Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. parvenir à l’excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Le rapport a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d’élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d’établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020 ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2019.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme l’illustrent les tableaux ci-après, au 31 décembre 2019, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 27,0 millions de dollars (2,3 %) comparativement au 31 décembre 2018. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2019 ont augmenté de 31,1 millions de dollars (4,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés ainsi qu’à une hausse des dépenses liées au personnel. Les IRSC ont utilisé 65,5 % (64,3 % en 2018-2019) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2019-2020 2018-2019 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 59 188 43 739 73,9 % 57 880 40 342 69,7 % 2,3 % 8,4 %
Crédit 5 – Subventions 1 119 733 727 270 65,0 % 1 094 883 700 456 64,0 % 2,3 % 3,8 %
Autorisations législatives 6 829 5 104 74,7 % 5 956 4 250 71,4 % 14,7 % 20,1 %
Total 1 185 750 776 113 65,5 % 1 158 719 745 048 64,3 % 2,3 % 4,2 %

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre par crédit voté
(en milliers de dollars)

2019-2020 2018-2019 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 59 188 15 080 25,5 % 57 880 13 726 23,7 % 2,3 % 9,9 %
Crédit 5 – Subventions 1 119 733 169 282 15,1 % 1 094 883 197 686 18,1 % 2,3 % (14,4 %)
Autorisations législatives 6 829 1 701 24,9 % 5 956 1 417 23,8 % 14,7 % 20,0 %
Total 1 185 750 186 063 15,7 % 1 158 719 212 829 18,4 % 2,3 % (12,6 %)

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,3 million de dollars (2,3 %) au 31 décembre 2019 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,4 million de dollars (9,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une augmentation des frais salariaux, ainsi que des changements moins importants dans d’autres types de dépenses. Les dépenses pour les transports et les communications, les services professionnels et spécialisés, et les locations ont augmenté en raison de l’atelier de concertation organisé dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan stratégique des IRSC, ainsi que du nombre accru de réunions d’évaluation par les pairs découlant de l’augmentation des autorisations de paiements de transfert. Les dépenses pour les services professionnels et spécialisés ont également augmenté en raison d’éléments comme les coûts alloués par le Conseil du Trésor pour un projet de transformation du système financier à venir, un examen interne de la rémunération et la rénovation des bureaux. Parmi les autres augmentations relatives aux locations, citons la location de bureaux supplémentaires pour l’équipe travaillant sur la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Enfin, ces augmentations sont compensées par une diminution des acquisitions d’immobilisations, mais il s’agit probablement surtout d’une question de calendrier, puisque plus d’acquisitions sont prévues au quatrième trimestre.

Les dépenses de fonctionnement cumulatives réelles ont augmenté de 3,4 millions de dollars (8,4 %) principalement en raison de l’augmentation des frais salariaux, ainsi que de changements moins importants dans d’autres types de dépenses. En plus des éléments mentionnés précédemment, un nouveau sondage sur la recherche en santé a été entrepris au cours du trimestre précédent en collaboration avec Statistique Canada pour appuyer l’élaboration du plan stratégique des IRSC.

Le pourcentage des autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées au terme du troisième trimestre de 2019-2020 (73,9 %) concorde approximativement avec celui des autorisations utilisées au 31 décembre de l’exercice précédent (69,7 %). Ce résultat correspond aux attentes de la direction étant donné que les frais salariaux, le type de dépenses le plus important lié à ce crédit, sont répartis également tout au long de l’exercice.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 31 décembre 2019 s’élèvent à 1 119,7 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 24,9 millions de dollars (2,3 %) au terme du troisième trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison des facteurs suivants :

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisième trimestre de 2019-2020 ont diminué de 28,4 millions de dollars (-14,4 %) par rapport à l’exercice précédent en raison du calendrier des paiements effectués dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 26,8 millions de dollars (3,8 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des paiements de subventions résultant de l’augmentation des autorisations disponibles.

Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au terme du troisième trimestre de 2019-2020 (65,0 %) concorde avec celui des autorisations utilisées au 31 décembre de l’exercice précédent (64,0 %). Cela correspond aux attentes de la direction selon le calendrier des paiements prévu.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,9 million de dollars (14,7 %) sur douze mois. Cette légère augmentation des autorisations législatives disponibles est attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives au terme du troisième trimestre de 2019-2020 représentent 74,7 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui correspond aux attentes de la direction étant donné que ces dépenses sont réparties également tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 31 décembre 2019, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 27,0 millions de dollars (2,3 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de l’augmentation du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2019 ont connu une augmentation de 31,1 millions de dollars (4,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2019-2020 2018-2019 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Personnel 52 391 39 842 76,0 % 46 121 36 742 79,7 % 13,6 % 8,4 %
Autres dépenses de fonctionnement 13 626 9 001 66,1 % 17 715 7 850 44,3 % (23,1 %) 14,7 %
Paiements de transfert 1 119 733 727 270 65,0 % 1 094 883 700 456 64,0 % 2,3 % 3,8 %
Total 1 185 750 776 113 65,5 % 1 158 719 745 048 64,3 % 2,3 % 4,2 %

Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2019-2020 2018-2019 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Personnel 52 391 13 563 25,9 % 46 121 12 715 27,6 % 13,6 % 6,7 %
Autres dépenses de fonctionnement 13 626 3 218 23,6 % 17 715 2 428 13,7 % (23,1 %) 32,5 %
Paiements de transfert 1 119 733 169 282 15,1 % 1 094 883 197 686 18,1 % 2,3 % (14,4 %)
Total 1 185 750 186 063 15,7 % 1 158 719 212 829 18,4 % 2,3 % (12,6 %)

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 31 décembre 2019 ont augmenté de 6,3 millions de dollars (13,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 4,1 millions de dollars (-23,1 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées au troisième trimestre ont augmenté de 0,8 million de dollars (6,7 %), et les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 3,1 millions de dollars (8,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au terme du troisième trimestre (76,0 %) est raisonnable pour ce type de dépenses, qui se répartissent également tout au long de l’exercice, et se compare à celui de l’exercice précédent (79,7 %).

Les autorisations pour les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du troisième trimestre ont augmenté de 0,8 million de dollars (32,5 %), et celles utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 1,2 million de dollars (14,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Ces hausses sont dues à une augmentation des dépenses pour les services professionnels et spécialisés, les transports et les communications, et les locations, compensée par une diminution des acquisitions d’immobilisations. Les détails de ces écarts ont été présentés dans la section précédente.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période s’étant terminée le 31 décembre 2019 ont augmenté de 24,9 millions de dollars (2,3 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison du financement supplémentaire pour la recherche en santé dont il est question à la section 2.1. Les autorisations cumulatives utilisées pour le trimestre s’étant terminé le 31 décembre 2019 ont augmenté de 26,8 millions de dollars (3,8 %), comme l’explique la section 2.1. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au terme du troisième trimestre de 2019-2020 (65,0 %) concorde avec celui des autorisations utilisées au 31 décembre de l’exercice précédent (64,0 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2019-2020, mentionnons ce qui suit.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC continuent d’atténuer et de surveiller les risques cernés dans leur PRO 2019-2020. Dans le cadre de son examen de mi-exercice en octobre-novembre, la direction a évalué l’état actuel des risques et des mesures d’atténuation.

Risque 1 – Élaboration du nouveau plan stratégique – il existe un risque que l’élaboration d’un plan stratégique par les IRSC pour atteindre les objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance et de gestion du changement.

Les IRSC ont fait des progrès importants dans l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour l’organisme. Des consultations avec des parties prenantes internes et externes ont eu lieu tout au long de l’année 2019 et un ensemble de priorités provisoires a été établi par le conseil d’administration des IRSC. Le projet devrait permettre de présenter le nouveau plan stratégique en juin 2020. Les travaux de planification opérationnelle ont débuté afin de déterminer comment les priorités seront mises en œuvre. En conséquence, la probabilité que ce risque se produise a été considérablement réduite.

Risque 2 – Solutions numériques efficaces – l’impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et sécuritaires pourrait entraîner une incapacité pour l’organisme d’atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.

Des progrès ont été accomplis en vue de stabiliser les systèmes existants par la mise à niveau des infrastructures et l’amélioration des processus. Toutefois, les pressions sur les ressources dues aux priorités opérationnelles ont entraîné le report de certaines activités. Par conséquent, la probabilité que ce risque se produise et son impact restent les mêmes. Le travail se poursuit en soutien au projet de Solution de gestion des subventions des trois organismes pour moderniser les systèmes d’exécution des programmes des IRSC.

Risque 3 – Optimisation des ressources humaines actuelles – sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque que les IRSC n’aient pas le personnel nécessaire pour l’exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.

Les ressources humaines se sont concentrées sur l’élaboration d’indicateurs de rendement clés pour aider le conseil d’administration et la haute direction à comprendre la santé de l’organisation. Ces travaux progressent et devraient être terminés d’ici la fin de l’exercice. D’autres activités d’atténuation ont été reportées ou modifiées en raison de pressions opérationnelles et de l’évolution des priorités. Par conséquent, la probabilité que ce risque se produise et son impact restent les mêmes.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

[Original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[Original signé par]

Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
27 février 2020

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits utilisés pour l’exercice terminé le 31 mars 2019Note en bas de page 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 59 188 15 080 43 739 57 880 13 726 40 342
Crédit 5 – Subventions 1 119 733 169 282 727 270 1 094 883 197 686 700 456
Autorisations législatives
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 829 1 701 5 104 5 956 1 417 4 250
Autorisations budgétaires totales 1 185 750 186 063 776 113 1 158 719 212 289 745 048

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 52 391 13 563 39 842 46 121 12 715 36 743
Transports et communications 4 839 1 343 3 684 6 522 1 072 3 156
Information - 50 237 343 68 265
Services professionnels et spécialisés 6 139 1 203 3 279 7 814 808 2 509
Location 1 475 437 1 387 1 763 183 875
Services de réparation et d’entretien 35 47 54 57 2 93
Services publics, fournitures et approvisionnement 197 26 46 308 31 70
Acquisitions de matériel et d’outillage 941 104 177 908 97 664
Paiements de transfert 1 119 733 169 282 727 270 1 094 883 197 686 700 456
Autres subventions et paiements - 8 137 - 167 217
Dépenses budgétaires totales 1 185 750 186 063 776 113 1 158 719 212 829 745 048
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