Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et les Canadiennes, mener à des produits et services innovateurs permettant d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l’exercice 2020-2021. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2020. En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de séances permettant l’étude du dossier par le Parlement au printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été amendé en ce sens que la période d’étude sera prolongée jusqu’à l’automne. Ainsi, les IRSC ont reçu jusqu’à 75 % du Budget principal des dépenses de 2020-2021 proposé, et ils devraient avoir reçu la totalité des fonds d’ici décembre 2020. Ce délai dans l’approvisionnement ne devrait pas empêcher les IRSC de s’acquitter de leurs engagements financiers.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 juin 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué d’environ 112,7 millions de dollars (-9,6 %) comparativement au 30 juin 2019, comme en fait état le tableau ci-dessous. La diminution des autorisations totales à la disposition des IRSC résulte du fait que la somme de 302,1 millions de dollars n’a pas encore été accordée par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est compensée par ce qui suit :

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2020 ont connu une augmentation de 13,3 millions de dollars (6,3 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans le nouveau financement précité. Les IRSC ont utilisé 21,2 % (18,0 % en 2019-2020) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre. Cette légère augmentation s’explique par les délais susmentionnés à l’égard des crédits du Budget principal des dépenses, et a été compensée par des diminutions résultant du fait que des paiements n’avaient pas encore été faits dans le cadre du nouveau financement de projets contre la COVID‑19 ainsi que par la réduction des coûts de fonctionnement attribuable à la pandémie, comme précisé plus loin.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2020-2021 2019-2020 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 45 228 13 193 29,2 % 57 806 13 508 23,4 % (21,8 %) (2,3 %)
Crédit 5 – Subventions 900 996 210 466 23,4 % 1 113 975 197 123 17,7 % (19,1 %) 6,8 %
Autorisations législatives – COVID-19 112 700 323 0,3 % S. O. S. O. S. O. S. O. S. O.
Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés 6 943 1 665 24,0 % 6 829 1 701 24,9 % 1,7 % (2,1 %)
Total 1 065 867 225 647 21,2 % 1 178 610 212 332 18,0 % (9,6 %) 6,3 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement des IRSC avaient diminué de 12,6 millions de dollars (-21,8 %) au 30 juin 2020 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable au fait que 14,5 millions de dollars n’ont pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est compensée par ce qui suit :

Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,3 million de dollars (-2,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une importante diminution des dépenses de déplacement et d’accueil étant donné que les activités y étant rattachées ont été interrompues durant la pandémie de COVID-19, compensée par une hausse des coûts attribuable aux augmentations de salaire rétroactives du personnel traitées vers la fin de l’exercice précédent ainsi que par un plus grand nombre d’équivalents temps plein comparativement au même moment l’année précédente. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l’exercice précédent (29,2 % et 23,4 %, respectivement) en raison de la réduction des crédits du Budget principal des dépenses, compensé par les écarts susmentionnés.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 juin 2020 s’élevaient à 901,0 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants* :

* Les programmes de subventions et bourses des IRSC reflètent l’allocation du Budget principal des dépenses de 75 % ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions des IRSC avaient diminué de 213,0 millions de dollars (‑19,1 %) au 30 juin 2020 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution du total de ces autorisations est attribuable au fait que 287,6 millions de dollars n’ont pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est compensée par ce qui suit :

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2020-2021 ont augmenté de 13,3 millions de dollars (6,8 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. Le pourcentage des autorisations utilisées a connu une hausse par rapport à l’année précédente (23,4 % et 17,7 %, respectivement) qui est attribuable à la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses. Les subventions sont généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque exercice à partir du mois de mai, et cet échéancier n’a pas changé durant la pandémie.

Les dépenses globales au 30 juin 2020 correspondent aux attentes de la direction des IRSC.

Autorisations législatives

COVID-19

Au cours du premier trimestre de 2020-2021, les IRSC ont reçu 112,7 millions de dollars pour le financement de la recherche sur la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national qui est entrée en vigueur en conformité avec la partie 3 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19. Au 30 juin 2020, 0,3 million de dollars (0,3 %) avaient été accordés. La majorité de ces fonds devraient être versés aux candidats retenus au cours du deuxième trimestre de 2020-2021.

Contribution aux régimes d’avantages sociaux

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,1 million de dollars (1,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2020-2021 représentent 24,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué de 112,7 millions de dollars (-9,6 %) par rapport à l’exercice précédent en raison du fait que 302,1 millions de dollars n’avaient pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2020 ont connu une augmentation de 13,3 millions de dollars (6,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2020-2021 2019-2020 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Dépenses liées au personnel 41 740 13 723 32,9 % 51 397 12 886 25,1 % (18,8 %) 6,5 %
Autres dépenses de fonctionnement 10 431 1 135 10,9 % 13 238 2 323 17,5 % (21,2 %) (51,1 %)
Paiements de transfert 1 013 696 210 789 20,8 % 1 113 975 197 123 17,7 % (9,0 %) 6,9 %
Total 1 065 867 225 647 21,2 % 1 178 610 212 332 18,0 % (9,6 %) 6,3 %

Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 juin 2020 ont diminué de 9,7 millions de dollars (-18,8 %) par rapport à l’année précédente. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 2,8 millions (-21,2 %). La diminution des autorisations totales à la disposition des IRSC est attribuable au fait que les sommes de 11,2 millions de dollars (Personnel) et de 3,2 millions de dollars (Autres) n’avaient pas encore été accordées par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est compensée par ce qui suit :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 0,8 million de dollars (6,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable au traitement, vers la fin du dernier exercice, des augmentations de salaire rétroactives, ainsi qu’à l’augmentation graduelle du nombre d’équivalents temps plein aux IRSC comparativement au même moment l’année précédente. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (32,9 %) est plus élevé que ce qui avait été prévu et que celui de l’exercice précédent (25,1 %), ce qui s’explique par la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses.

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre ont diminué de 1,2 million de dollars (-51,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable aux importantes diminutions des dépenses de déplacement et d’hébergement en raison de l’interruption d’activités durant la pandémie de COVID-19.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2020 ont diminué de 100,3 millions de dollars (-9,0 %) par rapport à l’année précédente. Cela est principalement attribuable à la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses, qui a été compensée par l’ajout de fonds pour la recherche en santé dont il est question à la section 2.1.1. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 ont augmenté de 13,7 millions de dollars (6,9 %) en raison de l’augmentation des subventions résultant de la hausse prévue des autorisations disponibles. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2020-2021 (20,8 %) a augmenté par rapport à l’année précédente (17,7 %) en raison de la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses, qui a été compensée par le fait que la majorité du financement lié à la COVID-19 ne sera pas accordé avant le deuxième trimestre de 2020-2021.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du premier trimestre de 2020-2021, mentionnons ce qui suit :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.

Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux doivent établir des plans pour assurer la continuité des activités (PCA). En réponse à la COVID-19, les IRSC ont activé leur PCA axé sur la poursuite de leurs activités, services et programmes essentiels. On prévoyait un déplacement des risques, notamment en raison du report du lancement du plan stratégique des IRSC à plus tard dans l’année. Les activités de gestion du risque des IRSC au premier trimestre sont liées au PCA et au futur retour dans les locaux du 160, rue Elgin. On est conscient que le PRO sera révisé au fur et à mesure que les IRSC mettront de côté le PCA lorsqu’ils retrouveront une certaine stabilité dans leurs activités. En attendant, les IRSC continueront d’assurer un suivi des risques suivants.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La flambée de COVID-19 a amené les gouvernements du monde entier à mettre en place des mesures d’urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui ont inclus l’application d’interdictions de voyager, l’imposition de périodes de quarantaine et la distanciation physique, ont eu de fâcheuses répercussions pour les entreprises partout dans le monde, qui se sont soldées par un ralentissement de l’économie. Les activités des IRSC ont été, comme ce fut le cas pour de nombreuses organisations, grandement touchées par la pandémie de COVID-19. En effet, depuis le 13 mars 2020, tous les employés doivent faire du télétravail avec un accès très réduit et contrôlé à leurs bureaux. Les IRSC ont veillé à soutenir le personnel en cette période de transition en leur fournissant des moyens technologiques et des articles de bureau, nouveaux ou existants, pour leur travail à domicile. L’organisation a été en mesure de poursuivre normalement la plupart de ses activités malgré la pandémie, dont on ne peut malheureusement pas prédire la durée.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[original signé par]

Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
28 août 2020

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note en bas de page * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 45 228 13 193 13 193 57 806 13 508 13 508
Crédit 5 – Subventions 900 996 210 466 210 466 1 113 975 197 123 197 123
Autorisations législatives budgétaires
Recherche sur la COVID-19 112 700 323 323 S. O. S. O. S. O.
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 943 1 665 1 665 6 829 1 701 1 701
Autorisations budgétaires totales 1 065 867 225 647 225 647 1 178 610 212 332 212 332

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Exercise 2020-2021 Exercice 2019-2020
en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 41 740 13 723 13 723 51 397 12 886 12 886
Transports et communications 4 712 11 11 4 701 675 675
Information 75 100 100 - 102 102
Services professionnels et spécialisés 3 504 342 342 5 965 431 431
Location 1 734 542 542 1 433 481 481
Services de réparation et d’entretien 22 73 73 34 - -
Services publics, fournitures et approvisionnement - 7 7 191 3 3
Acquisitions de matériel et d’outillage 384 41 41 914 3 3
Paiements de transfert 1 013 696 210 789 210 789 1 113 975 197 123 197 123
Autres subventions et paiements - 19 19 - 628 628
Dépenses budgétaires totales 1 065 867 225 647 225 647 1 178 610 212 332 212 332
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