Unité de soutien de la SRAP – Phase II – Questions et réponses
Mars 2020
1. L’un des objectifs de cette possibilité de financement est de « combler l’écart entre les résultats de la recherche et les pratiques de santé, en offrant les services de santé de manière à générer des données probantes et des innovations ». Cet objectif inclut-il le fait de continuer à fournir des consultations et un soutien aux personnes qui mènent des projets de recherche axée sur le patient?
Les unités de soutien appuient la recherche axée sur le patient (RAP) au Canada; par conséquent, les consultations et le soutien aux projets sont des activités admissibles. Si les demandes de soutien à la RAP ne s’harmonisent pas aux quatre composantes des unités de soutien de phase II, elles pourraient être soutenues grâce à des contributions qui ne proviennent pas des IRSC.
2. Le plan d’activités doit-il s’articuler autour des composantes fondamentales?
Les demandes de financement doivent inclure des descriptions claires de chaque composante fondamentale, mais ne doivent pas forcément être structurées en fonction de ces composantes.
3. S’attend-on à ce que la phase II finance des « projets de démonstration »?
On ne s’attend pas à ce qu’il y ait des projets de démonstration, et ce type de projet n’est pas admissible au financement des IRSC durant la phase II. Les unités de soutien peuvent entreprendre de tels projets grâce à des contributions qui ne proviennent pas des IRSC.
4. Doit-on allouer un budget minimum ou maximum à chaque composante?
Non. Les fonds provenant des IRSC peuvent être alloués aux quatre composantes fondamentales, selon ce que chaque unité de soutien juge approprié.
Volet 2 : Système de santé apprenant
5. Quel mécanisme permettra la coordination du travail des unités de soutien de la SRAP et celui de l’Alliance pour des données probantes de la SRAP? Est-ce que chaque unité de soutien devra créer un mécanisme à cet effet, ou y aura-t-il une fonction de coordination au niveau national?
Les IRSC ne prévoient pas créer un mécanisme grâce auquel les projets des entités financées dans le cadre de la SRAP seront coordonnés; cette fonction revient à chaque entité financée. L’Alliance compte de nombreux représentants des unités de soutien au sein de sa structure de gouvernance, et son formulaire de demande de renseignements en ligne comprend une question servant à vérifier si la même question de recherche a déjà été soumise à une autre entité financée dans le cadre de la SRAP ou d’une initiative semblable. L’Alliance informe ses collaborateurs locaux lorsqu’elle reçoit une demande de renseignements provenant de leur province ou de leur territoire, pour que les parties prenantes de l’unité de soutien n’aient pas recours aux services de l’Alliance sans que l’unité de soutien le sache.
Volet 3 : Renforcement des capacités
6. Les IRSC ont entrepris une évaluation des fondations des modules de formation portant sur la RAP. Les modules seront-ils mis à jour en fonction de cette évaluation?
Une évaluation rigoureuse a eu lieu, et les modules de formation ont été mis à jour d’après les conclusions de celle-ci et affichés dans le site SharePoint des unités de soutien en 2018. La révision de chaque module a été dirigée par les personnes qui avaient élaboré celui-ci à l’origine et par un sous-groupe de responsables du projet pilote, qui sont tous membres d’une unité ou d’un réseau de soutien.
7. Sera-t-il possible de financer des bourses de renforcement des capacités grâce aux fonds provenant des IRSC?
Les bourses de recherche axée sur le patient sont une dépense admissible; elles seront offertes grâce au financement de phase II.
8. Pouvez-vous donner des exemples illustrant le fait d’aller au-delà des méthodes de formation traditionnelles?
L’objectif est que les parcours de formation pour les chercheurs et les professionnels de la santé soient progressistes et incluent l’acquisition de compétences essentielles en RAP, comme des connaissances sur la mobilisation des patients, des connaissances sur les méthodes de recherche autochtones ou non occidentales, un accent plus prononcé sur l’AC intégrée, etc.
Volet 4 : Engagement des patients
9. Il n’existe pas d’entité nationale consacrée à la mobilisation des patients et financée par le truchement de la SRAP. Pourquoi?
Le concept d’« engagement des patients » sous-tend tout ce qui se fait par le truchement de la SRAP, et on s’attend à ce qu’il s’agisse d’une priorité ou d’un principe de base de toutes les entités financées dans le cadre de la SRAP.
Exigence supplémentaire 2 : Prestation de services aux autres entités financées dans le cadre de la SRAP
10. Si un nombre insuffisant de demandes sont reçues pour atteindre les 50 % exigés, les fonds restants doivent-ils être dépensés durant l’année où le financement a été octroyé, ou peuvent-ils être reportés à l’exercice suivant?
Les unités peuvent dépenser les fonds excédentaires de l’allocation en cours d’exercice pour ce poste budgétaire si un nombre insuffisant de demandes a été reçu des autres entités financées dans le cadre de la SRAP. Le financement des IRSC peut être reporté d’un exercice à un autre.
11. Est-ce que l’on tient compte de l’influence qu’aura l’exigence de 50 % sur la capacité de répondre à de nouvelles priorités ministérielles concernant la RAP?
L’objectif est que la recherche soutenue grâce à la SRAP soit conforme aux priorités du Ministère et de la province ou du territoire. L’exigence de 50 % concerne les contributions des IRSC. Des contributions provenant d’autres organisations pourraient être versées afin de soutenir ces priorités si les fonds provenant des IRSC sont épuisés.
12. Quels types d’activités seraient envisagés aux termes de cette exigence?
Les unités de soutien doivent envisager d’appuyer les demandes de service axées sur le patient provenant d’entités financées dans le cadre de la SRAP. On ne s’attend pas à ce que de l’argent soit fourni à d’autres entités, sauf s’il s’agit d’un mécanisme de soutien établi d’un commun accord. Chaque unité doit définir un mécanisme fondé sur les principes de consensus, de transparence et d’équité pour répondre aux besoins en matière de service, avec description des services disponibles, de la méthode de présentation des demandes aux unités, et des normes de service attendues.
13. Est-ce que les projets conjoints réalisés par des unités de soutien comptent dans le calcul de cette exigence?
Toutes les unités sont tenues de réserver des ressources pour participer à des projets « inter-unités » approuvés par la direction collective des unités de soutien. Si une unité possède une expertise particulière susceptible d’appuyer le travail d’une autre unité, cela peut être compté dans le calcul des 50 % exigés en matière de services.
Exigence supplémentaire 3 : Structure de gouvernance
14. S’attend-on à ce que tous les groupes de parties prenantes soient représentés à tous les niveaux de gouvernance?
L’objectif est que tous les groupes de parties prenantes soient représentés au plus haut niveau de la structure de gouvernance. La prise de décisions doit inclure toutes les perspectives.
15. Comment les IRSC conçoivent-ils le rôle des patients en matière de gouvernance?
La participation des patients doit être significative. Les rôles précis que jouent les patients dépendent des structures et des relations existantes, ainsi que de la compréhension des rôles que les patients-partenaires aimeraient jouer au sein de la structure de gouvernance.
Conditions de financement
16. Chaque unité doit-elle élaborer sa propre stratégie de mesure du rendement, ou peut-elle s’en tenir aux exigences des IRSC en matière de mesure du rendement?
Chaque demande doit comprendre un cadre de mesure du rendement, qui inclut des indicateurs pertinents pour évaluer les résultats qui comptent le plus pour les patients, leurs fournisseurs de soins et les responsables des politiques de santé.
17. La possibilité de financement mentionne que toutes les unités doivent « se soumettre à des obligations communes relatives à la production de rapports de surveillance et de mesure du rendement ». Les unités participeront-elles à la définition de ces obligations communes en matière de production de rapports?
Comme pour la phase I, les unités seront consultées et mises à contribution concernant la définition des obligations relatives à la production de rapports.
Coûts admissibles
18. Pour que la rémunération des candidats soit considérée comme une dépense admissible des IRSC, certaines conditions doivent être respectées. Comment des rôles comme celui de responsable des opérations peuvent-ils être financés, qu’il s’agisse d’un candidat principal ou d’un utilisateur des connaissances (principal)?
La personne désignée pour diriger les opérations peut être rémunérée pour le temps qu’elle a consacré aux activités liées à la subvention, à condition qu’elle n’effectue pas de travaux de recherche de façon indépendante en vertu de ses conditions d’emploi et qu’on ne s’attende pas à ce qu’elle collabore gracieusement à des activités liées à la subvention conformément à toutes ententes pertinentes. De plus, si la personne désignée pour diriger les opérations est employée et rémunérée par une autre organisation pour le temps consacré à la recherche ou aux activités financées, elle n’est pas admissible à une rémunération provenant de la subvention. Les fonds de la subvention doivent plutôt servir à rembourser son organisation pour les coûts associés à sa rémunération.
Fonds disponibles
19. Comment a-t-on déterminé les allocations financières versées à chaque province ou territoire?
La phase II a mis en place une formule de financement fondée sur les critères suivants concernant la contribution des IRSC : un montant de base annuel de 750 000 $ pour chaque unité; un montant annuel additionnel fondé sur la population de la province ou du territoire en proportion de la population canadienne globale; et un rajustement final visant à faire en sorte que le financement de phase II représente au maximum 85 % et au minimum 40 % du financement de phase I versé par les IRSC à une unité.
20. Le ratio des fonds de contrepartie doit-il être de 1:1 chaque année, ou seulement pour l’ensemble de la période visée par la subvention?
Il n’y a aucune exigence fixée quant au pourcentage des contributions de contrepartie versées par des partenaires chaque année. Les IRSC feront un suivi annuel des contributions provenant de partenaires. Si les IRSC considèrent que leurs contributions pourraient ne pas être égalées dans un rapport minimum de 1:1, ils se réservent le droit de réduire ou de cesser leur financement.
Admissibilité
21. Y a-t-il un nombre maximum de candidats principaux?
Non. Le nombre de six candidats principaux mentionné dans la possibilité de financement est un minimum.
22. Peut-il y avoir plus d’un patient au sein de l’équipe qui présente la demande?
Aucun maximum n’est fixé quant au nombre de patients pouvant faire partie de l’équipe.
23. Quelles sont les attentes concernant le rôle joué par les professionnels de la santé?
L’objectif de l’inclusion des professionnels de la santé est d’intégrer les connaissances en matière de prestation des soins de santé et la perspective directe de cette partie prenante clé dans la direction de l’unité de soutien et dans ses priorités. Ces personnes ont des liens particuliers avec leurs milieux professionnels ainsi qu’une expertise et un leadership en matière de prestation de soins de santé qui seront essentiels à la réalisation des composantes, en particulier la composante 2, qui exige l’intégration de la recherche et des soins.
24. Que veulent dire les IRSC lorsqu’ils décrivent un administrateur de système de santé comme une « […] personne disposant du pouvoir d’influencer les politiques de santé et/ou la prestation des services de santé »?
L’objectif est d’assurer des liens forts et significatifs entre l’unité de soutien et les systèmes de soins de santé. L’un des buts de la phase II est de favoriser un environnement apprenant au sein des systèmes de santé afin de répondre aux priorités des provinces et des territoires relativement à la recherche en santé. Les administrateurs de systèmes de santé qui font partie de l’équipe devraient détenir un pouvoir et une influence suffisants en matière de prise de décisions pour aider à atteindre ce but.
25. Quel type de personne répondrait à l’exigence relative à la représentation autochtone au sein de la direction de l’unité de soutien?
Un individu qui se considère comme autochtone (membre d’une Première Nation, Inuit ou Métis). Les membres de l’équipe qui travaillent avec des peuples autochtones, mais qui ne sont pas eux-mêmes d’ascendance autochtone, ne seraient pas considérés comme contribuant à la représentation des personnes autochtones.
26. Quel est le rôle exact du patient-partenaire au sein de l’équipe qui soumet la proposition?
Le rôle d’un patient-partenaire est déterminé grâce à des discussions entre les patients-partenaires et les autres membres de l’équipe de recherche. Cette personne devrait avoir l’occasion de participer à l’ensemble du processus de recherche, à partir de la définition de la question de recherche jusqu’à la diffusion des résultats du projet, en passant par l’élaboration de la proposition. Le Cadre d’engagement des patients des IRSC contient des informations importantes à ce sujet.
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