des augmentations de salaire rétroactives. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au deuxième trimestre (66,6 %) est plus élevé que celui de l’exercice précédent (50,2 %), ce qui s’explique par la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses. Les dépenses globales au 30 septembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont diminué de 3,8 millions de dollars (-65,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable à l’importante diminution des dépenses de déplacement, d’hébergement et de location de salles de réunion en raison de l’interruption des activités durant la pandémie de COVID-19, ainsi qu’à la réduction des dépenses pour les services de consultants en développement de logiciels parce que des projets étaient terminés ou mis en suspens tandis que les IRSC se concentraient sur des opérations, des services ou des programmes essentiels en temps de pandémie. Ces diminutions ont été quelque peu contrebalancées par une augmentation des dépenses en équipement de bureau pour les employés en télétravail. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement au deuxième trimestre (18,1 %) ont été inférieures aux prévisions et à l’exercice précédent (42,4 %) en raison des réductions susmentionnées, contrebalancées par une diminution des crédits du Budget principal des dépenses. Les dépenses globales au 30 septembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Paiements de transfert
Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 septembre 2020 ont diminué de 12,8 millions de dollars (-1,1 %) par rapport à l’année précédente. Cela est principalement attribuable à la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses, qui a été contrebalancée par l’ajout de fonds pour la recherche en santé dont il est question à la section 2.1.1. Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre ont augmenté de 227,0 millions de dollars (40,7 %) en raison de l’augmentation des subventions résultant de la hausse prévue des autorisations disponibles et du versement rapide de fonds pour la recherche sur la COVID-19 et le soutien connexe. Le pourcentage des autorisations de paiements de transfert utilisées durant le deuxième trimestre de 2020-2021 (71,3 %) a augmenté par rapport à l’année précédente (50,1 %) en raison de la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses, qui a été contrebalancée par le financement de la recherche sur la COVID-19 et le soutien connexe.
2.3 Autres faits saillants non financiers
Parmi les autres faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2020-2021, mentionnons ce qui suit :
- Le 23 juillet 2020, la ministre Tassi, au nom de la ministre Hajdu, a annoncé un investissement des IRSC de 5,7 millions de dollars en soutien à Sepsis Canada, un nouveau réseau de recherche national axé sur l’amélioration du traitement et du rétablissement des personnes atteintes de sepsie. Sepsis Canada réunit 190 cliniciens, scientifiques et représentants des patients de partout au pays.
- Le 15 septembre 2020, les IRSC ont participé au lancement du portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada, qui offre à la communauté universitaire des outils lui permettant de s’autoévaluer et de prendre, au besoin, des mesures pour atténuer les risques économiques ou géopolitiques et les risques en matière de sécurité et de sûreté associés à ses travaux, à ses partenariats de recherche et à ses déplacements à l’étranger.
- Le 18 septembre 2020, les IRSC ont annoncé qu’ils levaient le moratoire sur les possibilités de financement stratégique. Ces possibilités avaient temporairement été mises en suspens pour permettre de réorienter les ressources vers l’intervention de recherche rapide contre la COVID-19 et le concours de subventions Projet.
- Le 30 septembre 2020, les IRSC, le CRSH et le CRSNG ont présenté les membres du Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone, nouvellement créé par les trois organismes. Le Groupe de référence fournira des conseils sur l’élaboration et l’introduction de pratiques et d’approches d’évaluation culturellement adaptées pour la recherche réalisée par ou avec des membres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.
3. Risques et incertitudes
Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.
Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.
Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux doivent établir des plans pour assurer la continuité des activités (PCA). En réponse à la COVID-19, les IRSC ont mis en oeuvre leur PCA axé sur la poursuite de leurs activités, services et programmes essentiels. On prévoyait un déplacement des risques, y compris le report du lancement du plan stratégique des IRSC à plus tard dans l’année. Les activités de gestion du risque des IRSC au deuxième trimestre sont liées au PCA et au futur retour dans les locaux du 160, rue Elgin. On est conscient que le PRO sera révisé au fur et à mesure que les IRSC mettront de côté le PCA lorsqu’ils retrouveront une certaine stabilité dans leurs activités. En attendant, les IRSC continueront d’assurer un suivi des risques suivants.
Risque 1 - Élaboration du nouveau plan stratégique – il existe un risque que l’élaboration d’un plan stratégique par les IRSC visant l’atteinte des objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance et de gestion du changement.
Les IRSC ont fait des progrès importants dans l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour l’organisme. Des consultations avec des parties prenantes internes et externes ont eu lieu tout au long de l’année 2019, et un ensemble de priorités provisoires a été établi par le conseil d’administration des IRSC. En raison de la pandémie, le projet a été suspendu pendant deux mois, ce qui a donné le temps de passer en revue les priorités en fonction des nouveaux enjeux mis en lumière par la pandémie. Étant donné que ce travail nécessitera davantage de consultations à l’interne et à l’externe, la date de lancement, prévu au départ en juin 2020, sera modifiée en conséquence. Ce report permettra d’avoir plus de temps pour poursuivre la planification opérationnelle visant à déterminer comment donner suite aux priorités.
Risque 2 – Solutions numériques efficaces – l’impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et de sécurité pourrait entraîner une incapacité pour l’organisme d’atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.
Malgré la pandémie de COVID-19, les IRSC ont réussi à poursuivre leur travail en tirant parti de leur infrastructure informatique existante. Ils ont continué d’explorer des solutions technologiques et d’en appliquer pour assurer la continuation de leurs activités et éviter une interruption des services.
Risque 3 – Capacité en ressources humaines – sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque que les IRSC n’aient pas le personnel nécessaire pour l’exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.
En 2019-2020, la Direction des ressources humaines (DRH) a commencé à établir un cadre de planification des ressources humaines pour aider la haute direction à cerner les besoins en ressources humaines actuels et à venir afin de donner suite aux priorités stratégiques et de produire les livrables au niveau du portefeuille et de l’organisation. L’objectif de ce processus collaboratif est de s’assurer que les IRSC ont les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment. Le cadre de planification de la DRH est censé évoluer de pair avec le processus global de planification opérationnelle. Le processus de planification opérationnelle, y compris la composante de planification de la DRH, a été interrompu en mars 2020 au moment où les mesures ont été prises face à la pandémie. Une fois que le processus opérationnel aura été rétabli, il en sera de même pour le processus de planification de la DRH.
Dans le but d’aider l’organisation durant la pandémie, la DRH a établi un processus selon lequel les besoins essentiels émergents en personnel sont précisés et priorisés par la haute direction des IRSC afin de garantir que l’organisation mène à bonne fin ses programmes et services actuels. On se concentre donc sur ce qui est le plus pressant. La DRH procède en outre à une analyse de ses capacités en personnel, dont les résultats éclaireront les futurs processus d’établissement des priorités en dotation.
En prévision des futures pressions exercées au chapitre du personnel, la DRH passe actuellement en revue ses systèmes de classification de postes et de rémunération par souci de demeurer concurrentielle sur la scène fédérale. Ce travail devrait prendre fin en 2021-2022.
Par ailleurs, la DRH examine les politiques relatives à l’emploi et les processus opérationnels dans la perspective de favoriser la santé mentale, l’équité et l’inclusion ainsi que d’attirer des personnes de divers talents.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a eu aucun changement important relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[Original signé par]
Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président
[Original signé par]
Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
27 novembre 2020
| Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note en bas de page * | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page * | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 46 475 | 13 717 | 26 910 | 59 188 | 15 150 | 28 659 |
| Crédit 5 – Subventions | 900 996 | 378 735 | 589 524 | 1 113 975 | 360 865 | 557 988 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Recherche sur la COVID-19 et soutien | 200 200 | 195 470 | 195 470 | S. O. | S. O. | S. O. |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 6 943 | 1 665 | 3 330 | 6 829 | 1 701 | 3 403 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 154 614 | 589 587 | 815 234 | 1 179 992 | 377 716 | 590 050 |
|
||||||
| Exercise 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 42 419 | 14 527 | 28 250 | 52 391 | 13 393 | 26 279 |
| Transports et communications | 4 958 | 114 | 125 | 4 839 | 1 666 | 2 340 |
| Information | 79 | 81 | 181 | - | 85 | 188 |
| Services professionnels et spécialisés | 3 709 | 343 | 685 | 6 139 | 1 644 | 2 076 |
| Locations | 1 835 | 160 | 702 | 1 475 | 469 | 950 |
| Services de réparation et d’entretien | 24 | 17 | 90 | 35 | 6 | 7 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | - | 6 | 13 | 197 | 17 | 20 |
| Acquisitions de matériel et d’outillage | 394 | 137 | 178 | 941 | 70 | 73 |
| Paiements de transfert | 1 101 196 | 574 205 | 784 994 | 1 113 975 | 360 865 | 557 988 |
| Autres subventions et paiements | - | (3) | 16 | - | (499) | 129 |
| Dépenses budgétaires totales | 1 154 614 | 589 587 | 815 234 | 1 179 992 | 377 716 | 590 050 |
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